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Catégorie : À la maison

  • Quelles démarches administratives effectuer en cas de décès dans la famille ?

    Quelles démarches administratives effectuer en cas de décès dans la famille ?

    1 Le jour du décès ou sous 24 heures

    • Suite au constat du décès par un médecin, vous devez le déclarer au service d’état civil de la mairie du lieu de décès sous 24 heures – hors dimanche et jours fériés, muni du certificat de décès, d’une pièce d’identité du défunt et de la vôtre. Si le décès survient dans un hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge de ces démarches.
       
    • Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, appelez l’organisme en question : selon le contrat souscrit, il versera au bénéficiaire le capital prévu pour l’organisation des funérailles (1) ou à l’entreprise de pompes funèbres choisie le montant prévu pour l’organisation des obsèques (2). Il pourra vous accompagner dans la préparation des obsèques.

    Chiffres-clés

    Pour leurs propres obsèques, 63 % des Français souhaitent une crémation contre 37 % une inhumation.
    71 % des Français sont attachés à la tenue d’une cérémonie qu’ils s’agissent de funérailles religieuses ou civiles.*

    2 Entre 24 heures et 6 jours après le décès

    • L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au minimum dans les 24 heures suite au décès et au maximum 6 jours après (hors dimanches et jours fériés). Si le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques, renseignez-vous sur les dernières volontés qu’il aurait pu transmettre par oral ou par testament. La loi oblige à respecter les volontés du défunt pour l’organisation de ses obsèques.
       
    • Si un contrat obsèques avait été souscrit (auprès d’un assureur, d’une banque ou d’un opérateur de pompes funèbres), vérifiez quelles options il comportait. Certains prennent en charge l’organisation des obsèques (2), d’autres versent la somme requise (1).
       
    • Choisissez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques (sauf si le contrat d’assurance obsèques souscrit par le défunt en désigne déjà une). La liste des entreprises habilitées est disponible à la mairie ou auprès de l’hôpital de chaque commune. Il est conseillé de demander plusieurs devis en guise de comparaison. Si vous avez un doute ou une question sur un devis, n’hésitez pas à contacter l’AFIF : l’Association française d’information funéraire (01 45 44 90 03, coût selon opérateur).
       
    • Sachez que depuis une loi de 2013 (3), il est possible de prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt pour financer les obsèques, même si ses comptes sont bloqués suite à la déclaration du décès. Cette demande peut être faite par toute personne s’occupant des obsèques du défunt par simple courrier accompagné de la facture des obsèques.
       
    • En cas d’inhumation, si le défunt n’a pas de caveau de famille et qu’il n’avait pas acquis de concession, contactez la mairie de la commune où il souhaitait être enterré. La loi impose à la mairie de concéder une sépulture aux résidents de la commune, ainsi qu’aux personnes décédées dans la commune. Pour pouvoir être enterré dans la commune de votre choix, vous devez acquérir une concession funéraire.
       
    • Si le défunt a choisi une crémation, la mairie délivre une autorisation de transport du corps. Ces démarches sont effectuées par le service des pompes funèbres. Suite à l’incinération, les cendres sont recueillies dans une urne. Celle-ci peut rester au crématorium durant un an au maximum, puis vous aurez le choix de la déposer dans un cimetière, de disperser les cendres en pleine nature (cela nécessite une autorisation de la mairie du lieu de naissance du défunt), ou d’inhumer les cendres dans une sépulture privée. En revanche, la loi vous interdit de garder les cendres dans votre logement ou de les disperser dans votre jardin (4).
       
    • Pensez à envoyer un certificat de décès à l’employeur du défunt. Vous avez ainsi droit au versement des sommes dues (salaire, épargne salariale, etc.) pour un solde de tout compte. Dans certaines entreprises, il existe un organisme de prévoyance complémentaire ou une garantie en cas de décès propre à la société – donnant droit à des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente, etc.). Si le défunt était chômeur, prévenez le Pôle emploi (5). Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé. La somme est versée en une seule fois. Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait le défunt, soit environ quatre mois d’allocations chômage.

    3 Dans les 15 jours

    • Avertissez la banque du décès afin que les comptes soient bloqués. Seul le compte joint restera accessible au conjoint.
       
    • Si le défunt possédait des biens immobiliers, s’il a effectué une donation entre époux, s’il avait rédigé un testament ou encore s’il était marié sous le régime de « communauté », un rendez-vous chez un notaire est indispensable. Seul le notaire est alors habilité à gérer la succession. Dans le cas contraire, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire. En revanche, vous aurez besoin de documents pour prouver votre qualité d’héritier (pour clôturer les comptes bancaires et obtenir leur solde par exemple). En cas de succession inférieure à 5 000 euros, une attestation signée par tous les héritiers permet de démontrer la qualité d’héritier. Au-delà de cette somme, un acte de notoriété, qui atteste votre statut d’héritier et de la proportion des biens qui vous est due, doit être rédigé par un notaire. Mais ce document n’implique pas qu’il s’occupe de la succession. Le notaire peut être chargé de rédiger simplement l’acte de notoriété si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, ni de testament. Mais dans la mesure où il faut déjà savoir si la succession est ou non supérieure à 5 000 euros, en général, le notaire qui a évalué la succession rédige tous les actes qui y sont liés et s’occupe de l’intégralité du règlement de la succession. Dès que l’acte de notoriété a été régularisé chez le notaire, celui-ci inscrit l’existence de cet acte en marge de l’acte de décès du défunt, ce qui permet de connaître le nom du notaire en charge de la succession.
       
    • Envoyez une copie de l’acte de décès à la Sécurité sociale ou à la caisse d’assurance santé, à la complémentaire santé et à la (ou aux) caisse(s) de retraite du défunt. Si la pension n’a pas déjà été versée, celle-ci sera bloquée jusqu’à la demande des héritiers. Si vous êtes le conjoint survivant, et remplissez les critères de réversion, pensez à remplir le dossier de demande. Pensez également aux caisses de retraite complémentaire.
       
    • Si vous avez moins de 55 ans et vous retrouvez sans ressource suite au décès de votre conjoint, vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation veuvage de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) si celui-ci a cotisé au régime général. Cette aide est attribuée durant deux années. Pour en bénéficier, vous devez remplir de nombreuses conditions détaillées ici.
       
    • Si une assurance vie avait été souscrite, vous pouvez récupérer les fonds sur simple demande. Mais il faudra constituer un dossier dont les pièces demandées varient d’un assureur à l’autre. L’assureur se chargera de vous fournir la liste des pièces nécessaires au versement des capitaux. Si vous pensez être concerné mais ne retrouvez pas le document, vous pouvez contacter l’Agira, Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Cet organisme recense les bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Pour cela, il faut adresser un courrier à l’Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75 431 Paris, Cedex 09, en joignant une preuve du décès du souscripteur présumé du contrat d’assurance vie et en indiquant, le cas échéant, le lien de parenté qui vous unit à lui.

    4 Au cours du premier mois

    • Si la succession est gérée par un notaire, il vous convoquera pour signer l’acte de notoriété. C’est son étude qui s’adressera aux banques pour que les héritiers perçoivent leurs versements. Parfois, un inventaire mobilier peut être réalisé.
       
    • Pensez à avertir les organismes d’abonnement (électricité, eau, téléphone, salle de sport…).
       
    • Si le défunt était locataire, n’oubliez pas de mettre fin au bail. Si vous étiez marié ou concubin, il est possible de demander le transfert du bail à votre nom. Vous avez le droit d’occuper l’appartement pendant une durée d’un an (en honorant le loyer et en demandant le remboursement de la part du loyer du défunt aux autres héritiers). Si le défunt était propriétaire (ou copropriétaire), vous pouvez aussi continuer à occuper le logement pendant un an. Mais au terme de l’année, vous devrez verser une indemnité aux autres héritiers.
       
    • Avertissez les organismes de crédit du décès. Si une assurance décès avait été souscrite, il faudra remplir un dossier pour la faire intervenir. L’organisme d’assurance peut exiger un certificat médical mentionnant la cause du décès. L’assurance décès protège votre famille en cas de coup dur. Certaines assurances emprunteur proposent la prise en charge du remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès. Renseignez-vous sur les conditions du contrat souscrit par le défunt.
       
    • En fonction du contrat souscrit par le défunt, vous pourrez aussi être aidé dans les démarches administratives par une personne qui se déplacera à votre domicile ou encore bénéficier d’une aide au nettoyage et au déménagement du logement du défunt. Enfin, sachez aussi qu’une assistance psychologique est aussi proposée dans certains cas.

    5 Au cours des 6 premiers mois

    • Pensez à déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.
       
    • Dans les 6 mois suivant le décès (en France métropolitaine), vous devez déposer la déclaration de succession au centre des impôts correspondant au domicile du défunt, sauf si vous êtes le conjoint ou l’enfant du défunt et que la succession est inférieure à 50 000 euros.

    En savoir plus…

    Deux sites pour vous aider à y voir plus clair

    • L’AFIF, association française d’information funéraire, vous guide dans vos démarches et analyse pour vous les devis d’obsèques si vous avez l’impression d’être floué (01 45 44 90 03).
    • Le site du Service Public qui vous donne toutes les informations utiles pour agir en fonction de votre lien au défunt.

    Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

    Un contrat d’assurance-vie en déshérence, qu’est-ce que c’est ? La Macif vous éclaire sur ce sujet pour savoir si vous êtes concerné.

    L’Essentiel de l’article

    • La loi oblige à respecter les volontés du défunt pour l’organisation de ses obsèques. Il est donc important de respecter ses souhaits.
    • Les proches peuvent, sous conditions, prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt pour financer ses obsèques.
    • Si la succession est gérée par un notaire, il vous convoquera dans un délai d’un mois pour signer l’acte de notoriété.

    (1) Les sommes versées au titre du contrat obsèques sont affectées au financement des obsèques à concurrence de leur coût.
    (2) Les sommes garanties peuvent s’avérer insuffisantes pour couvrir la totalité des frais d’obsèques au moment du décès.
    (3) Légifrance, loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires – Article 72.
    (4) Service Public, « Crémation », 2018.
    (5) Service Public, « Décès d’un demandeur d’emploi : qui peut percevoir l’allocation décès ? », 2018.

    * Ipsos, « Pour leurs obsèques, les Français opteront désormais très majoritairement pour la crémation », 2018.

  • Comment protéger son conjoint en cas de décès ?

    Comment protéger son conjoint en cas de décès ?

    1 Pensez à l’assurance décès ou à l’assurance-vie

    Suite à la disparition de son conjoint, le partenaire survivant est souvent confronté à de nombreuses dépenses inattendues. La libération rapide d’un capital est une bonne solution pour l’aider à subvenir à ses besoins ou à ceux de la famille après cette lourde épreuve. Dans cet objectif, deux solutions complémentaires se présentent à vous : la prévoyance (assurance décès) et l’épargne (assurance-vie).

    • Première solution : l’assurance décès. Celle-ci n’est pas un placement financier : elle ne couvre que le décès, ainsi que les obsèques (selon le contrat souscrit), et vous engage à verser une cotisation unique ou périodique. En cas de décès en cours de contrat, le ou les bénéficiaires perçoivent un capital fixe, déterminé à la souscription du contrat. Mais si le risque ne survient pas, vous ne pouvez pas récupérer les sommes versées À noter que généralement, ce contrat ne couvre l’assuré en cas de décès que durant sa période d’activité.
       
    • Deuxième option : l’assurance-vie. Celle-ci vous engage à verser une prime unique ou à l’alimenter au fil des ans par des versements libres. À votre décès, l’assureur versera un capital correspondant aux primes versées, revalorisées à un taux défini contractuellement.

    À savoir

    Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession pour tous les biens recueillis après le décès. Ceux-ci n’auront donc rien à régler au fisc.

    2 Un testament pour protéger son conjoint

    « Quand on est marié, quel que soit le régime du mariage, si rien n’a été prévu, le conjoint survivant se retrouvera face à un choix : profiter des biens en usufruit durant toute la durée de la succession sans avoir de compte à rendre aux autres enfants ou prendre 25 % de la succession en pleine propriété et laisser le reste aux enfants. Si le défunt avait des enfants d’une précédente union, il n’y a plus d’option, le conjoint survivant a droit à 25 % de la succession en pleine propriété. Le conjoint se retrouve alors en indivision avec les enfants. Et tous les biens du défunt (y compris les biens hérités d’aïeux du défunt) sont concernés. Des enfants d’une première union peuvent alors se voir contraints à partager avec leur belle-mère la maison de leur grand-père… Si le conjoint survivant souhaite rester dans la résidence principale, il peut y rester à vie, mais son occupation sera calculée et viendra en déduction du quart de sa pleine propriété. Autant de situations qui peuvent être très inconfortables surtout quand il s’agit d’une famille recomposée avec des enfants d’une précédente union », souligne Nathalie Couzigou-Suhas.

    D’où l’utilité d’un testament sur mesure !

    Si les partenaires ne sont que pacsés, le conjoint n’est absolument pas protégé. Sans testament, au décès de son conjoint, il aura juste le droit de résider un an dans le logement.

    3 Deux formules pour protéger le conjoint et éviter des heurts familiaux

    Testament pour protéger son conjoint : faire une donation au dernier vivant

    Cette donation (dit aussi « donation entre époux ») porte sur tous les biens que l’époux donateur possédera au jour de son décès. Les enfants ne sont pas déshérités mais les biens sont « gelés » jusqu’au décès du conjoint survivant. En revanche, si le conjoint souhaite vendre un bien, cela doit se faire avec l’accord des enfants qui récupéreront leur part au moment de la vente.

    « Cet acte doit être effectué chez un notaire et coûte entre 400 et 500 € », ajoute Nathalie Couzigou-Suhas.

    Les enfants ne recueillant rien au décès de leur père ou mère, cela peut aboutir, spécialement au sein de familles recomposées, à un sentiment d’abandon et de mise à l’écart des enfants. Il faut avoir à l’esprit que la succession et la transmission ne sont pas que question d’argent et, qu’à cette occasion, c’est souvent le lien de filiation et le sentiment d’appartenance à une famille qui entrent en scène.

    Si la famille est recomposée, la notaire encourage vivement le signataire à rédiger une lettre pour accompagner l’acte afin d’amortir le choc psychologique des enfants de la première union.

    Modifier son contrat de mariage

    Il est possible d’opter pour un régime de communauté plus ou moins élargie, le maximum étant la communauté universelle (qui suppose un contrat de mariage notarié), assortie d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Tout est, dès lors, susceptible de revenir au nouveau conjoint… Cela comprend les biens meubles ou immeubles présents et à venir, acquis par donation ou succession avant, pendant ou après le mariage. Cette clause peut aussi ne concerner qu’un bien, comme la résidence principale.

    « Ce régime de communauté universelle est le plus souvent assorti d’une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant. Ainsi, lors du premier décès, le conjoint devient le seul propriétaire de la totalité des biens du couple. Et les enfants ne recevront leur part qu’au décès du second, si celui-ci n’a pas jugé bon de les vendre ou y a été contraint pour assurer sa subsistance… Ce régime est souvent utilisé pour des couples sans enfants d’un certain âge ou ayant des enfants communs. Attention, dans ce dernier cas, les enfants sont pénalisés fiscalement car ils paieront des droits de succession beaucoup plus élevés que si le défunt s’était contenté de signer une donation au dernier vivant. Cette option est à déconseiller lorsqu’un des conjoints a déjà un ou des enfants d’un premier mariage. Car ce ou ces derniers peuvent s’estimer lésés et demander à faire valoir leur réserve héréditaire, en exerçant une action de réduction particulière appelée action de retranchement. Ils peuvent ainsi obtenir le retour à l’équivalent d’une donation au dernier vivant », ajoute Nathalie Couzigou-Suhas.

    Pour des couples plus aisés, pensez aussi parallèlement à consentir à des donations à vos enfants, en vous réservant l’usufruit, réversible sur la tête du conjoint survivant en cas de décès. Cet acte est définitif mais a le mérite de transmettre un bien à son enfant tout en gardant la jouissance sa vie durant. Les droits de succession (ici, de donation) sont payés et il n’y a plus de taxes de transmission à payer sur ce bien par l’enfant au décès. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, ne consentez pas des donations isolément mais privilégiez la donation-partage.

    Pour aller plus loin

    Consultez le site des Notaires de France. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles et pourrez accéder à un annuaire des notaires de France.
    Profitez d’une consultation téléphonique. Tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique. Tél : 0 892 011 012 (service 0,40 euro/min. + prix appel)

    Besoin de plus d’informations sur le contrat assurance décès ?

    La Macif vous guide, n’hésitez pas à demander un devis d’assurance décès pour estimer le coût du contrat.

    L’Essentiel de l’article

    • N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un notaire pour faire le point sur votre situation et connaître les alternatives possibles.
    • Dans le cas d’une famille recomposée, anticiper le décès d’un des conjoints est vivement recommandé afin d’éviter les conflits familiaux.
    • Sachez que les testaments ou la « donation au dernier vivant » ne vous engagent pas à vie : ils peuvent être modifiés à tout moment.
  • Habitat durable : 5 conseils pour construire une maison autonome

    Habitat durable : 5 conseils pour construire une maison autonome

    1 Recourez à des isolants naturels

    L’isolation d’une maison, qu’elle soit autonome ou pas, est fondamentale. Lors de la construction, cette étape est cruciale. L’isolation vous permet d’éviter l’humidité, le froid, le chaud et les factures d’énergie qui peuvent grimper à grande vitesse !

    Pour une maison plus respectueuse de l’environnement et bien isolée afin d’être autonome en énergie, votre maison peut être imaginée avec des matériaux isolants biosourcés.

    On distingue parmi les isolants naturels :

    • les fibres végétales, animales et minérales : laine de roche, de verre, de bois, lin, chanvre, et mouton ;
    • les matériaux renouvelables : liège, papier recyclé ;
    • les isolants minéraux : perlite et verre cellulaire.

    Ces isolants naturels permettent une isolation thermique et phonique optimale.
     
    S’ils sont plus difficiles à trouver et plus coûteux que des isolants « classiques », ils restent particulièrement efficaces et performants, ce qui est LA condition pour rendre sa maison autonome.  

    Alexandre Vasquez, ingénieur thermicien au sein du bureau d’études thermiques Synergisud, insiste sur l’avenir :

    « Les pouvoirs publics ont pris en considération l’importance du niveau d’émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie (production des matériaux, leur acheminement, leur mise en œuvre, leur vie en œuvre et leur traitement en fin de vie). À ce titre, pour toute construction neuve dès 2021, une évaluation environnementale de ces émissions sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment sera à faire réaliser par un bureau d’études compétent en la matière, en prenant en compte l’empreinte carbone de chacun de ses composants constructifs et équipements techniques envisagés. »

    À savoir

    La maison autonome est un habitat dit alternatif qui dépend d’une législation particulière que vous pouvez découvrir sur le site du ministère de la cohésion des territoires.

    2 Installez de panneaux photovoltaïques

    L’installation de photopiles ou de panneaux photovoltaïques est une étape fondamentale dans la construction d’une maison autonome. Installées à l’extérieur de votre habitat, les photopiles permettent de transformer l’énergie lumineuse en électricité, et rendent ainsi votre maison autonome en électricité.

    Une photopile est composée de plusieurs petits panneaux photovoltaïques qui recueillent les radiations solaires et les stockent grâce à une batterie qui les convertit en volts.

    Ce système permet donc de produire de l’énergie électrique à partir des radiations solaires. Elles deviennent du courant continu de basse tension, d’environ 12 à 24 volts, puis peuvent être transformées par un convertisseur en courant domestique de 220 ou 230 volts.

    Ces panneaux photovoltaïques peuvent être complétés par une éolienne qui apporte une énergie complémentaire surtout l’hiver lorsque le soleil est moins présent.

    On estime la durée de vie des photopiles à 20 ans environ, pour un prix allant de 2 000 à 3 000 euros par mètre carré posé. Un investissement raisonnable pour une liberté non négligeable.

    3 Récupérez de l’eau de pluie

    Utiliser l’eau de pluie fait partie de la croisade pour vivre dans une maison autonome. À la fois économique et écologique, la récupération de l’eau de pluie vous permet de ne pas dépendre totalement du réseau public et ainsi gagner en indépendance.

    Mais que dit la loi à ce sujet ? L’arrêté du 21 août 2008, publié au Journal Officiel n° 0201 du 29 août 2008, légifère la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie car « elles peuvent contenir des micro-organismes pathogènes ». (1)

    Pour pouvoir récolter la pluie et vous en servir :

    • Vous avez l’obligation d’utiliser des filtres, même si vous ne l’utilisez que pour nettoyer vos extérieurs.
    • Vous pouvez d’abord disposer d’un filtre au niveau de la gouttière de votre maison. Sous forme de grille, vous évitez le maximum de débris extérieurs. À ce stade, l’eau peut être utilisée pour vos extérieurs.
    • Une filtration primaire peut ensuite être installée juste après la pompe, afin d’utiliser l’eau pour les toilettes ou le nettoyage des sols à l’intérieur de la maison. Il suffit de raccorder votre réserve d’eau à la tuyauterie de la maison.
    • Une filtration secondaire en rajoutant un filtre à charbon actif après le chauffe-eau sera nécessaire pour utiliser l’eau pour le lavage corporel par exemple. Pour la potabilisation de l’eau de pluie, il faudra rajouter une dernière étape avec un stérilisateur U.V. ou une cartouche en céramique, par exemple. Pour ces deux étapes, faites appel à un professionnel (un plombier par exemple).
       
    • Lire aussi : Économiser l’eau : 5 conseils pour préserver la planète et le budget

    4 Installez des toilettes sèches

    Utiliser de l’eau potable pour ses toilettes ? Une aberration pour les adeptes des toilettes « sèches », qui n’utilisent donc pas d’eau.

    20%

    de l’eau utilisée par un foyer est dédiée aux sanitaires.*

    « De plus en plus de particuliers installent des toilettes sèches chez eux ! Une solution moins polluante du fait de la réduction du volume des eaux usées », confie Alexandre Vasquez.

    Aussi économiques qu’écologiques, les toilettes sèches fonctionnent selon le principe du compostage. Installées à l’extérieur ou à l’intérieur de la maison, elles souffrent encore de nombreux préjugés. Pourtant, les toilettes sèches « nouvelle génération » gagnent en fiabilité et séduisent de nombreux écolos !

    Concrètement, c’est un siège en dessous duquel un seau est installé. Le confort est tout à fait compatible avec ce système : tout dépend des matériaux que vous souhaitez utiliser. Le seau est rempli de sciure ou encore de copeaux de bois. Ce qui est recueilli est absorbé par ces matériaux qui annulent odeur et fermentation.

    Veillez à vider le tout au moins toutes les semaines, soit à un endroit dédié dans votre jardin ou dans un compost que vous aurez fabriqué, à base de terre, qui vous servira également de poubelle de cuisine. C’est ce que l’on appelle le système de compostage des matières.

    Bon à savoir

    Ce n’est que depuis 2009 que les toilettes sèches sont autorisées en France. L’arrêté signale « qu’elles ne doivent générer aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines ».

    5 Utilisez un chauffe-eau solaire

    Il s’agit de panneaux solaires qui permettent de chauffer votre eau ! Installés en extérieur, leur surface lisse reçoit les rayons du soleil qui réchauffent un fluide présent sous les panneaux. Le fluide chaud est stocké dans un ballon qui est relié aux sanitaires, robinets, lavabos et douches de votre habitat. Le tour est joué !

    Avant toute installation, veillez à vérifier l’angle de votre panneau par rapport au soleil, quelle que soit son installation : dans votre jardin ou sur votre toit. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour bénéficier d’une pose impeccable.

    Pour aller encore plus loin dans la volonté d’autonomie énergétique, l’ingénieur thermicien Alexandre Vasquez ajoute même :

    « Pourquoi ne pas aussi récupérer la chaleur de l’eau chaude de votre douche avant qu’elle ne parte aux égouts ? Depuis quelques années, des technologies permettent de capter la chaleur des eaux usées, et cette chaleur est transformée naturellement en énergie pour chauffer votre prochaine douche. »

    Vous envisagez des travaux d’économie d’énergie ?

    Pour financer votre projet, pensez au crédit Développement Durable de la Macif !**

    L’Essentiel de l’article

    • Isolez toutes les parois froides de votre maison (murs, plafonds, planchers…) avec des matériaux naturels.
    • Récoltez l’eau de pluie pour la filtrer et vous en servir.
    • Équipez-vous de toilettes sèches.
    • Utilisez les rayons du soleil pour vous chauffer ou pour créer de l’électricité.

    (1) Légifrance

    * Le Centre d’Information sur l’eau, « Quelle est la consommation d’eau moyenne par ménage ? »

    ** Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Organisme prêteur : Socram Banque.
    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)
  • Comment choisir un chauffage d’appoint électrique ?

    Comment choisir un chauffage d’appoint électrique ?

    Avant de vous lancer dans les recherches, sachez que le chauffage d’appoint n’est pas une solution pérenne : comme son nom l’indique, il s’agit d’une option occasionnelle. En effet, la première question à vous poser quant à la température dans votre logement est de savoir si le manque de chaleur est avéré et durable. Si tel est le cas, cela peut être le signe d’une mauvaise isolation de votre logement. Le chauffage d’appoint ne réglera pas le problème. Il faudra alors vous tourner vers un expert pour établir un diagnostic et envisager les solutions durables adaptées à la configuration de votre logement.

    Le saviez-vous ? Le port d’un pull permettrait de limiter le chauffage d’un degré.

    67 %

    C’est la part du chauffage dans la consommation énergétique des foyers français. (1)

    En revanche, si la sensation de froid est occasionnelle ou si vous faites face à une situation exceptionnelle, l’utilisation d’un chauffage d’appoint peut être une option. Par exemple : vous vivez dans une grande maison de plusieurs étages et vous ne chauffez que ceux où vous habitez. Vous recevez des invités qui logent dans une chambre au dernier étage : vous optez alors pour une solution de chauffage d’appoint afin de ne pas chauffer inutilement les autres pièces de l’étage concerné.

    Attention, l’utilisation d’un chauffage d’appoint requiert le respect de consignes de sécurité et implique souvent une forte consommation d’énergie. Veillez à bien avoir cela en tête au moment de faire votre choix.

    31 %

    C’est la part du chauffage électrique en France. (1)

    Les radiateurs électriques d’appoint sont les plus faciles à utiliser. Un simple branchement sur une prise de courant, et c’est parti ! Malgré de nets progrès, leur praticité ne doit pas vous faire oublier qu’ils vont peser sur votre consommation d’électricité qui reste une énergie chère pour le chauffage (2) (en moyenne 0,15 euros/kWh). Ils sont donc plutôt à réserver pour des petites surfaces. De plus, pour plus de sécurité, choisissez des modèles possédant la norme NF électricité.

    À savoir

    Il est vivement déconseillé d’utiliser des chauffages d’appoint au gaz, considérés comme dangereux à cause des risques d’incendie et d’émanations toxiques.

    1 Le radiateur soufflant mobile

    De petite taille et léger, il se transporte facilement d’une pièce à une autre. Sur la plupart des modèles, un « limiteur thermique de sécurité » arrête l’appareil en cas de surchauffe. Il existe également des versions céramiques, plus lourdes, qui emmagasinent la chaleur et la restituent une fois le radiateur éteint pour un effet chauffant prolongé.

    Inconvénient ? Il est bruyant, et l’effet soufflant n’est pas forcément agréable. Il est également cher à l’utilisation, car il doit consommer de quoi chauffer sa résistance, mais aussi de quoi activer la soufflerie. Du coup, on le réserve généralement aux petites pièces (moins de 10 m2) où l’on ne reste pas longtemps : c’est donc le radiateur d’appoint de salle de bains par excellence ! Attention à le placer loin de la baignoire ou de la douche pour éviter les risques d’éclaboussure.

    2 Le radiateur bain d’huile

    La plus économique des solutions électriques du fait d’un coût d’achat raisonnable (environ de 40 à 150 euros selon les modèles) et de son fonctionnement par inertie : la montée en température prend du temps, mais il reste chaud un long moment après son extinction grâce à l’huile stockée dans sa structure. Il procure donc une chaleur douce et diffuse agréable. Ses parois étant très chaudes, attention aux risques de brûlure : tenez-le éloignés des enfants, des meubles et tissus (rideaux) et ne le couvrez pas.

    En fonction de la puissance choisie (comptez environ 1 500 W pour 10-15 m2 et 2 000 à 2 500 W pour 25 m2), le radiateur bain d’huile conviendra parfaitement pour le chauffage d’appoint des pièces à vivre et des chambres.

    3 Le convecteur mobile

    Comme son nom l’indique, son fonctionnement repose sur le principe de la convection : l’air ambiant aspiré monte en température au contact d’une résistance électrique avant de s’échapper par le haut. Il chauffe rapidement, et de manière localisée. C’est le radiateur idéal pour les petites surfaces (une petite chambre ou un bureau, par exemple, de moins de 10-12 m2), même s’il se montre toujours gourmand en électricité.

    4 Le radiateur rayonnant mobile

    La chaleur est produite par rayonnement infrarouge et circule au travers d’une façade ajourée. Le rayonnement est horizontal, ce qui veut dire que pour ressentir la chaleur il faut être placé dans le champ de rayonnement du radiateur. Son principal avantage est son faible coût d’achat (environ 60 euros pour un modèle de 2 000 W, comptez 100 W pour chauffer 1 m2).

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    Avec la Macif, vous pouvez personnaliser votre contrat grâce à 15 options* modulables pour l’adapter à votre mode de vie.

    * Options accessibles en formule Protectrice et accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

    L’Essentiel de l’article

    • Les radiateurs électriques sont faciles d’utilisation, mais énergivores.

    (1) ADEME, Le chauffage électrique, 2019
    (2) ADEME, « Se chauffer mieux et moins cher », 2017.
  • Transition énergétique et rénovation écologique avec l’association Écorce

    Transition énergétique et rénovation écologique avec l’association Écorce

    1 En quoi consiste l’action d’Écorce ?

    Lael Delort : L’association Écorce a été fondée en 2005 par des particuliers qui cherchaient à mutualiser leurs connaissances et à se former aux méthodes d’autoconstruction écologique pour leur maison. La construction écologique privilégie d’une part des matériaux bio, d’origine locale. Elle fait aussi appel à des techniques de construction qui consomment peu d’énergies fossiles et sont les moins nocives possible pour l’environnement, les personnes qui travaillent sur le chantier et les habitants de la maison par la suite.

    Nous organisons des visites de constructions écologiques, et des soirées mensuelles d’information autour de thèmes comme l’isolation, le photovoltaïque, les matériaux bio (plâtre, terre-paille), l’assainissement écologique, la géobiologie, etc. Nous avons aussi des formations courtes (de 70 à 210 €/jour) de 2 à 5 jours sur des techniques précises : les enduits, la construction paille, les murs en pierres sèches, la charpente, etc. Ces formations se déroulent sur des chantiers pédagogiques en conditions réelles, avec un encadrement poussé pour acquérir le geste. Nous avons également une activité de conseil juridique et technique auprès des propriétaires qui ont un projet de rénovation ou de construction. Nous ne nous substituons pas au métier d’architecte puisque nous ne travaillons pas sur plan et ne faisons pas de maîtrise d’œuvre : nous conseillons les adhérents en début de projet et les orientons ensuite vers les bons professionnels.

    Nous avons trois types de publics : historiquement, des particuliers très investis dans le champ de la rénovation et de l’écologie, et puis petit à petit des professionnels et artisans nous ont rejoints. Nous avons aujourd’hui 120 adhérents particuliers et une trentaine de professionnels (artisans, maîtres d’œuvre, thermiciens ou architectes principalement). Depuis 2014, nous cherchons aussi à impliquer aussi les publics précaires, car c’est une priorité en Ariège.

    5 millions

    de personnes en France sont concernées par la précarité énergétique.*

    2 Pourquoi la rénovation écologique et énergétique est-elle une question prioritaire en Ariège ?

    L. D. : Le département est particulièrement frappé par la pauvreté et le parc de logements est vétuste (1), en ville comme en milieu rural. Il y a énormément de « passoires énergétiques », mais les personnes qui y vivent n’ont bien souvent ni les moyens ni le réflexe d’envisager des travaux d’amélioration thermique. Il y a un vrai besoin d’information et d’accompagnement auquel tente de répondre Écorce.

    3 En quoi des subventions comme celles de la Fondation Macif peuvent-elles aider dans cette mission de solidarité ?

    L. D. : Pour sensibiliser et aider ces publics précaires, nous avons lancé en 2014 un programme baptisé Favoriser l’accès à l’habitat individuel et collectif en écoconstruction destiné aux personnes à faibles revenus. Ce programme a été cofinancé par la Fondation d’entreprise du groupe Macif, la Fondation de France et l’Archipel des utopies, ce qui a permis l’embauche d’un technicien dédié à ce projet. Cette personne a reçu plusieurs propriétaires occupants à faible revenus pour étudier avec eux leurs besoins en termes de rénovation énergétique. Il s’agissait d’un programme d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) : les propriétaires sont conseillés sur les techniques et matériaux existants, sur les rénovations à mener dans leur logement, on leur propose également un soutien technique, documentaire et logistique (outils, répertoire d’artisans partenaires, etc.), accès aux aides et subventions pour travaux énergétiques, etc. Ensuite, ils effectuent eux-mêmes les travaux ou les font faire par un artisan.

    500 000

    C’est le nombre de logements qui sont rénovés dans les ans dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.**

    4 Quelles difficultés rencontrez-vous dans votre mission de promotion de la rénovation énergétique écologique ?

    L. D. : Malgré les besoins constatés dans le département, nous avons encore du mal susciter l’adhésion d’organismes comme l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, qui finance des travaux de réhabilitation énergétique). Nos métiers sont encore émergents, et nous devons donc encore faire la pédagogie de leur utilité tant sociale qu’environnementale. Au niveau national, la FEDAC (FEDération des ACcompagnateurs à l’autoproduction et à l’entraide dans le bâtiment) travaille là-dessus, pour donner un cadre juridique et assurantiel plus formel aux opérateurs d’ARA (autoréhabilitation accompagnée).

    De ce fait, l’antenne locale de l’Anah n’a encore jamais financé de projet d’ARA, contrairement à ce qui se fait dans d’autres régions. Et malheureusement, comme nous nous adressons à des personnes à faibles revenus, la plupart des projets envisagés n’ont pas pu être réalisés pour le moment faute de financements.

    5 Comment pouvez-vous surmonter ces difficultés ?

    L. D. : Pour nous faire connaître, nous avons décidé fin 2017 de créer une série d’ateliers dans les quartiers prioritaires politiques de la ville (2) à Pamiers, Foix et Lavelanet : peinture naturelle, bricolage et entretien des logements, fabrication de produits d’entretien écologiques, etc. Ça a permis à l’association d’émerger peu à peu auprès des bailleurs sociaux et partenaires publics potentiels comme la Caisse d’allocations familiales (CAF), les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les centres sociaux… Nous devrions recevoir prochainement un financement de la Fondation de France pour deux projets d’ARA, un en ville et un en milieu rural. Nous espérons que ces deux chantiers expérimentaux vont enfin permettre de valider notre démarche et qu’ils seront les premiers d’une longue série ! Le but étant de convaincre l’Anah du bien-fondé du projet Écorce afin que l’agence puisse déclencher les aides pour les propriétaires souhaitant réhabiliter leur logement. Rappelons qu’en Ariège, plus de la moitié des habitants sont éligibles aux HLM, et que l’habitat urbain comme rural est en très mauvais état. Il y a donc urgence, et de nouveaux financements seront nécessaires pour concrétiser nos prochains projets.

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    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)
     

    L’Essentiel de l’article

    • Écorce est une association ariégeoise de promotion de la rénovation écologique des logements.
    • Elle accompagne les propriétaires engagés dans une démarche d’autoréhabilitation.
    • Écorce développe son activité vers les publics précaires en milieux urbains et ruraux.

    (1) Avec un taux de pauvreté de 18,5 % en 2015 * (soit 4 points de plus que la moyenne nationale **), un taux de chômage de 16,1 % * (6 points de plus que la moyenne française ***) et un parc immobilier vétuste, l’Ariège est particulièrement touché par la pauvreté et le mal-logement.
    * Insee, « Comparateur de territoire – Département de l’Ariège (09) », 2018
    ** Insee, « Les niveaux de vie en 2015 », 2017
    *** Insee, « Hausse du taux de chômage au troisième trimestre 2015 », 2015
    (2) QPV : quartiers défavorisés faisant l’objet de programmes de réhabilitation urbaine, économique et sociale.
  • Que faire en cas de dégât des eaux ?

    Que faire en cas de dégât des eaux ?

    1 En cas d’urgence, coupez l’arrivée d’eau

    S’il s’agit d’une fuite brusque et abondante, il ne devrait pas être trop difficile d’en trouver l’origine. Quoi qu’il en soit, coupez l’électricité pour éviter tout risque d’électrocution ou de court-circuit pouvant mener à un début d’incendie, ainsi que l’arrivée d’eau générale de votre logement pour limiter les dégâts. Une fois ces premières mesures effectuées, appelez votre assureur.

    Trouvez l’origine de la fuite rapidement, puis épongez au maximum pour éviter que l’eau ne stagne. Si la fuite provient de votre appartement, prévenez immédiatement vos voisins, le syndic ou le gardien. Si l’inondation provient de l’appartement du dessus et que l’occupant est absent, appelez les pompiers qui peuvent forcer une fenêtre ou la porte d’entrée pour intervenir.

    QUI PAYE LA RECHERCHE DE FUITE ?

    Cela dépend de l’endroit d’où provient la fuite d’eau. Si celle-ci se trouve dans les parties communes, c’est la copropriété qui devra supporter le coût de la recherche. Si la fuite se trouve dans les parties privatives, c’est au propriétaire d’en assumer la charge. Enfin, la responsabilité peut incomber au locataire, si ce dernier a mal entretenu ses canalisations, par exemple. Dans tous les cas, prenez contact avec votre assureur qui saura vous indiquer la marche à suivre.

    2 Appelez votre assureur

    Vous avez cinq jours à partir de la constatation du sinistre pour en informer votre assureur par téléphone ou par Internet. En fonction de l’urgence de la situation, il pourra vous envoyer un plombier dans un premier temps, puis, s’il l’estime nécessaire, un expert qui viendra évaluer les dommages. Certains assureurs exigent également une déclaration par voie postale. Si vous êtes locataire et que les dommages sont importants, prévenez également votre propriétaire qui pourra faire jouer son assurance de son côté si nécessaire.

    Une fuite d’eau ?

    Avec l’assurance Habitation Macif, bénéficiez d’une assistance à domicile 24 heures/24 et 7 jours/7.*

    3 Faites intervenir un plombier

    Une infiltration ou une fuite peut parfois mettre des jours, voire des mois à se manifester de façon visible. Une tache sur un mur, un papier peint qui se décolle, des moisissures qui apparaissent dans un placard ou derrière un meuble doivent vous alerter. Si vous constatez en effet une humidité anormale, votre assureur peut, si votre contrat vous le permet, envoyer un plombier pour effectuer une recherche de fuite. Une fois la fuite repérée, il pourra faire les réparations nécessaires dans la foulée ou programmer une seconde intervention si la situation l’exige, néanmoins les frais de réparation de l’origine de la fuite restent toujours à la charge de l’assuré.

    4 Si la fuite implique un voisin, faites un constat à l’amiable

    Votre lave-linge a provoqué une inondation chez le voisin du dessous ou, au contraire, vous êtes victime d’un dégât des eaux venu de l’étage supérieur ? Vous pouvez alors établir un constat à l’amiable de dégât des eaux afin de décrire précisément les faits, de connaître l’identité des personnes impliquées et la nature des dommages, et de faciliter le travail des assureurs – et donc votre indemnisation ! Il se présente presque exactement comme un constat amiable d’accident de la route : chacun remplit sa partie, et le document est signé par les parties qui enverront une copie à leur assureur. S’il est utile, sachez toutefois que ce type de constat n’est pas obligatoire.

    Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux ?

    Le constat amiable est découpé en différentes parties.

    Tout d’abord, indiquez la date à laquelle a eu lieu le dégât des eaux, l’adresse du lieu du sinistre, cochez s’il s’agit d’une maison particulière, d’un immeuble en copropriété ou d’un immeuble locatif et notez le nom et l’adresse du syndic ou du gérant.

    Vient ensuite un encadré à remplir par les différentes parties concernées. Chaque partie remplit la colonne le concernant en cochant les cases à hauteur des questions. De cette manière, l’assureur aura toutes les informations nécessaires sur les personnes touchées par le dégât des eaux : noms, adresses, assureurs, dommages, etc.

    Puis, remplissez en commun la partie « Cause du dégât des eaux ». Si vous ignorez quelle est l’origine du dégât des eaux, pensez bien à le mentionner. Sachez que vous pouvez émettre des désaccords dans la case « Observations » en bas de contrat.

    Enfin, n’oubliez pas de signer le constat.

    Trois exemplaires du constat sont à remplir :

    • l’un pour la victime A destinée à son assureur ;
    • l’un pour la victime B destinée à son assureur ;
    • l’un pour le gérant de l’habitation ou le syndic.

    5 Préparez la remise en état du logement

    Une fuite doit être réparée dans les plus brefs délais pour éviter une aggravation des dégâts. Une fois réparée, des travaux seront peut-être nécessaires pour remettre en état votre logement (changement du parquet, peinture d’un mur, etc.). Là encore, votre assureur vous accompagne : il a la possibilité de mandater un expert qui viendra chez vous pour évaluer la nature et le montant des travaux, en vue d’ajuster la prise en charge. Si des objets ont été endommagés par le dégât des eaux, ils seront compris dans le remboursement. Pour être sûr d’être correctement indemnisé, il est donc recommandé de ne rien jeter avant le passage de l’expert, de conserver les factures des biens de valeur (électroménager, électronique, etc.), et de prendre des photos avant/après. Donc avant de procéder à la remise en état de son logement, il est préférable d’attendre le passage de l’expert ou d’obtenir l’accord préalable de l’assureur.

    * Dans les conditions et limites du contrat souscrit.

    L’Essentiel de l’article

    • Si la fuite est abondante, trouvez l’arrivée d’eau et coupez-la.
    • Si vous êtes locataire, prévenez votre assureur, votre propriétaire, vos voisins et éventuellement le syndic de votre immeuble.
    • Faites intervenir un plombier.
    • En cas de dommages matériels, attendez la visite de l’expert pour jeter les objets endommagés ou commencer à réparer les dégâts.
  • Crues et inondations : la Macif vous accompagne

    Crues et inondations : la Macif vous accompagne

    1 Crue express en Île-de-France

    Habitant sur les quais de la Marne, Michel Ménard était aux premières loges.

    « L’eau s’est infiltrée par le sol et a fini par envahir le parking de notre immeuble. J’habite en étage, donc l’appartement n’a pas été touché, mais mon box en sous-sol a été inondé, se souvient Michel. Tout s’est passé très vite : les premières infiltrations ont commencé à 5 h 30, et à 11 heures, on avait 80 cm d’eau ! J’avais eu le temps de garer ma voiture en hauteur en ville, et de mettre quelques objets en hauteur sur des étagères. Mais ce qui est resté au sol a souffert. »

    Chez ceux qui n’avaient pas anticipé la montée des eaux, l’entraide entre voisins a cependant permis de sauver ce qui pouvait l’être.

    430 MILLIONS D’EUROS

    C’est le montant des dégâts occasionnés par les orages du printemps 2018, du 25 mai au 14 juin. (2)

    2 Réparer les dégâts d’une inondation en un mois chrono

    Bien sûr, le matériel a subi des dégâts, mais aussi le sol et les murs.

    « J’avais récemment refait le ciment par terre, et tout a été décollé par la crue. Les peintures ont évidemment aussi été abîmées », regrette Michel.

    Heureusement pour lui, la suite des événements a été plus heureuse.

    « Dès la décrue amorcée, je suis allé déclarer mon sinistre à l’agence Macif la plus proche, à Noisy-le-Grand. Ça a été un vrai soulagement car je n’ai eu à m’occuper de rien ou presque, tout s’est passé très simplement ! »

    En effet, dans le cas de Michel, un expert est immédiatement envoyé sur place pour évaluer les dégâts. Il dresse un constat de l’ensemble des dégradations, prenant en compte les factures des biens perdus pour établir le montant du remboursement.

    « La Macif a mandaté une entreprise de rénovation qui m’a contacté très rapidement pour effectuer les travaux. On m’a prêté des assécheurs-déshumidificateurs pour évacuer l’eau du box et accélérer le séchage. Quatre ou cinq jours après, les travaux ont commencé. J’ai été bien remboursé par la Macif, dans un délai très court », précise-t-il.

    En moins de trente jours, tout était achevé et le box de Michel était à nouveau utilisable.

    Vous êtes victime d’une inondation ?

    La Macif vous accompagne de A à Z.
    Renseignez-vous !

    3 Anticiper les risques pour mieux se protéger des crues

    « De cette expérience, je retiendrai qu’il faut rester vigilant et surtout apprendre à anticiper pour être capable de mettre ses biens à l’abri rapidement, dès les premiers signes de montée des eaux. », conclut Michel.

    Conserver précieusement les factures de ses biens (mobilier, électroménager, électronique, bijoux, etc.) est également nécessaire pour pouvoir justifier des pertes auprès de l’expert de l’assurance.

    Mini-quiz

    Lors de la fameuse crue de la Seine de 1910, quel niveau maximum a atteint le fleuve au repère hydrométrique du pont d’Austerlitz ?

    a) 5,79 m
    b) 6,32 m
    c) 7,89 m
    d) 8,62 m

    Mini-quiz : réponse d)
     

    L’Essentiel de l’article

    • Si vous habitez en zone inondable, stockez de préférence en hauteur, et prenez des photos de votre logement et de vos biens.
    • En cas d’inondation, mettez-vous à l’abri dans un lieu sûr. Si nécessaire, appelez les pompiers.
    • Prévenez votre assureur dès que la situation est stabilisée.

    (1) Fédération Française de l’Assurance, « Inondations : l’indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle »
    (2) Fédération Française de l’Assurance, « Les inondations et les orages qui ont touché la France ces dernières semaines ont occasionné 214 000 sinistres pour un coût de 430 millions d’euros », 2018
  • Assurance-vie : la fiscalité évolue

    Assurance-vie : la fiscalité évolue

    1 L’instauration de la flat tax sur les intérêts

    Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, est désormais en place sur les revenus du capital. Il s’applique aux rachats effectués à compter du 1er janvier 2018 sur la part des intérêts issue des versements réalisés après le 27 septembre 2017. Le taux appliqué est de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans et 7,5 % au-delà. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat.

    On distingue trois cas de figure :

    • Pour la part imposable des intérêts ou des plus-values rachetés issus des versements réalisés entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017 : celle-ci se fait par l’impôt sur le revenu (IR), ou sur option, à un taux de prélèvement forfaitaire qui dépend de l’ancienneté du contrat. Il est de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans (plus 17,20 % de prélèvements sociaux soit 52,20 %), 15 % entre 4 et 8 ans (soit 32,20 % en ajoutant les prélèvements sociaux), et 7,5 % au-delà de 8 ans (soit 24,7 % avec les prélèvements sociaux) ;
       
    • Pour la part imposable des intérêts rachetés, issus des versements réalisés à compter du 27 septembre 2017 :

    Sur les contrats de moins de 8 ans : le PFU de 30 % s’applique sur les intérêts générés. Au moment de votre déclaration d’impôt, vous pourrez soit maintenir le prélèvement forfaitaire unique, soit opter pour l’intégration des intérêts dans vos revenus. L’administration fiscale calculera votre imposition définitive selon votre situation fiscale et vous restituera le trop-perçu sous forme d’un crédit d’impôt ;

    Sur les contrats de plus de 8 ans : l’imposition définitive sera calculée par l’administration fiscale en tenant compte d’un seuil de 150 000 euros (de versements non rachetés depuis l’origine et sur la totalité des contrats d’assurance-vie et de capitalisation détenus). Au-delà de ce seuil, une imposition supplémentaire sur la base d’un taux de 30 % sera due. En deçà de ce seuil, un PFU de 24,7 % s’applique sur les intérêts générés.

    Là encore, vous pourrez choisir au moment de votre déclaration d’impôt d’intégrer les intérêts dans vos revenus, et vous pourrez bénéficier le cas échéant d’un crédit d’impôt.

    L’assurance-vie conserve son principal atout : l’abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) pour les contrats de plus de 8 ans. Seuls les gains dépassant cette somme sont soumis à taxation.

    2 Des abattements préservés en cas de décès

    • La fiscalité reste inchangée en cas de décès. Les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 euros (par bénéficiaire) au titre des primes versées avant 70 ans. Au-delà de cet abattement, ils sont soumis à une taxation (de 20 à 31,25 %) qui reste avantageuse par rapport aux droits de succession.
       
    • Concernant les primes versées après 70 ans, rien ne change : les bénéficiaires paieront les droits de succession sur les primes versées par l’adhérent, après un abattement de 30 500 euros (tous contrats d’assurance vie détenus au nom d’un même assuré confondus).

    3 L’impôt sur la fortune immobilière

    L’assurance-vie n’est soumise au nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplace l’impôt sur la fortune (ISF) que sur la fraction des fonds en unités de compte qui comprend des actifs immobiliers. Il s’agit en général des parts ou des actions de SCPI ou OPCI, ou de titres de foncières cotées ou non. En clair, selon la nature des fonds sur lesquels votre contrat d’assurance-vie repose, une partie de l’argent que vous avez placé peut rentrer en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.

    La fiscalité évolue mais l’assurance-vie reste un placement à privilégier pour la transmission de votre épargne.

    Découvrez le contrat Multi Vie de la Macif !

  • Après un incendie : la marche à suivre pour l’assurance habitation

    Après un incendie : la marche à suivre pour l’assurance habitation

    1 Les démarches

    Déclarer le sinistre

    Vous pouvez déclarer votre sinistre chez votre assureur, en ligne, par téléphone ou par courrier
    La déclaration doit comporter :

    • vos coordonnées (nom, adresse) ;
    • le numéro de votre contrat d’assurance ;
    • une description du sinistre (nature, date, heure, lieu) ;
    • un état estimatif des meubles et des objets détruits ou détériorés ;
    • les dégâts causés à des tiers (voisins…) ;
    • les coordonnées des victimes s’il y en a ;
    • et éventuellement une description des dommages (matériels ou corporels, leur importance).

    Préparer le dossier de votre sinistre

    Pour être indemnisé, vous devrez justifier les dommages subis, donc :

    • conservez tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés ;
    • rassemblez tout ce qui permet d’identifier et d’évaluer les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie…).

    Vous pouvez vérifier auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d’un expert. À noter également que votre assurance doit vous indemniser même si vous n’aviez pas installé un détecteur de fumée dans votre logement. Il s’agit cependant d’une obligation pour la sécurité des occupants.

    Visite de l’expert

    L’assurance désigne un expert qui va préciser les causes du sinistre et évaluer les dommages. Celui-ci va prendre contact avec vous pour fixer un rendez-vous afin de réaliser son expertise.

    Vous devrez lui remettre le dossier que vous avez préparé et il établira un rapport d’après ses constatations et les éléments que vous lui avez transmis. Ce rapport sera transmis à votre assureur et permettra, entre autres, d’évaluer le montant des dommages.

    1 incendie d’habitation se déclenche toutes les 2 minutes en France.*

    2 Qui paie quoi ?

    Si vous avez une assurance multirisque habitation

    Que vous soyez locataire ou propriétaire, les dommages dont vous avez été victime, en cas de sinistre garanti, seront pris en charge par votre assurance.

    Si l’incendie est imputable au propriétaire

    Vous êtes locataire et l’incendie ou l’explosion est dû à un défaut d’entretien ou à un vice de construction ? Dans ce cas, c’est le propriétaire qui est tenu responsable du sinistre. En pratique, l’assureur du locataire indemnise les dommages et se retourne le cas échéant vers l’assureur du propriétaire.

    Si l’incendie a démarré chez le voisin

    Si votre voisin est à l’origine de dégâts chez vous, c’est votre assurance qui vous indemnisera avant de se retourner vers l’assurance de votre voisin, ou directement vers lui s’il n’a pas de contrat.

    3 Que faire en cas d’incendie de forêt ayant endommagé votre habitation ?

    Déclarez votre sinistre au plus vite (dans un délai de 5 jours) comme pour un sinistre classique. Inutile en effet d’attendre un arrêté ministériel, un incendie de forêt n’est pas considéré comme une catastrophe naturelle.

    Il faut donc activer votre assurance habitation, qui doit couvrir ce type d’incendie. Sachez aussi qu’il existe des extensions de contrat pour protéger le jardin et les extérieurs des dommages subis.

    Vous souhaitez assurer votre logement ?

    Optez pour l’assurance Habitation Macif ! Votre contrat habitation comporte une garantie incendie qui couvre votre logement et son contenu.**

    ** Dans les conditions et limites du contrat souscrit.

    L’Essentiel de l’article

    • 5 jours pour déclarer le sinistre.
    • Conservez tous les objets jusqu’à la visite de l’expert.
    • L’assurance multirisque habitation vous offre un maximum de couverture.

    *Chiffres ministère de l’Intérieur 2017 d’après les statistiques des sapeurs-pompiers

  • Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir pour résilier son assurance emprunteur

    Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir pour résilier son assurance emprunteur

    1 De bonnes raisons de changer

    L’achat d’un bien immobilier est toujours un moment particulier, qui demande de gérer de nombreuses décisions. Dans ces conditions, il est souvent « facile » de souscrire l’assurance emprunteur auprès de la banque qui vous accorde un prêt immobilier. Pourtant l’assurance emprunteur mérite une attention particulière, quand on sait qu’elle peut représenter autant que le coût des intérêts. Avec les lois Lagarde (2010), Hamon (2014) et Bourquin (2017), il est possible de choisir et de changer d’assurance emprunteur tout au long de votre crédit immobilier, et ainsi d’économiser des sommes conséquentes tout en optimisant vos garanties.

    Vous avez tout à y gagner, particulièrement si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    Si vous êtes un jeune emprunteur

    Les économies sont particulièrement fortes pour les jeunes emprunteurs (jusqu’à environ 45 ans) du fait du mode historique des tarifications des banques.

    Si vous êtes avancé dans votre crédit

    Au fil des années, il reste des sommes de moins en moins importantes à assurer sur votre prêt immobilier. Pourtant, le prix de votre assurance emprunteur reste le même qu’au jour où vous avez signé votre prêt. Il y a fort à parier que vous pourriez trouver un meilleur prix sur le marché.

    SI vous avez été malade

    Si vous avez été atteint de certaines pathologies avant de souscrire votre assurance emprunteur et que vous avez dû les déclarer lors de votre demande d’assurance de prêt, vous avez peut-être subi des majorations de tarifs ou des restrictions de garanties. Il est alors d’autant plus important de vérifier si vous pouvez bénéficier aujourd’hui de meilleures garanties, et peut-être de meilleurs tarifs. Par ailleurs, les personnes qui ont été atteintes par certaines pathologies (cancers, VIH, hépatite virale C, etc.), et ont achevé leur protocole thérapeutique depuis plus de 10 ans sans rechute constatée (plus de cinq ans pour les pathologies survenues avant l’âge de 18 ans), peuvent bénéficier du « droit à l’oubli ». Il leur permet de souscrire une assurance emprunteur dans les mêmes conditions que tous les autres emprunteurs.

    85% des assurances emprunteur sont souscrites auprès des banques.*

    2 Faîtes des devis et comparez les prix !

    Première étape, assurez-vous de réaliser des devis pour des garanties équivalentes à celles dont vous disposez auprès de la banque. Ainsi, si votre prêt est destiné au financement de votre résidence principale, vous êtes très certainement couvert pour les garanties Décès/Incapacité et Invalidité. En revanche, pour un prêt locatif, il est possible que seul le décès ait été exigé. Sollicitez votre assureur sur un devis d’assurance emprunteur et demandez-lui de vous garantir l’équivalence du niveau des garanties de son contrat vis-à-vis du contrat précédent.

    3 Signez un nouveau contrat

    Vous avez trouvé une meilleure offre ? Bravo, vous avez fait l’essentiel du chemin. Souscrivez auprès de votre nouvel assureur et écrivez une lettre recommandée avec accusé de réception, ou faites un envoi recommandé électronique, à votre banque, en lui demandant la substitution de votre assurance et en lui communiquant le nouveau contrat.

    Dès que la banque a accepté votre demande (elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre premier recommandé), demandez-lui de résilier l’assurance que vous avez souscrite par son intermédiaire. Les délais de préavis à respecter sont différents selon que vous êtes en première année du crédit (15 jours avant le terme de 12 mois) ou au-delà (deux mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance).

    Dans certains cas, votre nouvel assureur pourra même proposer d’effectuer toutes les démarches pour votre compte. Ce qui vous laissera plus de temps pour réfléchir à l’utilisation des sommes que vous économiserez désormais, et surtout vous évitera de gérer les délais, préavis, recommandés…

    Économisez sur votre crédit immobilier avec la Garantie Emprunteur Macif.

    De meilleures garanties et une souscription 100 % en ligne.** Renseignez-vous !

    **Sous conditions et selon le profil de l’emprunteur.

    L’Essentiel de l’article

    • Faites des devis à garanties équivalentes à votre assurance actuelle.
    • Finalisez votre souscription d’un nouveau contrat.
    • Demandez la substitution d’assurance à votre banque en lui adressant ce contrat.

    *Fédération française de l’assurance, 2017.