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Catégorie : À la maison

  • Comment optimiser son patrimoine quand on a une grande capacité d’épargne ?

    Comment optimiser son patrimoine quand on a une grande capacité d’épargne ?

    1 L’assurance-vie : le placement tout-terrain

    L’assurance-vie est un produit souple, adapté à de nombreux profils d’épargnants et de nombreux projets à moyen et long terme : préparer sa retraite ou sa transmission, épargner pour les études des enfants ou pour l’achat d’un bien immobilier, etc. Il est possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie pour répondre à vos différents besoins.

    Pour préparer sa transmission

    Vous avez soldé votre prêt immobilier et vous souhaitez faciliter la transmission de votre patrimoine financier ? L’assurance-vie est un produit particulièrement adapté car il permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales intéressantes. Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un cadre fiscal avantageux, et celles versées après 70 ans bénéficient aussi, dans une moindre mesure, d’abattements fiscaux. Plus vous commencez tôt, plus les conditions de transmission seront donc intéressantes.

    Diversifier son patrimoine et garder des liquidités

    Pour les profils plus jeunes à hauts revenus, l’assurance-vie est également intéressante pour diversifier son patrimoine. Si investir dans la pierre est une bonne chose, l’inconvénient est que le capital est immobilisé. Il est donc intéressant d’ouvrir en plus une assurance-vie pour profiter d’une épargne « liquide ».

    Bon à savoir

    Certaines formules d’assurance-vie proposent plusieurs niveaux d’accompagnement dans la gestion quotidienne du contrat :

    • Une gestion entièrement déléguée à l’établissement (dite « sous mandat piloté »), qui va choisir les placements les plus adaptés en fonction des besoins du client, de son profil et de son appétence au risque.
    • Une gestion libre, où c’est l’épargnant qui gère ses placements et définit la balance entre les fonds en euros sécurisés et les unités de compte (placements où le capital n’est pas garanti mais où les rendements peuvent être supérieurs).
    • Une gestion à échéance, où l’établissement gère les placements et arbitre progressivement votre épargne sur le support en euros en fonction de l’échéance (5, 10, 20 ans…).

    D’une manière générale, plus le projet est à long terme, moins le risque de perte en capital supporté par l’épargnant peut être important car le temps donne plus de possibilités de profiter des opportunités des marchés. Inversement, sur une durée plus courte, il est conseillé de choisir des placements plus sûrs pour sécuriser le capital.

    54 millions

    de contrats d’assurance-vie étaient en cours en France en 2018, pour 38 millions de bénéficiaires. (1)

    Comprendre la fiscalité de l’assurance-vie

    Quel que soit le contrat choisi, vous bénéficiez d’un cadre fiscal privilégié.

    • Si vous effectuez un rachat : seuls les intérêts/plus-values rachetés sont soumis à imposition. Lorsque le contrat a plus de 8 ans, ces intérêts et plus-values sont fiscalement exonérés, dans la limite d’un abattement annuel en fonction de votre situation familiale.
       
    • Votre capital décès est exonéré de tous droits, si le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire pacsé. En cas de bénéficiaire autre, votre capital est transmis sans droits de succession, dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.

    NB – Les intérêts crédités chaque année sont soumis aux contributions sociales (17,2 % au 1er janvier 2019).

    Renseignez-vous sur service-public.fr ou auprès de votre assureur.

    2 Le PERP : alléger ses impôts en préparant sa retraite

    Le PERP (plan d’épargne retraite populaire) s’adresse prioritairement aux épargnants de 30 à 50 ans qui ont une imposition sur le revenu importante : son intérêt est en effet de pouvoir déduire de son revenu imposable (dans certaines limites) les sommes épargnées chaque année. Le capital est bloqué jusqu’à la retraite, sauf événement majeur prévu par la loi comme le décès du conjoint ou la survenue d’une invalidité. Une fois retraité, l’adhérent perçoit les sommes épargnées sous forme de rente ou d’une combinaison capital/rente. Les sommes étant bloquées, ce produit est complémentaire de l’assurance-vie qui a l’avantage de laisser le capital disponible.

    3 Le PEA : pour les experts des marchés boursiers

    Vous êtes à l’aise avec le monde de la finance ? Le PEA (plan d’épargne en actions) est peut-être fait pour vous ! En complément de produits plus sûrs, il permet de placer une partie de son épargne sur les marchés financiers européens, avec les possibilités de rendements (et de pertes) liés aux fluctuations des cours de la Bourse. Les sommes sont normalement « bloquées » pendant huit ans (si des sommes sont retirées avant, le contrat est fermé) et bénéficient alors d’une exonération d’impôt sur le revenu au moment du retrait.

    4 La stratégie gagnante : diversifier son épargne

    Les trois conseils à retenir pour tous ceux qui ont une grande capacité d’épargne : diversifier, diversifier et diversifier ! Ne pas « mettre tous ses œufs dans le même panier » permet en effet de profiter des avantages des différents produits financiers : rendement, sécurité, liquidité, placement à long terme, fiscalité allégée, etc. Pour choisir les bons placements, il est donc important de faire un point avec son conseiller afin de considérer le patrimoine dans son ensemble : revenus disponibles, régime d’imposition du ménage, besoins quotidiens, et bien sûr, les projets à court, moyen et long terme.

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    L’Essentiel de l’article

    • L’assurance-vie est un placement souple adapté à de nombreux projets.
    • Le PERP permet de préparer sa retraite en allégeant son impôt sur le revenu.
    • Le PEA est adapté aux épargnants qui ont une bonne connaissance des marchés boursiers.
    • La diversification est la clé d’un patrimoine performant.
  • L’ABC du nouveau bail mobilité

    L’ABC du nouveau bail mobilité

    1 Qu’est-ce que le bail mobilité ?

    Le bail mobilité est régi par l’article 107 de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) entrée en vigueur le 24 novembre 2018. D’une durée plus courte (de 1 à 10 mois) et moins contraignante pour le bailleur comme pour le locataire (durée flexible, non-reconduction, absence de dépôt de garantie, charges forfaitaires…) c’est une alternative au bail meublé classique.

    743 000

    logements sont loués en bail meublé en France.*

    2 À qui s’adresse le bail mobilité ?

    Il est réservé aux personnes en formation ou en stage, en mobilité professionnelle (mutation, mission temporaire), aux étudiants, aux jeunes en apprentissage, en service civique ou en engagement volontaire. Les personnes ne remplissant aucune de ces conditions ne peuvent donc conclure un bail mobilité et devront se tourner vers une location meublée classique.

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    3 Peut-on utiliser la garantie Visale pour un bail mobilité ?

    La caution est un accord conclu par le locataire avec un proche ou un organisme pour assurer le paiement des loyers au cas où il n’en serait plus capable. Elle ne doit pas être confondue avec le dépôt de garantie, somme forfaitaire encaissée par le propriétaire en début de bail et qui sert à couvrir d’éventuelles dégradations commises par le locataire. En l’absence de dégâts, elle lui est restituée la sortie des lieux.

    Le bail mobilité ouvre droit au dispositif de cautionnement Visale. La demande peut être entièrement effectuée en ligne par le locataire ou le propriétaire sous réserve de remplir les conditions d’âge et de situation. La garantie locative Visale garantit les loyers impayés dans la limite de 36 mois – donc largement assez pour un bail mobilité. Si le locataire n’est pas éligible au dispositif de la garantie Visale, il peut utiliser une caution classique (caution simple ou solidaire) ou s’accorder avec le bailleur pour que celui-ci souscrive une assurance loyers impayés. Tout dépend du propriétaire.

    4 Comment signer un bail mobilité ?

    Le bail mobilité peut être conclu directement entre le propriétaire et le locataire ou via une agence de location. Dans les deux cas, il doit bien sûr être écrit et contenir obligatoirement les éléments prévus par la loi. La loi étant très récente, peu de biens sont pour le moment disponibles sur le marché. Mais cette alternative intéressante pour les propriétaires devrait permettre la « conversion » d’un certain nombre de logements jusque-là loués en meublé simple ou en meublé touristique.

    35 %

    des ménages français sont locataires de leur résidence principale.*

    5 Les spécificités du bail mobilité

    Outre sa durée plus courte, le bail mobilité a des particularités qui le distinguent du bail meublé classique :

    • Quelle que soit sa durée de 1 à 10 mois, il est non renouvelable et non reconductible. Néanmoins, pour les baux inférieurs à 10 mois, la durée peut être révisée une seule fois, dans la limite d’une durée totale de 10 mois.
    • Le propriétaire ne peut pas exiger de dépôt de garantie.
    • Les charges sont forfaitisées et payées avec le loyer. Le bailleur n’a pas à justifier leur montant (qui ne doit cependant pas être disproportionné par rapport au loyer), mais il ne pourra pas demander de régularisation ni pendant ni à la fin du bail.
    • Le locataire peut résilier le bail à tout moment en respectant un délai de préavis d’un mois. Le propriétaire, lui, ne peut pas résilier le bail.
    • Si c’est une colocation, il ne peut pas y avoir de clause de solidarité entre les colocataires et/ou leurs cautions. Cela signifie que le propriétaire ne pourra pas exiger d’un colocataire ou de sa caution qu’il assume la part de l’autre en cas de défaut de paiement.
    • En cas de litige, la commission départementale de conciliation n’est pas compétente en la matière et ne peut donc être saisie. Le plaignant (locataire ou bailleur), pourra se tourner vers le conciliateur de justice pour une solution à l’amiable ou si le désaccord persiste directement vers le tribunal d’instance.

    L’Essentiel de l’article

    • Le bail mobilité est un bail d’habitation meublée ou bail pour logement meublé de 1 à 10 mois non renouvelable.
    • Il est réservé à certains profils comme des personnes en mobilité professionnelle, les étudiants, en service civique ou volontariat.
    • Il ouvre droit à la garantie locative Visale, un service de cautionnement soumis à conditions.
    • Le propriétaire ne peut exiger de dépôt de garantie.

    * Insee, Tableau de l’économie française, 2018.

    ** Options accessibles en formule Protectrice et accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

  • 3 conseils pour bien anticiper votre retraite

    3 conseils pour bien anticiper votre retraite

    À savoir

    Une demande de retraite se fait directement en ligne désormais, depuis le site de sa caisse de retraite. Pour établir vos droits retraite et en calculer le montant, votre caisse a besoin de plusieurs justificatifs, lesquels varient selon votre situation personnelle (par exemple, vos contrats et certificats de travail, vos éventuels avis de versements d’allocations chômage). Il est donc primordial de conserver ces documents et vos fiches de paie tout au long de votre carrière !

    1 Achetez un bien immobilier

    Devenir propriétaire de sa résidence principale

    Aujourd’hui, le logement compte pour près de 20 % du budget des Français (1). C’est donc un pôle de dépense qui demande beaucoup d’efforts et qui poussent les jeunes actifs à devenir propriétaires. Une judicieuse anticipation qui permet d’arriver à la retraite dans de bonnes conditions, si votre emprunt est remboursé à ce moment-là.

    Bien sûr, vous devrez toujours prévoir des frais d’entretien, ainsi que des impôts locaux à payer.

    31

    C’est l’âge moyen des Français au moment de leur premier achat immobilier.(2)

    L’immobilier locatif, une source de revenus

    Autre solution pour bénéficier de revenus complémentaires une fois à la retraite, ou même pendant votre activité : acheter un bien immobilier et le louer à une tierce personne. Ainsi, en investissant dans la pierre, vous effectuez un achat vraisemblablement durable qui, avec le temps, devrait prendre de la valeur.

    Veillez néanmoins à ce qu’il y ait de la demande de location avant d’acheter un bien « tête baissée ». Il faut donc passer au crible le marché locatif du lieu où vous souhaitez investir.

    Par ailleurs, pensez à choisir un bien dont le loyer permettra de couvrir le remboursement du crédit pris pour l’achat de ce bien, ainsi que les impôts fonciers et autres charges.

    2 Structurez votre épargne grâce à différents produits de retraite

    Le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) (3)

    Ouvrir un Perp quand vous êtes encore en activité vous permet d’épargner spécifiquement pour le jour où vous serez à la retraite. Vous décidez du montant à épargner, et vous pouvez modifier ce montant à tout moment. Veillez à vérifier dans le contrat les montants minima de versements. Vous investissez à long terme : le capital se constitue toute la vie et la rente commence à être versée au moment de votre départ à la retraite, comme un montant régulier qui complétera vos revenus.

    Les fonds peuvent toutefois être débloqués avant votre départ à la retraite pour des cas particuliers tels que le décès de votre conjoint ou en cas de surendettement.

    Le contrat Madelin

    Le contrat Madelin est également une épargne qui constituera une retraite complémentaire. Il est réservé aux indépendants, aux professions libérales et aux commerçants (aux travailleurs non salariés plus précisément). Ce contrat, qui requiert des versements réguliers, permet de se constituer une rente à récupérer une fois la retraite acquise.

    Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) (3)

    Le Perco est une épargne retraite mise en place par une entreprise pour ses salariés. Vous avez le choix d’alimenter ou non votre Perco : il n’y a pas d’obligation de versements. Les versements peuvent provenir du salarié, notamment avec les sommes provenant de l’intéressement ou de la participation de l’entreprise, mais aussi de l’employeur. On parle dans ce cas-là d’abondements. Cette épargne s’ajoute donc à vos droits retraite.

    Tout comme le Perp et le contrat Madelin, les sommes épargnées sur votre Perco sont bloquées jusqu’à votre départ à la retraite. Vous pouvez néanmoins débloquer les sommes épargnées en cas de situations exceptionnelles, qui peuvent varier en fonction des contrats.

    Au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez retirer les sommes sous forme de capital ou de rente (selon l’accord collectif signé).

    L’assurance-vie (4)

    Autre solution d’épargne pour toucher un capital supplémentaire une fois arrivé à la retraite : l’assurance-vie. Avec ce type de contrat, vous avez la possibilité d’opter pour une sortie en capital ou en rente dès que vous le souhaitez. Contrairement aux idées reçues, votre épargne est disponible en permanence (5). Néanmoins, un contrat d’assurance-vie doit s’apprécier sur le long terme, car votre épargne est fiscalement optimisée au-delà de huit ans.

    62 ans et 5 mois

    C’est l’âge moyen du départ à la retraite des femmes et hommes en France en 2017.*

    3 Investissez dans des produits financiers

    Investir dans des produits financiers, par exemple dans des titres (actions ou obligations) cotés en Bourse, peut représenter une nouvelle source de revenus, qui peut être la bienvenue le jour où vous serez à la retraite.
    Mais attention, sur ces supports, il existe un risque de perte en capital.

    Pour exemple, si vous investissez dans des actions, vous pouvez être doublement rémunéré : à la fois par les plus-values dans les cas où l’action investie est en hausse, mais aussi par les dividendes distribués aux actionnaires par les entreprises, en fonction de leurs bénéfices. Si, au contraire, vous privilégiez l’investissement dans des obligations, un intérêt vous sera versé annuellement.

    Attention toutefois : investir dans des produits financiers demande à bien suivre la Bourse, les marchés, les informations liées aux sociétés dans lesquelles vous investissez et, de manière générale, l’actualité économique. En effet, il existe des risques de pertes financières, si le cours d’une action cotée en Bourse chute, par exemple.

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    L’Essentiel de l’article

    • Soyez propriétaire d’un bien immobilier.
    • Épargnez votre argent dans un produit de retraite.
    • Investissez dans des produits financiers.

    (1) Insee, « Tableaux de l’économie française », 2018.
    (2) Service Public, « Plan d’épargne retraite populaire (Perp) », 2018.
    (3) Service Public, « Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) », 2018.
    (4) Service Public, « Contrat d’assurance-vie : souscription », 2018.
    (5) Dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
    BVA, « Les jeunes et le départ du foyer parental », 2017.
    * CNAV, « Âge de départ à la retraite », 2018.

  • Avec le prélèvement à la source, comment épargner chaque mois ?

    Avec le prélèvement à la source, comment épargner chaque mois ?

    1 Le prélèvement à la source ne change pas la fiscalité de la plupart des produits d’épargne

    Si votre épargne est constituée de produits du type livret bancaire (livret A, livret d’épargne populaire, livret développement durable et solidaire, livret Jeune,) assurance-vie, plan ou compte épargne logement, plan d’épargne en actions, etc., le prélèvement à la source ne change rien !

    Lorsque vous retirez votre argent de ces différents produits d’épargne (appelé « rachat » pour les produits d’assurance-vie), les sommes épargnées suivent la fiscalité en place.

    44 %

    des Français détiennent une assurance-vie et/ou un produit d’épargne retraite (1).

    Le prélèvement à la source et l’épargne retraite sur les versements de 2018

    Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source des impôts à partir du 1er janvier 2019, vous conservez l’avantage fiscal prévu sur les versements réalisés sur un contrat d’épargne retraite si ceux-ci ont été constants ou en hausse en 2017, 2018 et 2019. Dans le cas contraire, la déductibilité fiscale en 2019 pourra être réduite à la moyenne de vos versements effectués sur les années 2018 et 2019.

    Cette mesure concerne les produits suivants :

    • le plan d’épargne retraite populaire (Perp) ;
    • la Préfon (retraite complémentaire des fonctionnaires) ;
    • le Corem ;
    • le plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) ;
    • le complément retraite des hospitaliers.

    2 Le prélèvement à la source peut réduire votre trésorerie mais pas votre capacité d’épargne

    Avec le prélèvement à la source, le salaire versé chaque mois sur votre compte courant est amputé du montant de votre impôt sur le revenu (si vous êtes imposable). Il est donc possible que vous ayez moins de trésorerie mensuellement, mais pas moins de capacité d’épargne puisque les sommes habituellement versées aux impôts en septembre (pour ceux qui n’étaient pas déjà mensualisés) sont lissées sur l’année.

    Si vous aviez l’habitude de payer vos impôts en septembre, vous devez simplement veiller à ce que vos versements d’épargne soient adaptés à cette nouvelle fréquence d’imposition, surtout si vous avez opté pour un versement automatique mensuel. L’idée est de ne pas vous retrouver « dans le rouge » à cause de versements d’épargne ne tenant pas compte de la baisse de trésorerie liée au prélèvement à la source.

    Si vous aviez choisi le prélèvement mensuel pour le paiement de vos impôts sur le revenu, le prélèvement à la source devrait avoir peu d’impact sur votre trésorerie (sauf modification de vos ressources).

    13,5 %

    C’est le taux d’épargne moyen des ménages français en 2016 (2)

    3 Prélèvement à la source et épargne : 3 conseils pour bien démarrer l’année

    Mettez en place des versements mensuels

    Cette technique vous permettra d’épargner sans y penser : même si ce sont de petits montants, c’est toujours mieux que rien ! Vous gardez, quoi qu’il en soit, toute latitude de faire des versements ponctuels en cours d’année si votre situation financière le permet.

    Vérifiez régulièrement le montant de votre compte courant

    Avec les applis mobiles et les sites Internet, c’est simple et rapide ! Comme ça, vous pouvez adapter rapidement vos versements en cas de besoin (dépense imprévue ou au contraire rentrée d’argent exceptionnelle).

    Prenez rendez-vous avec un conseiller

    Et si ce début d’année était l’occasion de faire le point sur votre épargne et vos projets ? Votre conseiller pourra vous présenter les produits répondants à vos besoins financiers et à votre situation afin d’épargner le plus efficacement possible.

    Bon à savoir

    Qu’est-ce que le PFU ?

    Mis en place le 1er janvier 2018, le PFU (Prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax ») est un dispositif fiscal d’imposition de certains produits d’épargne* désormais soumis au même taux de prélèvement, soit 30 %, dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est cependant toujours possible d’opter pour une imposition au taux de votre impôt sur le revenu si celui-ci est plus intéressant.

    * Sont notamment concernés : les dividendes (actions et parts sociales à rendement variable) et les placements à revenu fixe (obligations, comptes de dépôt, etc.) pour les revenus mobiliers, les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu, l’assurance-vie.

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    L’Essentiel de l’article

    • Le prélèvement à la source n’impacte pas les produits d’épargne, sauf l’épargne retraite versée en 2018.
    • Votre capacité d’épargne est inchangée, mais il faut veiller à ce que les versements programmés soient toujours adaptés à la situation de votre compte courant.
    • Optez pour un virement mensuel vers votre épargne.

    (1) Insee, 2015
    (2) Insee, 2018

  • Peut-on transformer des locaux professionnels en habitation ?

    Peut-on transformer des locaux professionnels en habitation ?

    1 Pourquoi convertir un local professionnel en logement ?

    Pour un particulier, l’intérêt est principalement lié au prix du mètre carré : les locaux professionnels sont généralement vendus moins cher qu’une maison ou un appartement d’habitation. C’est ce qui explique la vogue des lofts dans certains quartiers désindustrialisés : des usines ou ateliers désaffectés vendus à prix ultra-compétitif et ensuite transformés en vastes logements. Et ça marche aussi à la campagne : une grange ou une ancienne étable peuvent devenir de très jolies maisons !

    Évidemment, la rénovation elle-même a un coût qu’il faut prendre en compte dans votre budget global, et qui ne sera pas le même si vous partez d’un local industriel tout béton mal isolé, d’un commerce en rez-de-chaussée ou d’un cabinet médical situé dans un immeuble.

    2 Quelles questions se poser avant d’acheter ?

    Si vous envisagez d’acheter un local en vue de le convertir en habitation, vous devez vous assurer de la faisabilité juridique, technique et financière de votre projet.

    Au niveau de la loi

    • Si le bien est en copropriété, le règlement autorise-t-il ce type de conversion ? Attention, pour effectuer les travaux, vous devrez obtenir l’autorisation à l’unanimité des copropriétaires. Ce qui peut en soi être un véritable défi car il n’est pas toujours possible d’assurer en amont l’obtention de ce sésame.
       
    • Si la commune est dotée d’un PLU ou d’un plan similaire (POS, etc.), celui-ci autorise-t-il les conversions de locaux professionnels en habitation ? Si oui, dans quelles conditions ? Renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie pour consulter le PLU et vérifier les démarches exigées localement pour ce type de projet.

    Au niveau du coût

    • Quels sont les raccordements existants, ceux qui ont besoin d’être créés, est-ce réalisable et à quel coût ?
       
    • À combien s’élève le coût total de la conversion, en incluant les travaux, l’évolution des impôts locaux liés au changement de destination (voir plus bas), le recours éventuel à un architecte, les raccordements, etc.

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    Bon à savoir

    Qu’est-ce qu’un PLU ?

    Le PLU (Plan local d’urbanisme), est un outil communal ou intercommunal de planification urbaine. Il s’agit d’un document qui regroupe tous les plans, les contraintes et préconisations d’aménagement et de construction sur un territoire donné, notamment « l’affectation des zones et la destination des bâtiments, les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères, les équipements et les réseaux. » (1) Tout particulier ou professionnel souhaitant obtenir un permis de construire ou changer la destination d’un local doit donc s’y référer pour s’assurer que son projet est conforme au PLU (consultable en mairie et souvent sur Internet). En l’absence de PLU (celui-ci n’étant pas obligatoire), il est conseillé de se renseigner en mairie préalablement à toute demande de permis de construire.

    3 Qu’est-ce le changement de destination ?

    En France, tout bâtiment est lié juridiquement à l’un des cinq usages prévus par la loi : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, équipements d’intérêt collectif ou encore activités secondaires et tertiaires. La destination influe notamment sur le calcul de l’impôt foncier, de la taxe d’habitation et de la contribution économique territoriale (CET, ex-taxe professionnelle).

    Tout changement d’usage doit donc faire l’objet d’une déclaration qui va entraîner des modifications du régime fiscal des lieux. La demande de changement de destination est gratuite et se fait via un formulaire téléchargeable, à remplir et à remettre ou envoyer aux services cadastraux de la commune où est situé votre local dans un délai de trois mois suivant la réalisation des travaux.

    4 A-t-on besoin d’un permis de construire ?

    Oui, si les travaux prévoient une modification de la structure porteuse du bâtiment ou de la façade. Dans les autres cas, une simple déclaration préalable de travaux auprès de la mairie suffit (mais elle est nécessaire). Le dossier de demande est composé d’un formulaire téléchargeable et des différentes pièces justificatives exigées en fonction des cas. Le tout est à déposer à la mairie, qui s’accorde un délai de réponse d’environ deux mois (2).

    Si vous prévoyez aussi de faire une extension, vous devez faire une autre demande de permis de construire selon les modalités prévues par votre la loi (cela dépend notamment si la commune est dotée d’un PLU ou pas, de la surface et de la nature de l’extension). Attention, si l’extension porte à plus de 150 m2 la surface de plancher de l’habitation, vous aurez l’obligation de faire appel à un architecte (et donc des frais à prévoir).

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    * Options accessibles en formule Protectrice et accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

    ** Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de l’Organisme prêteur Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr).

    L’Essentiel de l’article

    • Il est possible de convertir des locaux professionnels en logement sous certaines conditions.
    • La copropriété doit autoriser la conversion.
    • Le propriétaire doit faire une déclaration préalable ou obtenir un permis de construire.
    • Il doit ensuite faire une déclaration de changement de destination du local.

    (1) Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, « Plan d’urbanisme intercommunal (PLUI) et Plan local d’urbanisme (PLU) », 2015.
    (2) Service Public, « Permis de construire », 2018.
  • Comment protéger ses enfants en cas de décès ?

    Comment protéger ses enfants en cas de décès ?

    1 La donation simple : un coup de pouce fiscal non négligeable !

    Sachez qu’au cours de votre vie, si vous souhaitez commencer à protéger vos enfants en cas de décès, vous pouvez leur donner de l’argent mais aussi des biens meubles (voiture, tableau, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…). Chaque parent a la possibilité de donner la somme de 100 000 euros tous les quinze ans à ses enfants sans payer de droits de donation. En tant que couple, il est donc possible de transmettre à chacun de ses enfants 200 000 euros en exonération de droits. Cette somme peut être versée en une seule ou plusieurs fois au cours de cette période. Un coup de pouce fiscal fort intéressant auquel on peut ajouter une donation familiale de 31 865 euros tous les 15 ans dès lors que les enfants sont majeurs et que vous avez moins de 80 ans. En tout état de cause, pensez à déclarer cette donation aux impôts car en cas d’oubli, le délai de 15 ans ne court pas.

    En cumulant les donations classiques et ces dons familiaux d’argent soumis à un montant maximum de 31 865 euros (ces derniers peuvent être consentis en espèces, chèque ou virement), il est donc possible de faire une donation de 131 865 euros tous les quinze ans à ses enfants sans être taxé.

    « Au-delà de cette somme, des droits de donation s’appliquent. Le barème varie de 20 à 45 % », explique maître Nathalie Cozigou-Suhas.

    La notaire met cependant en garde contre certaines mauvaises surprises :

    « Imaginons le cas d’un couple qui donne à ses enfants 50 000 euros chacun. L’un d’eux achète un appartement grâce à cet apport. Le second dépense la somme au fil des ans. Au moment du décès des parents, si l’appartement de la fille a doublé de valeur (et vaut 100 000 euros), la sœur devra dédommager son frère de 25 000 euros pour compenser la plus-value qu’elle a réalisée sur l’appartement. Il s’agit d’une règle de droit civil qui s’ajoute au droit fiscal et on a tendance à l’oublier trop souvent. C’est la raison pour laquelle on encourage toujours nos clients à privilégier une donation-partage. La donation-partage consiste à transmettre et à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. Les deux parents peuvent ainsi consentir conjointement une donation-partage pour transmettre des biens personnels et des biens communs (donation « conjonctive ») », conclut la notaire.

    Les sommes transmises dans le cadre d’une donation-partage sont figées au jour de la donation, sans tenir compte d’une éventuelle plus ou moins-value intervenant entre cette date et la date du décès. Si les donations simples ont déjà été faites aux enfants, on réintègre les sommes versées par voie d’une donation-partage. Cela occasionne le paiement d’un droit de partage, égal à 2,5 % de la valeur du bien évalué au jour de la donation-partage. Mais qui évitera bien des difficultés par la suite… Cette donation fait l’objet d’une signature en présence des enfants chez le notaire.

    2,3

    Un ménage bénéficiant d’une donation avant 35 ans présente une probabilité d’achat immobilier 2,3 fois plus importante que le même ménage n’ayant pas profité d’une transmission.*

    2 Le testament : pour désigner un tuteur pour vos enfants

    En cas de décès d’un des parents c’est le parent survivant qui a la charge de l’éducation et de la gestion des biens des enfants mineurs. Si les deux parents disparaissent en même temps, ce sont les grands-parents, s’ils sont en capacité mentale et physique d’assumer cette charge, qui deviennent les tuteurs des enfants. Via un testament, vous pouvez prévoir la ou les personne(s) de confiance à qui vous souhaitez que la garde de vos enfants soit confiée. Il est possible de désigner un membre de la famille mais aussi un parrain ou encore un ami. Le juge aura néanmoins un droit de regard sur cette décision.

    « Il est important d’expliquer par écrit les raisons de ce choix, de mentionner le lien que l’enfant a créé avec cet adulte, les nombreuses vacances passées ensemble, les valeurs communes que vous partagez avec cette personne. Cela aidera le juge à valider cette décision », conseille Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

    Il est conseillé d’écrire un testament par parent. Cela permet d’envisager la situation où l’un des parents survivrait à l’autre mais décéderait avant la majorité des enfants.

    Le testament permet aussi de mentionner à qui vous confiez la jouissance de vos biens tant que vos enfants sont mineurs. Beaucoup de sites proposent l’enregistrement d’un testament en ligne mais ces sites ne vérifient pas la conformité du document. Enregistrer un testament chez le notaire permet d’être conseillé par un professionnel, de valider la vérité juridique du document et surtout que l’acte soit enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières volontés, accessible à tous les notaires de France.

    Il est aussi possible de rédiger un testament chez le notaire en vue de protéger un majeur vulnérable et de prévoir ainsi un mandat de protection future pour autrui. La personne désignée aura alors la charge affective et matérielle de l’adulte majeur handicapé. Attention, ce mandat doit obligatoirement faire l’objet d’une signature chez le notaire.

    À savoir

    À l’heure actuelle, les abattements applicables aux donations-partages se renouvellent tous les quinze ans (100 000 euros par enfant et par donateur).

    3 Aider un enfant à un moment clé, une possibilité !

    Un de vos enfants a besoin d’un coup de main pour s’acheter un appartement ? D’une aide pour financer les études de son enfant ? Rien ne vous empêche de l’aider à un moment précis de sa vie. Si vous ne voulez pas l’avantager par rapport aux autres héritiers, vous pouvez lui faire une donation « en avancement de part successorale ». Ce coup de pouce financier sera alors déduit de sa part d’héritage à votre décès. Attention cependant à la difficulté évoquée plus haut : si l’enfant investit la somme dans un achat immobilier, il sera comptable de la plus-value conférée à son patrimoine par son investissement vis-à-vis des autres héritiers.

    À l’inverse, si vous voulez favoriser un enfant par rapport aux autres, il faut lui faire une donation « hors part successorale » (aussi appelée « préciput »). Ce que vous donnez lui est alors attribué en plus de sa part normale d’héritage. Le notaire devra alors l’indiquer dans l’acte. Veillez cependant à ne pas être trop généreux. En effet, vos enfants vont recueillir leur réserve, cette part minimale de votre héritage dont vous ne pouvez pas les priver. Car en France, il est impossible de déshériter ses enfants. La différence appelée « quotité disponible » peut être léguée à la personne de son choix voire même à un enfant en particulier.

    4 Gare aux transmissions anticipées

    Certains parents très prévoyants décident de transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant à un mineur. Dans ce cas, il s’agit d’une donation avec réserve d’usufruit. Cela permet au donateur de conserver la jouissance du bien (droit de l’utiliser et d’en percevoir les loyers) tout en réalisant la transmission de son patrimoine.

    « Il faut cependant savoir que si vous souhaitez finalement vendre votre bien, vous devrez obtenir l’accord du juge des tutelles si l’enfant est mineur et de l’enfant lui-même s’il est devenu majeur… Cela peut poser de nombreux désagréments et il vaut mieux y penser avant », avertit Maître Couzigou-Suhas.

    Au décès, les enfants qui ont reçu une donation du vivant de leurs parents n’ont rien à payer au titre des droits de succession même si leur père ou leur mère s’était réservé l’usufruit du bien de leur vivant. Cet usufruit s’éteint sans frais au décès des parents.

    Une donation n’est jamais un acte anodin et ne doit pas être effectuée dans un seul but fiscal.

    Maître Couzigou-Suhas

    L’Essentiel de l’article

    • Chaque parent peut faire une donation de 100 000 euros tous les quinze ans à chacun de ses enfants sans avoir à payer de droits de donation.
    • La donation-partage est très sécurisante car elle ne peut pas être remise en question, ni réévaluée, à l’ouverture de la succession du donateur.
    • Si l’un de vos enfants a besoin de votre aide financière au cours de sa vie, vous pouvez lui faire une donation « en avancement de part successorale ». Elle sera prise en compte au moment de la succession et vos autres enfants ne seront pas défavorisés.

    * Insee, « Inégalités de patrimoine entre générations : les donations aident-elles les jeunes à s’installer ? », 2014

  • Quelles démarches administratives effectuer en cas de décès dans la famille ?

    Quelles démarches administratives effectuer en cas de décès dans la famille ?

    1 Le jour du décès ou sous 24 heures

    • Suite au constat du décès par un médecin, vous devez le déclarer au service d’état civil de la mairie du lieu de décès sous 24 heures – hors dimanche et jours fériés, muni du certificat de décès, d’une pièce d’identité du défunt et de la vôtre. Si le décès survient dans un hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge de ces démarches.
       
    • Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, appelez l’organisme en question : selon le contrat souscrit, il versera au bénéficiaire le capital prévu pour l’organisation des funérailles (1) ou à l’entreprise de pompes funèbres choisie le montant prévu pour l’organisation des obsèques (2). Il pourra vous accompagner dans la préparation des obsèques.

    Chiffres-clés

    Pour leurs propres obsèques, 63 % des Français souhaitent une crémation contre 37 % une inhumation.
    71 % des Français sont attachés à la tenue d’une cérémonie qu’ils s’agissent de funérailles religieuses ou civiles.*

    2 Entre 24 heures et 6 jours après le décès

    • L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au minimum dans les 24 heures suite au décès et au maximum 6 jours après (hors dimanches et jours fériés). Si le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques, renseignez-vous sur les dernières volontés qu’il aurait pu transmettre par oral ou par testament. La loi oblige à respecter les volontés du défunt pour l’organisation de ses obsèques.
       
    • Si un contrat obsèques avait été souscrit (auprès d’un assureur, d’une banque ou d’un opérateur de pompes funèbres), vérifiez quelles options il comportait. Certains prennent en charge l’organisation des obsèques (2), d’autres versent la somme requise (1).
       
    • Choisissez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques (sauf si le contrat d’assurance obsèques souscrit par le défunt en désigne déjà une). La liste des entreprises habilitées est disponible à la mairie ou auprès de l’hôpital de chaque commune. Il est conseillé de demander plusieurs devis en guise de comparaison. Si vous avez un doute ou une question sur un devis, n’hésitez pas à contacter l’AFIF : l’Association française d’information funéraire (01 45 44 90 03, coût selon opérateur).
       
    • Sachez que depuis une loi de 2013 (3), il est possible de prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt pour financer les obsèques, même si ses comptes sont bloqués suite à la déclaration du décès. Cette demande peut être faite par toute personne s’occupant des obsèques du défunt par simple courrier accompagné de la facture des obsèques.
       
    • En cas d’inhumation, si le défunt n’a pas de caveau de famille et qu’il n’avait pas acquis de concession, contactez la mairie de la commune où il souhaitait être enterré. La loi impose à la mairie de concéder une sépulture aux résidents de la commune, ainsi qu’aux personnes décédées dans la commune. Pour pouvoir être enterré dans la commune de votre choix, vous devez acquérir une concession funéraire.
       
    • Si le défunt a choisi une crémation, la mairie délivre une autorisation de transport du corps. Ces démarches sont effectuées par le service des pompes funèbres. Suite à l’incinération, les cendres sont recueillies dans une urne. Celle-ci peut rester au crématorium durant un an au maximum, puis vous aurez le choix de la déposer dans un cimetière, de disperser les cendres en pleine nature (cela nécessite une autorisation de la mairie du lieu de naissance du défunt), ou d’inhumer les cendres dans une sépulture privée. En revanche, la loi vous interdit de garder les cendres dans votre logement ou de les disperser dans votre jardin (4).
       
    • Pensez à envoyer un certificat de décès à l’employeur du défunt. Vous avez ainsi droit au versement des sommes dues (salaire, épargne salariale, etc.) pour un solde de tout compte. Dans certaines entreprises, il existe un organisme de prévoyance complémentaire ou une garantie en cas de décès propre à la société – donnant droit à des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente, etc.). Si le défunt était chômeur, prévenez le Pôle emploi (5). Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé. La somme est versée en une seule fois. Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait le défunt, soit environ quatre mois d’allocations chômage.

    3 Dans les 15 jours

    • Avertissez la banque du décès afin que les comptes soient bloqués. Seul le compte joint restera accessible au conjoint.
       
    • Si le défunt possédait des biens immobiliers, s’il a effectué une donation entre époux, s’il avait rédigé un testament ou encore s’il était marié sous le régime de « communauté », un rendez-vous chez un notaire est indispensable. Seul le notaire est alors habilité à gérer la succession. Dans le cas contraire, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire. En revanche, vous aurez besoin de documents pour prouver votre qualité d’héritier (pour clôturer les comptes bancaires et obtenir leur solde par exemple). En cas de succession inférieure à 5 000 euros, une attestation signée par tous les héritiers permet de démontrer la qualité d’héritier. Au-delà de cette somme, un acte de notoriété, qui atteste votre statut d’héritier et de la proportion des biens qui vous est due, doit être rédigé par un notaire. Mais ce document n’implique pas qu’il s’occupe de la succession. Le notaire peut être chargé de rédiger simplement l’acte de notoriété si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, ni de testament. Mais dans la mesure où il faut déjà savoir si la succession est ou non supérieure à 5 000 euros, en général, le notaire qui a évalué la succession rédige tous les actes qui y sont liés et s’occupe de l’intégralité du règlement de la succession. Dès que l’acte de notoriété a été régularisé chez le notaire, celui-ci inscrit l’existence de cet acte en marge de l’acte de décès du défunt, ce qui permet de connaître le nom du notaire en charge de la succession.
       
    • Envoyez une copie de l’acte de décès à la Sécurité sociale ou à la caisse d’assurance santé, à la complémentaire santé et à la (ou aux) caisse(s) de retraite du défunt. Si la pension n’a pas déjà été versée, celle-ci sera bloquée jusqu’à la demande des héritiers. Si vous êtes le conjoint survivant, et remplissez les critères de réversion, pensez à remplir le dossier de demande. Pensez également aux caisses de retraite complémentaire.
       
    • Si vous avez moins de 55 ans et vous retrouvez sans ressource suite au décès de votre conjoint, vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation veuvage de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) si celui-ci a cotisé au régime général. Cette aide est attribuée durant deux années. Pour en bénéficier, vous devez remplir de nombreuses conditions détaillées ici.
       
    • Si une assurance vie avait été souscrite, vous pouvez récupérer les fonds sur simple demande. Mais il faudra constituer un dossier dont les pièces demandées varient d’un assureur à l’autre. L’assureur se chargera de vous fournir la liste des pièces nécessaires au versement des capitaux. Si vous pensez être concerné mais ne retrouvez pas le document, vous pouvez contacter l’Agira, Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Cet organisme recense les bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Pour cela, il faut adresser un courrier à l’Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75 431 Paris, Cedex 09, en joignant une preuve du décès du souscripteur présumé du contrat d’assurance vie et en indiquant, le cas échéant, le lien de parenté qui vous unit à lui.

    4 Au cours du premier mois

    • Si la succession est gérée par un notaire, il vous convoquera pour signer l’acte de notoriété. C’est son étude qui s’adressera aux banques pour que les héritiers perçoivent leurs versements. Parfois, un inventaire mobilier peut être réalisé.
       
    • Pensez à avertir les organismes d’abonnement (électricité, eau, téléphone, salle de sport…).
       
    • Si le défunt était locataire, n’oubliez pas de mettre fin au bail. Si vous étiez marié ou concubin, il est possible de demander le transfert du bail à votre nom. Vous avez le droit d’occuper l’appartement pendant une durée d’un an (en honorant le loyer et en demandant le remboursement de la part du loyer du défunt aux autres héritiers). Si le défunt était propriétaire (ou copropriétaire), vous pouvez aussi continuer à occuper le logement pendant un an. Mais au terme de l’année, vous devrez verser une indemnité aux autres héritiers.
       
    • Avertissez les organismes de crédit du décès. Si une assurance décès avait été souscrite, il faudra remplir un dossier pour la faire intervenir. L’organisme d’assurance peut exiger un certificat médical mentionnant la cause du décès. L’assurance décès protège votre famille en cas de coup dur. Certaines assurances emprunteur proposent la prise en charge du remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès. Renseignez-vous sur les conditions du contrat souscrit par le défunt.
       
    • En fonction du contrat souscrit par le défunt, vous pourrez aussi être aidé dans les démarches administratives par une personne qui se déplacera à votre domicile ou encore bénéficier d’une aide au nettoyage et au déménagement du logement du défunt. Enfin, sachez aussi qu’une assistance psychologique est aussi proposée dans certains cas.

    5 Au cours des 6 premiers mois

    • Pensez à déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.
       
    • Dans les 6 mois suivant le décès (en France métropolitaine), vous devez déposer la déclaration de succession au centre des impôts correspondant au domicile du défunt, sauf si vous êtes le conjoint ou l’enfant du défunt et que la succession est inférieure à 50 000 euros.

    En savoir plus…

    Deux sites pour vous aider à y voir plus clair

    • L’AFIF, association française d’information funéraire, vous guide dans vos démarches et analyse pour vous les devis d’obsèques si vous avez l’impression d’être floué (01 45 44 90 03).
    • Le site du Service Public qui vous donne toutes les informations utiles pour agir en fonction de votre lien au défunt.

    Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

    Un contrat d’assurance-vie en déshérence, qu’est-ce que c’est ? La Macif vous éclaire sur ce sujet pour savoir si vous êtes concerné.

    L’Essentiel de l’article

    • La loi oblige à respecter les volontés du défunt pour l’organisation de ses obsèques. Il est donc important de respecter ses souhaits.
    • Les proches peuvent, sous conditions, prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt pour financer ses obsèques.
    • Si la succession est gérée par un notaire, il vous convoquera dans un délai d’un mois pour signer l’acte de notoriété.

    (1) Les sommes versées au titre du contrat obsèques sont affectées au financement des obsèques à concurrence de leur coût.
    (2) Les sommes garanties peuvent s’avérer insuffisantes pour couvrir la totalité des frais d’obsèques au moment du décès.
    (3) Légifrance, loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires – Article 72.
    (4) Service Public, « Crémation », 2018.
    (5) Service Public, « Décès d’un demandeur d’emploi : qui peut percevoir l’allocation décès ? », 2018.

    * Ipsos, « Pour leurs obsèques, les Français opteront désormais très majoritairement pour la crémation », 2018.

  • Comment protéger son conjoint en cas de décès ?

    Comment protéger son conjoint en cas de décès ?

    1 Pensez à l’assurance décès ou à l’assurance-vie

    Suite à la disparition de son conjoint, le partenaire survivant est souvent confronté à de nombreuses dépenses inattendues. La libération rapide d’un capital est une bonne solution pour l’aider à subvenir à ses besoins ou à ceux de la famille après cette lourde épreuve. Dans cet objectif, deux solutions complémentaires se présentent à vous : la prévoyance (assurance décès) et l’épargne (assurance-vie).

    • Première solution : l’assurance décès. Celle-ci n’est pas un placement financier : elle ne couvre que le décès, ainsi que les obsèques (selon le contrat souscrit), et vous engage à verser une cotisation unique ou périodique. En cas de décès en cours de contrat, le ou les bénéficiaires perçoivent un capital fixe, déterminé à la souscription du contrat. Mais si le risque ne survient pas, vous ne pouvez pas récupérer les sommes versées À noter que généralement, ce contrat ne couvre l’assuré en cas de décès que durant sa période d’activité.
       
    • Deuxième option : l’assurance-vie. Celle-ci vous engage à verser une prime unique ou à l’alimenter au fil des ans par des versements libres. À votre décès, l’assureur versera un capital correspondant aux primes versées, revalorisées à un taux défini contractuellement.

    À savoir

    Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession pour tous les biens recueillis après le décès. Ceux-ci n’auront donc rien à régler au fisc.

    2 Un testament pour protéger son conjoint

    « Quand on est marié, quel que soit le régime du mariage, si rien n’a été prévu, le conjoint survivant se retrouvera face à un choix : profiter des biens en usufruit durant toute la durée de la succession sans avoir de compte à rendre aux autres enfants ou prendre 25 % de la succession en pleine propriété et laisser le reste aux enfants. Si le défunt avait des enfants d’une précédente union, il n’y a plus d’option, le conjoint survivant a droit à 25 % de la succession en pleine propriété. Le conjoint se retrouve alors en indivision avec les enfants. Et tous les biens du défunt (y compris les biens hérités d’aïeux du défunt) sont concernés. Des enfants d’une première union peuvent alors se voir contraints à partager avec leur belle-mère la maison de leur grand-père… Si le conjoint survivant souhaite rester dans la résidence principale, il peut y rester à vie, mais son occupation sera calculée et viendra en déduction du quart de sa pleine propriété. Autant de situations qui peuvent être très inconfortables surtout quand il s’agit d’une famille recomposée avec des enfants d’une précédente union », souligne Nathalie Couzigou-Suhas.

    D’où l’utilité d’un testament sur mesure !

    Si les partenaires ne sont que pacsés, le conjoint n’est absolument pas protégé. Sans testament, au décès de son conjoint, il aura juste le droit de résider un an dans le logement.

    3 Deux formules pour protéger le conjoint et éviter des heurts familiaux

    Testament pour protéger son conjoint : faire une donation au dernier vivant

    Cette donation (dit aussi « donation entre époux ») porte sur tous les biens que l’époux donateur possédera au jour de son décès. Les enfants ne sont pas déshérités mais les biens sont « gelés » jusqu’au décès du conjoint survivant. En revanche, si le conjoint souhaite vendre un bien, cela doit se faire avec l’accord des enfants qui récupéreront leur part au moment de la vente.

    « Cet acte doit être effectué chez un notaire et coûte entre 400 et 500 € », ajoute Nathalie Couzigou-Suhas.

    Les enfants ne recueillant rien au décès de leur père ou mère, cela peut aboutir, spécialement au sein de familles recomposées, à un sentiment d’abandon et de mise à l’écart des enfants. Il faut avoir à l’esprit que la succession et la transmission ne sont pas que question d’argent et, qu’à cette occasion, c’est souvent le lien de filiation et le sentiment d’appartenance à une famille qui entrent en scène.

    Si la famille est recomposée, la notaire encourage vivement le signataire à rédiger une lettre pour accompagner l’acte afin d’amortir le choc psychologique des enfants de la première union.

    Modifier son contrat de mariage

    Il est possible d’opter pour un régime de communauté plus ou moins élargie, le maximum étant la communauté universelle (qui suppose un contrat de mariage notarié), assortie d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Tout est, dès lors, susceptible de revenir au nouveau conjoint… Cela comprend les biens meubles ou immeubles présents et à venir, acquis par donation ou succession avant, pendant ou après le mariage. Cette clause peut aussi ne concerner qu’un bien, comme la résidence principale.

    « Ce régime de communauté universelle est le plus souvent assorti d’une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant. Ainsi, lors du premier décès, le conjoint devient le seul propriétaire de la totalité des biens du couple. Et les enfants ne recevront leur part qu’au décès du second, si celui-ci n’a pas jugé bon de les vendre ou y a été contraint pour assurer sa subsistance… Ce régime est souvent utilisé pour des couples sans enfants d’un certain âge ou ayant des enfants communs. Attention, dans ce dernier cas, les enfants sont pénalisés fiscalement car ils paieront des droits de succession beaucoup plus élevés que si le défunt s’était contenté de signer une donation au dernier vivant. Cette option est à déconseiller lorsqu’un des conjoints a déjà un ou des enfants d’un premier mariage. Car ce ou ces derniers peuvent s’estimer lésés et demander à faire valoir leur réserve héréditaire, en exerçant une action de réduction particulière appelée action de retranchement. Ils peuvent ainsi obtenir le retour à l’équivalent d’une donation au dernier vivant », ajoute Nathalie Couzigou-Suhas.

    Pour des couples plus aisés, pensez aussi parallèlement à consentir à des donations à vos enfants, en vous réservant l’usufruit, réversible sur la tête du conjoint survivant en cas de décès. Cet acte est définitif mais a le mérite de transmettre un bien à son enfant tout en gardant la jouissance sa vie durant. Les droits de succession (ici, de donation) sont payés et il n’y a plus de taxes de transmission à payer sur ce bien par l’enfant au décès. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, ne consentez pas des donations isolément mais privilégiez la donation-partage.

    Pour aller plus loin

    Consultez le site des Notaires de France. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles et pourrez accéder à un annuaire des notaires de France.
    Profitez d’une consultation téléphonique. Tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique. Tél : 0 892 011 012 (service 0,40 euro/min. + prix appel)

    Besoin de plus d’informations sur le contrat assurance décès ?

    La Macif vous guide, n’hésitez pas à demander un devis d’assurance décès pour estimer le coût du contrat.

    L’Essentiel de l’article

    • N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un notaire pour faire le point sur votre situation et connaître les alternatives possibles.
    • Dans le cas d’une famille recomposée, anticiper le décès d’un des conjoints est vivement recommandé afin d’éviter les conflits familiaux.
    • Sachez que les testaments ou la « donation au dernier vivant » ne vous engagent pas à vie : ils peuvent être modifiés à tout moment.
  • Habitat durable : 5 conseils pour construire une maison autonome

    Habitat durable : 5 conseils pour construire une maison autonome

    1 Recourez à des isolants naturels

    L’isolation d’une maison, qu’elle soit autonome ou pas, est fondamentale. Lors de la construction, cette étape est cruciale. L’isolation vous permet d’éviter l’humidité, le froid, le chaud et les factures d’énergie qui peuvent grimper à grande vitesse !

    Pour une maison plus respectueuse de l’environnement et bien isolée afin d’être autonome en énergie, votre maison peut être imaginée avec des matériaux isolants biosourcés.

    On distingue parmi les isolants naturels :

    • les fibres végétales, animales et minérales : laine de roche, de verre, de bois, lin, chanvre, et mouton ;
    • les matériaux renouvelables : liège, papier recyclé ;
    • les isolants minéraux : perlite et verre cellulaire.

    Ces isolants naturels permettent une isolation thermique et phonique optimale.
     
    S’ils sont plus difficiles à trouver et plus coûteux que des isolants « classiques », ils restent particulièrement efficaces et performants, ce qui est LA condition pour rendre sa maison autonome.  

    Alexandre Vasquez, ingénieur thermicien au sein du bureau d’études thermiques Synergisud, insiste sur l’avenir :

    « Les pouvoirs publics ont pris en considération l’importance du niveau d’émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie (production des matériaux, leur acheminement, leur mise en œuvre, leur vie en œuvre et leur traitement en fin de vie). À ce titre, pour toute construction neuve dès 2021, une évaluation environnementale de ces émissions sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment sera à faire réaliser par un bureau d’études compétent en la matière, en prenant en compte l’empreinte carbone de chacun de ses composants constructifs et équipements techniques envisagés. »

    À savoir

    La maison autonome est un habitat dit alternatif qui dépend d’une législation particulière que vous pouvez découvrir sur le site du ministère de la cohésion des territoires.

    2 Installez de panneaux photovoltaïques

    L’installation de photopiles ou de panneaux photovoltaïques est une étape fondamentale dans la construction d’une maison autonome. Installées à l’extérieur de votre habitat, les photopiles permettent de transformer l’énergie lumineuse en électricité, et rendent ainsi votre maison autonome en électricité.

    Une photopile est composée de plusieurs petits panneaux photovoltaïques qui recueillent les radiations solaires et les stockent grâce à une batterie qui les convertit en volts.

    Ce système permet donc de produire de l’énergie électrique à partir des radiations solaires. Elles deviennent du courant continu de basse tension, d’environ 12 à 24 volts, puis peuvent être transformées par un convertisseur en courant domestique de 220 ou 230 volts.

    Ces panneaux photovoltaïques peuvent être complétés par une éolienne qui apporte une énergie complémentaire surtout l’hiver lorsque le soleil est moins présent.

    On estime la durée de vie des photopiles à 20 ans environ, pour un prix allant de 2 000 à 3 000 euros par mètre carré posé. Un investissement raisonnable pour une liberté non négligeable.

    3 Récupérez de l’eau de pluie

    Utiliser l’eau de pluie fait partie de la croisade pour vivre dans une maison autonome. À la fois économique et écologique, la récupération de l’eau de pluie vous permet de ne pas dépendre totalement du réseau public et ainsi gagner en indépendance.

    Mais que dit la loi à ce sujet ? L’arrêté du 21 août 2008, publié au Journal Officiel n° 0201 du 29 août 2008, légifère la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie car « elles peuvent contenir des micro-organismes pathogènes ». (1)

    Pour pouvoir récolter la pluie et vous en servir :

    • Vous avez l’obligation d’utiliser des filtres, même si vous ne l’utilisez que pour nettoyer vos extérieurs.
    • Vous pouvez d’abord disposer d’un filtre au niveau de la gouttière de votre maison. Sous forme de grille, vous évitez le maximum de débris extérieurs. À ce stade, l’eau peut être utilisée pour vos extérieurs.
    • Une filtration primaire peut ensuite être installée juste après la pompe, afin d’utiliser l’eau pour les toilettes ou le nettoyage des sols à l’intérieur de la maison. Il suffit de raccorder votre réserve d’eau à la tuyauterie de la maison.
    • Une filtration secondaire en rajoutant un filtre à charbon actif après le chauffe-eau sera nécessaire pour utiliser l’eau pour le lavage corporel par exemple. Pour la potabilisation de l’eau de pluie, il faudra rajouter une dernière étape avec un stérilisateur U.V. ou une cartouche en céramique, par exemple. Pour ces deux étapes, faites appel à un professionnel (un plombier par exemple).
       
    • Lire aussi : Économiser l’eau : 5 conseils pour préserver la planète et le budget

    4 Installez des toilettes sèches

    Utiliser de l’eau potable pour ses toilettes ? Une aberration pour les adeptes des toilettes « sèches », qui n’utilisent donc pas d’eau.

    20%

    de l’eau utilisée par un foyer est dédiée aux sanitaires.*

    « De plus en plus de particuliers installent des toilettes sèches chez eux ! Une solution moins polluante du fait de la réduction du volume des eaux usées », confie Alexandre Vasquez.

    Aussi économiques qu’écologiques, les toilettes sèches fonctionnent selon le principe du compostage. Installées à l’extérieur ou à l’intérieur de la maison, elles souffrent encore de nombreux préjugés. Pourtant, les toilettes sèches « nouvelle génération » gagnent en fiabilité et séduisent de nombreux écolos !

    Concrètement, c’est un siège en dessous duquel un seau est installé. Le confort est tout à fait compatible avec ce système : tout dépend des matériaux que vous souhaitez utiliser. Le seau est rempli de sciure ou encore de copeaux de bois. Ce qui est recueilli est absorbé par ces matériaux qui annulent odeur et fermentation.

    Veillez à vider le tout au moins toutes les semaines, soit à un endroit dédié dans votre jardin ou dans un compost que vous aurez fabriqué, à base de terre, qui vous servira également de poubelle de cuisine. C’est ce que l’on appelle le système de compostage des matières.

    Bon à savoir

    Ce n’est que depuis 2009 que les toilettes sèches sont autorisées en France. L’arrêté signale « qu’elles ne doivent générer aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines ».

    5 Utilisez un chauffe-eau solaire

    Il s’agit de panneaux solaires qui permettent de chauffer votre eau ! Installés en extérieur, leur surface lisse reçoit les rayons du soleil qui réchauffent un fluide présent sous les panneaux. Le fluide chaud est stocké dans un ballon qui est relié aux sanitaires, robinets, lavabos et douches de votre habitat. Le tour est joué !

    Avant toute installation, veillez à vérifier l’angle de votre panneau par rapport au soleil, quelle que soit son installation : dans votre jardin ou sur votre toit. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour bénéficier d’une pose impeccable.

    Pour aller encore plus loin dans la volonté d’autonomie énergétique, l’ingénieur thermicien Alexandre Vasquez ajoute même :

    « Pourquoi ne pas aussi récupérer la chaleur de l’eau chaude de votre douche avant qu’elle ne parte aux égouts ? Depuis quelques années, des technologies permettent de capter la chaleur des eaux usées, et cette chaleur est transformée naturellement en énergie pour chauffer votre prochaine douche. »

    Vous envisagez des travaux d’économie d’énergie ?

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    L’Essentiel de l’article

    • Isolez toutes les parois froides de votre maison (murs, plafonds, planchers…) avec des matériaux naturels.
    • Récoltez l’eau de pluie pour la filtrer et vous en servir.
    • Équipez-vous de toilettes sèches.
    • Utilisez les rayons du soleil pour vous chauffer ou pour créer de l’électricité.

    (1) Légifrance

    * Le Centre d’Information sur l’eau, « Quelle est la consommation d’eau moyenne par ménage ? »

    ** Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Organisme prêteur : Socram Banque.
    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)
  • Comment choisir un chauffage d’appoint électrique ?

    Comment choisir un chauffage d’appoint électrique ?

    Avant de vous lancer dans les recherches, sachez que le chauffage d’appoint n’est pas une solution pérenne : comme son nom l’indique, il s’agit d’une option occasionnelle. En effet, la première question à vous poser quant à la température dans votre logement est de savoir si le manque de chaleur est avéré et durable. Si tel est le cas, cela peut être le signe d’une mauvaise isolation de votre logement. Le chauffage d’appoint ne réglera pas le problème. Il faudra alors vous tourner vers un expert pour établir un diagnostic et envisager les solutions durables adaptées à la configuration de votre logement.

    Le saviez-vous ? Le port d’un pull permettrait de limiter le chauffage d’un degré.

    67 %

    C’est la part du chauffage dans la consommation énergétique des foyers français. (1)

    En revanche, si la sensation de froid est occasionnelle ou si vous faites face à une situation exceptionnelle, l’utilisation d’un chauffage d’appoint peut être une option. Par exemple : vous vivez dans une grande maison de plusieurs étages et vous ne chauffez que ceux où vous habitez. Vous recevez des invités qui logent dans une chambre au dernier étage : vous optez alors pour une solution de chauffage d’appoint afin de ne pas chauffer inutilement les autres pièces de l’étage concerné.

    Attention, l’utilisation d’un chauffage d’appoint requiert le respect de consignes de sécurité et implique souvent une forte consommation d’énergie. Veillez à bien avoir cela en tête au moment de faire votre choix.

    31 %

    C’est la part du chauffage électrique en France. (1)

    Les radiateurs électriques d’appoint sont les plus faciles à utiliser. Un simple branchement sur une prise de courant, et c’est parti ! Malgré de nets progrès, leur praticité ne doit pas vous faire oublier qu’ils vont peser sur votre consommation d’électricité qui reste une énergie chère pour le chauffage (2) (en moyenne 0,15 euros/kWh). Ils sont donc plutôt à réserver pour des petites surfaces. De plus, pour plus de sécurité, choisissez des modèles possédant la norme NF électricité.

    À savoir

    Il est vivement déconseillé d’utiliser des chauffages d’appoint au gaz, considérés comme dangereux à cause des risques d’incendie et d’émanations toxiques.

    1 Le radiateur soufflant mobile

    De petite taille et léger, il se transporte facilement d’une pièce à une autre. Sur la plupart des modèles, un « limiteur thermique de sécurité » arrête l’appareil en cas de surchauffe. Il existe également des versions céramiques, plus lourdes, qui emmagasinent la chaleur et la restituent une fois le radiateur éteint pour un effet chauffant prolongé.

    Inconvénient ? Il est bruyant, et l’effet soufflant n’est pas forcément agréable. Il est également cher à l’utilisation, car il doit consommer de quoi chauffer sa résistance, mais aussi de quoi activer la soufflerie. Du coup, on le réserve généralement aux petites pièces (moins de 10 m2) où l’on ne reste pas longtemps : c’est donc le radiateur d’appoint de salle de bains par excellence ! Attention à le placer loin de la baignoire ou de la douche pour éviter les risques d’éclaboussure.

    2 Le radiateur bain d’huile

    La plus économique des solutions électriques du fait d’un coût d’achat raisonnable (environ de 40 à 150 euros selon les modèles) et de son fonctionnement par inertie : la montée en température prend du temps, mais il reste chaud un long moment après son extinction grâce à l’huile stockée dans sa structure. Il procure donc une chaleur douce et diffuse agréable. Ses parois étant très chaudes, attention aux risques de brûlure : tenez-le éloignés des enfants, des meubles et tissus (rideaux) et ne le couvrez pas.

    En fonction de la puissance choisie (comptez environ 1 500 W pour 10-15 m2 et 2 000 à 2 500 W pour 25 m2), le radiateur bain d’huile conviendra parfaitement pour le chauffage d’appoint des pièces à vivre et des chambres.

    3 Le convecteur mobile

    Comme son nom l’indique, son fonctionnement repose sur le principe de la convection : l’air ambiant aspiré monte en température au contact d’une résistance électrique avant de s’échapper par le haut. Il chauffe rapidement, et de manière localisée. C’est le radiateur idéal pour les petites surfaces (une petite chambre ou un bureau, par exemple, de moins de 10-12 m2), même s’il se montre toujours gourmand en électricité.

    4 Le radiateur rayonnant mobile

    La chaleur est produite par rayonnement infrarouge et circule au travers d’une façade ajourée. Le rayonnement est horizontal, ce qui veut dire que pour ressentir la chaleur il faut être placé dans le champ de rayonnement du radiateur. Son principal avantage est son faible coût d’achat (environ 60 euros pour un modèle de 2 000 W, comptez 100 W pour chauffer 1 m2).

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    L’Essentiel de l’article

    • Les radiateurs électriques sont faciles d’utilisation, mais énergivores.

    (1) ADEME, Le chauffage électrique, 2019
    (2) ADEME, « Se chauffer mieux et moins cher », 2017.