1 Quels sont vos conseils pour vous lancer en tant qu’entrepreneuse ?
Coline Billon : La recette du succès, c’est avant tout une idée originale ! La mienne a germé fin 2015 au cours de la COP21. Je me suis intéressée à la question du gaspillage alimentaire dans les restaurants et les entreprises. J’ai donc planché sur l’idée d’une collecte de ces biodéchets à des fins de compostage pour nourrir les espaces verts alentour. Une collecte qui se ferait à bord d’un vélo remorque. Voilà comment est née La Tricylerie !
Au lancement, j’ai dû vérifier la solidité de ce projet : une idée, ça se teste ! C’est en se confrontant au terrain qu’on mesure son intérêt. Interrogez vos potentielles cibles pour savoir si vous répondez réellement à l’un de leurs besoins. Utilisez des questionnaires en ligne ou prenez des rendez-vous téléphoniques. Ces nombreux feedbacks vous aideront à affiner votre projet. Dans le cas de la Tricylerie, j’avais récupéré les coordonnées (adresses email et numéros de téléphone) de nombreux restaurants et entreprises de la région nantaise.
10 millions
de tonnes de produits alimentaires sont jetées ou gaspillées chaque année en France.*
2 Quels sont vos conseils pour bénéficier d’un bon accompagnement dans votre projet ?
Coline Billon : Il existe beaucoup de structures d’accompagnement (pépinières d’entreprises, incubateurs…) pour les jeunes entrepreneurs. Avant de choisir la vôtre, renseignez-vous en amont sur son adéquation avec votre projet et le contenu de l’accompagnement et son format. Rencontrez et échangez avec les entrepreneurs qui ont déjà bénéficié de cet accompagnement, scrutez les résultats obtenus après leur passage (évolution du chiffre d’affaires, levées de fonds, médiatisation, impact social et environnemental ; etc.). Cela vous aidera à prendre la bonne décision. Attention toutefois à ne pas suivre trop d’incubateurs en même temps ou à démultiplier les accompagnements pour que votre projet garde une ligne directrice claire !
Vous souhaitez lancer votre entreprise en indépendant ?
Un incubateur est une structure (entreprise ou association), qui délivre des conseils et apporte des outils pour le développement d’une entreprise. Il permet aussi une mise en réseau, des partenariats et peut même participer sous forme de conseils, d’apport de matériel, d’aide à la recherche de locaux et de mise en réseau avec des professionnels (clients et prestataires) à la naissance de l’entreprise. Numérique, santé, immobilier, gastronomie, sport… : les incubateurs vous accompagnent quel que soit votre domaine.
3 Avez-vous fait appel au crowdfunding à vos débuts ?
Coline Billon : Dans les six premiers mois, j’ai réalisé une campagne de financement participatif (crowdfunding), c’est-à-dire que le projet de La Tricyclerie était présenté comme d’intérêt général sur une plateforme Internet dédiée et que tout un chacun pouvait contribuer financièrement à sa réussite. Notre objectif était d’atteindre les 8 000 euros pour financer deux vélos remorques et le matériel nécessaire au compostage. Nous avons finalement obtenu 10 000 euros grâce à la participation de nombreux internautes ! Cette collecte a eu un impact très positif : elle nous a permis de crédibiliser le projet auprès de la municipalité et des décideurs politiques. Ce n’était pas qu’une idée, on répondait à un besoin croissant ! Par ailleurs, de nombreuses personnes, convaincues de l’intérêt de la gestion des biodéchets, se sont proposées comme bénévoles. Aujourd’hui, ils sont une centaine à nous aider régulièrement pour les tournées de collecte à vélo !
4 Quels sont vos conseils pour réussir une campagne de crowdfunding ?
Coline Billon : Avant de lancer une campagne de financement participatif, assurez-vous d’avoir une communauté suffisamment puissante. Commencez par communiquer sur votre collecte auprès de votre cercle proche (famille et amis) puis étendez-la progressivement. Et assurez-vous d’avoir du temps à consacrer à cette campagne : il faut communiquer souvent et beaucoup à travers des mailings, des messages sur les réseaux sociaux, répondre aux commentaires, etc.
5 Comment avez-vous financé le lancement de la Tricyclerie ?
Coline Billon : Hormis la campagne de financement participatif, nous sommes soutenus par l’Ademe et le réseau 1 % pour la planète mais aussi par la Fondation d’entreprise du groupe Macif. Nous répondons à de nombreux appels à projets. Cela demande beaucoup d’organisation, un travail rédactionnel et du temps. Mais au-delà du soutien financier, ces programmes permettent d’être en lien avec d’autres porteurs de projets, de rencontrer des mécènes impliqués dans l’écologie et d’intégrer des réseaux (les métiers du vélo en France, le réseau « Zéro déchet », etc.). Il faut cependant veiller à envisager le développement de son entreprise sans être dépendant de ses soutiens. Aujourd’hui, nous faisons payer nos services de collecte aux restaurants et commerces mais cela ne suffit pas à être rentables. Notre équilibre financier se dessine entre la prestation de collecte, les animations et les formations pour les autres territoires qui souhaitent dupliquer le modèle et créer leur Tricyclerie.
Coline Billon est une jeune pousse : à 28 ans, elle a fondé son association à Nantes. Objectif : collecter et recycler les déchets organiques des restaurants et des entreprises.
Une campagne de crowfunding a permis à La Tricyclerie de récolter 10 000 euros à ses débuts. De quoi financer l’achat de matériel indispensable au lancement de l’activité.
Originalité du projet, accompagnement et soutien financier sont ses clés de succès.
1 François Gabart, skipper du trimaran MACIF, adepte de la sieste ou du sommeil fractionné
Quel est le point commun entre les marins, les militaires et les chirurgiens ? Leur activité les contraint à rester éveillés durant plusieurs jours, voire semaines ou à avoir un rythme décalé, en accumulant une dette de sommeil. Quel est le secret de ces professionnels pour gérer la situation ? Réponse : le sommeil fractionné, qui consiste à répartir son sommeil en plusieurs phases de sieste au cours d’une journée, plutôt que tenter de s’en passer. À l’instar de François Gabart, skipper professionnel et détenteur du record du tour du monde en solitaire en 42 jours à bord du trimaran MACIF. À l’écoute de son rythme, il a su apprivoiser son corps pour rester éveillé longtemps, délaissant le rythme dit monophasique pour un sommeil polyphasique.
« Sur un bateau, on ne dort pas quand on veut. L’idée est de dormir quand on peut. On doit anticiper les phases de sommeil, profiter des opportunités qui se présentent et apprendre à dormir et à récupérer très vite, explique le marin. Avant de m’endormir, j’enclenche un chronomètre pour enregistrer mon temps de sommeil. Au réveil, j’évalue la qualité de mon sommeil sur une échelle de 1 à 5. C’est subjectif, mais ça me permet d’assurer à peu près un suivi et d’être plus vigilant si je constate que je n’ai pas beaucoup dormi dans les dernières 24 heures. »
2 L’homme est fait pour vivre le jour et dormir la nuit
Le corps humain est conçu pour vivre le jour, et dormir la nuit. C’est pourquoi le sommeil nocturne monophasique est de meilleure qualité que le sommeil fractionné, aussi appelé polyphasique. Il est par ailleurs dépendant de la stimulation lumineuse : le rythme circadien, régi par l’horloge biologique, est chargé de contrôler le sommeil, les capacités cognitives, la sécrétion d’adrénaline, la température corporelle, la pression artérielle, et d’autres fonctions physiologiques de notre organisme. De plus, l’homme est soumis aux rythmes de la planète Terre et se trouve en lien avec son environnement extérieur (lumière, bruit). C’est pourquoi, toute perturbation de l’horloge biologique peut avoir un impact sur la santé.
Vous souhaitez une mutuelle santé adaptée à votre situation ?
« Il est important de ne pas tomber dans une dette de sommeil importante et de trop repousser ses limites car on n’arrive jamais à récupérer derrière, prévient François Gabart. Il faut essayer de trouver son équilibre. Pour moi, le sommeil fractionné commence par dormir parfois quelques secondes, parfois quelques minutes. Mais, en moyenne, je dors environ 20 minutes. C’est une durée de repos qui me correspond bien et qui permet de bien recharger les batteries. C’est rare en solitaire de faire plus. Par contre, il peut m’arriver de dormir 20 minutes, puis de me réveiller quelques minutes pour vérifier que tout se passe bien sur le bateau et de redormir 20 minutes. »
Aujourd’hui, de nombreuses personnes ont un rythme de sommeil décalé du fait même de la nature de leur profession : pompiers, policiers, personnels d’aviation, professionnels de la santé, transporteurs routiers, etc.
Le rapport au temps et la façon de travailler ont beaucoup changé. Selon un rapport de l’Anses (2), « les formes d’organisation du travail évoluent, conduisant aujourd’hui à un nombre très important de travailleurs concernés par des horaires et rythmes de travail dit “atypiques”, notamment le travail posté (3) ou encore le travail de nuit ».
Ces travailleurs de nuit et/ou de rotation souffrent d’un décalage horaire permanent et ont une horloge biologique perturbée qui va générer des troubles importants dans la qualité et la quantité de leur sommeil. Car le sommeil de jour n’est pas aussi réparateur que celui de la nuit. De plus, le sommeil fractionné a des conséquences rapidement identifiables.
« On peut toujours repousser la limite, mais cela se fait au prix d’une perte de clairvoyance et de fraîcheur physique, souligne François Gabart. La rapidité de décision décline, les réflexes se font moins efficaces. Si on tente d’aller trop loin, le corps nous le signale clairement par une perte de lucidité, voire parfois des hallucinations. Ces signaux sont alors à prendre au sérieux. »
En 2012, 15,4 % des salariés, soit 3,5 millions de personnes, travaillaient la nuit, habituellement ou occasionnellement. C’est un million de salariés de plus qu’en 1991, l’augmentation étant particulièrement forte pour les femmes (1).
4 Méditation, hypnose, relaxation : autant de techniques qui aident à trouver le sommeil
Le skipper du trimaran MACIF teste différentes techniques depuis 15 ans pour améliorer la qualité de son sommeil.
« J’ai travaillé sur différentes pratiques : un peu de sophrologie, d’hypnose, de relaxation, de méditation… Pour moi, elles se complètent toutes. Au fil des années, j’utilise un mélange de tous ces outils. Et par la pratique, on développe la connaissance de son corps et on comprend mieux ce qui nous correspond. C’est difficile à définir car ce sont des techniques propres à chacun. Il est important de bien connaître son corps et de savoir bien s’écouter. Il n’y a pas de recette miracle. On travaille avec des médecins pour nous accompagner, on essaie d’échanger entre marins pour bénéficier des techniques des uns et des autres. Il est important de faire du sport, de bien manger : en somme, de prendre soin de soi ! »
Les multiples bénéfices d’un bon sommeil ne sont plus à prouver : amélioration de la concentration et de la vigilance, stimulation des fonctions cognitives et de la mémoire, il remédie à la fatigue chronique. Sans oublier son action bénéfique au niveau cérébral, cardiovasculaire, musculaire et immunitaire car le sommeil influe directement sur la quantité de cellules naturellement tueuses (cellules NK), créées par l’organisme en cas de défense contre les agressions par des corps étrangers. Mieux reposé, l’organisme est plus à même de se défendre contre les différentes infections (allergies, maladies virales, etc.).
C’est pourquoi François Gabart profite d’être à terre pour effectuer un travail de préparation avant les courses, mais aussi de récupération après celles-ci :
« En amont des courses, je fais de courtes siestes pour préparer mon corps aux phases de sommeil décalé. Il est impossible de prendre du crédit de sommeil, mais il est possible de commencer à habituer le corps à un rythme différent. En revanche, au retour de course, j’essaie de dormir de la manière la plus classique possible, sans excès de grasse matinée ou de sieste, afin de reprendre un rythme de sommeil normal. »
Bon à savoir
Les résultats d’une expertise de l’Anses relèvent notamment que le travail de nuit a des effets probables sur la santé psychique, les performances cognitives, l’obésité et la prise de poids, le diabète de type 2 et les maladies coronariennes(4).
L’Essentiel de l’article
Le sommeil occupe près d’un tiers de notre vie.
Le corps humain est biologiquement conçu pour vivre le jour et dormir la nuit.
Un mauvais sommeil affecte toutes les fonctions du corps, de la mémoire à l’humeur.
Des solutions existent pour favoriser un bon sommeil.
1 Pourquoi convertir un local professionnel en logement ?
Pour un particulier, l’intérêt est principalement lié au prix du mètre carré : les locaux professionnels sont généralement vendus moins cher qu’une maison ou un appartement d’habitation. C’est ce qui explique la vogue des lofts dans certains quartiers désindustrialisés : des usines ou ateliers désaffectés vendus à prix ultra-compétitif et ensuite transformés en vastes logements. Et ça marche aussi à la campagne : une grange ou une ancienne étable peuvent devenir de très jolies maisons !
Évidemment, la rénovation elle-même a un coût qu’il faut prendre en compte dans votre budget global, et qui ne sera pas le même si vous partez d’un local industriel tout béton mal isolé, d’un commerce en rez-de-chaussée ou d’un cabinet médical situé dans un immeuble.
2 Quelles questions se poser avant d’acheter ?
Si vous envisagez d’acheter un local en vue de le convertir en habitation, vous devez vous assurer de la faisabilité juridique, technique et financière de votre projet.
Au niveau de la loi
Si le bien est en copropriété, le règlement autorise-t-il ce type de conversion ? Attention, pour effectuer les travaux, vous devrez obtenir l’autorisation à l’unanimité des copropriétaires. Ce qui peut en soi être un véritable défi car il n’est pas toujours possible d’assurer en amont l’obtention de ce sésame.
Si la commune est dotée d’un PLU ou d’un plan similaire (POS, etc.), celui-ci autorise-t-il les conversions de locaux professionnels en habitation ? Si oui, dans quelles conditions ? Renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie pour consulter le PLU et vérifier les démarches exigées localement pour ce type de projet.
Au niveau du coût
Quels sont les raccordements existants, ceux qui ont besoin d’être créés, est-ce réalisable et à quel coût ?
À combien s’élève le coût total de la conversion, en incluant les travaux, l’évolution des impôts locaux liés au changement de destination (voir plus bas), le recours éventuel à un architecte, les raccordements, etc.
Besoin d’une assurance habitation ?
Avec la Macif, vous pouvez personnaliser votre contrat grâce à 15 options* modulables pour l’adapter à votre mode de vie.
Bon à savoir
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU (Plan local d’urbanisme), est un outil communal ou intercommunal de planification urbaine. Il s’agit d’un document qui regroupe tous les plans, les contraintes et préconisations d’aménagement et de construction sur un territoire donné, notamment « l’affectation des zones et la destination des bâtiments, les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères, les équipements et les réseaux. »(1) Tout particulier ou professionnel souhaitant obtenir un permis de construire ou changer la destination d’un local doit donc s’y référer pour s’assurer que son projet est conforme au PLU (consultable en mairie et souvent sur Internet). En l’absence de PLU (celui-ci n’étant pas obligatoire), il est conseillé de se renseigner en mairie préalablement à toute demande de permis de construire.
3 Qu’est-ce le changement de destination ?
En France, tout bâtiment est lié juridiquement à l’un des cinq usages prévus par la loi : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, équipements d’intérêt collectif ou encore activités secondaires et tertiaires. La destination influe notamment sur le calcul de l’impôt foncier, de la taxe d’habitation et de la contribution économique territoriale (CET, ex-taxe professionnelle).
Tout changement d’usage doit donc faire l’objet d’une déclaration qui va entraîner des modifications du régime fiscal des lieux. La demande de changement de destination est gratuite et se fait via un formulaire téléchargeable, à remplir et à remettre ou envoyer aux services cadastraux de la commune où est situé votre local dans un délai de trois mois suivant la réalisation des travaux.
4 A-t-on besoin d’un permis de construire ?
Oui, si les travaux prévoient une modification de la structure porteuse du bâtiment ou de la façade. Dans les autres cas, une simple déclaration préalable de travaux auprès de la mairie suffit (mais elle est nécessaire). Le dossier de demande est composé d’un formulaire téléchargeable et des différentes pièces justificatives exigées en fonction des cas. Le tout est à déposer à la mairie, qui s’accorde un délai de réponse d’environ deux mois (2).
Si vous prévoyez aussi de faire une extension, vous devez faire une autre demande de permis de construire selon les modalités prévues par votre la loi (cela dépend notamment si la commune est dotée d’un PLU ou pas, de la surface et de la nature de l’extension). Attention, si l’extension porte à plus de 150 m2 la surface de plancher de l’habitation, vous aurez l’obligation de faire appel à un architecte (et donc des frais à prévoir).
Des rénovations à entreprendre pour votre nouveau logement ?
* Options accessibles en formule Protectrice et accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.
** Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de l’Organisme prêteur Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr).
L’Essentiel de l’article
Il est possible de convertir des locaux professionnels en logement sous certaines conditions.
La copropriété doit autoriser la conversion.
Le propriétaire doit faire une déclaration préalable ou obtenir un permis de construire.
Il doit ensuite faire une déclaration de changement de destination du local.
1 Où trouver une aire ou un parking de covoiturage ?
Partout ou presque ! Consultez sur cette carte les aires recensées par les collectivités, mairies et autres services publics partout en France. De Nantes à Bordeaux, Toulouse, Valence, Vierzon ou Clermont-Ferrand, il y en a forcément une près de chez vous !
Convivial, écologique et économique, le covoiturage, faisant partie des nouvelles mobilités alternatives, est aujourd’hui entré dans les pratiques quotidiennes des Français. Le ministère de la Transition écologie et solidaire relevait 11 millions de trajets de covoiturage de longue distance en 2015 (1). Par ailleurs, l’Ademe enregistrait 3,5 millions de Français covoiturant quotidiennement pour des trajets de courte distance – domicile-travail – en 2015 également (2).
Pour des longs trajets (vacances, week-ends) ou les déplacements quotidiens (domicile-travail), le principe du covoiturage est simple : un automobiliste propose à un ou plusieurs passagers effectuant le même trajet de profiter des places libres dans la voiture, contre une participation aux frais d’environ 50 centimes d’euros par kilomètre (plus péages d’autoroute le cas échéant) (1). La mise en relation entre conducteurs et passagers peut se faire de façon officieuse (entre collègues, voisins, etc.) ou via des plateformes web et applications mobiles dédiées, comme Rezo Pouce.
3%des déplacements domicile-travail sont effectués en covoiturage.*
3 Qu’est-ce qu’une aire de covoiturage ?
Une aire de covoiturage proprement dite est un espace de stationnement dédié au covoiturage et signalé par un panneau. Cette aire peut être indépendante, mais se trouve le plus souvent située dans un parking : sur une aire d’autoroute, à la sortie des agglomérations, en centre-ville, sur un parking de supermarché… Mais tout parking public ou même une simple aire où le stationnement est autorisé peut constituer une aire de covoiturage à condition de remplir quelques conditions comme la facilité d’accès, la gratuité, et une accessibilité maximale (en termes d’horaires notamment).
3,5 milliards de kilomètres/voyageurs
sont effectués en covoiturage dans le cadre de trajets longue distance.*
4 Comment fonctionne une aire de covoiturage ?
L’idée de ces aires est de simplifier la pratique du covoiturage : elles constituent des lieux de rendez-vous entre conducteurs et passagers faciles à trouver, où il est aisé de se garer. Ce sont aussi des espaces d’où l’on peut tout aussi facilement arriver que repartir, car ils sont le plus souvent dans des zones bien desservies : autoroutes, transports en commun, sorties de ville, etc. Il suffit donc d’indiquer l’adresse au passager et au conducteur, et le tour est joué !
Le saviez-vous ?
La Fondation d’entreprise du groupe Macif soutient Rezo Pouce, système de covoiturage et d’auto-stop solidaire ainsi que plein d’autres initiatives qui favorisent la mobilité !
L’Essentiel de l’article
Une aire de covoiturage est un espace de stationnement dédié au covoiturage signalé par un panneau ou un simple parking public.
Les aires de covoiturage sont des points de rendez-vous pratiques pour les conducteurs comme pour les passagers.
Il existe des aires de covoiturage partout en France.
La presbytie est un trouble de la vision très fréquent dont les premiers signes peuvent parfois se faire sentir dès 35 ans : la vision de près devient plus difficile, et on doit tenir son livre à bout de bras pour pouvoir lire… Elle est due à une perte de souplesse de l’œil liée naturellement à l’avancée en âge, et qui rend plus difficile la « mise au point ». Rien de grave donc, tout le monde ou presque est concerné et ça se « soigne » très bien ! Ce n’est cependant pas une raison pour la négliger : une presbytie non corrigée peut entraîner de réelles difficultés au quotidien, notamment pour la lecture, ainsi que des maux de tête dus à l’effort d’adaptation permanent des yeux.
Bonne nouvelle pour les myopes (la myopie déforme la vision et la netteté sur les longues distances) : l’apparition de la presbytie va compenser partiellement la myopie pendant un temps. Vous pourrez donc sans doute voir de près sans lunettes pendant plus longtemps qu’une personne non myope. Mais pas de miracle : la presbytie finira par vous rattraper et, quoi qu’il en soit, vous aurez toujours besoin de vos lunettes pour voir de loin…
1,1 milliard
de personnes dans le monde sont concernées par la presbytie.*
2 Faut-il consulter un ophtalmologue ?
Oui, c’est conseillé ! Certes, la presbytie elle-même n’est pas grave et peut, au moins dans un premier temps, être compensée par une simple paire de lunettes achetée en pharmacie ou en supermarché (voir ci-dessous). Elle peut néanmoins masquer d’autres troubles de la vision jusqu’alors non détectés, et qui tendent à s’aggraver avec l’âge comme l’astigmatisme (déformation des contours des images) ou l’hypermétropie (une difficulté à voir de près différente de la presbytie).
La consultation d’un ophtalmologue permettra alors de dresser un diagnostic complet et de prescrire la meilleure correction possible pour vos futures lunettes. Et bien sûr, d’écarter toute maladie grave comme le glaucome ou la DMLA (voir plus bas).
3 Une paire de « loupes » pour patienter
En attendant votre rendez-vous chez l’ophtalmologue et la fabrication de vos verres sur mesure, vous pouvez compenser votre presbytie naissante à l’aide de « loupes de lecture » vendues en pharmacie ou en supermarché. Il s’agit de lunettes à verres grossissants simples, qui vous permettront de retrouver instantanément le plaisir de lire ! Les corrections proposées sont exprimées en dioptries, qui correspondent au niveau de grossissement des verres : +0,5 pour un grossissement très léger, +1 pour un grossissement un peu plus fort, etc. On trouve ainsi des corrections qui montent le plus souvent jusqu’à + 3,5.
Avantage : elles sont efficaces, disponibles partout et bon marché (de 4 à 40 euros selon les modèles et les points de ventes, comptez 15 euros en moyenne). Elles peuvent faire office de deuxième ou troisième paire lorsque vous aurez fait faire des lunettes à votre vue si nécessaire.
Inconvénient : c’est du one size fits all (taille unique), c’est-à-dire que la correction n’est pas personnalisée et n’est donc peut-être pas exactement adaptée à votre cas, d’où l’utilité de consulter un spécialiste. Et bien sûr, le choix d’une monture est beaucoup plus limité que chez un opticien…
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4 Comment se faire faire une paire de lunettes ?
Une fois l’ordonnance de l’ophtalmologue en poche, rien de plus simple ! Rendez-vous chez un opticien pour faire faire vos verres et choisir la monture sur laquelle ils seront montés. Pensez à vérifier la prise en charge des frais d’optique par votre complémentaire santé : le remboursement de l’Assurance maladie est encore très bas (de 2,29 euros à 24,54 euros par verre en fonction des corrections, ou un forfait annuel de 39,48 euros par lentille), la facture peut grimper très vite.
Si vous souhaitez payer le moins cher possible, choisissez un centre optique mutualiste, à condition que votre mutuelle y soit affiliée : vous y trouverez des montures à petits prix et vous pourrez en principe bénéficier du tiers payant.
5 Verres progressifs ou unifocaux ?
Cela dépend de vos besoins et de vos préférences. Les verres progressifs ont l’avantage de corriger la vision de près (dans le bas du verre) tout en permettant une bonne vision de loin (dans le haut du verre). Ils nécessitent souvent un petit temps d’adaptation de quelques jours, et cela implique a priori que vous portiez vos lunettes en permanence. Certaines personnes préféreront des lunettes corrigeant uniquement la vision de près, à verres unifocaux, à porter de façon occasionnelle pour lire ou travailler. Discutez-en avec votre ophtalmologue et votre opticien qui vous guideront dans le choix le plus adapté à vos besoins et à votre style de vie.
6 Peut-on corriger la presbytie avec des lentilles ?
Même si l’option lunettes est de loin la plus répandue (pour des questions de simplicité d’usage et de tolérance), la presbytie peut très bien être corrigée avec des lentilles, qu’elle soit simple ou accompagnée d’astigmatisme ou d’hypermétropie. C’est d’autant plus vrai chez les personnes déjà porteuses de lentilles, qui n’auront qu’à adapter la correction et éventuellement le type de lentilles.
Il existe de multiples sortes de lentilles (souples, rigides, unifocales, multifocales…) : si vous préférez des lentilles aux lunettes, l’ophtalmologue et l’opticien vous aideront à choisir le modèle qui correspond à vos besoins.
Prendre soin de sa vue au quotidien
Quand vous lisez ou regardez la télé, veillez à avoir suffisamment de lumière : lire dans la pénombre est mauvais pour la vue.
Si vous travaillez sur ordinateur toute la journée, limitez les temps d’écran le soir, en particulier les tablettes et smartphones qui émettent beaucoup de lumière bleue. Faites régulièrement de petits exercices pour entretenir votre « souplesse » oculaire.
L’été et à la neige, protégez vos yeux des UV avec des lunettes de soleil adaptées (indice 3, voire 4). Attention : il est interdit de conduire avec des lunettes de soleil indice 4.
Les opticiens proposent généralement d’appliquer un filtre antilumière bleue sur les lunettes, une bonne option si vous travaillez sur écran. Mais son efficacité n’est que partielle : rien ne remplace le repos !
Certains aliments sont réputés bons pour la vue, en réduisant notamment le risque de glaucome ou de DMLA : la vitamine A (carotte, citrouille, abricots, jaune d’œuf…), le sélénium combiné à la vitamine E (avocat, amandes, noisettes…), la vitamine C (agrumes, poivron rouge, brocoli…) et les oméga-3 (poissons gras, huile de lin, etc.).
La chirurgie au laser peut corriger partiellement la presbytie en « rabotant » la cornée pour retrouver la profondeur de champ qui va permettre de récupérer une bonne vision de près. Elle est particulièrement indiquée chez les « jeunes » presbytes (avant 60 ans) car, au-delà, les bénéfices sont faibles.
En fonction de votre situation, l’opération n’est pas la même :
pour les emmétropes, c’est-à-dire les personnes n’ayant jamais eu de troubles de la vue avant la presbytie : un seul œil est opéré, l’autre œil (le directeur) permettant de conserver une bonne vision de loin.
pour les myopes : s’ils choisissent l’opération, c’est pour corriger la myopie et non la presbytie. Le chirurgien laisse alors une légère myopie sur un œil pour compenser l’arrivée de la presbytie.
pour les hypermétropes : l’opération permettra de corriger principalement l’hypermétropie, ce qui a des effets bénéfiques partiels pour la presbytie.
Dans tous les cas, on ne retrouve jamais la vision de sa jeunesse ! La presbytie continue d’évoluer et le port de lunettes devient généralement inévitable quelques années plus tard.
8 Vue qui baisse : les autres causes possibles
D’autres causes que la presbytie peuvent expliquer une baisse de la vision, même si leur apparition est souvent plus tardive (50 ou 60 ans). C’est le cas notamment de la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge), du glaucome et de la cataracte. Prises à temps, ces maladies peuvent voir leur évolution stoppée par un traitement adapté qui permettra de sauver la vue restante. Il est donc impératif de toujours consulter un ophtalmologue quand on constate une déperdition de vision dans un œil ou les deux.
Si vous n’avez pas de problèmes de vue, il est conseillé de consulter un ophtalmologue tous les deux à trois ans jusqu’à 50 ans. À partir de 50 ans, tous les deux ans, voire tous les ans, et à partir de 60 ans, au moins une fois par an.
1 La donation simple : un coup de pouce fiscal non négligeable !
Sachez qu’au cours de votre vie, si vous souhaitez commencer à protéger vos enfants en cas de décès, vous pouvez leur donner de l’argent mais aussi des biens meubles (voiture, tableau, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…). Chaque parent a la possibilité de donner la somme de 100 000 euros tous les quinze ans à ses enfants sans payer de droits de donation. En tant que couple, il est donc possible de transmettre à chacun de ses enfants 200 000 euros en exonération de droits. Cette somme peut être versée en une seule ou plusieurs fois au cours de cette période. Un coup de pouce fiscal fort intéressant auquel on peut ajouter une donation familiale de 31 865 euros tous les 15 ans dès lors que les enfants sont majeurs et que vous avez moins de 80 ans. En tout état de cause, pensez à déclarer cette donation aux impôts car en cas d’oubli, le délai de 15 ans ne court pas.
En cumulant les donations classiques et ces dons familiaux d’argent soumis à un montant maximum de 31 865 euros (ces derniers peuvent être consentis en espèces, chèque ou virement), il est donc possible de faire une donation de 131 865 euros tous les quinze ans à ses enfants sans être taxé.
« Au-delà de cette somme, des droits de donation s’appliquent. Le barème varie de 20 à 45 % », explique maître Nathalie Cozigou-Suhas.
La notaire met cependant en garde contre certaines mauvaises surprises :
« Imaginons le cas d’un couple qui donne à ses enfants 50 000 euros chacun. L’un d’eux achète un appartement grâce à cet apport. Le second dépense la somme au fil des ans. Au moment du décès des parents, si l’appartement de la fille a doublé de valeur (et vaut 100 000 euros), la sœur devra dédommager son frère de 25 000 euros pour compenser la plus-value qu’elle a réalisée sur l’appartement. Il s’agit d’une règle de droit civil qui s’ajoute au droit fiscal et on a tendance à l’oublier trop souvent. C’est la raison pour laquelle on encourage toujours nos clients à privilégier une donation-partage. La donation-partage consiste à transmettre et à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. Les deux parents peuvent ainsi consentir conjointement une donation-partage pour transmettre des biens personnels et des biens communs (donation « conjonctive ») », conclut la notaire.
Les sommes transmises dans le cadre d’une donation-partage sont figées au jour de la donation, sans tenir compte d’une éventuelle plus ou moins-value intervenant entre cette date et la date du décès. Si les donations simples ont déjà été faites aux enfants, on réintègre les sommes versées par voie d’une donation-partage. Cela occasionne le paiement d’un droit de partage, égal à 2,5 % de la valeur du bien évalué au jour de la donation-partage. Mais qui évitera bien des difficultés par la suite… Cette donation fait l’objet d’une signature en présence des enfants chez le notaire.
2,3
Un ménage bénéficiant d’une donation avant 35 ans présente une probabilité d’achat immobilier 2,3 fois plus importante que le même ménage n’ayant pas profité d’une transmission.*
2 Le testament : pour désigner un tuteur pour vos enfants
En cas de décès d’un des parents c’est le parent survivant qui a la charge de l’éducation et de la gestion des biens des enfants mineurs. Si les deux parents disparaissent en même temps, ce sont les grands-parents, s’ils sont en capacité mentale et physique d’assumer cette charge, qui deviennent les tuteurs des enfants. Via un testament, vous pouvez prévoir la ou les personne(s) de confiance à qui vous souhaitez que la garde de vos enfants soit confiée. Il est possible de désigner un membre de la famille mais aussi un parrain ou encore un ami. Le juge aura néanmoins un droit de regard sur cette décision.
« Il est important d’expliquer par écrit les raisons de ce choix, de mentionner le lien que l’enfant a créé avec cet adulte, les nombreuses vacances passées ensemble, les valeurs communes que vous partagez avec cette personne. Cela aidera le juge à valider cette décision », conseille Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.
Il est conseillé d’écrire un testament par parent. Cela permet d’envisager la situation où l’un des parents survivrait à l’autre mais décéderait avant la majorité des enfants.
Le testament permet aussi de mentionner à qui vous confiez la jouissance de vos biens tant que vos enfants sont mineurs. Beaucoup de sites proposent l’enregistrement d’un testament en ligne mais ces sites ne vérifient pas la conformité du document. Enregistrer un testament chez le notaire permet d’être conseillé par un professionnel, de valider la vérité juridique du document et surtout que l’acte soit enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières volontés, accessible à tous les notaires de France.
Il est aussi possible de rédiger un testament chez le notaire en vue de protéger un majeur vulnérable et de prévoir ainsi un mandat de protection future pour autrui. La personne désignée aura alors la charge affective et matérielle de l’adulte majeur handicapé. Attention, ce mandat doit obligatoirement faire l’objet d’une signature chez le notaire.
À savoir
À l’heure actuelle, les abattements applicables aux donations-partages se renouvellent tous les quinze ans (100 000 euros par enfant et par donateur).
3 Aider un enfant à un moment clé, une possibilité !
Un de vos enfants a besoin d’un coup de main pour s’acheter un appartement ? D’une aide pour financer les études de son enfant ? Rien ne vous empêche de l’aider à un moment précis de sa vie. Si vous ne voulez pas l’avantager par rapport aux autres héritiers, vous pouvez lui faire une donation « en avancement de part successorale ». Ce coup de pouce financier sera alors déduit de sa part d’héritage à votre décès. Attention cependant à la difficulté évoquée plus haut : si l’enfant investit la somme dans un achat immobilier, il sera comptable de la plus-value conférée à son patrimoine par son investissement vis-à-vis des autres héritiers.
À l’inverse, si vous voulez favoriser un enfant par rapport aux autres, il faut lui faire une donation « hors part successorale » (aussi appelée « préciput »). Ce que vous donnez lui est alors attribué en plus de sa part normale d’héritage. Le notaire devra alors l’indiquer dans l’acte. Veillez cependant à ne pas être trop généreux. En effet, vos enfants vont recueillir leur réserve, cette part minimale de votre héritage dont vous ne pouvez pas les priver. Car en France, il est impossible de déshériter ses enfants. La différence appelée « quotité disponible » peut être léguée à la personne de son choix voire même à un enfant en particulier.
4 Gare aux transmissions anticipées
Certains parents très prévoyants décident de transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant à un mineur. Dans ce cas, il s’agit d’une donation avec réserve d’usufruit. Cela permet au donateur de conserver la jouissance du bien (droit de l’utiliser et d’en percevoir les loyers) tout en réalisant la transmission de son patrimoine.
« Il faut cependant savoir que si vous souhaitez finalement vendre votre bien, vous devrez obtenir l’accord du juge des tutelles si l’enfant est mineur et de l’enfant lui-même s’il est devenu majeur… Cela peut poser de nombreux désagréments et il vaut mieux y penser avant », avertit Maître Couzigou-Suhas.
Au décès, les enfants qui ont reçu une donation du vivant de leurs parents n’ont rien à payer au titre des droits de succession même si leur père ou leur mère s’était réservé l’usufruit du bien de leur vivant. Cet usufruit s’éteint sans frais au décès des parents.
Une donation n’est jamais un acte anodin et ne doit pas être effectuée dans un seul but fiscal.
Maître Couzigou-Suhas
L’Essentiel de l’article
Chaque parent peut faire une donation de 100 000 euros tous les quinze ans à chacun de ses enfants sans avoir à payer de droits de donation.
La donation-partage est très sécurisante car elle ne peut pas être remise en question, ni réévaluée, à l’ouverture de la succession du donateur.
Si l’un de vos enfants a besoin de votre aide financière au cours de sa vie, vous pouvez lui faire une donation « en avancement de part successorale ». Elle sera prise en compte au moment de la succession et vos autres enfants ne seront pas défavorisés.
Suite au constat du décès par un médecin, vous devez le déclarer au service d’état civil de la mairie du lieu de décès sous 24 heures – hors dimanche et jours fériés, muni du certificat de décès, d’une pièce d’identité du défunt et de la vôtre. Si le décès survient dans un hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge de ces démarches.
Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, appelez l’organisme en question : selon le contrat souscrit, il versera au bénéficiaire le capital prévu pour l’organisation des funérailles (1) ou à l’entreprise de pompes funèbres choisie le montant prévu pour l’organisation des obsèques (2). Il pourra vous accompagner dans la préparation des obsèques.
Chiffres-clés
Pour leurs propres obsèques, 63 % des Français souhaitent une crémation contre 37 % une inhumation. 71 % des Français sont attachés à la tenue d’une cérémonie qu’ils s’agissent de funérailles religieuses ou civiles.*
2 Entre 24 heures et 6 jours après le décès
L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au minimum dans les 24 heures suite au décès et au maximum 6 jours après (hors dimanches et jours fériés). Si le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques, renseignez-vous sur les dernières volontés qu’il aurait pu transmettre par oral ou par testament. La loi oblige à respecter les volontés du défunt pour l’organisation de ses obsèques.
Si un contrat obsèques avait été souscrit (auprès d’un assureur, d’une banque ou d’un opérateur de pompes funèbres), vérifiez quelles options il comportait. Certains prennent en charge l’organisation des obsèques (2), d’autres versent la somme requise (1).
Choisissez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques (sauf si le contrat d’assurance obsèques souscrit par le défunt en désigne déjà une). La liste des entreprises habilitées est disponible à la mairie ou auprès de l’hôpital de chaque commune. Il est conseillé de demander plusieurs devis en guise de comparaison. Si vous avez un doute ou une question sur un devis, n’hésitez pas à contacter l’AFIF : l’Association française d’information funéraire (01 45 44 90 03, coût selon opérateur).
Sachez que depuis une loi de 2013 (3), il est possible de prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt pour financer les obsèques, même si ses comptes sont bloqués suite à la déclaration du décès. Cette demande peut être faite par toute personne s’occupant des obsèques du défunt par simple courrier accompagné de la facture des obsèques.
En cas d’inhumation, si le défunt n’a pas de caveau de famille et qu’il n’avait pas acquis de concession, contactez la mairie de la commune où il souhaitait être enterré. La loi impose à la mairie de concéder une sépulture aux résidents de la commune, ainsi qu’aux personnes décédées dans la commune. Pour pouvoir être enterré dans la commune de votre choix, vous devez acquérir une concession funéraire.
Si le défunt a choisi une crémation, la mairie délivre une autorisation de transport du corps. Ces démarches sont effectuées par le service des pompes funèbres. Suite à l’incinération, les cendres sont recueillies dans une urne. Celle-ci peut rester au crématorium durant un an au maximum, puis vous aurez le choix de la déposer dans un cimetière, de disperser les cendres en pleine nature (cela nécessite une autorisation de la mairie du lieu de naissance du défunt), ou d’inhumer les cendres dans une sépulture privée. En revanche, la loi vous interdit de garder les cendres dans votre logement ou de les disperser dans votre jardin (4).
Pensez à envoyer un certificat de décès à l’employeur du défunt. Vous avez ainsi droit au versement des sommes dues (salaire, épargne salariale, etc.) pour un solde de tout compte. Dans certaines entreprises, il existe un organisme de prévoyance complémentaire ou une garantie en cas de décès propre à la société – donnant droit à des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente, etc.). Si le défunt était chômeur, prévenez le Pôle emploi (5). Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé. La somme est versée en une seule fois. Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait le défunt, soit environ quatre mois d’allocations chômage.
3 Dans les 15 jours
Avertissez la banque du décès afin que les comptes soient bloqués. Seul le compte joint restera accessible au conjoint.
Si le défunt possédait des biens immobiliers, s’il a effectué une donation entre époux, s’il avait rédigé un testament ou encore s’il était marié sous le régime de « communauté », un rendez-vous chez un notaire est indispensable. Seul le notaire est alors habilité à gérer la succession. Dans le cas contraire, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire. En revanche, vous aurez besoin de documents pour prouver votre qualité d’héritier (pour clôturer les comptes bancaires et obtenir leur solde par exemple). En cas de succession inférieure à 5 000 euros, une attestation signée par tous les héritiers permet de démontrer la qualité d’héritier. Au-delà de cette somme, un acte de notoriété, qui atteste votre statut d’héritier et de la proportion des biens qui vous est due, doit être rédigé par un notaire. Mais ce document n’implique pas qu’il s’occupe de la succession. Le notaire peut être chargé de rédiger simplement l’acte de notoriété si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, ni de testament. Mais dans la mesure où il faut déjà savoir si la succession est ou non supérieure à 5 000 euros, en général, le notaire qui a évalué la succession rédige tous les actes qui y sont liés et s’occupe de l’intégralité du règlement de la succession. Dès que l’acte de notoriété a été régularisé chez le notaire, celui-ci inscrit l’existence de cet acte en marge de l’acte de décès du défunt, ce qui permet de connaître le nom du notaire en charge de la succession.
Envoyez une copie de l’acte de décès à la Sécurité sociale ou à la caisse d’assurance santé, à la complémentaire santé et à la (ou aux) caisse(s) de retraite du défunt. Si la pension n’a pas déjà été versée, celle-ci sera bloquée jusqu’à la demande des héritiers. Si vous êtes le conjoint survivant, et remplissez les critères de réversion, pensez à remplir le dossier de demande. Pensez également aux caisses de retraite complémentaire.
Si vous avez moins de 55 ans et vous retrouvez sans ressource suite au décès de votre conjoint, vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation veuvage de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) si celui-ci a cotisé au régime général. Cette aide est attribuée durant deux années. Pour en bénéficier, vous devez remplir de nombreuses conditions détaillées ici.
Si une assurance vie avait été souscrite, vous pouvez récupérer les fonds sur simple demande. Mais il faudra constituer un dossier dont les pièces demandées varient d’un assureur à l’autre. L’assureur se chargera de vous fournir la liste des pièces nécessaires au versement des capitaux. Si vous pensez être concerné mais ne retrouvez pas le document, vous pouvez contacter l’Agira, Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Cet organisme recense les bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Pour cela, il faut adresser un courrier à l’Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75 431 Paris, Cedex 09, en joignant une preuve du décès du souscripteur présumé du contrat d’assurance vie et en indiquant, le cas échéant, le lien de parenté qui vous unit à lui.
4 Au cours du premier mois
Si la succession est gérée par un notaire, il vous convoquera pour signer l’acte de notoriété. C’est son étude qui s’adressera aux banques pour que les héritiers perçoivent leurs versements. Parfois, un inventaire mobilier peut être réalisé.
Pensez à avertir les organismes d’abonnement (électricité, eau, téléphone, salle de sport…).
Si le défunt était locataire, n’oubliez pas de mettre fin au bail. Si vous étiez marié ou concubin, il est possible de demander le transfert du bail à votre nom. Vous avez le droit d’occuper l’appartement pendant une durée d’un an (en honorant le loyer et en demandant le remboursement de la part du loyer du défunt aux autres héritiers). Si le défunt était propriétaire (ou copropriétaire), vous pouvez aussi continuer à occuper le logement pendant un an. Mais au terme de l’année, vous devrez verser une indemnité aux autres héritiers.
Avertissez les organismes de crédit du décès. Si une assurance décès avait été souscrite, il faudra remplir un dossier pour la faire intervenir. L’organisme d’assurance peut exiger un certificat médical mentionnant la cause du décès. L’assurance décès protège votre famille en cas de coup dur. Certaines assurances emprunteur proposent la prise en charge du remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès. Renseignez-vous sur les conditions du contrat souscrit par le défunt.
En fonction du contrat souscrit par le défunt, vous pourrez aussi être aidé dans les démarches administratives par une personne qui se déplacera à votre domicile ou encore bénéficier d’une aide au nettoyage et au déménagement du logement du défunt. Enfin, sachez aussi qu’une assistance psychologique est aussi proposée dans certains cas.
5 Au cours des 6 premiers mois
Pensez à déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.
Dans les 6 mois suivant le décès (en France métropolitaine), vous devez déposer la déclaration de succession au centre des impôts correspondant au domicile du défunt, sauf si vous êtes le conjoint ou l’enfant du défunt et que la succession est inférieure à 50 000 euros.
En savoir plus…
Deux sites pour vous aider à y voir plus clair
L’AFIF, association française d’information funéraire, vous guide dans vos démarches et analyse pour vous les devis d’obsèques si vous avez l’impression d’être floué (01 45 44 90 03).
Le site du Service Public qui vous donne toutes les informations utiles pour agir en fonction de votre lien au défunt.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Suite à la disparition de son conjoint, le partenaire survivant est souvent confronté à de nombreuses dépenses inattendues. La libération rapide d’un capital est une bonne solution pour l’aider à subvenir à ses besoins ou à ceux de la famille après cette lourde épreuve. Dans cet objectif, deux solutions complémentaires se présentent à vous : la prévoyance (assurance décès) et l’épargne (assurance-vie).
Première solution : l’assurance décès. Celle-ci n’est pas un placement financier : elle ne couvre que le décès, ainsi que les obsèques (selon le contrat souscrit), et vous engage à verser une cotisation unique ou périodique. En cas de décès en cours de contrat, le ou les bénéficiaires perçoivent un capital fixe, déterminé à la souscription du contrat. Mais si le risque ne survient pas, vous ne pouvez pas récupérer les sommes versées À noter que généralement, ce contrat ne couvre l’assuré en cas de décès que durant sa période d’activité.
Deuxième option : l’assurance-vie. Celle-ci vous engage à verser une prime unique ou à l’alimenter au fil des ans par des versements libres. À votre décès, l’assureur versera un capital correspondant aux primes versées, revalorisées à un taux défini contractuellement.
À savoir
Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession pour tous les biens recueillis après le décès. Ceux-ci n’auront donc rien à régler au fisc.
2 Un testament pour protéger son conjoint
« Quand on est marié, quel que soit le régime du mariage, si rien n’a été prévu, le conjoint survivant se retrouvera face à un choix : profiter des biens en usufruit durant toute la durée de la succession sans avoir de compte à rendre aux autres enfants ou prendre 25 % de la succession en pleine propriété et laisser le reste aux enfants. Si le défunt avait des enfants d’une précédente union, il n’y a plus d’option, le conjoint survivant a droit à 25 % de la succession en pleine propriété. Le conjoint se retrouve alors en indivision avec les enfants. Et tous les biens du défunt (y compris les biens hérités d’aïeux du défunt) sont concernés. Des enfants d’une première union peuvent alors se voir contraints à partager avec leur belle-mère la maison de leur grand-père… Si le conjoint survivant souhaite rester dans la résidence principale, il peut y rester à vie, mais son occupation sera calculée et viendra en déduction du quart de sa pleine propriété. Autant de situations qui peuvent être très inconfortables surtout quand il s’agit d’une famille recomposée avec des enfants d’une précédente union », souligne Nathalie Couzigou-Suhas.
D’où l’utilité d’un testament sur mesure !
Si les partenaires ne sont que pacsés, le conjoint n’est absolument pas protégé. Sans testament, au décès de son conjoint, il aura juste le droit de résider un an dans le logement.
3 Deux formules pour protéger le conjoint et éviter des heurts familiaux
Testament pour protéger son conjoint : faire une donation au dernier vivant
Cette donation (dit aussi « donation entre époux ») porte sur tous les biens que l’époux donateur possédera au jour de son décès. Les enfants ne sont pas déshérités mais les biens sont « gelés » jusqu’au décès du conjoint survivant. En revanche, si le conjoint souhaite vendre un bien, cela doit se faire avec l’accord des enfants qui récupéreront leur part au moment de la vente.
« Cet acte doit être effectué chez un notaire et coûte entre 400 et 500 € », ajoute Nathalie Couzigou-Suhas.
Les enfants ne recueillant rien au décès de leur père ou mère, cela peut aboutir, spécialement au sein de familles recomposées, à un sentiment d’abandon et de mise à l’écart des enfants. Il faut avoir à l’esprit que la succession et la transmission ne sont pas que question d’argent et, qu’à cette occasion, c’est souvent le lien de filiation et le sentiment d’appartenance à une famille qui entrent en scène.
Si la famille est recomposée, la notaire encourage vivement le signataire à rédiger une lettre pour accompagner l’acte afin d’amortir le choc psychologique des enfants de la première union.
Modifier son contrat de mariage
Il est possible d’opter pour un régime de communauté plus ou moins élargie, le maximum étant la communauté universelle (qui suppose un contrat de mariage notarié), assortie d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Tout est, dès lors, susceptible de revenir au nouveau conjoint… Cela comprend les biens meubles ou immeubles présents et à venir, acquis par donation ou succession avant, pendant ou après le mariage. Cette clause peut aussi ne concerner qu’un bien, comme la résidence principale.
« Ce régime de communauté universelle est le plus souvent assorti d’une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant. Ainsi, lors du premier décès, le conjoint devient le seul propriétaire de la totalité des biens du couple. Et les enfants ne recevront leur part qu’au décès du second, si celui-ci n’a pas jugé bon de les vendre ou y a été contraint pour assurer sa subsistance… Ce régime est souvent utilisé pour des couples sans enfants d’un certain âge ou ayant des enfants communs. Attention, dans ce dernier cas, les enfants sont pénalisés fiscalement car ils paieront des droits de succession beaucoup plus élevés que si le défunt s’était contenté de signer une donation au dernier vivant. Cette option est à déconseiller lorsqu’un des conjoints a déjà un ou des enfants d’un premier mariage. Car ce ou ces derniers peuvent s’estimer lésés et demander à faire valoir leur réserve héréditaire, en exerçant une action de réduction particulière appelée action de retranchement. Ils peuvent ainsi obtenir le retour à l’équivalent d’une donation au dernier vivant », ajoute Nathalie Couzigou-Suhas.
Pour des couples plus aisés, pensez aussi parallèlement à consentir à des donations à vos enfants, en vous réservant l’usufruit, réversible sur la tête du conjoint survivant en cas de décès. Cet acte est définitif mais a le mérite de transmettre un bien à son enfant tout en gardant la jouissance sa vie durant. Les droits de succession (ici, de donation) sont payés et il n’y a plus de taxes de transmission à payer sur ce bien par l’enfant au décès. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, ne consentez pas des donations isolément mais privilégiez la donation-partage.
Pour aller plus loin
Consultez le site des Notaires de France. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles et pourrez accéder à un annuaire des notaires de France. Profitez d’une consultation téléphonique. Tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique. Tél : 0 892 011 012 (service 0,40 euro/min. + prix appel)
Besoin de plus d’informations sur le contrat assurance décès ?
La Macif vous guide, n’hésitez pas à demander un devis d’assurance décès pour estimer le coût du contrat.
L’Essentiel de l’article
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un notaire pour faire le point sur votre situation et connaître les alternatives possibles.
Dans le cas d’une famille recomposée, anticiper le décès d’un des conjoints est vivement recommandé afin d’éviter les conflits familiaux.
Sachez que les testaments ou la « donation au dernier vivant » ne vous engagent pas à vie : ils peuvent être modifiés à tout moment.
Ce n’est un secret pour personne : si le développement et la multiplication des outils numériques ont permis aux utilisateurs de rester plus facilement en contact, ils ont également radicalement transformé le monde du travail. Dans l’entreprise, e-mails, messageries instantanées, réseaux sociaux professionnels mais aussi smartphones et ordinateurs portables permettent un accès généralement plus rapide à l’information, et tous ces outils ont pour vocation de fluidifier les interactions entre les collaborateurs. Parallèlement, les salariés sont désormais joignables en permanence et peuvent se connecter à leurs outils professionnels à toute heure du jour ou de la nuit. Résultat, la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée s’amenuise ; un phénomène qui n’est pas sans conséquence, d’autant que pour la majorité des salariés (92 %), l’équilibre des temps de vie constitue une véritable préoccupation(1).
1 Un droit à la déconnexion, pour quoi faire ?
Dans un rapport(2) remis à l’ex-ministre du Travail, Myriam El Khomri en 2015, Bruno Mettling s’était fait l’écho de cette dérive. « Si ces outils sont porteurs d’une amélioration sensible de l’efficacité du travail, ils peuvent aussi parfois conduire à une surcharge informationnelle et communicationnelle qui peut être contre-productive », prévenait-il. Et d’insister : « L’intensification du travail et les excès de connexions professionnelles sont susceptibles de porter atteinte à l’équilibre de vie, voire à la santé des collaborateurs de l’entreprise. »
C’est justement pour éviter ces dérives que la loi El Khomri (ou loi Travail) adoptée le 1er janvier 2017 prévoit un droit à la déconnexion. Ainsi, depuis deux ans, « les entreprises pourvues d’un délégué syndical ont l’obligation d’autoriser le droit à la déconnexion des outils numériques utilisés par les salariés ». Ce principe a un double objectif : permettre une meilleure conciliation entre les sphères professionnelle et privée, mais aussi prévenir le burnout (ou syndrome d’épuisement professionnel) qui concerne de plus en plus de cadres et de salariés(3).
Près d’un cadre sur deux
déclare travailler 45 heures ou plus par semaine, dont 21 % plus de 48 heures hebdomadaires. Une situation due à la charge de travail mais aussi à l’intrusion des outils numériques professionnels dans la sphère privée.*
2 Le droit à la déconnexion, qu’est-ce que c’est ?
Alors que 37 % des actifs disent se connecter à leurs outils professionnels en dehors de leur temps de travail et que 62 % sont favorables à une régulation des outils numériques professionnels(4), le droit à la déconnexion est le principe selon lequel un salarié peut ne pas être contacté en permanence pour exécuter des tâches professionnelles. En dehors de ses heures de travail, c’est-à-dire les soirées et week-ends ainsi que pendant ses vacances (RTT ou congés payés), ce principe l’autorise à se déconnecter de l’ensemble de ses outils numériques, pour une durée déterminée.
À savoir
En France, le nombre de cas d’affection psychique reconnue au titre de maladie professionnelle (ou burnout) par l’Assurance maladie a été multiplié par sept en cinq ans, passant de 108 en 2010 à 596 en 2016(3).
3 À chaque entreprise son accord
À noter toutefois qu’en raison de la diversité des secteurs d’activité, des entreprises et des obligations inhérentes à chacune, les modalités d’application du droit à la déconnexion ne sont pas inscrites dans le Code du travail. En revanche, elles doivent être établies à travers un accord collectif entre l’employeur et ses salariés. Comme le détaille le ministère du Travail(5), « c’est prioritairement par la négociation collective que l’entreprise définira le droit à la déconnexion afin d’établir des règles de bonne conduite correspondant aux besoins des salariés, au plus près du terrain ». En fonction de ses métiers, de sa culture, de ses enjeux mais aussi du profil de ses collaborateurs, c’est donc à chaque entreprise de mettre en place des garde-fous pour encadrer l’utilisation de ses outils numériques, et préserver le bien-être de ses collaborateurs.
L’Essentiel de l’article
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017.
Il concerne tous les actifs français.
Il autorise les salariés et cadres à se déconnecter de leurs outils numériques professionnels pendant leurs congés mais aussi les soirs et les week-ends.
Un pesticide est un produit issu de l’industrie chimique, utilisé en agriculture pour éliminer les organismes considérés comme nuisibles et ainsi améliorer le rendement des cultures. Cela comprend les herbicides contre les « mauvaises herbes », les insecticides, les fongicides (contre les champignons), les parasiticides, mais aussi des substances contre les limaces et escargots (molluscicides), les rongeurs (rodenticides), les taupes (taupicides), etc. Les pesticides regroupent également les produits phytosanitaires comme les défoliants, les répulsifs, les fumigants et les agents antifouling (utilisés pour éviter la prolifération végétale sur les surfaces immergées comme les coques de bateaux). Ils se présentent généralement en poudre ou en granulés à disperser, ou sous forme liquide à pulvériser à la main, par tracteur et même par avion.
En France, les pesticides les plus utilisés sont les herbicides (41 % des ventes, dont le fameux et très controversé glyphosate), les fongicides (36 % des ventes) et les insecticides (11 %)(1).
2 A-t-on vraiment besoin des pesticides ?
Les pesticides ont un rôle certain à jouer dans le rendement des cultures. Par exemple, sans glyphosate, qui est un herbicide parmi les plus efficaces existants, les récoltes de blé et d’orge seraient trop chargées en mauvaises herbes pour être réduites directement en farine. D’une manière générale, les monocultures, qui constituent une part importante du paysage agricole français (7 cultures occupent 90 % des terres : blé tendre et dur, orge, maïs, colza, tournesol et prairies temporaires(2)), fragilisent les plantes(3). Celles-ci ne bénéficient pas des effets naturellement protecteurs d’un écosystème riche et varié. Dans ces conditions, difficile de se passer des pesticides si l’on veut viabiliser les exploitations.
L’enjeu n’est donc pas forcément d’interdire purement et simplement les pesticides, mais plutôt de trouver comment les utiliser de façon raisonnée, ou mieux encore, de trouver des alternatives écologiques. Le développement de l’agroforesterie/écologie et de la permaculture est ainsi une piste de plus en plus mise en avant, tout comme l’utilisation de produits d’origine naturelle en lieu et place des produits issus de l’industrie chimique.
Des ventes de pesticides en constante augmentation
En 2016, le volume de produits phytopharmaceutiques vendus en France s’élevait à 73 000 tonnes(4). Le rapport de 2018 de la mission d’information commune sur les produits phytosanitaires montre en effet une hausse de la vente des pesticides de 12 % entre 2014 et 2016. Entre 2015 et 2016, si les ventes d’herbicides ont baissé de 10 %, celles de fongicides ont augmenté de 17 %(1) ! Parmi les causes avancées, la résistance aux végétaux et de certains animaux dits « nuisibles » aux pesticides, qui oblige à recourir à des doses de plus en plus fortes, mais aussi le réchauffement climatique qui augmente le risque de maladies(8). Dans son plan Écophyto 2+ pour la sortie des pesticides, le gouvernement fixe pourtant une baisse de l’utilisation des pesticides de 25 % à horizon 2020.
Les régions les plus concernées
Seulement 11 départements totalisent un tiers des ventes de pesticides, la Gironde arrivant en tête avec 3 000 tonnes, suivie de la Marne et la Somme(4). Les exploitations viticoles étant grandes consommatrices de pesticides, c’est sans surprise que les grandes régions productrices comme la Champagne, le Val de Loire ou le Bordelais comptent parmi les plus touchées. Les zones de maraîchage intensif comme la Loire-Atlantique ou les plaines céréalières et betteravières des Hauts-de-France sont également très concernées.
Vignes et vins, champions des pesticides ?
Une étude menée en 2008 par Actions Network Europe et la MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures) avait pointé le recours massif aux pesticides dans la viticulture qui concentrait à elle seule 20 % de l’utilisation de pesticides en France, alors qu’elle ne représentait que 3 % de la surface agricole. Avec, pour conséquence, 100 % des vins issus de la viticulture conventionnelle (non bio) contaminés par des résidus jusqu’à 5 800 fois plus élevés que dans l’eau potable. Dix ans plus tard, rien ou presque n’a changé. Si la surface viticole a légèrement augmenté (3,7 % des terres agricoles françaises), elle draine toujours un cinquième des pesticides. Une bonne nouvelle, pourtant : la viticulture bio est en forte progression, passant de 22 000 hectares certifiés en 2007 à plus de 70 000 en 2016.
9%
du vignoble européen est cultivé en bio.*
4 Produits phytosanitaires et santé, quels risques ?
L’utilisation massive de pesticides, longtemps passée sous silence, est aujourd’hui au cœur de problématiques de santé publiques bien réelles. Largement présents dans l’air au moment de leur pulvérisation, ils sont respirés directement par les riverains des sites d’épandages, mais pas seulement. Une étude Airparif de 2016 a ainsi montré que pas moins de 36 pesticides étaient détectables dans l’air de la zone urbaine parisienne, contre 38 dans les zones agricoles d’Île-de-France(5). Les produits phytosanitaires infiltrent ensuite les eaux de surface et souterraines par ruissellement, contaminant l’eau potable où ils sont présents à l’état de traces. Entre 2007 et 2015, 573 captages d’eau potable ont été interdits à cause de taux de nitrates et/ou de pesticides présentant un risque pour la santé, dont près d’un tiers (31 %) lié au seul dépassement des seuils de pesticides(4).
Autre sujet d’inquiétude, les pesticides se retrouvent jusque dans l’alimentation, notamment les fruits et légumes et les vins, et dans une moindre mesure les produits animaux. En France, 6,4 % des aliments testés en 2016 dépassaient les seuils autorisés(6). Plus grave, « l’effet cocktail » obtenu en consommant des aliments affichant chacun un taux de résidus conforme peut suffire à atteindre des seuils présentant un danger pour la santé. De plus en plus d’études sont menées pour étudier l’impact de ces substances omniprésentes sur l’apparition de maladies graves, notamment les cancers et les troubles neurodégénératifs comme la maladie de Parkinson. Avec des résultats très largement convergents pointant une corrélation positive entre la présence de pesticides dans l’air, l’eau ou les aliments consommés, et la fréquence de ces maladies dans les populations.
Le rapport parlementaire de 2018 met ainsi en avant les risques les plus fréquemment identifiés :
Un facteur de risque accru pour le cancer de la prostate (notamment liés au chlordécone aux Antilles) et des cancers du sang et du système lymphatique (lymphome non hodgkinien, myélomes multiples) en cas d’exposition professionnelle à des pesticides. Une étude menée de 2005 à 2007 a également montré une occurrence augmentée du mélanome (cancer de la peau) chez les agriculteurs(7).
Un facteur de risque pour le développement des enfants exposés en période prénatale, périnatale ou au cours de la petite enfance.
Une étude de Santé publique France pointe une augmentation sensible de la maladie de Parkinson chez les agriculteurs, en particuliers les viticulteurs (+10 % par rapport à la population générale)(8). Elle a également révélé qu’environ 1 800 nouveaux cas par an se sont déclarés chez les exploitants agricoles âgés de 55 ans et plus, ce qui correspond à une incidence de 13 % plus élevée que chez les personnes affiliées aux autres régimes d’assurance maladie.
Le professeur Robert Barouki, médecin, biochimiste et toxicologue de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) confirme dans ce même rapport qu’il y a « 80 % de certitude qu’il existe un lien de causalité entre certains cancers et l’exposition aux produits phytopharmaceutiques pour les professionnels ».
5 L’impact des pesticides sur l’environnement
Mais les effets néfastes des pesticides ne se limitent malheureusement pas à la santé. Ils impactent l’ensemble des écosystèmes dans lesquels ils sont dispersés : animaux, végétation, vie souterraine, qualité des sols… Une étude allemande publiée en 2017 montre un déclin de 76 à 82 % des insectes volants en Europe(9) sur les 27 dernières années, une catastrophe pour la survie de toutes les espèces reliées dans la chaîne alimentaire, en particulier les oiseaux, batraciens, poissons et petits mammifères (chauves-souris, mulots…). Le rapport parlementaire de 2018 sur l’utilisation des pesticides pointe ainsi que « 37 % des populations d’abeilles, sauvages et domestiques et 31 % des papillons sont déjà en déclin, et 9 % menacées de disparaître ». Un impact qui se fait bien sûr aussi sentir sur la pollinisation des végétaux dont 80 % des cultures en dépendent(10), mettant en danger l’alimentation humaine.
Les oiseaux, eux, sont triplement impactés : par la disparition des stocks d’insectes et la contamination des espèces survivantes, mais aussi par la raréfaction des graines issues des plantes sauvages systématiquement éliminées par les modes de production de l’agriculture intensive. Un étau qui a conduit à une réduction de 30 % des populations d’oiseaux des champs en 15 ans, l’hécatombe s’élevant à 75 % chez quinze oiseaux nicheurs métropolitains inscrits sur la liste rouge des espèces menacées(11). Un désherbage massif qui accélère également l’érosion des sols(12).
Enfin, parmi les impacts certes moins spectaculaires mais dont les effets pourraient se révéler tout aussi problématiques, le rapport parlementaire met en avant que « l’impact sur la faune du sol, comme les vers de terre et les collemboles […] peut à son tour avoir des conséquences pour la santé des sols et des systèmes aquatiques, la structure des sols, leur perméabilité et le cycle des éléments nutritifs plus généralement (10) ».
6 Les pistes de sortie des pesticides
Les interdictions et régulations
Des pesticides très connus comme le DDT (antimoustiques) et le Gaucho (insecticide) ont été interdits en France respectivement en 1973 ou 2009 du fait de leur toxicité dans le cas d’une exposition trop importante de la population à ces pesticides. Une bonne chose qui n’efface malheureusement pas des années d’utilisation intensive, le DDT pouvant rester dans les sols pendant plus de 20 ans(12). Les néonicotinoïdes, dont les effets néfastes sur les populations d’abeilles ont été démontrés(13), sont eux interdits depuis le 1er septembre 2018, tout comme le métam-sodium, également interdit après avoir intoxiqué 70 personnes dans l’ouest de la France à l’automne 2018. En revanche, le glyphosate, largement décrié, a vu son autorisation d’utilisation au sein de l’Union européenne prolongée jusqu’au 15 décembre 2022.
Utilisation raisonnée des pesticides
Les projections des Nations unies estiment que la population mondiale devrait croître jusqu’à 9,7 milliards d’ici 2050, soit une hausse de 30 % par rapport à 2017, principalement dans les pays en développement. Pour assurer les ressources alimentaires nécessaires, la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) prévoit que les rendements agricoles devront s’accroître de 80 % et la surface cultivée de 20 %. Dans cette logique, les pesticides peuvent continuer à jouer un rôle, à condition d’en encadrer l’utilisation pour limiter leurs effets délétères. La FAO a publié à ce titre un guide de bonnes pratiques pour la gestion et l’utilisation des pesticides à l’usage de toutes les parties prenantes de la filière. Et rappelle à bon escient qu’il est également possible, quand les conditions le permettent, de produire sans y avoir recours.
Croissance du bio et de l’agroécologie
Si la réglementation reste un outil de choix pour sortir du « tout-pesticide », un changement radical des pratiques agricoles et des modes de consommation semblent également indispensables. Le succès grandissant du bio est à ce titre une réelle avancée en France et un peu partout en Europe, où 12 millions d’hectares étaient cultivés en bio ou en conversion en 2016, soit 6,7 % des surfaces agricoles (+20 % en quatre ans)(14).
D’autres pratiques, comme l’agroécologie ou l’agroforesterie sont aussi en pleine croissance. Ces systèmes de culture s’appuient sur les interactions bénéfiques entre les espèces animale et végétale, et sur le maintien d’un équilibre optimal des écosystèmes pour obtenir des cultures plus résistantes aux maladies et aux parasites. Par exemple, replanter les haies pour protéger les cultures des intempéries mais aussi attirer les insectes pollinisateurs, planter des arbres pour stabiliser les sols, entretenir les pâtures en y remettant des ruminants, etc. À la clé, une agriculture plus variée, dont les différentes composantes s’autorégulent pour limiter, voire éliminer totalement la nécessité des traitements chimiques.
Recommandations et actions publiques
Après l’échec du plan Écophyto lancé en 2009, les pouvoirs publics ont lancé en 2018 un second plan, Écophyto 2+, visant à réduire drastiquement l’utilisation des pesticides en France tout en maintenant une agriculture performante. Écophyto 2+ repose sur 5 leviers d’action :
allouer une majorité des 71 millions d’euros de crédits annuels au soutien de projets de recherche appliquée, de transfert de l’innovation et au déploiement de collectifs d’agriculteurs ;
