Vous! par Macif

Auteur/autrice : admin

  • Quel statut juridique choisir pour lancer sa start-up ?

    Quel statut juridique choisir pour lancer sa start-up ?

    La rédaction des statuts d’une société

    Au moment de créer votre entreprise, vous devez décider de son organisation, à savoir : les prises de décisions, la répartition des pouvoirs entre dirigeants, la gestion des conflits entre associés, etc. Ces modalités de fonctionnement sont à inscrire dans les statuts : un acte juridique. Vous avez la possibilité d’écrire ceux-ci vous-même, mais il est parfois plus sage de faire appel à un professionnel. Notaires, avocats ou experts-comptables sont habilités à rédiger un tel acte juridique. Une fois rédigé, envoyez ce document à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région (la CCI se chargera de l’envoyer au Tribunal de commerce pour que vos statuts soient correctement enregistrés).

    1 Mais au fait, c’est quoi une start-up ?

    Pour Sylvain Bourrier, fondateur d’une start-up dédiée au networking, c’est-à-dire à la mise en réseau entre professionnels (Weavup), « ce qui distingue la start-up de la PME classique, c’est son modèle de croissance qui demandera beaucoup d’efforts au départ. L’objectif étant de donner envie à des investisseurs de rejoindre le projet ».

    Car la start-up est une jeune entreprise qui souhaite se développer très rapidement. Il est donc nécessaire d’avoir des fonds importants dès le début. Entre levées de fonds, recours à des business angels (à savoir de gros investisseurs qui mettent à disposition de la start-up leurs propres compétences professionnelles), à des fonds d’investissement ou encore à des aides d’État, les fondateurs de start-up doivent redoubler d’inventivité pour réunir suffisamment de capitaux dès le départ.

    La start-up est une entreprise risquée, car elle explore de nouveaux marchés, et chaque start-up développe son propre business model, c’est-à-dire son propre modèle économique qui détermine ce qu’elle souhaite vendre, comment et à qui. Face à ce risque, de nombreux fondateurs de start-up font appel à des incubateurs, c’est-à-dire des organismes qui vont accompagner les start-up au moment de leur lancement et favoriser la croissance de la jeune entreprise.

    Mais dès le départ, vous devrez choisir le statut juridique le plus adapté à votre société.

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    Un incubateur de start-up ? Quèsaco ?

    C’est une structure (entreprise ou association), qui délivre des conseils et apporte des outils pour le développement de l’entreprise. Il permet aussi une mise en réseau, des partenariats et peut même participer sous forme de conseils, d’apport de matériel, d’aide à la recherche de locaux et de mise en réseau avec des professionnels (clients et prestataires) à la naissance de l’entreprise. Numérique, santé, immobilier, gastronomie, sport… : les incubateurs vous accompagnent quel que soit votre domaine.

    L’incubateur est un excellent moyen de donner envie aux investisseurs et de trouver ses collaborateurs ou de tester ses prospects. La start-up de Sylvain est entrée à Station F.

    « Pour entrer à Station F, nous avions participé à un concours organisé par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Lauréats, nous avons donc bénéficié gratuitement du programme Fellowship, comprenant un accès au coworking – notre espace de travail mis à la disposition des start-up – et à tous les services de la Station F, cinq jours par mois. Station F ayant une renommée internationale, le développement s’est fait sous de bons auspices. Quand on est labellisé Station F, on est plus vus ou écoutés. Pour ceux qui souhaitent lancer leur start-up, c’est aussi une occasion incroyable de se faire du réseau : faire la connaissance avec d’autres fondateurs de start-up mais aussi des entreprises partenaires à l’incubateur. Les interactions sont riches ! »

    2 La Société par Actions Simplifiée (SAS) : pour bénéficier d’une grande flexibilité

    C’est LE statut plébiscité par les start-up. Il faut dire que la SAS offre une grande flexibilité puisque vous pouvez faire entrer de nouveaux actionnaires au capital de l’entreprise quand vous le souhaitez : un avantage qui permettra à la start-up de se développer plus rapidement. C’est ce qu’a fait Sylvain Bourrier :

    « J’avais besoin d’un statut flexible pour que des investisseurs puissent entrer au capital. J’ai donc lancé Weavup en SAS. J’ai conservé mon rôle de salarié dans l’entreprise tout en gardant la possibilité de faire entrer des associés à tout moment et plusieurs fois. »

    Le statut SAS permet donc à Sylvain de prévoir des modifications illimitées et de s’adapter plus facilement au modèle de croissance de sa start-up. Il peut prévoir de l’adapter à l’arrivée de levées de fonds à tout moment, sans perdre son pouvoir de décision majoritaire.

    La SAS permet aussi une souplesse dans le cadre de travail. À vous de décider quelles en seront son organisation et sa gouvernance en l’inscrivant dans les statuts d’entreprise. Ce sont donc les associés de la SAS qui déterminent ensemble le mode de fonctionnement de l’entreprise et la répartition des pouvoirs.

    Enfin, la SAS permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Durant les cinq premières années, si vous lancez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu, plutôt que l’impôt sur les sociétés, normalement appliqué par défaut. C’est donc votre revenu en tant que chef d’entreprise qui est imposable et non les bénéfices de votre société.

    3 La Société À Responsabilité Limitée (SARL) : un statut plus encadré

    La SARL est un statut plus rigide que la SAS, en apparence moins adaptée à la start-up (qui a besoin de flexibilité pour se développer).

    Fonctionnant sur le principe d’associés, vous devez être au moins deux pour créer ce statut. À l’inverse de la SAS, vous serez soumis à un code bien précis – Code du commerce – pour vous organiser. Vous n’aurez pas l’occasion de faire évoluer la teneur des statuts tels qu’ils auront été rédigés au moment de la création de l’entreprise, ou d’ajouter des clauses concernant les associés comme c’est le cas avec la SAS. Il est donc conseillé d’établir un « pacte d’associés » ou « d’actionnaires ». Ce document établira les règles de fonctionnement des décisions au sein de l’entreprise. Ce document juridique est aussi notifié lors de la rédaction des statuts de votre entreprise. C’est donc auprès de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) que vous pourrez le faire évoluer.

    Autre différence : alors qu’en SAS, vous pourrez – en tant que président de la start-up – être assimilé salarié, la SARL vous donnera un statut de travailleur non salarié, ce qui implique donc des charges sociales moins lourdes.

    4 Le choix du statut coopératif

    Les Scop, sociétés équitables

    Du point de vue juridique, une société coopérative et participative (Scop) emprunte son mode de fonctionnement aux SARL ou SAS que vous connaissez, mais elle est coopérative, et cela change tout !

    Concrètement, les associés majoritaires ne sont autres que les salariés eux-mêmes : ils sont donc maîtres à bord. Le pouvoir est partagé équitablement entre chaque associé. Les associés de la Scop possèdent au moins 51 % du capital et prennent leurs décisions en assemblée générale, avec une personne équivalant à une voix.

    Évidemment, comme pour toute entreprise, il y a un dirigeant. Mais en Scop, il est élu par les associés salariés ! Les compétences sont mises en commun, tout comme les profits.
     
    « Travailler en Scop est une aventure motivante pour l’ensemble des salariés. Si vous croyez à l’intelligence collective et que vous pensez qu’une entreprise qui fait confiance à ses salariés a toutes les chances de réussir, alors le modèle coopératif a toutes les chances de vous séduire », Fatima Bellaredj, déléguée générale de la CG Scop.

    Les SCIC au service de l’intérêt collectif

    Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) sont, dans leur organisation coopérative et leur agencement participatif, similaires aux Scop. Ce qui les différencie de ces dernières, c’est le fait que les membres associés peuvent être, en dehors des salariés bien sûr, des bénévoles, des collectivités, mais aussi des partenaires privés. Une vraie valeur ajoutée pour des projets engagés sur un territoire.

    Les SCIC, tout comme les Scop d’ailleurs, sont des sociétés qui ont une obligation de résultat. Travailler pour une SCIC ne relève aucunement du bénévolat. En tant que salarié d’un SCIC, vous serez rémunéré.

    L’Essentiel de l’article

    • Les statuts juridiques à caractère évolutif ou coopératif sont à privilégier.
    • Vous pouvez vous faire accompagner par des incubateurs.

    * Dans les conditions et limites fixées au contrat.

    ** Source : Les Scop, « Les chiffres-clés 2017 »

  • Quitter son emploi pour devenir indépendant : quelles sont les démarches à entreprendre ?

    Quitter son emploi pour devenir indépendant : quelles sont les démarches à entreprendre ?

    1 Les conditions de votre départ conditionnent votre droit au chômage

    Vous démissionnez et préparez votre départ

    Si vous envisagez la démission, commencez par vérifier le délai de préavis précisé dans le contrat qui vous lie à votre employeur. Pouvant aller d’un mois pour un salarié employé à trois mois pour un salarié cadre, c’est le délai qui définit la date à laquelle votre contrat sera officiellement terminé. Votre contrat prendra donc fin à l’issue de cette période de préavis. N’ayant pas été involontairement privé de votre emploi, vous ne pourrez pas bénéficier d’allocations chômage. Certaines exceptions liées à des situations particulières peuvent tout de même être prises en compte. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi !

    À savoir

    L’application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel permettra d’ajouter, sous certaines conditions, une possibilité de prise en charge des démissionnaires ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, ou un projet de reconversion professionnelle.(1)

    Vous avez négocié une rupture conventionnelle

    Si vous envisagez de devenir indépendant, la meilleure option de départ est la rupture conventionnelle. Parce qu’elle est négociée avec votre employeur, elle vous permet de partir positivement d’une entreprise et d’envisager votre avenir sereinement. C’est en effet une rupture à l’amiable, puisque l’employé et l’employeur sont tous les deux d’accord pour signer la fin du contrat de travail. Concrètement, les conditions de votre départ sont définies d’un commun accord et vous percevrez des allocations chômage.(2)

    Vous êtes en procédure de licenciement

    Si vous êtes licencié pour un motif économique, vous percevrez des indemnités de départ. Celles-ci seront plus ou moins importantes selon votre ancienneté dans l’entreprise. Il faut néanmoins que vous ayez 8 mois d’ancienneté pour toucher ces indemnités.(3)

    Dans certains cas, l’employeur peut vous dispenser d’accomplir le préavis de départ. Le licenciement a donc un effet immédiat et vous devrez quitter l’entreprise sans délai. Pour cela, l’employeur vous versera une indemnité compensatrice de préavis. Celle-ci correspond au salaire que vous auriez dû toucher si vous aviez travaillé pendant la période de préavis.(4) Par exemple, si celui-ci avait dû s’étaler sur 3 mois, l’employeur vous versera ces 3 mois de salaire malgré tout.

    En cas de licenciement pour faute, et quel que soit le critère de la faute, sachez que vous avez droit aux allocations chômage de retour à l’emploi (ARE).(5)

    En revanche, dans le cas d’une faute grave, votre employeur ne vous devra pas d’indemnités de licenciement ni d’indemnités compensatrices de préavis.

    2 Accompagnement et formation à la création d’entreprise

    Une fois votre transition préparée, Pôle Emploi peut vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs qui pourront vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Il pourra également vous aiguiller sur des formations qui vous permettront de vous former au nouveau métier que vous souhaitez exercer ou de vous perfectionner dans certaines compétences qui seront fondamentales pour réussir votre projet. Un gage de réussite important pour l’avenir de votre projet.

    Pôle Emploi vous accompagne

    En tant que futur travailleur indépendant, Pôle Emploi vous aide à définir votre projet à chaque étape. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire d’attendre l’échéance de votre fin de contrat pour vous inscrire au Pôle Emploi. Il vous aiguillera vers des spécialistes qui seront en mesure de vous accompagner avec professionnalisme. De multiples services ou ateliers gratuits sont également proposés, comme le service « Activ’Créa » ou les ateliers « S’imaginer créateur » ou « Mon projet de création d’entreprise ».(6)

    En association avec l’Agence France Entrepreneur, Pôle Emploi vous informe et vous guide gratuitement, du business plan au statut juridique. Une excellente manière d’appréhender votre futur environnement et de connaître les fondements d’une création d’entreprise.

    N’oubliez pas que Pôle Emploi peut également vous accompagner dans l’obtention d’un diplôme lié à des compétences acquises durant votre expérience professionnelle. Des ateliers de VAE(7) (validation des acquis par l’expérience) sont organisés périodiquement et vous permettront de connaître les conditions requises pour vous lancer dans ces démarches. En choisissant la VAE, vous pouvez, sous certaines conditions, valider vos compétences acquises en travaillant, en passant un diplôme. Vous pouvez également reprendre le travail tout en suivant parallèlement une VAE : cette dernière s’étend en moyenne sur 12 mois.

    Le compte personnel de formation (CPF)

    En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez avoir accès à de nombreuses formations, selon votre secteur et vos besoins. Anciennement appelé DIF, droit individuel à la formation, ce compte cumule des heures destinées à la formation, que vous pouvez effectuer pendant ou en dehors de votre activité professionnelle.

    Pour information, si cette formation a lieu sur vos heures de travail, vous devez avant tout obtenir l’aval de votre employeur : celui-ci décidera de votre calendrier de formation et pourra avoir un droit de regard quant au contenu de la formation que vous souhaitez suivre. Par exemple, si votre formation n’est pas en rapport avec votre secteur d’activité, l’employeur a le droit de la refuser. Dans tous les cas, soyez prévoyant : vous devrez faire une demande écrite 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, et jusqu’à 120 jours avant si c’est une formation qui dure plus de 6 mois.

    Pour connaître le nombre d’heures qui sont à votre disposition, vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale et vous connecter à moncompteactivite.gouv.fr.

    Vous avez jusqu’au 1er janvier 2021 pour cumuler vos heures anciennement intitulées DIF et celles de votre compte personnel de formation (CPF). Aussi, au 1er janvier 2019(8), vos heures CPF seront converties en euros. Vous ne serez plus éligible à une formation selon votre nombre d’heures, mais selon ce qu’elles valent en argent.

    Vous pouvez aussi vous rapprocher d’organismes privés ou associatifs comme le Fongecif pour vous conseiller et vous trouver une formation au plus près du métier et des compétences que vous visez. Ces formations sont généralement payantes. Elles peuvent être de courte ou de longue durée, de quelques heures à des années, et leur coût varier selon les domaines. Vous pouvez encore vous former grâce à des MOOC.

    Un MOOC, qu’est-ce que c’est ?

    Les MOOC (Massive Open Online Courses) sont des cours en lignes accessibles à tous. Grâce à une plateforme dédiée, vous pouvez suivre des cours sous forme de vidéos et vous exercer, puis répondre à des quiz pour finaliser votre apprentissage. Certains MOOC organisés par des écoles donnent accès à des certificats de compétences acquises, vous permettant de vous présenter à un examen comme un étudiant lambda, ou bien de passer un examen en ligne, moyennant un montant qui peut varier selon la structure et le type de cours, et un travail régulier chez vous. Aujourd’hui, vous pouvez accéder à des cours d’HEC ou d’Harvard depuis votre ordinateur !

    3 Aides et conseils au lancement de votre activité

    Des aides financières : l’ARCE et l’ACCRE

    En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez être aidé pour équilibrer financièrement votre projet et la nouvelle vie qui va avec !

    Si vous percevez l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), vous pouvez demander à maintenir vos allocations qui seront recalculées en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous pourrez continuer à être demandeur d’emploi durant le démarrage de votre entreprise. Il faudra atteindre un chiffre d’affaires plus important que les allocations pour ne plus les recevoir et ainsi ne plus être considéré comme chômeur.

    Vous pouvez aussi demander l’ACCRE : une aide dédiée aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise. Avec cette aide, vous ne payez pas (ou peu) de charges sociales pendant la première année d’activité de votre entreprise. Un coup de pouce notable lorsque l’on démarre.

    Autre solution, vous pouvez demander le versement d’un capital qui correspond à une partie de vos allocations chômage restantes : c’est l’ARCE. Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide financière qui consiste à vous verser 45 % du montant total de vos allocations chômage lors de votre début d’activité. Vous ne bénéficiez alors plus d’allocations chaque mois mais disposez d’un capital pouvant vous aider pour lancer votre activité. Pour en bénéficier, vous devez avoir précédemment obtenu l’ACCRE.

    Sachez que vous pouvez cumuler l’ACCRE et l’ARCE, ou maintenir vos allocations chômage mensuelles et bénéficier de l’ACCRE.

    À noter

    À partir du 1er janvier 2019, les conditions d’éligibilité seront élargies et l’aide sera renommée « exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise ». Ainsi, à partir de cette date, toute personnes reprenant ou créant une entreprise bénéficiera, sous conditions de revenus, d’une exonération de ses cotisations de sécurité sociale.

    Des conseils avisés : les chambres de commerce et d’industrie (CCI)

    N’oubliez pas de solliciter les chambres de commerce et d’industrie (CCI) de votre région : elles peuvent vous conseiller concrètement, en lien avec un réseau d’experts.

    Pour Laurent Mabire, chargé de coordination entrepreneuriat à la CCI Paris Île-de-France, les chambres de commerce agissent comme facilitateurs de contacts, aiguillant les demandeurs selon leurs connaissances du marché de l’entrepreneuriat :

    « Nous accueillons des personnes de niveaux professionnels différents et aux motivations diverses. Il peut s’agir d’une personne qui a déjà lancé son activité mais qui se trouve devant une incompréhension, ou bien un entrepreneur préoccupé par le choix du statut juridique de son entreprise. »

    Les chambres de commerce et d’industrie se positionnent comme des acteurs légitimes pour accompagner les nouvelles entreprises. Comme le résume Laurent Mabire :

    « Il est important de savoir que toute personne souhaitant devenir travailleur indépendant peut demander un rendez-vous gratuit de conseil auprès de la CCI de sa région, à tout moment, quelle que soit l’étape de son projet. Nous aimons rappeler qu’être travailleur indépendant est un métier de pilotage avec du savoir-faire et du savoir être. »

    Pour réussir son lancement, Laurent Mabire insiste sur le fait qu’il ne faut pas hésiter à poser des questions et à chercher à comprendre et à maîtriser certains aspects juridiques et financiers :

    « Des conseillers de création d’entreprises apportent des solutions individuelles ou collectives. Concrètement, cela se caractérise sous forme de formations en groupe ou lors de rendez-vous individuels. Au cours des ateliers que nous proposons, nous voulons faire prendre conscience que le créateur est au cœur de son activité et qu’il va devoir gérer d’autres personnes, collaborateurs et clients, tout en gardant l’œil pointé sur son objectif. Pour cela, nous créons des mises en situation et travaillons sur la capacité à dialoguer avec des experts. »

    Pour favoriser les interactions, la CCI a donc mis en place de nombreux partenariats :

    « Nous travaillons en étroite collaboration avec la Banque de France, l’Ordre des notaires, les chambres des métiers et les réseaux professionnels, de façon à mettre concrètement les futurs entrepreneurs en face du marché qu’ils découvrent et dont ils veulent faire partie. »

    N’hésitez donc pas à demander une aide juridique gratuite, en mairie par exemple, ou à faire fonctionner votre réseau. Avocat, expert-comptable, assureur, banquier : toute aide peut profiter à une meilleure compréhension de vos objectifs et à envisager un développement épanouissant.

    591 000

    C’est le nombre d’entreprises qui ont été créées en France en 2017 (7 % de plus qu’en 2016).*

    4 Les démarches pour se déclarer indépendant

    Maintenant que vous avez fait la liste des possibilités d’aides financières, juridiques et que vous avez récolté de précieux conseils, vous pouvez larguer les amarres et déclarer votre activité.

    Sachez que vous devez avoir au minimum entre 16 et 18 ans, selon le statut juridique de votre entreprise, pour la déclarer, et donc vous lancer comme indépendant. Certains statuts vous demanderont également de prévoir un capital d’investissement.

    Vous vous déclarez en micro-entreprise sur la plateforme dédiée, ou bien vous déclarez votre société en solo ou avec un ou des associés auprès de la chambre de commerce : un numéro SIRET vous permettra de facturer à vos clients et de percevoir vos premiers bénéfices. Vous devez déclarer votre entreprise auprès de la banque de votre choix et récupérer le Kbis de votre entreprise : un passeport attestant l’existence juridique de votre entreprise. Vous devez aussi penser à assurer votre entreprise et les biens qui y sont rattachés.

    Enfin, vous déclarez votre entreprise au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui va conduire toutes les démarches de déclarations administratives, à l’Urssaf et au centre des impôts, vous permettant de vous consacrer à vos objectifs de développement.

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    L’Essentiel de l’article

    • N’attendez pas de quitter votre emploi pour vous pencher sur votre futur projet.
    • Profitez du droit à la formation, en tant que salarié ou demandeur d’emploi.
    • Renseignez-vous sur les aides à la création.

    (1) Service Public, « Apprentissage, formation, chômage… : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel », 2018.
    (2) Service Public, « Rupture conventionnelle », 2018.
    (3) Service Public, « Indemnité de licenciement », 2018.
    (4) Service Public, « Indemnité compensatrice de préavis », 2018.
    (5) Service Public, « Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ».
    (6) Pôle Emploi, « Votre accompagnement ».
    (7) Pôle Emploi, « À qui s’adresse la VAE ? ».
    (8) Service Public, « Compte personnel de formation (CPF) », 2018.

    * Insee

    ** Dans les conditions et limites fixées au contrat.

  • Quel statut juridique choisir pour l’ouverture d’une entreprise ?

    Quel statut juridique choisir pour l’ouverture d’une entreprise ?

    La rédaction des statuts d’une société

    Avant toute chose, la création d’une entreprise demande plusieurs démarches administratives dont la plus importante consiste à rédiger les statuts. C’est un acte juridique qui définit l’organisation d’une entreprise. Il convient de définir les modalités de fonctionnement de la société : comment se prennent les décisions au sein de la société, la répartition des pouvoirs entre les dirigeants, la gestion des conflits possibles entre associés, etc. Vous avez la possibilité d’écrire vous-même les statuts de votre société, mais il est tout de même conseillé de faire appel à un professionnel (un notaire, un avocat ou même un expert-comptable, par exemple), dès lors que la société implique plusieurs associés. Envoyez ensuite cet acte juridique à la CCI (chambre de commerce et d’industrie) de votre région. Cet organisme se chargera ensuite de l’envoyer au greffe, c’est-à-dire au Tribunal de commerce pour que vos statuts soient correctement enregistrés.

    1 Vous créez seul votre entreprise

    Au moment de vous jeter à l’eau, différents statuts s’offrent à vous.

    La SASU : un tremplin pour lancer sa société(1)

    La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seul sur un projet, car la première caractéristique de la SASU, c’est qu’elle ne comporte qu’un seul associé unique. Cela implique que vous êtes votre propre salarié.

    Comme, en tant que président, vous êtes assimilé salarié, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale. Vous n’avez donc pas à cotiser au régime de la sécurité sociale des indépendants (l’ex-RSI). Autre point : vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage : vous ne pouvez donc pas en bénéficier.

    La SASU est idéale pour démarrer son activité ou essayer un projet. Elle bénéficie d’une grande souplesse puisque vous pouvez rédiger vos statuts vous-même : nul besoin de faire appel à un expert-comptable, un avocat ou un notaire. De quoi commencer votre activité rapidement !

    Quant au capital, il peut être fait d’apports en numéraire (de l’argent, donc, avec un minimum de 1 €), d’apports en nature (des biens meubles, immeubles ou brevets) ou d’apports en industrie (compétences techniques et savoir-faire).

    Autoentrepreneur : le statut populaire(2)

    Apparu en 2008, le statut d’autoentrepreneur, ou micro-entrepreneur, est un statut aux formalités simplifiées. En effet, il suffit de s’enregistrer sur le Portail Auto-Entrepreneur, une plateforme Internet dédiée.(3)

    Ce statut ne permet pas d’embaucher. Il peut, en revanche, vous permettre d’exercer plusieurs activités à la fois. Vous pouvez par exemple être autoentrepreneur et salarié, mais aussi fonctionnaire, demandeur d’emploi, étudiant ou même retraité. Attention tout de même à ce que votre activité indépendante n’entre pas en conflit d’intérêts avec votre autre profession.

    Avec ce statut, vous n’êtes pas obligé de faire un apport en capital pour lancer votre entreprise. Sachez aussi que vous n’avez pas à facturer la TVA. Vos tarifs, plus bas, pourront donc intéresser de potentiels clients. Un véritable atout !

    Autre particularité : le régime fiscal. Le micro-entrepreneur paye un impôt forfaitaire qui comprend l’ensemble des cotisations sociales : assurance maladie, CSG, allocation familiale, retraite de base et complémentaire, indemnités journalières, régime invalidité et décès. Ce forfait est calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes de l’entreprise de façon mensuelle ou trimestrielle. Si ce chiffre d’affaires est nul, il n’y a pas de prélèvement.(4)

    La particularité de ce statut, c’est que votre chiffre d’affaires est limité selon votre domaine d’activité. Par exemple, si vous exercez une profession libérale ou une prestation de service commerciale ou artisanale, vous ne devez pas dépasser un chiffre d’affaires de 70 000 euros hors taxes par an. Si vous dépassez cette somme, deux années de suite, vous basculez dans la catégorie « entreprise individuelle ».(5) Le statut d’autoentrepreneur peut donc apparaître comme une très bonne solution pour se lancer sur un marché et tester sa rentabilité commerciale. En cas de succès, vous n’aurez qu’à faire évoluer votre statut.

    L’EURL : le statut le plus sécurisant(6)

    Si, pour vous, la création d’entreprise est une marche en solitaire, l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une forme qui s’adaptera à votre projet puisque ce statut ne demande aucun associé.

    Le régime fiscal est avantageux : vos cotisations sociales sont calculées sur la rémunération que vous vous versez, et non sur votre chiffre d’affaires. Si vous échouez, votre responsabilité est limitée, comme son nom l’indique. Cela signifie que seul le montant que vous aurez investi à la création de votre projet peut être saisi.

    Le seul hic sera pour vous d’aller au bout de multiples formalités nécessaires pour créer votre EURL : vous devrez rédiger les statuts, demander une publication d’annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales et l’inscrire au registre du commerce. Entre l’immatriculation et le dépôt au registre du commerce, vous devrez compter en moyenne 240 euros.

    Si, dans un second temps, vous souhaitez vous associer, vous pourrez opter pour le statut de SARL facilement.

    L’EIRL, le statut le plus simple(7)

    Vous pouvez créer seul votre entreprise avec le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Néanmoins, votre commerce ne sera pas considéré comme une entreprise. Effectivement, sachez que même si on la nomme « entreprise », l’EIRL n’est pas considérée comme une entité sur le plan juridique. C’est plutôt un prolongement de vous-même, de votre projet inscrit à votre nom.

    Les formalités de création sont donc simplifiées par rapport à l’EURL : au lieu d’une immatriculation, vous devez simplement demander une déclaration d’affectation de patrimoine au registre du commerce et des sociétés. Dans cette déclaration, on dresse les biens de fonctionnement de l’activité que vous distinguerez de votre patrimoine personnel. Si vous subissez un jour des problèmes financiers, vos biens personnels seront ainsi protégés.

    En plus, vous pouvez choisir un régime fiscal : impôts sur les revenus ou sur les sociétés ! Vous décidez de cette façon si vous voulez être imposé sur votre capital ou sur les bénéfices nets de votre commerce.

    Attention, tout de même, si vous décidez un jour de vous associer, il faudra quitter cette forme juridique. Les perspectives d’évolutions sont moindres avec ce statut qu’avec l’EURL.

    Quel statut juridique choisir pour l’ouverture d’une entreprise ?

     

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    2 Vous créez votre entreprise avec un ou plusieurs associés

    La SARL : le statut le plus répandu(8)

    La société à responsabilité limitée (SARL) est une entreprise constituée au minimum de deux associés (et 100 maximum !). Ce statut présente plusieurs avantages. Tout d’abord, l’activité peut être lancée avec peu de capitaux de départ (le montant minimum étant de 1 euro). Ensuite, la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport, ce qui signifie que leur patrimoine personnel est protégé. En cas de faillite, les créanciers ne pourront saisir que les biens de la société, pas ceux des associés.

    La création d’une SARL requiert des démarches assez strictes :

    • rédaction des statuts : il est conseillé de les faire rédiger par un expert (notaire, avocat ou expert-comptable) ;
    • immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (compléter le formulaire M0) avant de l’expédier au CFE (centre de formalités des entreprises) de votre département ;
    • publier une annonce dans un Journal d’Annonces Légales disant qu’une nouvelle SARL vient d’être constituée.

    Certaines professions ne peuvent pas choisir ce statut. C’est notamment le cas des professions judiciaires, juridiques ou de la santé (sauf pharmaciens). Ce statut convient en revanche aux commerçants, artisans, industriels et professions libérales.

    40 %

    des entreprises créées sont des SARL.(8)

    Qu’est-ce que le principe de responsabilité limitée ?

    Ce concept consiste à limiter votre responsabilité financière aux montants de vos investissements au sein de l’entreprise. En cas de faillite ou défaut de paiement, ce sont les biens de l’entreprise et les investissements qui seront impactés et non vous personnellement.

    La SAS : le modèle des start-up(9)

    De par ses avantages juridiques et sa grande souplesse de fonctionnement, c’est le modèle le plus avantageux pour les start-up ! En effet, vous êtes libre, avec vos associés, de rédiger les statuts et donc le mode d’organisation de votre entreprise à votre guise. Les fondateurs peuvent par exemple fixer les conditions d’entrée et de sortie dans la société via des clauses d’agrément (les associés doivent voter à l’unanimité pour faire entrer de nouveaux associés), ou encore mettre en place une clause d’inaliénabilité avec ses investisseurs, de manière à les assurer du lien qui les unit.

    Il est conseillé de demander l’expertise d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable pour que ces statuts soient rédigés avec le plus grand soin. Pour finaliser la création de votre entreprise, il vous faudra également l’immatriculer au CFE (centre de formalités des entreprises) de votre département et publier une annonce de légale dans un Journal d’Annonces Légales.

    Aucun capital minimal n’est demandé pour une SAS, mais les actionnaires peuvent faire des apports en numéraire, en nature ou en industrie.

    Tout comme l’EURL et la SARL, ce statut limite la responsabilité au montant de vos apports en capital.

    Quel statut juridique choisir pour l’ouverture d’une entreprise ?

     

    L’Essentiel de l’article

    • SASU, autoentrepreneur, EURL et EIRL : des statuts pour être le seul dirigeant de votre entreprise.
    • Pour s’associer, optez pour la SARL ou la SAS.

    (1) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, « La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), des démarches facilitées », 2018.
    (2) Service Public, « Devenir micro-entrepreneur », 2018.
    (3) Portail Auto-Entrepreneur, « S’informer sur le statut ».
    (4) Service Public, « Imposition du micro-entrepreneur », 2018.
    (5) Service Public, « Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires ? », 2018.
    (6) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, « L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), un statut à associé unique à fort potentiel d’évolution », 2018.
    (7) Service Public, « Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) », 2018.
    (8) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, « La société à responsabilité limitée (SARL), un statut avec un apport minimum flexible », 2018.
    (9) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, « La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports », 2017.

    * Dans les conditions et limites fixées au contrat.

  • Le programme vacances travail (PVT) en 9 questions

    Le programme vacances travail (PVT) en 9 questions

    1 Qu’est-ce que le PVT ?

    Le PVT (« Programme Vacances Travail », aussi connu sous le nom de VVT pour « Visa Vacances Travail » ou encore WHV pour Working Holiday Visa en anglais) est une convention signée entre deux pays (accords bilatéraux) pour autoriser certains vacanciers, sous conditions, à exercer une activité professionnelle dans le pays où ils séjournent. La durée maximale du visa est d’un an (deux ans au Canada), et il ne peut être généralement accordé qu’une seule fois par personne pour chaque pays (deux fois en Australie). Il concerne uniquement des pays hors Union européenne.

    2 À qui s’adresse-t-il ?

    Il s’adresse aux jeunes citoyens français âgés de 18 à 30 ans (35 ans pour le Canada et l’Argentine). Si vous résidez en France, mais que vous n’avez pas la nationalité française, vous pouvez tout de même prétendre à un PVT. C’est la nationalité indiquée sur votre passeport qui déterminera les destinations possibles et les conditions d’accès au PVT. À noter que ce type de programme existe également en Belgique (entre autres).

    40 000

    jeunes Français partent chaque année dans le cadre du PVT. (1)

    3 Dans quels pays peut-on partir ?

    Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Canada, Hong Kong, Taïwan, la Russie, le Chili, l’Argentine, la Colombie, l’Uruguay, le Brésil, le Mexique et le Pérou. Pour ce dernier pays, bien que l’accord ait été signé en octobre 2018, il n’est toujours pas entré en vigueur : impossible donc pour l’heure d’en bénéficier. Patience !

    23 500

    jeunes Français sont partis en Australie dans le cadre du PVT en 2017-2018. C’est la destination n° 1 ! (2)

    4 Comment s’inscrire à un PVT ?

    Les conditions à remplir pour s’inscrire en PVT (voir le site France Diplomatie)

    Elles sont définies par chacun des accords bilatéraux. En général, ce sont les suivantes :

    • être âgé(e) de 18 à 30 ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa (35 ans pour le Canada et l’Argentine) :
    • ne pas être accompagné(e) d’enfant(s) à charge ;
    • être titulaire d’un passeport en cours de validité ;
    • avoir son billet de retour ou suffisamment d’argent pour l’acheter ;
    • disposer d’une assurance maladie (voir ci-dessous) ;
    • disposer du budget nécessaire pour subvenir à ses besoins au début du séjour(3):

    o    Canada : 2 100 € ;
    o    Australie : 5 000 A$ soit environ 3 200 € ;
    o    Nouvelle-Zélande : 2 500 € ;
    o    Corée du Sud : 2 500 € ;
    o    Japon : 3 100 € ;
    o    Hong Kong : HK$ 25 000, soit environ 2 500 € ;
    o    Taïwan : 2 100 € ;
    o    Chili : 2 500 € ;
    o    Mexique : 2 500 € ;
    o    Argentine : 2 500 € ;
    o    Uruguay : 2 500 € ;
    o    Brésil : 2 500 € ;
    o    Colombie : revenus d’environ 1 000 € au cours des trois derniers mois ;
    o    Russie : pas de montant minimum.

    Dans certains cas, vous devrez fournir une lettre de motivation et/ou un curriculum vitae, ainsi qu’un certificat médical et un extrait de casier judiciaire (qui doit être vierge), notamment en Russie et en Corée du Sud.

    Les démarches à effectuer

    La demande de visa est à effectuer auprès de l’ambassade ou d’un consulat du pays où vous souhaitez partir. Les démarches demandées varient selon les pays : certaines destinations acceptent les demandes en ligne (Canada, Nouvelle-Zélande, Australie), d’autres par courrier (Hong Kong), mais de nombreux pays exigent une demande effectuée en personne dans les locaux de l’ambassade ou du consulat (Chili, Corée, Japon…). Les pièces à fournir dépendent aussi des destinations : certains pays demandent peu de documents (Australie et Nouvelle-Zélande), d’autres beaucoup (Corée).

    5 Combien ça coûte ?

    Les coûts du visa sont très variables d’un pays à l’autre (voir encadré Bon à savoir), par exemple : gratuit pour la Colombie, 450 $A soit environ 280 € pour l’Australie. Sans compter le coût des éventuels frais d’envoi de documents, d’examen de dossier ou de déplacement que les démarches d’obtention du visa impliquent.

    6 Le nombre de places est-il limité ?

    Oui ! Le nombre de visas accordés chaque année en PVT est limité, sauf pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (voir encadré Bon à savoir) : 6 750 pour le Canada, 2 000 pour la Corée du Sud, 1 500 pour le Japon, 1 000 pour l’Argentine, etc. L’obtention n’est donc pas garantie : le Canada effectue chaque année un tirage au sort parmi les quelque 30 000 demandes enregistrées…  Mieux vaut donc prévoir un plan B !

    7 Quels sont les délais de réponse ?

    Tout dépend du pays auprès duquel vous avez fait votre demande (voir encadré Bon à savoir). Certains, comme l’Australie, peuvent répondre en quelques jours, voire quelques heures. D’autres, prennent davantage leur temps : deux semaines pour Hong Kong, un mois environ pour la Russie.

    8 Quels types de job peut-on exercer en PVT ?

    Les titulaires d’un PVT peuvent exercer tous types de job, qualifiés ou non, en contrat temporaire ou indépendant (dans certains pays). Vous pouvez donc choisir de travailler dans le domaine de vos études, par exemple, pour parfaire votre expérience, ou faire des petits boulots saisonniers qui vous laisseront le temps de découvrir le pays : serveur, ouvrier agricole, vendeur, employé d’hôtel, manutentionnaire… Là encore, il existe des différences entre les pays : certains, comme l’Australie, limitent à six mois la durée de travail auprès d’un même employeur.

    9 Doit-on souscrire une assurance santé avant de partir ?

    Oui, c’est même une condition pour pouvoir partir puisque les pays concernés se situent hors Union européenne. Vous devez donc être couvert en cas d’accident, de maladie, de maternité, d’hospitalisation, avec des garanties couvrant également le risque d’invalidité et le rapatriement.

    La Caisse des Français de l’étranger, qui est la caisse de l’Assurance maladie dédiée aux expatriés, pourra vous proposer une couverture maladie-maternité qui correspond aux prestations habituelles de la Sécurité sociale en France. Il est conseillé de souscrire également une complémentaire santé, une fois sur place ou en France, en vérifiant qu’elle couvre bien les frais survenus dans le pays où vous comptez vous rendre. (Vous pouvez évaluer le montant de vos cotisations en ligne.)

    Dans tous les cas, une fois sur place, vous devrez aussi vous inscrire au système de santé publique du pays concerné.

    Bon à savoir

    L’ABC du PVT

    Le site PVtiste.net propose une information exhaustive sur le PVT, les modalités d’accès, des récits de voyageurs, etc. Très utile, un tableau récapitulatif permet d’avoir un aperçu des conditions de tarifs, délais de réponses, démarches, etc., liés au PVT pour chaque pays. Le site propose également des forums où échanger en direct avec des personnes en PVT ou des candidats au départ.

    L’Essentiel de l’article

    • Le PVT est un programme international qui permet de travailler dans le cadre d’un visa de tourisme spécifique.
    • 15 pays sont signataires du programme : Australie, Canada, Argentine, Japon, Corée du Sud…
    • Il est ouvert aux jeunes de 18 à 30 ans (35 ans pour le Canada et l’Argentine).

    * La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° ORIAS 13005670 (www.orias.fr).

    (1) Data.gouv.fr, 2016.
    (2) Ambassade de France en Australie, 2018.
    (3) Chiffres au 01/02/2019. Les fonds doivent être disponibles sur un compte courant (pas de compte épargne). Pour justifier de la somme disponible, il vous faudra fournir une attestation de fonds délivrée par votre banque.
     

  • Conseils pour trouver un(e) baby-sitter de confiance

    Conseils pour trouver un(e) baby-sitter de confiance

    Sortie, imprévu, horaires de bureaux qui se sont rallongés… En tant que jeune parent, vous avez parfois besoin d’une solution rapide pour faire garder votre enfant quelques heures. Vous pouvez compter sur un(e) baby-sitter comme solution d’appoint pour s’occuper de votre enfant en votre absence.

    1 Les solutions pour trouver un(e) baby-sitter rapidement

    Les agences de baby-sitting

    Si vous vous adressez à une agence, c’est certainement parce que vous voulez faire confiance à son mode de recrutement. Il faut dire que les candidat(e)s doivent répondre à des critères précis pour prouver leur compétence, et garantir une prise en charge de vos enfants sous les meilleurs auspices.

    L’agence sélectionne les candidat(e)s à votre place et vous propose des profils. Ces nouvelles agences aux horaires flexibles fleurissent dans les grandes villes où la concurrence est serrée. Les baby-sitters peuvent travailler à plein temps, à mi-temps ou encore en soirée.

    Les applications mobile

    Grâce au web et applications pour smartphones, les recherches de baby-sitters sont facilitées. Pour simplifier vos démarches, vous entrez vos besoins sur les plateformes créées avec un devis personnalisé : localisation, nombre d’enfants à garder, date et horaires.

    C’est le cas pour l’application Bsit. Grâce à cette application, vous pouvez consulter les recommandations d’autres parents. Vous pouvez donc vous servir de leurs avis pour faire votre choix. L’application vous propose des candidat(e)s disponibles et proches de votre domicile. Le système de géolocalisation, de messagerie interne et de paiement en ligne en fait un outil très pratique.*

    Le bouche-à-oreille et les petites annonces

    Le bouche-à-oreille reste une valeur sûre pour recruter un(e) baby-sitter. La recommandation d’une voisine, d’une amie ou encore d’un collègue de travail, c’est un gage de confiance.

    Autre solution : consulter les petites annonces de votre quartier. En faisant vos courses, ou en allant chercher votre enfant à l’école, vous trouverez certainement des petites annonces de baby-sitters.

    Vous cherchez une solution pour faire garder votre enfant ?

    La Macif vous facilite la vie grâce à l’application Bsit : trouvez un(e) baby-sitter en quelques clics !*

    2 Faites connaissance avec la/le baby-sitter

    Votre première rencontre

    Même si les références sur le papier donnent à penser que vous êtes face à la personne idéale, faites surtout confiance à votre instinct.

    Si vous hésitez entre plusieurs CV, établissez un premier contact par téléphone ou organisez un entretien en face-à-face. Faites la liste de toutes les questions que vous voulez poser à votre futur(e) baby-sitter. Discutez avec cette personne de tout ce qu’elle fera et de tout ce qu’elle ne souhaite pas faire.

    À l’issue de cette rencontre, vous devez avoir des réponses à chacune de vos questions (même celles que vous envisagez comme les plus simples), mais aussi le sentiment que cette personne plaira à vos enfants.

    Le feeling avec vos enfants

    Vous pouvez également inviter le/la futur(e) baby-sitter chez vous en préparant vos enfants à sa venue. Ensuite, il n’y aura plus qu’à l’observer avec eux. S’ils sont en âge de le faire, ils n’hésiteront pas à lui poser des questions et le lien se fera très naturellement.

    Pendant ce temps, votre avis va s’ancrer dans la réalité. Aimez-vous son énergie ? Sentez-vous que vos enfants sont à l’aise en sa présence ? S’ils passent un bon moment, la relation de confiance est garantie !

    3 Les formalités à ne pas oublier

    Combien coûte un(e) baby-sitter ?

    Dans la liste des critères de sélection de la personne qui conviendra le mieux, le prix fait évidemment partie de la phase de décision. Une étude (1) datant de 2017 dévoile que le salaire moyen d’un(e) baby-sitter est de 8,99 euros net pour une heure. Sachez tout de même que le prix peut varier en fonction du nombre d’enfants, de la zone géographique et des prestations que vous sollicitez : repas, aide aux devoirs ou sorties.

    Les aides financières possibles

    Des aides peuvent être à votre disposition pour financer le mode de garde de vos enfants.

    D’abord, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt qui peut représenter l’équivalent de 50 % de vos dépenses sur une année qui sont dédiées à la garde de vos enfants (2). Vous pouvez donc déduire cela de votre montant d’impôts à payer.

    Les chèques CESU (Chèques Emploi Service Universel) sont prépayés et vous permettent de régler directement votre baby-sitter, sur le même principe que les chèques-restaurant. Certains employeurs, comités d’entreprise ou banques proposent des CESU. Renseignez-vous. Attention toutefois car toutes les baby-sitters n’acceptent pas les CESU.

    Les assurances incontournables

    Dans le cadre de la garde de vos enfants, l’assurance n’est pas à négliger. Personne n’est à l’abri d’un accident ! Même si un(e) baby-sitter n’a pas l’obligation d’être assuré(e), vous pouvez toujours lui imposer de vous fournir une attestation d’assurance responsabilité civile. Sinon, voici les assurances à ne pas oublier de votre côté :

    • l’assurance responsabilité civile : si vous avez souscrit une assurance Habitation, généralement l’assurance Responsabilité civile est comprise. Vous devez toutefois vérifier que votre contrat couvre aussi bien votre enfant que la/le baby-sitter. Il s’agit de couvrir les dommages causés par l’un ou par l’autre. Soyez attentif sur ce point pour ne pas être surpris par les éventuelles restrictions et conditions de garantie seulement à la suite d’un accident ;
       
    • l’assurance individuelle en cas d’accident corporel : imaginez que votre enfant se blesse seul, sans que ce soit de la faute de votre baby-sitter ; l’assurance de responsabilité civile ne pourra pas couvrir ce cas. Il faudra donc cette assurance individuelle en plus !

    À savoir

    Une personne peut devenir baby-sitter à partir de 16 ans. En tant que mineur(e), elle ne pourra en revanche pas travailler au-delà de 22 heures le soir et il faudra prévoir une pause de 30 minutes toutes les quatre heures.

    Vous souhaitez protéger votre famille au quotidien en cas de dommage causé à un tiers ?

    Optez pour l’assurance Habitation de la Macif et bénéficiez d’une couverture responsabilité civile.**

    L’Essentiel de l’article

    • Demandez des références à vos candidat(e)s.
    • Assurez vos enfants en cas d’accident.
    • Des aides financières sont possibles pour vous aider à rémunérer votre baby-sitter.

    (1) Yoopies, « Tarif baby-sitter, salaire nounou », 2018.
    (2) Ministère de l’Action et des Comptes publics, « Déductions liées à la famille », 2018.

    * Détails, conditions et tarifs des abonnements sur www.bsit.com/fr/parents
    ** Dans les conditions et limites fixées au contrat.

  • Modes de garde d’enfant : comment choisir ?

    Modes de garde d’enfant : comment choisir ?

    1 Les différents types de crèches

    La crèche collective (ou crèche municipale)

    Choisir une crèche ou même une micro-crèche, c’est faire le choix de la collectivité. Les enfants de trois mois à trois ans y sont accueillis par des professionnels de la petite enfance qui ont été agréés par un diplôme.

    Sachez que pour certaines crèches, il est nécessaire d’inscrire auprès de la mairie votre futur bébé dès la grossesse pour pouvoir espérer l’attribution d’une place.

    François, papa de Marion, a fait le choix de la garde en crèche collective :

    « On a choisi la crèche collective pour des raisons financières, mais aussi parce que pour ma femme et moi, c’était mieux que Marion soit en collectivité. Nous n’avons pas tant d’amis avec des enfants : la crèche permet ainsi à notre fille d’échanger avec d’autres enfants, de s’éveiller à l’altérité, c’est-à-dire s’ouvrir aux autres, et au partage d’attention. Et puis c’est aussi un bon moyen d’anticiper l’entrée en maternelle qui est finalement un prolongement de la vie collective en crèche. L’inconvénient principal de la crèche collective est selon moi la question des créneaux horaires. Le matin, ça peut aller, mais pour le soir, notre crèche fermant à 18 heures, l’organisation est assez sportive ! »

    La crèche familiale

    Vous pouvez aussi faire garder vos enfants par des assistantes maternelles agréées regroupées en crèche familiale. Votre enfant sera gardé une partie du temps directement au domicile de l’assistante maternelle, une autre dans une maison d’assistantes maternelles. Cette solution permettra à votre enfant de rester dans un environnement similaire à celui de son domicile. Par ailleurs, il pourra se socialiser au contact des autres enfants.

    La crèche familiale bénéficie d’un avantage : vous pouvez discuter des activités que l’assistante maternelle proposera à votre enfant.

    Pour Jeanne, la crèche familiale est certes une solution de facilité, mais c’est surtout une formule rassurante :

    « Pour mon fils Basile, j’ai choisi comme mode de garde la crèche familiale, c’est-à-dire que mon bébé est gardé par une assistante maternelle. Je dépose mon fils directement au domicile de l’assistante où il est gardé la majorité du temps. Et une à deux fois par semaine, l’assistante maternelle amène Basile dans les locaux de la crèche familiale pour qu’il puisse se sociabiliser avec d’autres enfants. J’ai fait ce choix par facilité car je n’avais pas envie de trop attendre pour obtenir une place en crèche. J’avais également eu accès via ma PMI à une liste d’assistantes maternelles disponibles à la date de mon retour au travail. Le fait qu’elle soit formée, encadrée et contrôlée par d’autres structures comme la PMI m’a sécurisée et rassurée. En cas de soucis avec cette assistante, je sais que j’ai à disposition des points de relais pour dialoguer et m’aider à gérer la situation : c’est important pour moi. L’inconvénient de ce mode de garde reste que l’assistante maternelle organise ses journées comme elle l’entend. En tant que parent, on doit accepter son rythme, y compris pour ses horaires de travail qui ne sont pas toujours flexibles. Le mieux reste de choisir une assistante maternelle qui travaille sur les mêmes horaires que soi. »

    La crèche parentale

    La crèche parentale consiste à s’associer entre parents pour créer une crèche associative. Horaires, activités, budget, repas et tâches administratives : c’est bien aux parents de gérer la crèche directement.

    Pour ouvrir une telle structure, vous devez avant tout recevoir un agrément de la part des centres de protection maternelle et infantile (PMI) : ils vérifieront l’hygiène de la crèche et pourront par ailleurs être un allié de taille en vous fournissant du matériel de puériculture. Vous pourrez également peut-être bénéficier d’un local de la part de votre commune.

    La crèche d’entreprise

    Si vous êtes salarié, votre entreprise propose peut-être un système de garde d’enfants en crèche. Généralement, la crèche ouvre et ferme ses portes en même temps que votre entreprise.

    La crèche privée

    Enfin, si vous n’avez pas trouvé de place pour votre enfant, vous pouvez toujours essayer de l’inscrire dans une crèche privée. Les horaires y sont plus flexibles, le personnel est formé et qualifié et les normes d’hygiène sont les mêmes que dans les organismes publics.

    2 L’assistante maternelle agréée pour une garde à domicile

    Après avoir obtenu son agrément et une formation obligatoire, l’assistante maternelle peut garder des enfants à son domicile. À temps complet ou partiel, elle garde votre enfant chez elle. L’assistante maternelle agréée est sous la responsabilité des PMI (protection maternelle et infantile) qui effectue des contrôles réguliers. L’assistante maternelle agréée doit avoir souscrit à une assurance professionnelle. Si vous choisissez cette solution de garde, vous pouvez prétendre à une aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

    C’est le complément de libre choix du mode de garde ou CMG qui vous est versé par la CAF. Il est calculé selon vos ressources annuelles et le nombre d’enfants à charge et de leur âge. Le CMG peut prendre en charge jusqu’à 85 % du salaire de l’assistante maternelle. Vous pouvez consulter les informations nécessaires pour faire cette demande sur le site de la CAF.

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    Les centres PMI

    Appelés centres de protection maternelle et infantile (PMI), ces structures sont ouvertes à toutes et tous. Les femmes enceintes, les parents et les enfants de moins de 6 ans sont accueillis gratuitement. Vous pouvez les consulter dans le cadre de votre suivi de grossesse, mais aussi pour des questions d’hygiène, d’alimentation ou encore de vaccination de votre enfant. Les PMI délivrent des agréments, suivent et contrôlent les assistantes maternelles et les structures qui accueillent des jeunes enfants.

    3 La nounou à domicile

    Cette « nounou » est plus spécialement appelée une « auxiliaire parentale ». Elle a un diplôme ou un certificat de qualification. Pour en trouver une, vous pouvez faire appel à une agence spécialisée ou publier une annonce dans un journal « familial ». C’est une garde particulière. Elle est votre employée et travaille à domicile. Vous pouvez bénéficier des aides de la CAF selon vos revenus. Concrètement, vous pouvez demander un Complément de Libre Choix de Garde (CMG) qui peut couvrir jusqu’à 85 % de vos frais de nounou, selon le barème familial de la CAF.

    Mélanie, maman de Paloma, Telma et Marceau, explique son choix :

    « Pour mon petit dernier Marceau, je n’ai pas eu de place en crèche et j’ai opté pour une nounou à domicile. Je trouve cette solution de garde vraiment adaptée pour les bébés : ça me permet de reprendre le travail sereinement en imaginant mon bébé au calme à la maison. Je bénéficie de plusieurs aides de la CAF [la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et l’allocation familiale de base] qui me permettent d’alléger le coût de ce mode de garde. Le matin, cela représente un gain de temps énorme car je peux partir de la maison sans avoir à le réveiller ou à l’emmitoufler pour sortir. Le soir, les horaires sont souples et la nounou prend le relais pour s’occuper des aînés qui rentrent de l’école. Et puis lorsqu’il est malade, je n’ai pas besoin de poser des jours de congé pour le garder, ce qui représente un gros plus pour moi. Pourtant, je suis toujours à la recherche d’une place en crèche collective car maintenant qu’il n’est plus un nourrisson, je me dis qu’il serait plus éveillé et ouvert aux autres s’il grandissait en collectivité. »

    La garde partagée : une nounou pour plusieurs familles

    C’est une façon de réduire le coût du mode de garde de votre enfant. Vous employez avec d’autres parents une auxiliaire parentale à votre domicile ou chez eux. La garde est ainsi partagée avec d’autres enfants et le coût l’est aussi.

    4 La/le jeune au pair

    La/le jeune au pair est une personne étrangère, âgée de moins de 30 ans et qui vient en France pour apprendre la langue, dans un cadre familial, un peu comme si elle arrivait dans une famille d’adoption. En échange du gîte et du couvert, elle garde votre enfant. Même si elle ne bénéficie que d’une rémunération en nature, elle est considérée comme une employée : on parle d’ailleurs de salarié au pair. Vous devez donc établir un contrat de travail en remplissant un formulaire Cerfa n° 11469*03 et l’envoyer à l’Urssaf dans les huit jours qui suivent l’embauche, de préférence par courrier recommandé.

    La/le jeune au pair s’adapte à votre agenda et à vos impératifs. Elle peut apprendre sa langue natale à vos enfants. Sachez en revanche que son temps de travail est limité à 30 heures par semaine. Vous devrez donc prévoir un mode de garde supplémentaire si vous travaillez à temps plein.

    Le congé parental d’éducation

    À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, un salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans son entreprise peut bénéficier d’un congé parental d’éducation pour garder son enfant. Celui-ci peut être envisagé à temps plein ou à temps partiel. À temps plein, la durée initiale du congé est d’un an, renouvelable sous certaines conditions.

    * Détails, conditions et tarifs des abonnements sur www.bsit.com/fr/parent

    L’Essentiel de l’article

    • L’inscription de votre enfant en crèche collective doit se faire le plus tôt possible.
    • Une assistante maternelle agréée accueille votre enfant chez elle.
    • Pour la crèche ou l’assistante maternelle, vous pouvez demander une aide financière.
    • Un(e) baby-sitter ou une fille au pair garde votre enfant chez vous.
  • Comment trouver une place en crèche pour votre enfant ?

    Comment trouver une place en crèche pour votre enfant ?

    1 Les différents types de crèches

    La crèche municipale

    La crèche municipale est gérée par la mairie de votre commune : l’attente peut parfois être longue… C’est une puéricultrice, un médecin ou un éducateur pour jeunes enfants qui gère l’établissement. Le personnel travaille en collaboration avec les centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile) dont il dépend et l’ensemble des intervenants en crèche collective doit être diplômé en puériculture. C’est une structure véritablement dédiée aux tout-petits. Ils apprennent à vivre en collectivité, avec d’autres enfants de leur âge et ils sont sous la surveillance de professionnels du domaine de la petite enfance. Vous pouvez demander une prise en charge de votre enfant à temps partiel, mais les horaires peuvent être très rigides. Aussi, si votre enfant est malade, vous ne pourrez pas le laisser à la crèche et vous devrez trouver une autre solution.

    La crèche familiale

    Aussi appelée « service d’accueil familial », cette crèche emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent chez elles des enfants ou dans une maison d’assistantes maternelles. Vous pouvez décider des repas avec votre assistante maternelle. Cette vie en collectivité restreinte permettra à l’enfant de se socialiser tout en préservant un environnement similaire à celui de son domicile.

    Si votre enfant est malade, ce service d’accueil n’est pas dans l’obligation de le garder, notamment si cela peut être contagieux pour les autres enfants.

    La crèche parentale

    Si vous avez envie de partager votre temps entre votre travail et la garde de votre enfant la crèche parentale est faite pour vous. C’est un établissement géré en association par plusieurs parents et qui a reçu un agrément de la part des centres PMI. Ces centres vérifieront l’hygiène de votre crèche parentale et peuvent fournir le matériel de puériculture nécessaire. En tant qu’association, la commune peut dédier un local comme cadre légal et c’est aux parents de pourvoir au bon fonctionnement des enfants accueillis par la crèche parentale : horaires, activités, budget, repas, administratif. Ce mode de garde permet également d’avoir une flexibilité plus importante au niveau des repas et des horaires de garde. Il faut cependant être certain d’avoir suffisamment de disponibilités pour assurer ses missions au sein de cette crèche.

    La crèche d’entreprise

    Ces crèches sont privées et reliées à des entreprises. Elles sont localisées au sein même ou proche de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Pour en bénéficier, il faut donc que votre entreprise propose un tel service. Le principal atout ? Réduire le temps de trajet entre le lieu de garde et le lieu de travail. Ces crèches peuvent fonctionner au rythme de l’entreprise et de ses horaires. Un bénéfice non négligeable aussi bien pour l’employeur que pour l’employé, dans le cas où votre lieu d’habitation n’est pas trop éloigné.

    La crèche privée

    Les crèches privées fleurissent depuis plusieurs années. C’est une solution qui s’est développée face à la pénurie de places en crèche municipale notamment. Elles proposent la garde vos enfants en vous proposant des horaires plus flexibles.

    Soyez rassuré, les crèches privées doivent respecter les mêmes normes que les organismes publics. Le personnel doit y être également qualifié.

    Chiffres-clés*

    • 18

      C’est le nombre de places en crèche, situées à moins de 15 minutes du domicile, pour 100 enfants de moins de 3 ans, en France métropolitaine.

    • 26

      C’est le nombre de places en crèche, situées à moins de 15 minutes du domicile, pour 100 enfants de moins de 3 ans, dans le département des Alpes-Maritimes.

    • 8

      C’est le nombre de places en crèche, situées à moins de 15 minutes du domicile, pour 100 enfants de moins de 3 ans, dans le département de la Sarthe.

    2 Des démarches organisées

    Dès l’annonce de la grossesse

    À vos marques, prêts, foncez ! N’attendez pas la naissance de votre enfant pour faire le tour des possibilités et prenez en compte tous les paramètres en fonction de votre lieu d’habitation, de vos besoins de garde à venir et de votre budget.

    Pour cela, n’hésitez pas à vous rendre dans la PMI la plus proche. En plus de délivrer un suivi des enfants après la naissance, les centres de Protection maternelle et infantile ont en charge de contrôler les établissements d’accueil comme les crèches collectives, familiales, ainsi que les assistantes maternelles qui y travaillent.

    Parlez-en autour de vous

    Tous les trucs et astuces, ainsi que les retours d’expérience de vos proches peuvent être très utiles. Leur réseau d’aide aussi. Pourquoi ont-ils choisi telle option de garde ? Est-ce que la crèche collective à côté de chez vous est la solution de garde idéale pour vos voisins eux aussi parents ? Comment ont-ils réussi leur entrée en crèche ?

    Cela vous permettra de ne pas vous focaliser sur une seule solution, en cas de refus. Prévoyez des plans B, C et D pour ne pas vous laisser sans solution à la dernière minute.

    Un dossier complet : le sésame pour une inscription facilitée

    Un dossier parfaitement rendu sera un atout pour une entrée en crèche. Faites une liste exhaustive des pièces que vous devrez fournir ; elle peut changer selon votre commune ou les dispositions de la crèche à laquelle vous vous adressez.

    En général, vous devez transmettre l’acte de naissance de votre enfant, un justificatif de domicile, une fiche de paye ou la dernière déclaration d’impôts. La pièce maîtresse restera votre lettre de motivation. C’est grâce à elle que vous pourrez sortir du lot, vous démarquer. Comment ? En expliquant votre situation de façon la plus détaillée possible, en mettant en avant toutes les difficultés que vous pouvez connaître personnellement, et surtout celles rencontrées dans le cas où vous n’auriez pas cette place pour votre enfant.

    Afin de témoigner de votre motivation, n’hésitez pas à contacter périodiquement la structure d’accueil afin de suivre l’évolution de votre dossier.

    Attention inscription ne vaut pas pour admission !

    Votre dossier est validé pour une inscription, mais cette validation ne veut pas dire que votre enfant est admis. Vous devez attendre une confirmation de l’obtention de cette place, selon le calendrier des commissions qui prennent la décision du choix des dossiers.

    Organisez, si vous le pouvez, une entrée en crèche au mois de septembre

    Septembre est le moment idéal pour faire entrer son enfant en crèche car des places sont libérées lors de la rentrée en maternelle. Bien sûr, cette entrée en septembre ne sera pas forcément possible en fonction de la date de naissance de votre enfant. Dans tous les cas, votre bébé doit généralement avoir au minimum deux mois et demi pour rentrer en crèche. Sachez également que les demandes de places en temps complet sont privilégiées pour des raisons d’organisation.

    Besoin d’assurer votre enfant lors de ses journées à la crèche ?

    Bénéficiez d’une couverture responsabilité civile grâce à l’assurance Habitation Macif.*

    * Dans les conditions et limites fixées au contrat.

    L’Essentiel de l’article

    • Il existe plusieurs types de crèches : collective, familiale, parentale et d’entreprise.
    • Vous devez vous y prendre le plus tôt possible. Avant la naissance si c’est envisageable.
    • Votre dossier doit être complet.

    (1) Centre d’observation de la société, « La moitié des moins de trois ans n’ont pas de place d’accueil », 2018
    * Drees, « Accessibilité aux places en crèche »
  • Fonctionnement du prélèvement à la source

    Fonctionnement du prélèvement à la source

    1 À chacun son taux de prélèvement à la source

    Depuis le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé directement sur vos revenus (salaire, pensions de retraite, allocations chômage…). Vous serez prélevé d’un pourcentage de la somme totale de vos revenus. Ce pourcentage se base sur le taux que le fisc a transmis à votre employeur, caisse de retraite ou Pôle emploi. Ce taux s’affichera sur votre bulletin de paie. Vous pouvez le consulter depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

    Les différents taux de prélèvement proposés (2)

    • Le taux du foyer (taux personnalisé)

      Pour 2019, c’est le taux qui vous est appliqué sans option de votre part et calculé sur la base de vos revenus 2017. Ce taux prend en compte vos revenus, votre quotient familial et vos charges. N’oubliez pas que votre employeur a connaissance de votre taux d’imposition. Par conséquent, si vous avez, en plus de votre salaire, d’autres types de revenus, votre employeur le saura.

    • Le taux individualisé

      C’est une option pour les couples mariés ou pacsés déclarant leurs revenus ensemble, qui ont un écart de rémunération. Cela permet aux deux conjoints d’être prélevés chacun au prorata de leurs revenus.

    • Le taux par défaut (dit aussi taux neutre ou non personnalisé)

      Si vous n’aviez jamais fait de déclaration sur le revenu auparavant, c’est le taux qui vous sera appliqué (le taux non personnalisé qui vous sera appliqué dans ce cas correspond au taux d’un célibataire sans enfant). Ce taux peut également être une option ou une alternative au taux personnalisé. En effet, choisir ce taux vous permet de ne pas communiquer à votre employeur le taux global de vos revenus (salaires, pensions alimentaires, revenus locatifs, etc.). L’employeur appliquera donc le taux qui correspond à votre salaire, fixé par le barème du fisc, mais qui équivaut au taux d’un célibataire sans enfant. L’impôt correspondant aux autres revenus en dehors de votre salaire est à régler directement à l’administration fiscale sous forme d’acompte. Celui-ci peut-être mensuel ou trimestriel, selon votre choix. Vous pouvez régler cet acompte en ligne ou par envoi de chèque à votre centre d’impôts.

    2 En fonction de votre situation, le prélèvement à la source est différent

    Que ce soit de par votre profession, ou votre situation personnelle (célibataire, en couple, avec des enfants, etc.), le prélèvement à la source ne s’appliquera pas de la même manière. Et vos options de modulation peuvent varier. Par ailleurs, comme la vie est faite de changements, le mode de prélèvement peut lui aussi être susceptible d’évoluer.

    Vous êtes agriculteur ou indépendant

    Dans le cas où vous êtes un agriculteur ou un indépendant, vous acquitterez le prélèvement à la source sous forme d’acomptes à régler directement à l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres, selon votre choix. (3)

    Vous êtes célibataire sans enfant

    Vous pouvez garder votre taux personnalisé, ou opter pour le taux neutre dans le cas où vous percevez d’autres revenus et que vous ne souhaitez pas que l’administration fiscale communique le montant de votre taux à votre employeur. (2)

    Vous êtes en couple avec un écart de salaires

    Vous pouvez choisir l’option du taux individualisé pour que chacun puisse payer l’impôt sur le montant réel de ses revenus et non pas sur le montant des revenus du couple. (2)

    Si, par exemple, l’un perçoit 2 000 euros et l’autre 4 000 euros, le taux global appliqué par défaut serait de 11,1 %. Avec le taux individualisé, le même taux est réparti, mais en fonction des revenus de chacun : l’un avec un taux de 6,9 % et l’autre de 13,3 %. (4)

    Quelques cas particuliers

    • Si vous êtes non imposable, rien ne change pour vous. Le taux reste à 0 %.
    • Les salaires des apprentis connaîtront un aménagement fiscal sur mesure selon l’article 81 bis du Code général des impôts. (5)
    • Les revenus fonciers sont concernés par le prélèvement à la source via la mise en place d’un système d’acomptes mensuels ou trimestriels, selon votre choix. (6)

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    3 Et si votre situation change ?

    Le changement de votre situation est pris en compte à partir du moment où vous le déclarez : pour cela, votre seul interlocuteur est l’administration fiscale. Votre employeur ne pourra pas modifier votre taux, même s’il a connaissance d’une modification de votre situation.

    Vous déclarez un mariage et/ou un enfant (7)

    Vous avez soixante jours pour déclarer l’heureux événement à l’administration fiscale et un nouveau taux vous sera appliqué, au plus tard deux mois après votre déclaration.

    Dans le cas du mariage, avec deux taux déclarés par défaut (taux non personnalisé), le mariage n’a aucune incidence sur le prélèvement. Vous pouvez néanmoins au moment de la déclaration de mariage, demander un nouveau taux ajusté à votre situation.

    En effet, dans le cas où vous vous êtes marié ou si vous avez eu un enfant en 2018, vous pouvez signaler ce changement de situation familiale sans attendre dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Un nouveau taux sera alors automatiquement recalculé tenant compte de votre nouvelle situation.

    Vos revenus changent

    Si, en 2019, vos revenus augmentent ou baissent, vous pouvez le signaler via le service « Gérer mon prélèvement à la source » et un nouveau taux sera recalculé et appliqué le mois suivant ou dans les deux mois maximum.

    Bon à savoir

    Vous pouvez déclarer tout changement de situation depuis le 2 janvier 2019 depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Pour cela cliquez dans la partie « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Déclarer un changement ». Une mise à jour est faite dans un délai de deux mois maximum. Tous ces changements peuvent également se faire en appelant le numéro 0 809 401 401 (appel non surtaxé) ou au guichet de votre service des impôts.

    Fonctionnement du prélèvement à la source

     

    2018 n’est pas une année blanche, mais une année de transition

    Au 1er janvier 2019, l’impôt prélevé est calculé sur la base de vos revenus de 2017, déclarés entre avril et juin 2018. D’avril à juin 2019, vous effectuerez la déclaration de vos revenus de 2018. Mais ce n’est qu’en septembre 2019 qu’un ajustement de votre taux aura lieu en cas de changements éventuels dans votre situation liés à votre déclaration des revenus 2018.
    2018 n’est donc pas une année blanche, mais une année de transition. (8)

    Et les réductions et crédits d’impôt ?

    C’est un remboursement par le fisc d’une partie des dépenses dans des cas divers :

    • si vous employez une personne à domicile ;
    • si vous avez des frais de garde d’enfants ;
    • si vous faites de l’investissement locatif type Pinel ;
    • si vous faites des dons aux œuvres.
    • Depuis janvier 2019, vous pouvez recevoir un acompte égal à 60 % du crédit et/ou de la réduction d’impôt (dépenses engagées en 2017). Le solde de l’acompte vous sera versé en juillet 2019, après votre déclaration de revenus, déclarant les dépenses faites en 2018. (9)

    Attention, si vous n’avez pas déclaré de crédit d’impôt sur vos revenus 2018, vous devrez par conséquent restituer l’acompte perçu.

    L’Essentiel de l’article

    • Le taux de prélèvement personnalisé prend en compte vos revenus, votre quotient familial et vos charges.
    • Il existe trois taux de prélèvement : taux du foyer, individuel et non personnalisé (ou taux par défaut).
    • Pour toutes vos démarches, un seul interlocuteur : les services fiscaux.

    (1) Service public, « Qu’est-ce que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? », 2018.
    (2) Direction générale des Finances publiques, « Comment gérer mon prélèvement à la source ? ».
    (3) Ministère des Finances, de l’Action et des Comptes Publics, « Le prélèvement de l’impôt à la source – Revenus des indépendants ou agriculteurs ».
    (4) Ministère de l’Action et des Comptes publics, « Prélèvement à la source. Le taux de prélèvement ».
    (5) Légifrance, article 81 bis.
    (6) Ministère des Finances, de l’Action et des Comptes Publics, « Le prélèvement de l’impôt à la source – Revenus fonciers ».
    (7) Ministère des Finances, de l’Action et des Comptes Publics, « Le prélèvement à la source en 9 questions », 2018.
    (8) Ministère de l’Action et des Comptes publics, « 2018, année de transition ».
    (9) Ministère de l’Action et des Comptes publics, « Prélèvement à la source. Crédits d’impôt ».
  • Décès dans la famille : comment en parler à ses enfants ?

    Décès dans la famille : comment en parler à ses enfants ?

    1 À quel âge un enfant comprend-il ce qu’est la mort ?

    Hélène Romano : Un enfant qui n’a jamais été confronté à la mort comprend la réalité de la mort vers l’âge de 8-9 ans. Il est alors capable d’intégrer son irréversibilité (il-elle ne reviendra pas), son universalité (on y sera tous confrontés un jour) mais aussi qu’elle n’est pas « contagieuse ». Avant cet âge, un enfant pense que la mort s’attrape et surtout qu’on meurt mais qu’on finit par revenir.

    2 À partir de quel âge peut-on annoncer la mort d’un proche à un enfant ?

    H. R. : Je milite pour qu’on parle de la mort aux enfants dès leur naissance, voire in utero. Un bébé ne comprendra pas ce qui se passe mais il sera rassuré sur ce qu’il ressent. Une jeune maman qui vient de perdre son mari a intérêt à mettre des mots sur sa tristesse et à expliquer à son nourrisson le drame qui vient de se produire. Ça l’aidera à maintenir le lien avec son bébé et à l’enfant de ne pas se sentir écarté. Beaucoup d’enfants à qui on a caché la mort d’un proche expriment des années plus tard le sentiment d’avoir été trahis, mis de côté. Ils ont l’impression d’avoir été privés de la mort de leur proche. Parfois, en voulant protéger ses enfants, on les blesse sans le savoir…

    3 Comment annoncer un tel drame ?

    H. R. : Mes nombreux entretiens avec des enfants m’amènent à penser qu’il est préférable que l’annonce du décès soit faite par un intermédiaire. Le médecin, si la mort a eu lieu à l’hôpital, un pompier ou un gendarme si la mort est accidentelle ou encore un proche de la famille. Car souvent l’enfant tient pour responsable celui par qui la nouvelle arrive. Si le parent tient malgré tout à annoncer le drame lui-même, il est préférable de dire qu’il a lui-même appris la nouvelle par un tiers. En disant par exemple : « Le docteur m’a dit que le cœur de papa s’était arrêté et qu’il est mort. » Par ailleurs, quand on annonce la mort d’un proche à un enfant, il est important d’expliquer les faits et leur temporalité. Dire par exemple : « Mamie a été hospitalisée car elle était malade. Son état de santé s’est aggravé ces derniers jours et le médecin m’a appelé ce matin pour me dire qu’elle n’a pas survécu. »

    4 Quels mots privilégier ?

    H. R. : Il est très important de prononcer le mot « mort ». Certains parents optent pour des formules imagées qui peuvent être mal interprétées par les enfants. J’ai suivi un enfant à qui on avait dit « ton papa est monté au ciel » et qui avait développé une phobie en pensant être surveillé en permanence… Ou un autre qui ne comprenait pas que son petit frère se trouvait dans le cercueil puisqu’on lui avait dit qu’il était parti. Employer les vrais mots permet d’éviter ce type d’incompréhensions…

    5 Un enfant peut-il se rendre aux funérailles ?

    H. R. : C’est à lui d’en décider. Si l’enfant exprime ce besoin ou cette envie, il est important de l’entendre. Participer à ce moment collectif d’hommage contribue à apaiser le deuil. Dans ce cas, on le prépare en lui expliquant comment les choses vont se dérouler, dans quel ordre, qu’il est possible que les gens aient du chagrin et pleurent. Et surtout, on veille à ce qu’il soit entouré par un adulte relais qui restera à ses côtés le temps de la cérémonie.

    Si en tant que parent, on estime que ce n’est pas sa place, il est important de lui expliquer pourquoi et de lui proposer d’être représenté symboliquement, en préparant un dessin ou en écrivant une lettre qu’on déposera dans le cercueil.

    L’essentiel est de ne pas lui mentir. Car je reçois des adultes qui ne sont toujours pas remis d’avoir été écartés, enfant, des funérailles d’un de leurs proches. Des années après, ils ressentent une immense culpabilité à l’idée d’avoir joué ou d’être allé au restaurant alors qu’on enterrait un de leurs parents…

    6 Peut-on emmener un enfant à une veillée mortuaire s’il réclame à voir le corps ?

    H. R. : Bien sûr, à condition de le préparer à ce qu’il va voir. On peut lui dire que le défunt aura peut-être un peu changé d’aspect, que son cœur ne bat plus, que son corps ne vit plus, donc qu’il sera froid. Je me souviens de deux cousins qui avaient perdu leur grand-père. La petite fille alors âgée de quatre ans avait pu lui rendre visite au funérarium. Elle avait même pu choisir l’écharpe qu’il porterait dans son cercueil. Son cousin, âgé de 17 ans, avait eu l’interdiction de participer à la cérémonie et a eu beaucoup de mal à se remettre du départ de son grand-père.

    7 Comment réagir face à un enfant qui ne manifeste aucun signe de tristesse au moment de l’annonce ?

    H. R. : Il n’est pas rare d’annoncer la mort d’un proche à un enfant et qu’il reprenne son jeu aussitôt après. Avant 9 ans, un enfant pense que la mort est réversible. Une telle nouvelle ne le plonge donc pas dans le même chagrin que nous. Il faut accepter que sa réaction soit à la hauteur du lien qu’il avait avec le défunt. Il peut être plus affecté par la mort de son chat que par celle de son grand-père qu’il a à peine connu.

    Il faut s’alarmer en revanche si, suite à un décès dans l’entourage, votre enfant de plus de huit ans ne manifeste aucun signe de tristesse ou change soudainement de comportement : ne mange plus ou trop, régresse, décroche à l’école, devient agressif ou apathique… Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à lui parler, le questionner et s’adresser à une association spécialiste du deuil ou à un spécialiste pour l’accompagner au mieux.

    Trois livres pour expliquer la mort aux enfants :

    • Au revoir Blaireau de Susan Varley

      Une jolie histoire qui raconte la disparition d’un être cher, 9,90 € (éd. Gallimard Jeunesse).

    • La vie, la mort, Mes p’tites questions

      Pour répondre à toutes leurs questions sur la mort (dès 6 ans), 8,90 € (éd. Milan).

    • L’Arbre, l’Ombre et la Lune d’Adolie Day et Hélène Romano

      Un ouvrage de psychologue joliment illustré pour expliquer le suicide aux enfants, 19,90 € (Éditions Courtes et Longues).

    Et deux ouvrages pour les plus grands :

    • Quand la vie fait mal aux enfants : séparations, deuils, attentats, d’Hélène Romano

      17 € (éd. Odile Jacob).

    • L’Enfant et la mort, d’Hélène Romano

      8,44 € (éd. Les 10 indispensables)

    L’Essentiel de l’article

    • Avant 9 ans, beaucoup d’enfants croient la mort réversible et « contagieuse ».
    • Il est important de dire la vérité aux enfants.
    • Un enfant peut assister aux funérailles s’il le souhaite, mais il faut veiller à ce qu’un adulte tiers puisse rester à ses côtés durant la cérémonie.
  • Saint-Michel-sur-Orge se mobilise contre le gaspillage alimentaire

    Saint-Michel-sur-Orge se mobilise contre le gaspillage alimentaire

    À moins de 30 kilomètres au sud de Paris, Saint-Michel-sur-Orge s’est engagée depuis 2014 dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Encouragées par l’équipe municipale et soutenues par des partenaires locaux et nationaux très impliqués, les actions s’enchaînent et se répondent les unes aux autres dans un cercle vertueux qui croît de jour en jour. À l’arrivée, moins de gaspillage bien sûr, mais aussi des espaces publics plus propres, un lien social renforcé et une ville tout entière mobilisée autour de la solidarité et de l’environnement.

    1 Des ateliers antigaspi au centre de la démarche

    « Nous avons débuté les actions contre le gaspillage alimentaire en 2014 », se souvient Muriel Mosnat, première adjointe aux Affaires sociales, Cohésion sociale, Seniors et Habitat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge. « Tout a commencé par un partenariat avec l’épicerie sociale associative La Clairière que nous accompagnons depuis plusieurs années via des dons en nature, un support logistique, des moyens humains et des subventions. Il faut savoir que 5 % des habitants de Saint-Michel sont utilisateurs de cette épicerie, il y a donc un vrai besoin local. Or les bénévoles de l’épicerie nous ont assez rapidement fait remonter que les publics, par manque d’information et par habitude, jetaient beaucoup d’aliments encore consommables. »

    Parmi les causes identifiées, la méconnaissance du fonctionnement des dates de péremption (qu’est-ce qui peut ou ne peut pas être consommé après expiration de la date), et une mauvaise utilisation du réfrigérateur. Autre enjeu de taille, une consommation de fruits et légumes insuffisante à cause des prix souvent élevés, mais pas seulement…

    « Beaucoup ne savent pas cuisiner ou pensent que ça prend beaucoup de temps, alors que pas du tout ! », répond Muriel Mosnat. « On a donc décidé mettre en place des ateliers pratiques contre le gaspillage alimentaire, d’abord au CCAS * puis à l’épicerie solidaire. On y apprend à moins jeter en sachant comment consommer de façon sécurisée certains aliments passés de date (yaourts, lait, etc.), comment régler et ranger son réfrigérateur pour conserver plus longtemps les aliments, mais aussi comment cuisiner les fruits et légumes de façon ludique avec des recettes de soupes, de smoothies, de confitures, de conserves… »

    Ici, les maîtres-mots sont plaisir et convivialité ! Au sein d’une cuisine équipée, les participants trient, épluchent, découpent et cuisinent des denrées invendues fournies par la grande surface voisine, très impliquée dans les actions antigaspillage de la commune. Elles sont également récupérées à prix cassés en fin de marché, une autre façon de limiter le gâchis.

    « Ce sont ces fameux légumes ”moches” que la plupart des gens ne veulent pas, mais qui sont délicieux une fois cuisinés ! Les confitures concoctées pendant les ateliers sont ensuite revendues sur des stands dans la galerie marchande du supermarché ou sur certains événements municipaux comme la Fête de la Ville. Ça donne de la visibilité au CCAS et c’est très motivant pour tout le monde ! »

    10

    millions de tonnes de produits alimentaires sont jetées ou gaspillées chaque année en France. (2)

    2 L’écoresponsabilité, c’est l’affaire de tous !

    Et pour pousser la démarche à fond, on ne jette rien ! Les épluchures et restes des ateliers sont donnés au jardin partagé de la commune pour faire du compost.

    « En retour, nous participons à la transformation des fruits et légumes du jardin au moment des récoltes. Nous allons d’ailleurs mettre en place prochainement d’autres potagers dans les quartiers, que les habitants pourront utiliser. Cultiver son propre jardin, c’est redonner du sens et de la valeur à des choses simples. »

    C’est donc un véritable cercle vertueux qui est en train de se mettre en place : aujourd’hui à Saint-Michel, on jette moins, on récupère plus d’invendus et de surplus, on mange mieux et on participe au fonctionnement de l’agriculture urbaine locale.

    « Pour les publics précaires en particulier, c’est très valorisant : les participants sont ravis d’être acteurs de cette démarche éco-solidaire bénéfique à toute la communauté, c’est un excellent moyen de lutter contre le sentiment d’exclusion », analyse Muriel Mosnat. « Et comme ces ateliers sont ouverts à tous **, ils participent à créer du lien social entre les habitants des différents quartiers et de différentes origines socioculturelles qui ne se seraient peut-être jamais croisés autrement. Nous avons réussi ce pari d’ouvrir à tous les initiatives sociales. Il y a une énergie formidable ! »

    Autre cheval de bataille dans la lutte contre le gaspillage alimentaire : les cantines scolaires, dans lesquelles sont jetés 44 kg de nourriture en moyenne par service (1). La municipalité a ainsi décidé de réduire le nombre d’options au menu, et a mis en place des self-services : comme cela, les élèves choisissent ce qu’ils veulent manger, et il y a moins de pertes, tout simplement !

    « Pour « prêcher la bonne parole” auprès des élèves, nous avons aussi décidé d’impliquer le Conseil municipal des enfants, car les messages passent mieux s’ils sont délivrés par des jeunes. »

    Mais pour Muriel Mosnat, la plus grande victoire est la prise en main de la lutte antigaspi par les habitants de la ville. Suite aux ateliers, un collectif de citoyens s’est en effet formé pour mettre en place des actions de façon autonome. Grâce au soutien de la Fondation d’entreprise du groupe Macif, qui a offert une subvention de 4 200 €, les habitants ont pu acheter du matériel (mixeur, blender, saladier, planche à découper…) pour équiper une cuisine commune qui sert désormais à initier tous les volontaires aux secrets d’une bonne soupe, au zéro déchet, à la fabrication de produits d’entretien et de cosmétiques écoresponsables, etc.

    « La municipalité a aussi initié des opérations « coup de propre” de ramassage des déchets dans les quartiers. On dépasse donc largement la thématique initiale du gaspillage pour encourager tous les gestes quotidiens qui permettent de prendre soin de l’environnement au sens large : pas seulement la nature mais aussi son quartier, sa rue, son immeuble. »

    Le saviez-vous ?

    La Fondation d’entreprise du groupe Macif soutient des initiatives qui œuvrent contre le gaspillage alimentaire !

    3 Une ressourcerie pour aller plus loin

    En 2017, c’est au tour d’une ressourcerie de voir le jour pour étendre l’action antigaspillage à d’autres thématiques que l’alimentation. Les Saint-Michellois peuvent venir y déposer les appareils, vêtements, jouets et accessoires dont ils ne veulent plus, qui seront revendus à petits prix. D’abord éphémère, elle a été pérennisée en décembre 2018 dans des locaux où sont organisés des ateliers de couture, de fabrication de produits écolos, de réduction des déchets, de réparation…

    « Nous avons déjà sept ateliers prévus en 2019, organisés en autonomie par les bénévoles du collectif d’habitants. C’est toute une pédagogie qui est en train d’être mise en place autour de l’achat d’occasion, du fait de ne pas jeter les objets, etc. Réutiliser et recycler sont devenus des gestes incontournables dans une démarche globale de déconsommation. »

    Enfin, un comité de pilotage sera institué en 2019 pour valoriser, soutenir et développer toutes ces actions écoresponsables sur la commune de Saint-Michel. Il intégrera les habitants, les services municipaux, les représentants associatifs et les partenaires.

    L’idée est de toucher de nouveaux publics pour aller encore plus loin.

    + 22 %

    de dons alimentaires aux associations grâce à la loi contre le gaspillage alimentaire promulguée en France en février 2016. (3)

    * Centre communal d’action social, qui a initié les ateliers antigaspillage.
    ** Les ateliers sont ouverts à tous les habitants de Saint-Michel-sur-Orge et de la communauté de commune Cœur d’Essonne.

    Sources :

    (1) Ademe, « La restauration collective mobilisée contre le gaspillage alimentaire », 2018
    (2) Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Gaspillage alimentaire », 2018
    (3) Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, « La France pionnière de la lutte contre le gaspillage alimentaire », 2018.

    L’Essentiel de l’article

    • Des ateliers et de nombreuses initiatives sont mis en place pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
    • Les ateliers écoresponsables sont ouverts à tous.
    • Des actions sont organisées dans les écoles pour réduire les pertes dans les cantines.
    • Une ressourcerie a été ouverte en 2018.