Le gel menace vos canalisations ? Protégez-les en maintenant une température positive dans votre maison et si possible ses dépendances (garage, cave, etc.). En cas d’absence de plus de 24 heures, pensez à couper l’arrivée d’eau générale.
Autre option : protégez vos canalisations avec des matériaux isolants (laine de verre, câbles chauffants…) et prévoyez des coffrages pour les robinets et les compteurs extérieurs.
Le ramonage doit être effectué une ou deux fois par an(1) : tout dépend en fait du règlement sanitaire de votre département, qu’il est donc important de consulter en mairie.
Dans tous les cas, le ramonage est obligatoire, car il permet d’éliminer les dépôts de suie et d’éviter les risques d’incendies et d’intoxication au monoxyde de carbone. Il doit être effectué par un professionnel.
3 Incendies et émissions toxiques : objectif zéro risque
Pour vérifier le fonctionnement de vos détecteurs de fumée, une seule méthode : appuyez sur le bouton de test quelques secondes… si l’alarme se déclenche puis s’interrompt, c’est tout bon !
Si vous possédez un système de chauffage à combustion (cheminée, poêle, etc.), il est également vivement conseillé d’installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans les pièces chauffées et de les changer tous les 2 à 3 ans.
* Sous certaines conditions et selon la formule choisie.
L’Essentiel de l’article
L’hiver, en cas d’absence de plus de 24 heures, coupez l’arrivée d’eau générale.
Isolez vos canalisations.
Coffrez les robinets et les compteurs extérieurs.
Pensez à ramoner votre cheminée une ou deux fois par an.
Installez des détecteurs de fumées et de monoxyde de carbone.
Commencer à épargner dès la naissance, c’est prendre un temps d’avance sur l’avenir. Cela permet de constituer un capital qui pourra grandir en même temps que l’enfant et qui lui servira, le moment venu, à réaliser ses projets. Et puis, en mettant de l’argent de côté régulièrement, il est plus facile de faire face aux dépenses courantes ou occasionnelles qui jalonnent la vie.
Préparer son avenir en épargnant en douceur, à partir de 10 euros par mois, c’est possible.
Anthony Bonnet, expert du pôle Finance Épargne du groupe Macif
2 Diversifier les placements
Dans l’idéal, il est conseillé de détenir des solutions d’épargne complémentaires, l’une pour le court terme, l’autre à plus longue échéance.
L’épargne bancaire est une première épargne de précaution, nécessaire pour faire face aux imprévus ou financer des projets à court terme. Cette réserve d’argent peut par exemple prendre la forme d’un livret A, d’un livret jeune ou d’un compte sur livret.
L’assurance-vie, quant à elle, est la solution pour les projets à moyen et long terme. Il est possible de diversifier ses investissements entre placements sécurisés (avec le fonds euros, investi principalement sur les marchés obligataires), donc peu risqués, et recherche de performance (avec les fonds investis en « unités de compte », en actions, obligations, instruments monétaires…, pour lesquels il existe un risque de perte en capital). Au bout de quelques années, on bénéficie d’un capital pour financer les études de son enfant, pour accompagner son installation dans la vie ou encore pour préparer un séjour à l’étranger.
3 Économiser selon ses possibilités
Il est tout à fait possible d’épargner avec peu de moyens. Sur le livret A, par exemple, on peut commencer à constituer l’épargne bancaire de son enfant dès 10 € par mois. Et sur certaines assurances-vie, on peut placer dès 50 € par mois. Ces formules permettent de capitaliser en douceur sans grever le budget mensuel.
Votre épargne grandit… Par exemple, en mettant de côté 50 euros par mois dès sa naissance, vous économisez déjà pour les besoins à venir de votre enfant :
En 8 ans
Épargne disponible : 4 800 €*. De quoi lui offrir une vraie chambre de grand !
En 14 ans
Épargne disponible : 8 400 €*. De quoi lui acheter un super scooter !
En 20 ans
Épargne disponible : 12 000 €*. Un précieux coup de pouce pour son premier appartement !
Et grâce à une assurance-vie, vous pouvez la faire fructifier !
4 Opter pour des produits peu fiscalisés
Aujourd’hui, sur un contrat d’assurance-vie, l’argent peut être versé ou retiré à tout moment. La fiscalité s’applique uniquement en cas de rachat(1), et ce sur les intérêts ou plus-values perçus. Concernant l’épargne bancaire, il n’y a quasiment pas de fiscalité. Si nous prenons l’exemple du livret A ou du livret jeune, leurs intérêts sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
** Multi Vie est un contrat d’épargne assurance-vie multisupport assuré par Mutavie. Les contrats d’épargne assurance-vie distribués par la Macif sont assurés par MUTAVIE SE, société européenne à directoire et conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Au capital de 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9, rue des Iris, CS 50 000, Bessines, 79088 Niort Cedex 9.
L’Essentiel de l’article
Épargner le plus tôt possible.
Mixer les solutions d’épargne à court et long terme.
Économiser, même de petites mensualités.
Profiter de la fiscalité avantageuse de certains produits financiers.
Ce diagnostic vous permettra de calculer l’énergie qui est consommée dans votre logement d’après une grille de classification, partant de la lettre A de couleur verte, qui indique que votre logement consomme peu d’énergie, à la lettre G de couleur rouge qui indique qu’il est au pic de cette consommation et de l’émission de gaz à effet de serre.
Les annonces immobilières doivent préciser cette classification depuis le 1er janvier 2011. Pour permettre une plus grande efficacité des analyses de consommation de l’habitat, 60 données sont prises en compte depuis le 1er janvier 2013, au lieu de 30 avant cette date.
Validité : il doit avoir moins de 10 ans. Coût moyen*: de 80 € pour un studio à 160 € pour une maison 5 pièces.
2 Le diagnostic plomb
Ce diagnostic concerne uniquement les habitations construites avant 1949. Il est mis en place pour agir contre le saturnisme, une intoxication provoquée par l’utilisation de peintures anciennes qui contenaient du plomb. Si vous souhaitez vendre ce bien immobilier, vous devez impérativement remettre au futur propriétaire le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Validité : il doit avoir moins de 1 an si positif ; il est illimité si négatif (ou < 1 mg/cm²). Coût moyen* : de 90 € pour un studio à 300 € pour une maison 5 pièces.
Si vous avez plusieurs diagnostics à effectuer,
un conseil : adressez-vous au même prestataire afin de bénéficier d’un tarif plus intéressant.
3 Le diagnostic des risques naturels et technologiques
Grâce à ce diagnostic, vous savez notamment si votre habitation est située en zone inondable, ou bien si elle est exposée aux risques technologiques. Vous trouverez ces informations dans le plan de prévention des risques que publie votre commune et qui recense les bâtis concernés par ces risques.
Validité : il doit avoir moins de 6 mois. Coût moyen* : il est possible de l’effectuer soi-même. Sinon, comptez entre 20 et 40 €.
4 Le diagnostic gaz
Si votre installation a plus de 15 ans, ou si le dernier constat date de plus de 15 ans, un nouveau diagnostic permettra une appréciation de la sécurité de vos installations de gaz. Il devra être remis au futur acquéreur ou locataire.
Validité : il doit avoir moins de 3 ans. Coût moyen* : 110 €.
5 Le diagnostic électricité
Si votre installation a plus de 15 ans, ce diagnostic doit être réalisé.
Validité : il doit avoir moins de 3 ans (1). Coût moyen* : de 60 € pour un studio à 140 € environ pour une maison de 5 pièces.
Une déclaration préfectorale situe les zones contaminées par les termites. Vous pouvez donc vous renseigner auprès de votre mairie ou de la préfecture : elles pourront vous préciser si le logement est en zone infestée.
Validité : il doit avoir moins de 6 mois. Coût moyen* : de 70 € pour un studio à 180 € pour une maison 5 pièces.
7 Le diagnostic amiante
Ce diagnostic est une obligation pour toutes les habitations ayant reçu un permis de construction datant d’avant le 1er juillet 1997. C’est un moyen de certifier de l’absence ou non d’amiante au sein de votre logement, et il concerne aussi bien les parties privatives que communes du bâtiment.
Validité : illimité si négatif. Coût moyen* : de 80 € pour un studio à 150 € pour une maison 5 pièces.
8 Le diagnostic assainissement non-collectif
Pour mieux préserver les ressources en eau comme les rivières ou les nappes phréatiques, si votre habitation n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, ce diagnostic est à remettre, en cas de vente, au futur acquéreur depuis le 1er janvier 2011.
Si d’éventuels travaux de mise aux normes de votre système individuel d’assainissement sont à prévoir, l’acheteur aura un délai d’un an pour les effectuer après la signature de l’acte de vente. À noter : seule votre commune peut établir ce diagnostic.
Validité : il doit avoir moins de 3 ans. Coût moyen* : de 80 à 120 € environ selon l’installation.
9 Le diagnostic loi Carrez
Ce diagnostic concerne les biens de copropriété, les logements, les commerces ou bien les bureaux de 8m2 au moins, afin de déterminer la surface habitable.
Validité : illimitée si aucuns travaux n’ont été effectués. À renouveler en cas de travaux. Coût moyen* : de 70 € pour un studio à 120 € pour une maison 5 pièces.
10 Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Si votre bien est situé dans dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport », ce diagnostic est obligatoire pour permettre à l’acheteur de connaitre l’existence de nuisances sonores aériennes.
11 Audit énergétique pour logement classé F ou G
Si vous êtes l’unique propriétaire d’un bien (maison individuelle ou immeuble dans sa totalité) classé F ou G (considéré comme passoire thermique) par le DPE, ce diagnostic doit être remis dès la première visite.
* Tarifs non réglementés pour tous les diagnostics.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Organisme prêteur : Socram Banque. La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr).
La clause standard : elle désigne généralement comme bénéficiaires « le conjoint », « les enfants vivants ou représentés » ou à défaut « les héritiers de l’adhérent ».
La clause particulière : elle est rédigée sur-mesure, selon vos souhaits. Vous pouvez alors nommer précisément un partenaire pacsé ou concubin, un ou plusieurs membres de votre famille, un ou des amis, une association (si elle est bien en mesure de recevoir des legs ou des dons)…
À noter : si vous rédigez votre clause sur papier libre, il est indispensable d’adresser à votre assureur-vie l’original, daté et signé.
2 Désignez le bénéficiaire sans ambiguïté
Si vous choisissez de rédiger une clause particulière, il est primordial d’indiquer le nom de naissance, les prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse complète du ou des bénéficiaires. Ainsi, il n’y aura pas de doute pour identifier la bonne personne le moment venu.
Vous pouvez aussi choisir de désigner vos bénéficiaires par leur qualité, mais à la condition qu’ils soient identifiables au moment du décès (par exemple, mes frères et sœurs, ma mère…).
1 ménage français sur 3
détient un contrat d’assurance-vie.**
3 Précisez la répartition
Votre clause bénéficiaire peut concerner plusieurs personnes. Sauf indication contraire, celles-ci se partageront les capitaux à parts égales.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance-vie ?
Si le bénéficiaire vient à disparaître avant vous et que vous n’avez pas défini plusieurs rangs, le capital sera réintégré dans votre succession et sera soumis aux droits de succession. Il est donc très utile de préciser sur votre clause à qui sera versé le capital en cas de décès du bénéficiaire initial.
Pour vos enfants par exemple, vous pouvez écrire « mes enfants vivants ou représentés ». Cette formulation permet, dans l’hypothèse du prédécès de l’un des enfants, que la part du capital qui devait lui revenir soit versée à ses descendants. Quoi qu’il en soit, terminez toujours votre clause par la mention « à défaut à mes héritiers ». De cette manière, il y aura toujours un ou des bénéficiaires désignés.
5 Faites évoluer la clause
Votre situation familiale ou vos objectifs ont changé ? Vous pouvez réviser votre clause bénéficiaire pour l’adapter aussi souvent que vous le souhaitez.
Seule exception : si un avenant ou un acte d’acceptation du bénéficiaire a été rédigé, la clause ne pourra plus être modifiée sans l’accord du bénéficiaire acceptant.
* Sous réserve de la réglementation fiscale en vigueur.
L’Essentiel de l’article
Un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être choisis, selon la répartition de votre choix
La clause peut être rédigée sur papier libre ou par acte notarié.
La mention « À défaut mes héritiers » permet, dans la plupart des cas, la transmission du capital sans droits de succession en cas de décès des bénéficiaires désignés*.
1 Bien veiller au type de fixation (ceinture de sécurité seule ou Isofix)
Loin d’être un détail, le système de fixation est le critère n° 1 pour le choix du siège.
Il existe en effet deux façons d’attacher un siège auto : soit avec la ceinture de sécurité seule (norme ECE R44/04), soit par Isofix, un système de fixation intégré aux voitures les plus récentes (les véhicules neufs en sont équipés depuis 2011), à combiner avec un système de maintien complémentaire, la ceinture de sécurité, par exemple.
Sauf à envisager de changer de voiture, la présence ou non de ce système dans votre véhicule va donc conditionner votre choix. Si votre voiture est équipée du système Isofix, préférez ce type de sièges, qui permettent d’éviter les erreurs d’installation et offrent donc une garantie optimale en matière de sécurité.
48%des sièges auto sont mal installés ou mal utilisés*.
2 Respecter la morphologie de l’enfant
Pour la norme Isofix
Les sièges auto sont classés en fonction de la taille de l’enfant :
Groupe 0 : jusqu’à 70 cm
Groupe 0+ : jusqu’à 80 cm
Groupe 1 : jusqu’à 1 m
Groupe 2 : jusqu’à 1,50 m
À noter : les sièges auto, qu’ils soient Isofix ou non, doivent obligatoirement être fixés dos à la route pour les enfants jusqu’à 15 mois (groupe 0 et 0+).
Pour les autres sièges de la norme ECE R44/04
Les sièges auto classés en fonction du poids de l’enfant :
Groupe 0 : jusqu’à 10 kilos
Groupe 0+ : jusqu’à 13 kilos
Groupe 1 : de 9 à 18 kilos
Groupe 2 : de 15 à 25 kilos
Groupe 3 : de 22 à 36 kilos
Quel siège auto à quel âge ?
Conformément aux recommandations, les enfants doivent être installés à l’arrière du véhicule dans un siège auto adapté et fixé jusqu’à l’âge de 10 ans, sauf si leur taille leur permet d’être attachés par la ceinture de sécurité.
Heureusement, certains modèles de siège auto sont évolutifs et évitent ainsi de renouveler l’équipement à chaque changement de groupe. À vous de voir ce qui vous convient le mieux : il peut être intéressant de changer de siège régulièrement si vous en faites un usage intensif, par exemple.
3 Privilégiez la sécurité et le confort
Nacelle ou coque, harnais ou bouclier pour attacher l’enfant, rehausseur avec ou sans dossier… : les options et les variantes sont nombreuses, et ce qui convient aux uns ne conviendra pas forcément aux autres.
Pour faire le bon choix, évaluez vos besoins et vos pratiques (fréquence d’usage, le siège sera-t-il souvent installé ou désinstallé, de quelle place disposez-vous dans la voiture, etc.) et ceux de votre enfant : certains petits ne supportent pas le système d’attache par bouclier, trop présent. N’hésitez pas à en parler autour de vous : l’expérience des parents, des amis, des voisins peut se révéler précieuse.
Vous êtes jeunes parents ?
Consultez les offres de la Macif lorsque la famille s’agrandit !
4 Préférez le neuf à l’occasion
Les sièges auto peuvent représenter un budget conséquent, surtout si vous avez plusieurs enfants. Si vous décidez d’acheter d’occasion, veillez à bien vous assurer que le siège est en parfait état : s’il a déjà subi des chocs, sa fonction protectrice n’est plus optimale. En cas de doute, pas de concession sur la sécurité : il est préférable de choisir un produit neuf afin de voyager l’esprit en paix.
L’Essentiel de l’article
Bien faire attention au système de fixation (soit avec la ceinture de sécurité, soit par Isofix – les véhicules neufs depuis 2011 en sont équipés).
La responsabilité civile : vérifiez auprès de votre assureur que les garanties (et l’assistance) liées aux contrats souscrits en France continueront de s’appliquer à l’étranger (c’est généralement prévu). Si ce n’est pas le cas, vous pourrez souscrire une option ou un nouveau contrat incluant la couverture à l’étranger.
L’assurance santé : la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Il suffit d’en faire la demande auprès de sa caisse d’assurance maladie. La CEAM est valable dans les 28 pays de l’Union européenne et permet de bénéficier de la prise en charge des soins par les services publics du pays concerné. Deux cas pourront alors se présenter : ne pas faire l’avance des frais médicaux ou faire l’avance et être remboursé sur place par l’organisme de sécurité sociale du lieu de séjour.
Une application smartphone (European Health Insurance Card – disponible pour iOS, Android et Windows Phone) gratuite propose un guide d’utilisation ainsi que des informations générales sur la carte, les numéros d’appel d’urgence, les traitements et les coûts pris en charge dans chaque pays.
Attention, la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas les frais de santé privés, ni les frais liés à un traitement médical qui aurait été programmé dans un autre pays de l’Union européenne. Enfin, elle ne garantit en aucun cas la gratuité des services. Les systèmes de soins de santé étant différents d’un pays à l’autre, certains services dispensés gratuitement en France pourraient ne pas l’être dans un autre pays.
La complémentaire santé : le plus souvent, les garanties complémentaires santé interviennent aussi pour les soins effectués hors de France, dans la limite du ticket modérateur (la part obligatoire à charge de l’assuré social), sous réserve d’une prise en charge par le régime obligatoire. Dans ce cas, les remboursements sont effectués sur un compte bancaire domicilié en France et sont versés en euros. Avant de partir, vérifiez que votre mutuelle vous couvre bien en Europe. À défaut, il est vivement conseillé de souscrire un nouveau contrat adapté à votre situation pour partir l’esprit tranquille.
L’assurance voyage : souscrite avant le départ, elle est nécessaire pour couvrir les soins de santé privés (non pris en charge par le système de santé du pays où vous résiderez), le vol de retour dans le pays d’origine en cas de pépin, ainsi que la perte ou le vol de biens.
2 Pour les séjours de plus d’un an
Sécurité sociale : l’étudiant doit adhérer au régime local, soit en tant qu’étudiant, soit au titre de la résidence sur le territoire de cet État, et éventuellement souscrire une complémentaire santé locale.
En cas d’emploi sur place, en parallèle des études : en raison de l’activité professionnelle exercée à l’étranger, une affiliation auprès du régime local de Sécurité sociale est nécessaire, avec, le cas échéant, un contrat de complémentaire à souscrire en plus.
272 000
étudiants européens partent chaque année*.
3 Le cas des étudiants à l’étranger résidant en France
Cette situation concerne principalement les étudiants dont les parents habitent les régions frontalières. Ils sont considérés comme résidents en France s’ils retournent chez leurs parents en fin de semaine et pendant les vacances scolaires ou universitaires.
L’étudiant peut alors conserver la qualité d’ayant droit de ses parents même pour un séjour de plus d’un an, et la carte européenne d’assurance maladie peut toujours lui être délivrée afin de permettre la prise en charge des frais médicaux.
L’Essentiel de l’article
Pour les séjours de moins d’un an : les garanties des contrats de responsabilité civile et de complémentaire santé continuent de s’appliquer dans la plupart des cas, mais vérifiez auprès de votre assureur avant de partir !
Pensez à la carte européenne d’assurance santé !
En cas d’emploi sur place : il faut s’affilier au régime de santé du pays.
Avec l’âge, les chutes peuvent avoir des conséquences graves et durables sur la santé et l’autonomie. Pour vous en prémunir, voici quelques aménagements simples ainsi que de bons gestes à adopter pour limiter les risques d’accidents à la maison.
1 Réaménager son logement
Dans l’entrée et le salon
Évitez les tapis dans et en bas des escaliers. Installez des nez de marche antidérapants et une rampe solide.
Fixez soigneusement tous les tapis et paillassons (intérieur et extérieur) avec de l’adhésif double-face et vérifiez régulièrement qu’ils ne sont pas glissants.
Optez pour des ampoules plus éclairantes, y compris dans les couloirs, halls et escaliers. Installez une lampe supplémentaire dans les pièces sombres.
Dans la cuisine
Mettez à portée de main tout ce qui sert régulièrement. Si vous devez grimper sur un tabouret pour attraper des ustensiles, une réorganisation s’impose !
Prévoyez de rénover les sols glissants ou vieillissants : ils doivent être plats, sans trous, ni bosses.
Si une latte de parquet se soulève ou un carreau de carrelage se brise, faites-les rapidement réparer.
Dans la salle de bain et les toilettes
Installez une barre d’appui à la sortie de la douche ou de la baignoire et aux WC.
Collez des patchs ou un tapis antidérapant dans la douche ou la baignoire. Faites poser des sols (carrelages spéciaux ou moquette) antidérapants.
Préférez une douche italienne pour éviter de chuter à l’entrée ou la sortie du bac à douche ou de la baignoire. Installez un WC surélevé pour faciliter les mouvements.
Dans la chambre
Si le lit est trop bas, rehaussez-le ou remplacez-le pour un modèle qui permet de s’asseoir et se relever facilement.
Évitez les descentes de lit.
Rangez les câbles électriques (lampes de chevet, télé) le long des plinthes.
Besoin d’aide ?
À la Macif, avec le contrat Garantie Autonomie, un ergothérapeute évalue les aménagements nécessaires de votre logement*.
2 Comment passer à l’action ?
Dans tous les cas, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous pouvez faire réaliser un diagnostic par un professionnel, qui vous indiquera les aménagements à réaliser. Enfin, sachez que des aides financières peuvent vous être accordées afin de réaliser les aménagements importants.
Vous trouverez toutes les informations sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr. N’hésitez pas à vous renseigner également auprès de la mairie de votre domicile, du conseil départemental et du conseil régional.
71%des accidents de la vie courante, entre 65 et 69 ans, sont des chutes**.
3 En cas de mobilité réduite
En cas de perte d’autonomie imposant des déplacements en fauteuil, il peut être envisagé de déménager pour s’installer dans un logement répondant aux normes PMR (personnes à mobilité réduite), qui garantissent une accessibilité maximale : présence de rampes d’accès et d’ascenseur, portes et couloirs permettant de manœuvrer un fauteuil roulant, équipements intérieurs adaptés…(1)
* Dans les conditions et limites du contrat souscrit.
L’Essentiel de l’article
Évitez les tapis ou fixez-les avec de l’adhésif double-face
Remplacez si possible la baignoire par une douche
Installez des sols et des tapis antidérapants dans les escaliers et la salle de bain
Veillez à ce que les ustensiles de cuisine du quotidien soient accessibles facilement
Assurez-vous que toutes les pièces et couloirs sont suffisamment éclairés
(1) Source : Santé publique France – EPAC, 2010. ** Source : étude INPES, Accidents de la vie courante, Baromètre Santé 2010.
Tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devraient dorénavant recevoir 8 vaccins obligatoires avant l’âge de 18 mois, en plus des 3 déjà en vigueur. Ces 11 vaccins sont les suivants :
La diphtérie
Le tétanos
La polio
La rougeole
Les oreillons
La rubéole
La coqueluche
L’hépatite B
Le méningocoque C
Le pneumocoque
L’haemophilus Influenzae B.
En cas de refus des parents, l’enfant aura quand même accès au parcours de soins habituel. En revanche, il se verra refuser l’accès aux crèches, garderies, écoles, colonies de vacances et centres de loisirs. Ces 11 vaccins seront pris en charge par l’Assurance maladie, de 65 à 100 % selon les cas. Le reste est la plupart du temps pris en charge par les complémentaires santé.
Et pour le remboursement ?
Le contrat Garantie Santé Macif* rembourse les vaccins obligatoires à 100%, quelle que soit la formule choisie. Sur Macif.fr, faites votre devis de complémentaire santé et simulez vos remboursements.
* Le contrat Garantie Santé proposé par la Macif est assuré par Macif-Mutualité et Apivia Mutuelle, mutuelles régies par le Livre II du Code de la mutualité et adhérentes à la Mutualité française.
Source : ministère des Solidarités et de la Santé.
Dès que vous constatez le problème, coupez le robinet d’alimentation d’eau et faites intervenir un plombier en urgence.
Une fois l’assureur prévenu, selon le montant ou la nature du dégât, un expert viendra évaluer les dommages. Prenez en photo les objets endommagés par l’eau et conservez-les jusqu’à l’intervention de l’expert.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. C’est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les torts (physiques, matériels ou immatériels) causés à une victime par sa faute ou son imprudence. Cette responsabilité s’étend aux dommages occasionnés par les personnes dont elle doit répondre (les enfants mineurs par exemple), les biens dont elle a la charge et les animaux dont elle a la garde.
Il existe des cas de responsabilité civile pour faute (en dehors de la faute intentionnelle ou dolosive, non couverte) et des cas de responsabilité sans faute (dans ce cas, un acte dommageable suffit). Pour que la responsabilité civile d’une personne soit engagée et l’oblige à réparer un dommage causé à autrui, trois éléments bien précis doivent être réunis :
1. Un fait générateur (fautif ou non)
C’est la violation d’une obligation (légale ou non), comme celle de tenir son chien en laisse : toute imprudence ou négligence ayant entraîné un dommage à quelqu’un est considérée comme une faute. Mais on peut aussi être tenu responsable, même sans faute, par exemple si notre chien mord bien qu’il soit tenu en laisse.
2. Un dommage
Il peut s’agir de la dégradation ou de la destruction d’un bien, d’une blessure, d’un traumatisme psychologique ou même d’un préjudice esthétique.
3. Un lien de causalité
Pour que la responsabilité civile soit engagée, il faut pouvoir prouver de façon indiscutable que le dommage subi a bien été causé par le fait générateur.
500 000 personnes
seraient chaque année victimes de morsures de chiens en France**.
2 Comment souscrire une assurance pour la responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile se trouve dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation couvrant la résidence principale ou la location d’un logement, et elle est obligatoire dans les contrats d’assurance automobile.
1. Assurance Habitation
La garantie responsabilité civile présente dans les contrats multirisques habitation résidence principale couvre généralement les dommages causés à des tiers par le logement et ses occupants habituels : l’assuré, sa famille et ses animaux domestiques. Par exemple : le ballon lancé dans la fenêtre du voisin par un enfant, le chien qui mord le facteur ou encore un pot de fleurs qui tombe du rebord de la fenêtre…
2. Assurance Automobile
Pour ce type de contrat, la garantie responsabilité civile est une garantie obligatoire. Connue sous le nom d’assurance « au tiers », elle couvre les dommages causés par le véhicule aux tiers : passagers, occupants des véhicules percutés, piétons, etc. La garantie couvre les préjudices subis par la victime : matériel, corporel et immatériel*.
3. Assurance individuelle
Si vous n’avez pas de logement à assurer, et pas de contrat Habitation, vous avez la possibilité de vous protéger pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers en contractant une assurance de responsabilité civile privée.
Vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité civile
La prise en charge des conséquences de votre responsabilité civile peut être exclue ou limitée par le contrat d’assurance qui doit alors explicitement mentionner les cas particuliers non couverts. Par exemple, un dommage résultant de la pratique de la chasse ne sera probablement pas couvert. Vérifiez bien les conditions générales de votre contrat.
Les exceptions prévues par la loi
Il existe trois situations pouvant exonérer totalement ou partiellement une personne de sa responsabilité civile :
la force majeure ou le cas fortuit : un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, par exemple la chute d’un arbre pendant une tempête ;
le fait de la victime : le dommage a été provoqué par le comportement fautif de la victime elle-même ;
le fait d’un tiers : une personne autre que soi ou qu’une personne dont on doit répondre a provoqué le dommage à la victime, par exemple un artisan intervenant sur votre toit fait tomber une tuile qui blesse un passant.
* Dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
L’Essentiel de l’article
Pour les mineurs, ce sont les parents qui sont tenus responsables.
La responsabilité civile peut être engagée, avec ou sans faute selon les cas.
Les contrats d’assurance habitation et automobile couvrent la plupart du temps la responsabilité civile*.
** Source : Enquête menée par l’Institut de veille sanitaire et Zoopsy, 2010.
