Le bonus écologique : une prime pour les voitures propres

1 Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique (autrefois appelé le bonus-malus) encourage les particuliers à l’achat de véhicules à empreinte carbone peu élevée. Le critère retenu pour le niveau de pollution est le taux d’émission de CO2, qui est un puissant gaz à effet de serre.

L’objectif affiché : favoriser la mobilité propre pour limiter la pollution de l’air ainsi que l’utilisation d’énergies fossiles.

À noter : depuis 2018, les véhicules hybrides rechargeables n’y sont plus éligibles.

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93.5 g de CO2 par kilomètre parcouru

En février 2024, les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves étaient en baisse, à 93,5 g/km contre 94,4 g/km en janvier 2024.*

2 Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier de cette aide, votre véhicule et vous devez remplir de nombreuses conditions. Parmi elles :

– vous devez être majeur et domicilié en France

– votre véhicule doit :

  • être neuf et immatriculé en France
  • acheté (coût inférieur ou égal à 47 000 € TTC) ou loué (avec un contrat d’une durée de 2 ans ou plus)
  • avoir comme source d’énergie : l’électricitél’hydrogène ou une combinaison des 2

Depuis le 10 octobre 2023, les voitures particulières doivent répondre à un score environnemental minimal. Pour savoir si votre véhicule est éligible, rendez-vous sur le site de l’Ademe.

 

3 Bonus écologique : quel montant ?

Les modalités ont changé en février 2024. Désormais le montant de l’aide à l’acquisition d’un véhicule dit propre est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC. Il existe également des plafonnement à ce bonus en fonction des revenus et du type de véhicule (voiture particulière, camionnette, deux-roues…). 

 
(1) Le bonus s’applique pour les contrats de location d’une durée supérieure ou égale à deux ans – article D251-1, code de l’Énergie
* https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/motorisations-des-vehicules-legers-neufs-emissions-de-co2-et-bonus-ecologique-fevrier-2024