Pourquoi attendre ses 18 ans pour apprendre à conduire, quand on peut s’y mettre bien plus tôt ? En France, il est en effet possible de se lancer dès 15 ans, grâce à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), plus couramment appelé « conduite accompagnée ». Un dispositif toutefois soumis à conditions.
1 Apprentissage anticipé de la conduite : comment ça marche ?
La réussite à l’examen du Code de la route est le premier impératif pour pouvoir passer derrière le volant. Vingt heures de conduite minimum réalisées avec un moniteur d’auto-école sont également nécessaires pour poursuivre la formation.
À l’issue de cette première étape, une attestation de fin de formation initiale est délivrée, permettant à l’élève de conduire 3 000 kilomètres (minimum obligatoire pour passer le permis en conduite accompagnée), sous la surveillance étroite d’un accompagnateur titulaire du permis de conduire depuis au moins cinq ans sans interruption.
Deux entretiens pédagogiques obligatoires avec le moniteur d’auto-école ponctuent cette deuxième étape de la formation. Le premier est organisé quatre à six mois après la date de délivrance de l’attestation de fin de formation initiale, le second lorsque 3 000 kilomètres en conduite accompagnée ont été parcourus.
À cette occasion, les apprentis conducteurs sont invités à partager leurs premières expériences de la route et à échanger sur des thèmes variés liés à la sécurité routière. Par ailleurs, afin d’évaluer leurs progrès, un test de conduite est également prévu.
Ce n’est qu’à l’issue de cette deuxième étape que l’élève pourra finalement se présenter à l’examen de conduite, à condition d’avoir atteint l’âge de 17 ans et demi. Chaque année, ce sont près de 200 000 jeunes qui obtiennent leur précieux sésame (1). Rien d’étonnant à ce plébiscite tant il cumule les avantages.
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2 Augmentation du taux de réussite
Né à la fin des années 1980, l’apprentissage anticipé de la conduite avait pour objectif, lors de sa création, de faire baisser le taux d’échec au permis de conduire. Pari tenu ! Donner à l’apprenti le temps nécessaire pour se former, aux côtés d’un accompagnateur, expérimenté qui plus est, lui permet d’acquérir plus d’aisance dans l’exercice de la conduite. Résultat, le taux de réussite à l’examen s’élève à 74 % à la suite d’un AAC, contre 55 % en moyenne après une formation classique de vingt ou trente heures (2).
3 Une assurance à prix avantageux
À noter qu’outre l’effet sur la formation à la conduite en elle-même, le dispositif peut également avoir un impact sur le tarif des assurances, les jeunes conducteurs passés par la conduite accompagnée pouvant souvent bénéficier d’un tarif préférentiel.
Preuve de confiance supplémentaire des assureurs envers ces nouveaux usagers de la route, ils sont soumis à une surprime moins importante que les autres jeunes conducteurs. Le plafond de la surprime est ainsi réduit à 50 % la première année de conduite, avant de passer à 25 % la seconde sous réserve de ne pas avoir eu d’accident responsable.
4 Une période probatoire réduite
Depuis le 1er mars 2004, l’obtention du permis de conduire s’ouvre sur une période probatoire. En effet, les nouveaux titulaires du sésame ne disposent au départ que de 6 points au lieu de 12. Les 6 points manquants ne leur sont attribués qu’au bout de trois ans, à condition qu’aucune infraction n’ait été commise dans ce laps de temps. Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis via le dispositif d’apprentissage anticipé, cette période probatoire est réduite à deux ans.
À savoir
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la période probatoire du permis de conduire de deux ans à un an et demi, dans le cas de jeunes conducteurs passés par l’AAC, et ayant suivi une formation complémentaire réalisée en auto-école. Moyennant une centaine d’euros, les automobilistes devront réaliser cette formation six à douze mois après l’obtention du permis de conduire. Dispensée collectivement par un moniteur d’auto-école, cette formation dure sept heures (3).
5 Une prise de conscience anticipée
En plus de permettre au conducteur de se former sur des trajets et dans des situations variées, l’apprentissage anticipé de la conduite permet un échange privilégié entre l’élève et son accompagnateur (généralement un parent), mais aussi entre le conducteur en herbe et son moniteur (notamment pendant les entretiens pédagogiques). Autant de discussions qui peuvent avoir des effets bénéfiques positifs et permettre une prise de prise de conscience anticipée quant aux responsabilités qu’implique le fait d’être un usager de la route.
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L’Essentiel de l’article
L’apprentissage anticipé de la conduite augmente le taux de réussite à l’examen du permis de conduire. (1)
Il réduit la durée de la période probatoire de trois à deux ans.
Il peut permettre de bénéficier de tarifs préférentiels sur les assurances jeunes conducteurs.
1 Le MuMo a déjà une longue histoire, pouvez-vous nous raconter comment est née l’idée ?
Ingrid Brochard : L’aventure du MuMo a commencé en 2008 avec un premier camion créé à partir d’un container par Adam Kalkin, architecte et artiste américain. Nous exposions alors des œuvres créées spécialement par les artistes pour le MuMo. Le camion a circulé pendant six ans : c’était un projet un peu fou, utopique, qui nous a emmenés sur les routes de France, de Belgique, en Afrique… Très vite, nous avons été amenés à travailler avec l’Éducation nationale et le ministère de la Culture. Quand le président de la République François Hollande a lancé le dispositif La France s’engage, nous avons présenté un nouveau projet de musée mobile itinérant qui aurait pour vocation de faire circuler les œuvres des collections des musées nationaux. Je suis alors entrée en contact avec Matali Crasset, une designer qui travaille beaucoup sur l’accès à l’art et l’ouverture, et qui a une vraie écoute et compréhension des besoins des publics et des commanditaires de projet. Notamment, elle a su créer des espaces de vie et d’interaction pas seulement dans le camion, mais aussi autour, ce qui était capital dans l’approche que nous voulions proposer.
20 000
visiteurs profitent des expositions du MuMo chaque année.*
2 À quels publics s’adresse ce nouveau MuMo ?
Ingrid Brochard : J’avais remarqué avec le premier MuMo que de nombreux publics étaient coupés du monde de l’art, que ce soit pour des raisons économiques, géographiques ou culturelles. Or l’art est un formidable outil d’éveil au monde, et je souhaitais offrir cette chance de premier contact avec des œuvres contemporaines, un peu sur le modèle des bibliobus qui se déplacent pour apporter des livres dans les quartiers. Nous tournons dans les secteurs éloignés des musées, donc principalement dans les banlieues et en campagne. Et où que nous allions, nous sommes toujours très bien reçus ! Les jeunes comme les parents sont ravis qu’on vienne au-devant d’eux pour leur présenter ces œuvres. Les visites se font en famille ou entre amis, c’est vraiment très varié. Parce qu’au-delà de l’expérience artistique et esthétique du camion qui se déplie pour présenter les œuvres, il y a une vraie dimension sociale : tout le monde est invité à la visite, tous âges confondus.
3 Comment sont organisées les tournées ?
Ingrid Brochard : Les quartiers et villages sont choisis en concertation avec les FRAC (Fonds régionaux d’art contemporain) dont nous exposons les œuvres, les DRAC (Directions régionales des affaires culturelles), l’éducation nationale et les collectivités locales, lors d’un comité de pilotage où l’on étudie les besoins des territoires pour fixer l’itinéraire de chaque tournée. Chaque tournée dure environ deux mois ou deux mois et demi, avec 10 à 12 étapes où nous restons environ une semaine. Ce temps nous permet de nouer de vrais contacts au sein du quartier, d’instaurer une forme pérenne de vivre ensemble et d’attirer des publics différents au fil des jours : d’abord, les enfants et les ados via les visites organisées avec l’école et les ateliers pédagogiques. Le soir et les week-ends, nous faisons des portes ouvertes pour tout public, et le vendredi, c’est le jour où nous exposons les œuvres produites par les enfants pendant les ateliers. Cette création de lien social sur la durée est vraiment au cœur du projet, c’est pour cela que nous restons plusieurs jours sur chaque étape.
4 Quels types d’œuvres présentez-vous ?
Ingrid Brochard : Aujourd’hui, nous travaillons uniquement avec les FRAC (Fonds régionaux d’art contemporain), avec l’idée, aussi, de faire la promotion des musées régionaux et du patrimoine artistique local. Ce sont donc des expositions qui changent en fonction du territoire… Cela ne veut pas dire que ce sont des artistes issus du terroir, mais que nous présentons des œuvres « domiciliées » dans la région. Par exemple, du 9 février au 12 avril 2019, nous sommes en Auvergne où nous présenterons des œuvres ayant déjà fait l’objet d’expositions au FRAC à Clermont-Ferrand (63), comme celles d’Abdelkader Benchamma, un artiste français exposé dans le monde entier, ou du dessinateur suisse Marc Bauer.
5 Comment est financé le projet ? Son avenir est-il assuré ?
Ingrid Brochard : Grâce à notre approche basée sur la promotion de l’art comme vecteur de lien social, nous avons obtenu une subvention de l’État (notamment dans le cadre du dispositif La France s’engage) et d’autres partenaires dont la Fondation d’entreprise du groupe Macif pour construire ce nouveau camion et avoir les fonds nécessaires au fonctionnement quotidien. Comme nos tournées ont beaucoup de succès, nous sommes déjà « bookés » jusqu’en 2021, avec un rythme de passage triennal dans les différents quartiers. Évidemment, notre souhait serait d’avoir plus de camions pour pouvoir démultiplier notre action. C’est quelque chose sur quoi nous allons travailler dans les mois à venir…
La culture pour tous !
En soutenant le MuMo, la Fondation d’entreprise du groupe Macif permet aux habitants des zones péri-urbaines et rurales d’accéder facilement à l’art. Une action qui lutte contre la fracture territoriale !
L’Essentiel de l’article
Le MuMo (musée mobile) est un camion qui présente une exposition itinérante d’art contemporain.
Il présente des œuvres des FRAC (Fonds régionaux d’art contemporain) auprès des publics ayant peu accès aux musées.
Il a été développé en collaboration avec l’artiste et designer Matali Crasset.
L’ESS, ou économie sociale et solidaire, est un secteur économique émergent en France qui réunit les organisations poursuivant une mission d’utilité sociale comme les associations, les mutuelles, les fondations, les coopératives, mais aussi de nouvelles formes d’entreprenariat. Basées sur l’idée de progrès partagé et de solidarité, elles permettent d’apporter des réponses concrètes et innovantes sur l’exclusion sociale, le réchauffement climatique, la préservation de l’environnement, le maintien de l’emploi, etc.
L’ESS reconnaît 5 formes juridiques
Les associations.
Les mutuelles.
Les fondations.
Les entreprises commerciales d’utilité sociale.
Les coopératives : les SCOP (Sociétés coopératives et participatives) et les SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif).
2 Le poids de l’ESS en France
Preuve de son intérêt et de sa pertinence, l’économie sociale et solidaire est un secteur florissant en France, ce qui est loin d’être le cas pour les secteurs plus traditionnels. Parce qu’elles redonnent du sens à leur mission et du pouvoir de décision aux parties prenantes, et qu’elles s’inscrivent dans une logique de développement durable, les entreprises et organisations de l’ESS séduisent en effet un nombre croissant d’investisseurs, de clients et de jeunes talents. C’est un secteur qui connaît une croissance régulière, ce qui est loin d’être la norme dans l’économie française (2) !
25 %
d’augmentation pour le budget de l’économie sociale et solidaire prévue par la loi de financement 2019 (3).
3 L’ESS, créatrice d’emplois inclusifs et variés
Les métiers et les profils de l’ESS
Cette croissance globale du secteur tire tout naturellement l’emploi vers le haut. L’ESS regroupe toutes sortes de métiers. Par exemple, l’ESS représente (4) :
60 % des emplois du secteur de l’action sociale* ;
11 % des emplois de la santé ;
57 % des emplois appartenant au domaine des sports et loisirs ;
30 % des emplois provenant d’activités mutualistes ou financières ;
26 % des emplois liés aux arts et spectacles.
Tous les profils sont concernés, avec un accent mis sur l’accueil des personnes éloignées de l’emploi (chômeurs en fin de droits, personnes sans qualification ou en situation de handicap, etc.) qui représentent 65 000 salariés au sein de 1 200 entreprises d’insertion liées à l’ESS (5). 64 % des emplois sont des CDI à temps complet (4) et 7 % sont des contrats aidés (4). Au total, plus de 2,4 millions de personnes travaillent aujourd’hui dans le secteur, soit 10 % de l’emploi en France (4) !
* L’aide sociale concerne l’aide à l’insertion, aide aux personnes âgées et handicapées, aide sociale à l’enfance, etc.
L’emploi au cœur de la loi ESS
Les effets bénéfiques de l’ESS sur l’emploi sont également liés aux dispositions de la loi du 31 juillet 2014. Parmi ses objectifs, la « loi ESS » vise en particulier à redonner du pouvoir d’agir aux salariés et à créer « un choc coopératif » en développant les SCOP, qui permettent la reprise et la pérennisation d’une entreprise suite à sa cession par les dirigeants aux salariés. La loi prévoit ainsi que pour tout projet de cession d’une PME, les salariés en soient informés en priorité pour leur laisser la possibilité de faire une offre de rachat et de se structurer en SCOP pour préserver l’activité et l’emploi. C’est donc une économie inclusive, qui redonne du sens au travail en mettant la mission et le bien-être des collaborateurs – plutôt que le profit – au cœur de toute prise de décision.
Une loi pour encadrer l’ESS
La loi du 31 juillet 2014 encadre désormais l’ESS : elle donne une définition claire de ses principes et institutionnalise le soutien de son développement. Pour être agréées entreprises de l’ESS et bénéficier des avantages du statut, notamment en termes de financements publics et privés, les organisations doivent donc répondre à certains critères précis :
poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices, par exemple, participer au maintien de l’emploi dans une zone frappée par le chômage ou inclure les populations éloignées de l’emploi ;
encadrer la lucrativité et l’utilisation des bénéfices : ils doivent être principalement réinvestis dans le développement de la structure ;
mettre en place une gouvernance démocratique et participative qui implique les salariés, sociétaires, bénévoles ou adhérents, mais aussi les autres parties prenantes des entreprises comme les clients et les fournisseurs.
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L’Essentiel de l’article
L’ESS ou économie sociale et solidaire regroupe des organisations poursuivant une mission d’utilité sociale.
L’ESS est un secteur très dynamique en France, qui crée de nombreux emplois.
L’ESS est encadrée par la loi du 31 juillet 2014 dont l’un des objectifs est la sauvegarde de l’emploi.
1 Évaluez les risques potentiels pour choisir une assurance d’entreprise
D’abord, tout dépend de votre activité. Cela change la nature de l’assurance. Si vous voulez vous lancer en tant que taxi ou diriger une agence immobilière, les assurances ne seront pas les mêmes. Il existe deux types d’assurances : celles qui sont obligatoires et celles qui sont fortement recommandées.
Pour poser les bases d’un contrat d’assurance, vous devez donc songer à tous les risques liés à votre activité :
les dommages subis par votre entreprise ;
les conséquences financières dues à un sinistre ;
les conséquences juridiques en cas de conflit ;
les dommages subis ou créés par votre flotte automobile ;
ou encore les dommages causés par votre entreprise à un tiers.
Dans tous les cas, il est très important de discuter de vos besoins en assurance avec votre conseiller en assurance.
2 millions
C’est le nombre d’entreprises françaises assurées en 2017.*
2 Quelles sont les différentes assurances d’entreprise proposées ?
Une bonne assurance doit répondre aux besoins de votre entreprise. Pour cela, les offres disponibles conviennent à différents types de risques.
L’assurance des biens en cas de sinistre(1)
En cas de sinistre, cette assurance protège vos biens. Cela regroupe à la fois votre bâtiment, le mobilier, le matériel, ainsi que votre stock, c’est-à-dire vos marchandises.
Vos biens sont couverts en cas :
d’incendie, d’explosion et de chute de foudre ;
de variation de stock ;
de tempête, ouragan et cyclone. Vous pouvez également élargir cette garantie pour les dommages que peuvent causer la neige ou encore la grêle sur la toiture et les vitres de votre bâtiment ;
de catastrophe naturelle, à savoir les inondations, les coulées de boue ou les tremblements de terre. Il faut toutefois qu’un arrêté interministériel déclare l’état de catastrophe naturelle pour en bénéficier ;
les actes de terrorisme et les attentats (cela ne prend pas en compte les dommages résultant d’une guerre étrangère ou civile) ;
d’émeutes ;
le vandalisme : cette assurance couvre généralement les actes qui ont lieu à l’intérieur des bâtiments. Mais vous pouvez élargir l’assurance aux sinistres causés à l’extérieur (par exemple, les graffitis) ;
Cette assurance peut aussi couvrir la perte de vos supports d’information (fichiers informatiques, archives, etc.), la perte du matériel informatique, ou encore le bris de machine si celui-ci est accidentel ou imprévu (attention : il ne s’agit pas de l’usure ou des défauts d’entretien de vos machines).
C’est un contrat auquel toute entreprise peut souscrire pour se protéger et protéger ses salariés. L’assurance de responsabilité civile professionnelle existe pour couvrir ces dommages dont l’entreprise et ses salariés pourraient être responsables, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels.
Elle est engagée pour les dommages subis par des tiers, des clients ou des fournisseurs :
causés par le chef d’entreprise ;
causés par ses salariés lors de leur activité ;
causés par les animaux ou des biens qu’il a sous sa garde.
L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise(3)
Cette assurance couvre les pertes financières dues à l’arrêt ou au ralentissement de votre activité, après un sinistre, par exemple, une inondation.
Pour ne pas confondre, l’assurance sur les biens de l’entreprise couvre les frais de remboursement et de réparation de vos biens en cas de sinistre, tandis que cette assurance permet de compenser la diminution du chiffre d’affaires, mais aussi de pouvoir payer les charges (salaires, loyer, emprunt, etc.) suite à un sinistre.
C’est au moment de la souscription à ce contrat que vous pourrez déterminer la période maximale d’indemnisation. À vous d’estimer cette durée. Tenez compte, par exemple, du temps nécessaire pour la reconstruction de votre bâtiment, du temps de réapprovisionnement de votre stock, ou encore du remplacement de vos machines.
L’assurance perte de valeur vénale du fonds(4)
Cette assurance complète la précédente, mais est effective sur la valeur marchande des éléments incorporels de l’entreprise, comme le bail, le pas-de-porte ou encore l’achalandage. Cette assurance intervient donc, si, suite à un sinistre, vos locaux sont amputés d’une partie (et que vous perdez par conséquent de l’espace), que vous devez déménager car vous n’avez pas les moyens de faire reconstruire votre bâtiment, ou encore si la fermeture est prolongée à cause des travaux de réhabilitation.
Dans le cas où vous devez déménager, cette assurance prend aussi en compte la perte de votre clientèle ! Vous serez alors compensé le temps de vous en refaire une.
L’assurance protection juridique(5)
Si vous êtes dans un cas de litige, cette assurance de protection juridique intervient à la fois sous forme d’une prise en charge des frais de procédure (honoraires d’avocats, d’experts ou d’huissiers notamment), mais aussi sous forme de conseils juridiques.
Vous pourrez par exemple bénéficier d’une équipe de juristes, disponibles par téléphone, pour vous informer sur vos droits et vous guider sur les démarches à accomplir. Ces juristes peuvent aussi se saisir personnellement de votre dossier et défendre vos intérêts d’assuré.
La protection juridique peut être garantie incluse au sein d’un autre contrat de l’entreprise ou nécessiter une souscription spécifique.
L’assurance « Homme clé »
L’assurance Homme clé est un contrat d’assurance ayant pour objet de compenser le préjudice subi par une entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d’une personne essentielle à son activité. Le contrat Homme clé prend en charge certains frais comme les pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires ou encore les remboursements d’emprunt. La garantie Homme clé libère les capitaux nécessaires pour réorganiser l’entreprise et/ou recruter ou former un collaborateur.
(H3) L’assurance des véhicules professionnels(6)
C’est une assurance pour les véhicules de votre entreprise : flotte automobile, deux-roues… Vous devez assurer ces véhicules, que vous en soyez propriétaire ou non. Tout véhicule doit a minima être couvert par une assurance de responsabilité civile. S’il y a accident, cette assurance indemnisera les dommages causés à des tiers par le conducteur ou le passager : dégâts matériels ou blessures et décès.
Sachez que des options sont disponibles selon l’usage que vous faites de votre flotte automobile. Vous pouvez par exemple souscrire à des assurances facultatives comme la garantie dommages collision, la garantie vol et incendie, la garantie dommages tous accidents, etc.
3 Peut-on souscrire à une assurance une fois le dommage causé ?
Une assurance souscrite au moment du dommage constaté ne pourra pas couvrir le dommage en question. Mieux vaut donc prévenir que guérir.
Un contrat d’assurance est la rencontre de trois éléments nécessaires à sa formation : une prime, moyennant laquelle une prestation sera exécutée en cas de réalisation d’un événement incertain (le risque dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l’assuré). C’est donc à vous de bien énumérer tous les types de risques qu’il faut couvrir en amont.
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Du ski à la randonnée en passant par la luge, le snowboard ou les balades en chiens de traîneau : à la montagne, il y en a pour tous les goûts ! Malgré ses atouts, il est important de rester vigilant. Preuves en sont les nombreuses interventions réalisées chaque année par les équipes de secours. En effet, en altitude comme ailleurs, un accident est vite arrivé. Mais savez-vous quels sont les gestes à adopter face à une telle situation ? Si oui, une piqûre de rappel ne fait jamais de mal. Si non, suivez le guide et découvrez comment secourir une victime en cinq étapes.
1 Établir une zone de sécurité
Lorsque l’on est témoin d’un accident en montagne (ou ailleurs), la première règle est de ne pas se laisser gagner par la panique. Il est en effet très important de réagir de façon rationnelle. Aussi, si vous vous retrouvez dans cette situation, n’hésitez pas, si nécessaire, à prendre quelques secondes de recul pour analyser la situation calmement et établir les priorités.
Généralement, le premier geste vise à éviter le suraccident en délimitant une zone de sécurité autour du blessé. À l’instar du triangle de signalisation qui permet, sur la route, de prévenir les autres automobilistes, cette précaution protégera le blessé, mais aussi les secouristes d’une éventuelle collision. Le plus simple pour inviter les autres usagers des pistes à la vigilance consiste à placer ses skis, ses bâtons ou ses raquettes en croix dans la neige, à une distance de cinq à dix mètres environ de la victime.
En revanche, il vous faudra effectuer un dégagement d’urgence en cas de risque imminent (par exemple). Dans ce cas exceptionnel, vous devrez alors déplacer le blessé vers un endroit sécurisé. Tâchez alors de l’installer dans une position stable et confortable.
Une fois le blessé protégé des autres skieurs, il faut rapidement contrôler son état physique et de conscience. La victime est-elle consciente ? Répond-elle clairement aux questions et sollicitations ? Réagit-elle uniquement à la douleur ? Ou, au contraire, est-elle inconsciente ? Vérifiez ensuite ses fonctions vitales en vous assurant qu’elle respire normalement par le nez ou par la bouche, et qu’elle n’a pas de blessure grave.
Si la victime est consciente mais que ses voies respiratoires sont encombrées, elles doivent être dégagées afin de faciliter la respiration. Si l’air circule partiellement, encouragez la victime à tousser. Si par contre les voies respiratoires sont complètement obstruées, la personne est victime d’un étouffement. Dans ce cas, alternez grandes claques dans le dos de la victime et compressions abdominales jusqu’à l’expulsion du corps étranger.
Si une hémorragie est détectée, l’arrêter est une priorité. Pour cela, il faut d’abord allonger la victime puis alerter les secours, avant de comprimer la plaie. Appuyez si possible un linge propre ou sac plastique sur l’endroit qui saigne avec la paume de la main ou vos doigts jusqu’à l’arrivée des secours.
Si la victime est inconsciente et qu’elle ne respire plus, un massage cardiaque devra être pratiqué. A contrario, si la victime est inconsciente et qu’elle respire, placez-la en position latérale de sécurité (PLS).
C’est le nombre d’interventions effectuées par les sapeurs-pompiers montagnards en 2017.**
3 Protéger la victime en attendant les secours
Après avoir réalisé cette évaluation, portez une attention particulière aux éventuelles lésions de la tête, de la colonne vertébrale et des jambes, mais évitez tout mouvement qui pourrait aggraver les blessures. Ne cherchez pas non plus à lui enlever son casque et/ou ses chaussures. Cette évaluation peut parfois être rendue compliquée par les couches de vêtements. Si elle est consciente, demandez à la victime de vous parler de son état et de ses douleurs régulièrement.
9 000
C’est le nombre d’interventions effectuées chaque année par le GMSP (Groupe Montagne Sapeurs-Pompiers), le PGHM (Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne) et les CRS de montagne.***
4 Alerter les secours
Le 15 (Samu), le 18 (pompiers) ou le 112 (numéro d’urgence européen) vous permettront de joindre les secours. Si vous êtes sourd ou malentendant, composez le 114. En cas d’absence de réseau téléphonique, désignez une ou plusieurs personnes qui seront chargées d’aller chercher de l’aide, mais ne laissez pas la victime seule. Dans l’éventualité où vous seriez seul avec la victime, restez proche d’elle et tentez de joindre les secours régulièrement.
Sachez toutefois que lorsque votre téléphone indique que vous n’avez pas de réseau, cela signifie simplement qu’il ne capte pas votre opérateur de téléphonie. Le 112 étant considéré comme un numéro d’urgence, votre téléphone se mettre en relation avec l’opérateur disponible.
Dès lors que le contact avec les équipes de secours est établi, communiquez-leur les informations nécessaires dans le calme. Indiquez notamment l’âge, le sexe et l’état de la victime. Si possible, communiquez également l’activité pratiquée et les circonstances de l’accident. Par ailleurs, en plus de l’adresse et/ou des coordonnées GPS, donnez des informations sur la zone d’intervention (dégagée ou boisée, possibilité d’y faire atterrir un hélicoptère ou non, etc.) et sur votre tenue vestimentaire (et celle de la victime) afin d’être repérés plus facilement.
5 Veiller sur la victime
Le délai entre l’accident et l’arrivée des secours présente un risque élevé d’hypothermie pour la victime. Pendant ce laps de temps, il est donc indispensable de s’assurer qu’elle ne souffre pas du froid et que sa température corporelle reste stable. Pour ce faire, placez un manteau ou n’importe quel autre vêtement sous son corps afin qu’elle ne soit pas directement en contact avec la neige (restez bien couvert également, vous pourriez vous-même être victime d’hypothermie si vous restez plusieurs heures dans le froid). De même, couvrez-la pour la protéger du froid, de la neige ou de la pluie. Enfin, si la victime est consciente, tenez-la éveillée en lui parlant sans cesse, et, surtout, rassurez-la.
Vous êtes victime d’un accident ?
Bénéficiez d’une assistance 24h/24 et 7j/7. Renseignez-vous !
L’Essentiel de l’article
Protégez la victime en formant une zone de sécurité.
1 Les conditions de votre départ conditionnent votre droit au chômage
Vous démissionnez et préparez votre départ
Si vous envisagez la démission, commencez par vérifier le délai de préavis précisé dans le contrat qui vous lie à votre employeur. Pouvant aller d’un mois pour un salarié employé à trois mois pour un salarié cadre, c’est le délai qui définit la date à laquelle votre contrat sera officiellement terminé. Votre contrat prendra donc fin à l’issue de cette période de préavis. N’ayant pas été involontairement privé de votre emploi, vous ne pourrez pas bénéficier d’allocations chômage. Certaines exceptions liées à des situations particulières peuvent tout de même être prises en compte. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi !
À savoir
L’application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel permettra d’ajouter, sous certaines conditions, une possibilité de prise en charge des démissionnaires ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, ou un projet de reconversion professionnelle.(1)
Vous avez négocié une rupture conventionnelle
Si vous envisagez de devenir indépendant, la meilleure option de départ est la rupture conventionnelle. Parce qu’elle est négociée avec votre employeur, elle vous permet de partir positivement d’une entreprise et d’envisager votre avenir sereinement. C’est en effet une rupture à l’amiable, puisque l’employé et l’employeur sont tous les deux d’accord pour signer la fin du contrat de travail. Concrètement, les conditions de votre départ sont définies d’un commun accord et vous percevrez des allocations chômage.(2)
Vous êtes en procédure de licenciement
Si vous êtes licencié pour un motif économique, vous percevrez des indemnités de départ. Celles-ci seront plus ou moins importantes selon votre ancienneté dans l’entreprise. Il faut néanmoins que vous ayez 8 mois d’ancienneté pour toucher ces indemnités.(3)
Dans certains cas, l’employeur peut vous dispenser d’accomplir le préavis de départ. Le licenciement a donc un effet immédiat et vous devrez quitter l’entreprise sans délai. Pour cela, l’employeur vous versera une indemnité compensatrice de préavis. Celle-ci correspond au salaire que vous auriez dû toucher si vous aviez travaillé pendant la période de préavis.(4) Par exemple, si celui-ci avait dû s’étaler sur 3 mois, l’employeur vous versera ces 3 mois de salaire malgré tout.
En cas de licenciement pour faute, et quel que soit le critère de la faute, sachez que vous avez droit aux allocations chômage de retour à l’emploi (ARE).(5)
En revanche, dans le cas d’une faute grave, votre employeur ne vous devra pas d’indemnités de licenciement ni d’indemnités compensatrices de préavis.
2 Accompagnement et formation à la création d’entreprise
Une fois votre transition préparée, Pôle Emploi peut vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs qui pourront vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Il pourra également vous aiguiller sur des formations qui vous permettront de vous former au nouveau métier que vous souhaitez exercer ou de vous perfectionner dans certaines compétences qui seront fondamentales pour réussir votre projet. Un gage de réussite important pour l’avenir de votre projet.
Pôle Emploi vous accompagne
En tant que futur travailleur indépendant, Pôle Emploi vous aide à définir votre projet à chaque étape. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire d’attendre l’échéance de votre fin de contrat pour vous inscrire au Pôle Emploi. Il vous aiguillera vers des spécialistes qui seront en mesure de vous accompagner avec professionnalisme. De multiples services ou ateliers gratuits sont également proposés, comme le service « Activ’Créa » ou les ateliers « S’imaginer créateur » ou « Mon projet de création d’entreprise ».(6)
En association avec l’Agence France Entrepreneur, Pôle Emploi vous informe et vous guide gratuitement, du business plan au statut juridique. Une excellente manière d’appréhender votre futur environnement et de connaître les fondements d’une création d’entreprise.
N’oubliez pas que Pôle Emploi peut également vous accompagner dans l’obtention d’un diplôme lié à des compétences acquises durant votre expérience professionnelle. Des ateliers de VAE(7) (validation des acquis par l’expérience) sont organisés périodiquement et vous permettront de connaître les conditions requises pour vous lancer dans ces démarches. En choisissant la VAE, vous pouvez, sous certaines conditions, valider vos compétences acquises en travaillant, en passant un diplôme. Vous pouvez également reprendre le travail tout en suivant parallèlement une VAE : cette dernière s’étend en moyenne sur 12 mois.
Le compte personnel de formation (CPF)
En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez avoir accès à de nombreuses formations, selon votre secteur et vos besoins. Anciennement appelé DIF, droit individuel à la formation, ce compte cumule des heures destinées à la formation, que vous pouvez effectuer pendant ou en dehors de votre activité professionnelle.
Pour information, si cette formation a lieu sur vos heures de travail, vous devez avant tout obtenir l’aval de votre employeur : celui-ci décidera de votre calendrier de formation et pourra avoir un droit de regard quant au contenu de la formation que vous souhaitez suivre. Par exemple, si votre formation n’est pas en rapport avec votre secteur d’activité, l’employeur a le droit de la refuser. Dans tous les cas, soyez prévoyant : vous devrez faire une demande écrite 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, et jusqu’à 120 jours avant si c’est une formation qui dure plus de 6 mois.
Pour connaître le nombre d’heures qui sont à votre disposition, vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale et vous connecter à moncompteactivite.gouv.fr.
Vous avez jusqu’au 1er janvier 2021 pour cumuler vos heures anciennement intitulées DIF et celles de votre compte personnel de formation (CPF). Aussi, au 1er janvier 2019(8), vos heures CPF seront converties en euros. Vous ne serez plus éligible à une formation selon votre nombre d’heures, mais selon ce qu’elles valent en argent.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d’organismes privés ou associatifs comme le Fongecif pour vous conseiller et vous trouver une formation au plus près du métier et des compétences que vous visez. Ces formations sont généralement payantes. Elles peuvent être de courte ou de longue durée, de quelques heures à des années, et leur coût varier selon les domaines. Vous pouvez encore vous former grâce à des MOOC.
Un MOOC, qu’est-ce que c’est ?
Les MOOC (Massive Open Online Courses) sont des cours en lignes accessibles à tous. Grâce à une plateforme dédiée, vous pouvez suivre des cours sous forme de vidéos et vous exercer, puis répondre à des quiz pour finaliser votre apprentissage. Certains MOOC organisés par des écoles donnent accès à des certificats de compétences acquises, vous permettant de vous présenter à un examen comme un étudiant lambda, ou bien de passer un examen en ligne, moyennant un montant qui peut varier selon la structure et le type de cours, et un travail régulier chez vous. Aujourd’hui, vous pouvez accéder à des cours d’HEC ou d’Harvard depuis votre ordinateur !
3 Aides et conseils au lancement de votre activité
Des aides financières : l’ARCE et l’ACCRE
En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez être aidé pour équilibrer financièrement votre projet et la nouvelle vie qui va avec !
Si vous percevez l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), vous pouvez demander à maintenir vos allocations qui seront recalculées en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous pourrez continuer à être demandeur d’emploi durant le démarrage de votre entreprise. Il faudra atteindre un chiffre d’affaires plus important que les allocations pour ne plus les recevoir et ainsi ne plus être considéré comme chômeur.
Vous pouvez aussi demander l’ACCRE : une aide dédiée aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise. Avec cette aide, vous ne payez pas (ou peu) de charges sociales pendant la première année d’activité de votre entreprise. Un coup de pouce notable lorsque l’on démarre.
Autre solution, vous pouvez demander le versement d’un capital qui correspond à une partie de vos allocations chômage restantes : c’est l’ARCE. Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide financière qui consiste à vous verser 45 % du montant total de vos allocations chômage lors de votre début d’activité. Vous ne bénéficiez alors plus d’allocations chaque mois mais disposez d’un capital pouvant vous aider pour lancer votre activité. Pour en bénéficier, vous devez avoir précédemment obtenu l’ACCRE.
Sachez que vous pouvez cumuler l’ACCRE et l’ARCE, ou maintenir vos allocations chômage mensuelles et bénéficier de l’ACCRE.
À noter
À partir du 1er janvier 2019, les conditions d’éligibilité seront élargies et l’aide sera renommée « exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise ». Ainsi, à partir de cette date, toute personnes reprenant ou créant une entreprise bénéficiera, sous conditions de revenus, d’une exonération de ses cotisations de sécurité sociale.
Des conseils avisés : les chambres de commerce et d’industrie (CCI)
N’oubliez pas de solliciter les chambres de commerce et d’industrie (CCI) de votre région : elles peuvent vous conseiller concrètement, en lien avec un réseau d’experts.
Pour Laurent Mabire, chargé de coordination entrepreneuriat à la CCI Paris Île-de-France, les chambres de commerce agissent comme facilitateurs de contacts, aiguillant les demandeurs selon leurs connaissances du marché de l’entrepreneuriat :
« Nous accueillons des personnes de niveaux professionnels différents et aux motivations diverses. Il peut s’agir d’une personne qui a déjà lancé son activité mais qui se trouve devant une incompréhension, ou bien un entrepreneur préoccupé par le choix du statut juridique de son entreprise. »
Les chambres de commerce et d’industrie se positionnent comme des acteurs légitimes pour accompagner les nouvelles entreprises. Comme le résume Laurent Mabire :
« Il est important de savoir que toute personne souhaitant devenir travailleur indépendant peut demander un rendez-vous gratuit de conseil auprès de la CCI de sa région, à tout moment, quelle que soit l’étape de son projet. Nous aimons rappeler qu’être travailleur indépendant est un métier de pilotage avec du savoir-faire et du savoir être. »
Pour réussir son lancement, Laurent Mabire insiste sur le fait qu’il ne faut pas hésiter à poser des questions et à chercher à comprendre et à maîtriser certains aspects juridiques et financiers :
« Des conseillers de création d’entreprises apportent des solutions individuelles ou collectives. Concrètement, cela se caractérise sous forme de formations en groupe ou lors de rendez-vous individuels. Au cours des ateliers que nous proposons, nous voulons faire prendre conscience que le créateur est au cœur de son activité et qu’il va devoir gérer d’autres personnes, collaborateurs et clients, tout en gardant l’œil pointé sur son objectif. Pour cela, nous créons des mises en situation et travaillons sur la capacité à dialoguer avec des experts. »
Pour favoriser les interactions, la CCI a donc mis en place de nombreux partenariats :
« Nous travaillons en étroite collaboration avec la Banque de France, l’Ordre des notaires, les chambres des métiers et les réseaux professionnels, de façon à mettre concrètement les futurs entrepreneurs en face du marché qu’ils découvrent et dont ils veulent faire partie. »
N’hésitez donc pas à demander une aide juridique gratuite, en mairie par exemple, ou à faire fonctionner votre réseau. Avocat, expert-comptable, assureur, banquier : toute aide peut profiter à une meilleure compréhension de vos objectifs et à envisager un développement épanouissant.
591 000
C’est le nombre d’entreprises qui ont été créées en France en 2017 (7 % de plus qu’en 2016).*
4 Les démarches pour se déclarer indépendant
Maintenant que vous avez fait la liste des possibilités d’aides financières, juridiques et que vous avez récolté de précieux conseils, vous pouvez larguer les amarres et déclarer votre activité.
Sachez que vous devez avoir au minimum entre 16 et 18 ans, selon le statut juridique de votre entreprise, pour la déclarer, et donc vous lancer comme indépendant. Certains statuts vous demanderont également de prévoir un capital d’investissement.
Vous vous déclarez en micro-entreprise sur la plateforme dédiée, ou bien vous déclarez votre société en solo ou avec un ou des associés auprès de la chambre de commerce : un numéro SIRET vous permettra de facturer à vos clients et de percevoir vos premiers bénéfices. Vous devez déclarer votre entreprise auprès de la banque de votre choix et récupérer le Kbis de votre entreprise : un passeport attestant l’existence juridique de votre entreprise. Vous devez aussi penser à assurer votre entreprise et les biens qui y sont rattachés.
Enfin, vous déclarez votre entreprise au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui va conduire toutes les démarches de déclarations administratives, à l’Urssaf et au centre des impôts, vous permettant de vous consacrer à vos objectifs de développement.
Avant toute chose, la création d’une entreprise demande plusieurs démarches administratives dont la plus importante consiste à rédiger les statuts. C’est un acte juridique qui définit l’organisation d’une entreprise. Il convient de définir les modalités de fonctionnement de la société : comment se prennent les décisions au sein de la société, la répartition des pouvoirs entre les dirigeants, la gestion des conflits possibles entre associés, etc. Vous avez la possibilité d’écrire vous-même les statuts de votre société, mais il est tout de même conseillé de faire appel à un professionnel (un notaire, un avocat ou même un expert-comptable, par exemple), dès lors que la société implique plusieurs associés. Envoyez ensuite cet acte juridique à la CCI (chambre de commerce et d’industrie) de votre région. Cet organisme se chargera ensuite de l’envoyer au greffe, c’est-à-dire au Tribunal de commerce pour que vos statuts soient correctement enregistrés.
1 Vous créez seul votre entreprise
Au moment de vous jeter à l’eau, différents statuts s’offrent à vous.
La SASU : un tremplin pour lancer sa société(1)
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seul sur un projet, car la première caractéristique de la SASU, c’est qu’elle ne comporte qu’un seul associé unique. Cela implique que vous êtes votre propre salarié.
Comme, en tant que président, vous êtes assimilé salarié, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale. Vous n’avez donc pas à cotiser au régime de la sécurité sociale des indépendants (l’ex-RSI). Autre point : vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage : vous ne pouvez donc pas en bénéficier.
La SASU est idéale pour démarrer son activité ou essayer un projet. Elle bénéficie d’une grande souplesse puisque vous pouvez rédiger vos statuts vous-même : nul besoin de faire appel à un expert-comptable, un avocat ou un notaire. De quoi commencer votre activité rapidement !
Quant au capital, il peut être fait d’apports en numéraire (de l’argent, donc, avec un minimum de 1 €), d’apports en nature (des biens meubles, immeubles ou brevets) ou d’apports en industrie (compétences techniques et savoir-faire).
Autoentrepreneur : le statut populaire(2)
Apparu en 2008, le statut d’autoentrepreneur, ou micro-entrepreneur, est un statut aux formalités simplifiées. En effet, il suffit de s’enregistrer sur le Portail Auto-Entrepreneur, une plateforme Internet dédiée.(3)
Ce statut ne permet pas d’embaucher. Il peut, en revanche, vous permettre d’exercer plusieurs activités à la fois. Vous pouvez par exemple être autoentrepreneur et salarié, mais aussi fonctionnaire, demandeur d’emploi, étudiant ou même retraité. Attention tout de même à ce que votre activité indépendante n’entre pas en conflit d’intérêts avec votre autre profession.
Avec ce statut, vous n’êtes pas obligé de faire un apport en capital pour lancer votre entreprise. Sachez aussi que vous n’avez pas à facturer la TVA. Vos tarifs, plus bas, pourront donc intéresser de potentiels clients. Un véritable atout !
Autre particularité : le régime fiscal. Le micro-entrepreneur paye un impôt forfaitaire qui comprend l’ensemble des cotisations sociales : assurance maladie, CSG, allocation familiale, retraite de base et complémentaire, indemnités journalières, régime invalidité et décès. Ce forfait est calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes de l’entreprise de façon mensuelle ou trimestrielle. Si ce chiffre d’affaires est nul, il n’y a pas de prélèvement.(4)
La particularité de ce statut, c’est que votre chiffre d’affaires est limité selon votre domaine d’activité. Par exemple, si vous exercez une profession libérale ou une prestation de service commerciale ou artisanale, vous ne devez pas dépasser un chiffre d’affaires de 70 000 euros hors taxes par an. Si vous dépassez cette somme, deux années de suite, vous basculez dans la catégorie « entreprise individuelle ».(5) Le statut d’autoentrepreneur peut donc apparaître comme une très bonne solution pour se lancer sur un marché et tester sa rentabilité commerciale. En cas de succès, vous n’aurez qu’à faire évoluer votre statut.
L’EURL : le statut le plus sécurisant(6)
Si, pour vous, la création d’entreprise est une marche en solitaire, l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une forme qui s’adaptera à votre projet puisque ce statut ne demande aucun associé.
Le régime fiscal est avantageux : vos cotisations sociales sont calculées sur la rémunération que vous vous versez, et non sur votre chiffre d’affaires. Si vous échouez, votre responsabilité est limitée, comme son nom l’indique. Cela signifie que seul le montant que vous aurez investi à la création de votre projet peut être saisi.
Le seul hic sera pour vous d’aller au bout de multiples formalités nécessaires pour créer votre EURL : vous devrez rédiger les statuts, demander une publication d’annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales et l’inscrire au registre du commerce. Entre l’immatriculation et le dépôt au registre du commerce, vous devrez compter en moyenne 240 euros.
Si, dans un second temps, vous souhaitez vous associer, vous pourrez opter pour le statut de SARL facilement.
L’EIRL, le statut le plus simple(7)
Vous pouvez créer seul votre entreprise avec le statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Néanmoins, votre commerce ne sera pas considéré comme une entreprise. Effectivement, sachez que même si on la nomme « entreprise », l’EIRL n’est pas considérée comme une entité sur le plan juridique. C’est plutôt un prolongement de vous-même, de votre projet inscrit à votre nom.
Les formalités de création sont donc simplifiées par rapport à l’EURL : au lieu d’une immatriculation, vous devez simplement demander une déclaration d’affectation de patrimoine au registre du commerce et des sociétés. Dans cette déclaration, on dresse les biens de fonctionnement de l’activité que vous distinguerez de votre patrimoine personnel. Si vous subissez un jour des problèmes financiers, vos biens personnels seront ainsi protégés.
En plus, vous pouvez choisir un régime fiscal : impôts sur les revenus ou sur les sociétés ! Vous décidez de cette façon si vous voulez être imposé sur votre capital ou sur les bénéfices nets de votre commerce.
Attention, tout de même, si vous décidez un jour de vous associer, il faudra quitter cette forme juridique. Les perspectives d’évolutions sont moindres avec ce statut qu’avec l’EURL.
2 Vous créez votre entreprise avec un ou plusieurs associés
La SARL : le statut le plus répandu(8)
La société à responsabilité limitée (SARL) est une entreprise constituée au minimum de deux associés (et 100 maximum !). Ce statut présente plusieurs avantages. Tout d’abord, l’activité peut être lancée avec peu de capitaux de départ (le montant minimum étant de 1 euro). Ensuite, la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport, ce qui signifie que leur patrimoine personnel est protégé. En cas de faillite, les créanciers ne pourront saisir que les biens de la société, pas ceux des associés.
La création d’une SARL requiert des démarches assez strictes :
rédaction des statuts : il est conseillé de les faire rédiger par un expert (notaire, avocat ou expert-comptable) ;
immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (compléter le formulaire M0) avant de l’expédier au CFE (centre de formalités des entreprises) de votre département ;
publier une annonce dans un Journal d’Annonces Légales disant qu’une nouvelle SARL vient d’être constituée.
Certaines professions ne peuvent pas choisir ce statut. C’est notamment le cas des professions judiciaires, juridiques ou de la santé (sauf pharmaciens). Ce statut convient en revanche aux commerçants, artisans, industriels et professions libérales.
40 %
des entreprises créées sont des SARL.(8)
Qu’est-ce que le principe de responsabilité limitée ?
Ce concept consiste à limiter votre responsabilité financière aux montants de vos investissements au sein de l’entreprise. En cas de faillite ou défaut de paiement, ce sont les biens de l’entreprise et les investissements qui seront impactés et non vous personnellement.
La SAS : le modèle des start-up(9)
De par ses avantages juridiques et sa grande souplesse de fonctionnement, c’est le modèle le plus avantageux pour les start-up ! En effet, vous êtes libre, avec vos associés, de rédiger les statuts et donc le mode d’organisation de votre entreprise à votre guise. Les fondateurs peuvent par exemple fixer les conditions d’entrée et de sortie dans la société via des clauses d’agrément (les associés doivent voter à l’unanimité pour faire entrer de nouveaux associés), ou encore mettre en place une clause d’inaliénabilité avec ses investisseurs, de manière à les assurer du lien qui les unit.
Il est conseillé de demander l’expertise d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable pour que ces statuts soient rédigés avec le plus grand soin. Pour finaliser la création de votre entreprise, il vous faudra également l’immatriculer au CFE (centre de formalités des entreprises) de votre département et publier une annonce de légale dans un Journal d’Annonces Légales.
Aucun capital minimal n’est demandé pour une SAS, mais les actionnaires peuvent faire des apports en numéraire, en nature ou en industrie.
Tout comme l’EURL et la SARL, ce statut limite la responsabilité au montant de vos apports en capital.
L’Essentiel de l’article
SASU, autoentrepreneur, EURL et EIRL : des statuts pour être le seul dirigeant de votre entreprise.
Depuis le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé directement sur vos revenus (salaire, pensions de retraite, allocations chômage…). Vous serez prélevé d’un pourcentage de la somme totale de vos revenus. Ce pourcentage se base sur le taux que le fisc a transmis à votre employeur, caisse de retraite ou Pôle emploi. Ce taux s’affichera sur votre bulletin de paie. Vous pouvez le consulter depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Les différents taux de prélèvement proposés (2)
Le taux du foyer (taux personnalisé)
Pour 2019, c’est le taux qui vous est appliqué sans option de votre part et calculé sur la base de vos revenus 2017. Ce taux prend en compte vos revenus, votre quotient familial et vos charges. N’oubliez pas que votre employeur a connaissance de votre taux d’imposition. Par conséquent, si vous avez, en plus de votre salaire, d’autres types de revenus, votre employeur le saura.
Le taux individualisé
C’est une option pour les couples mariés ou pacsés déclarant leurs revenus ensemble, qui ont un écart de rémunération. Cela permet aux deux conjoints d’être prélevés chacun au prorata de leurs revenus.
Le taux par défaut (dit aussi taux neutre ou non personnalisé)
Si vous n’aviez jamais fait de déclaration sur le revenu auparavant, c’est le taux qui vous sera appliqué (le taux non personnalisé qui vous sera appliqué dans ce cas correspond au taux d’un célibataire sans enfant). Ce taux peut également être une option ou une alternative au taux personnalisé. En effet, choisir ce taux vous permet de ne pas communiquer à votre employeur le taux global de vos revenus (salaires, pensions alimentaires, revenus locatifs, etc.). L’employeur appliquera donc le taux qui correspond à votre salaire, fixé par le barème du fisc, mais qui équivaut au taux d’un célibataire sans enfant. L’impôt correspondant aux autres revenus en dehors de votre salaire est à régler directement à l’administration fiscale sous forme d’acompte. Celui-ci peut-être mensuel ou trimestriel, selon votre choix. Vous pouvez régler cet acompte en ligne ou par envoi de chèque à votre centre d’impôts.
2 En fonction de votre situation, le prélèvement à la source est différent
Que ce soit de par votre profession, ou votre situation personnelle (célibataire, en couple, avec des enfants, etc.), le prélèvement à la source ne s’appliquera pas de la même manière. Et vos options de modulation peuvent varier. Par ailleurs, comme la vie est faite de changements, le mode de prélèvement peut lui aussi être susceptible d’évoluer.
Vous êtes agriculteur ou indépendant
Dans le cas où vous êtes un agriculteur ou un indépendant, vous acquitterez le prélèvement à la source sous forme d’acomptes à régler directement à l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres, selon votre choix. (3)
Vous êtes célibataire sans enfant
Vous pouvez garder votre taux personnalisé, ou opter pour le taux neutre dans le cas où vous percevez d’autres revenus et que vous ne souhaitez pas que l’administration fiscale communique le montant de votre taux à votre employeur. (2)
Vous êtes en couple avec un écart de salaires
Vous pouvez choisir l’option du taux individualisé pour que chacun puisse payer l’impôt sur le montant réel de ses revenus et non pas sur le montant des revenus du couple. (2)
Si, par exemple, l’un perçoit 2 000 euros et l’autre 4 000 euros, le taux global appliqué par défaut serait de 11,1 %. Avec le taux individualisé, le même taux est réparti, mais en fonction des revenus de chacun : l’un avec un taux de 6,9 % et l’autre de 13,3 %. (4)
Quelques cas particuliers
Si vous êtes non imposable, rien ne change pour vous. Le taux reste à 0 %.
Les salaires des apprentis connaîtront un aménagement fiscal sur mesure selon l’article 81 bis du Code général des impôts. (5)
Les revenus fonciers sont concernés par le prélèvement à la source via la mise en place d’un système d’acomptes mensuels ou trimestriels, selon votre choix. (6)
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3 Et si votre situation change ?
Le changement de votre situation est pris en compte à partir du moment où vous le déclarez : pour cela, votre seul interlocuteur est l’administration fiscale. Votre employeur ne pourra pas modifier votre taux, même s’il a connaissance d’une modification de votre situation.
Vous déclarez un mariage et/ou un enfant (7)
Vous avez soixante jours pour déclarer l’heureux événement à l’administration fiscale et un nouveau taux vous sera appliqué, au plus tard deux mois après votre déclaration.
Dans le cas du mariage, avec deux taux déclarés par défaut (taux non personnalisé), le mariage n’a aucune incidence sur le prélèvement. Vous pouvez néanmoins au moment de la déclaration de mariage, demander un nouveau taux ajusté à votre situation.
En effet, dans le cas où vous vous êtes marié ou si vous avez eu un enfant en 2018, vous pouvez signaler ce changement de situation familiale sans attendre dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Un nouveau taux sera alors automatiquement recalculé tenant compte de votre nouvelle situation.
Vos revenus changent
Si, en 2019, vos revenus augmentent ou baissent, vous pouvez le signaler via le service « Gérer mon prélèvement à la source » et un nouveau taux sera recalculé et appliqué le mois suivant ou dans les deux mois maximum.
Bon à savoir
Vous pouvez déclarer tout changement de situation depuis le 2 janvier 2019 depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Pour cela cliquez dans la partie « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Déclarer un changement ». Une mise à jour est faite dans un délai de deux mois maximum. Tous ces changements peuvent également se faire en appelant le numéro 0 809 401 401 (appel non surtaxé) ou au guichet de votre service des impôts.
2018 n’est pas une année blanche, mais une année de transition
Au 1er janvier 2019, l’impôt prélevé est calculé sur la base de vos revenus de 2017, déclarés entre avril et juin 2018. D’avril à juin 2019, vous effectuerez la déclaration de vos revenus de 2018. Mais ce n’est qu’en septembre 2019 qu’un ajustement de votre taux aura lieu en cas de changements éventuels dans votre situation liés à votre déclaration des revenus 2018. 2018 n’est donc pas une année blanche, mais une année de transition. (8)
Et les réductions et crédits d’impôt ?
C’est un remboursement par le fisc d’une partie des dépenses dans des cas divers :
si vous employez une personne à domicile ;
si vous avez des frais de garde d’enfants ;
si vous faites de l’investissement locatif type Pinel ;
si vous faites des dons aux œuvres.
Depuis janvier 2019, vous pouvez recevoir un acompte égal à 60 % du crédit et/ou de la réduction d’impôt (dépenses engagées en 2017). Le solde de l’acompte vous sera versé en juillet 2019, après votre déclaration de revenus, déclarant les dépenses faites en 2018. (9)
Attention, si vous n’avez pas déclaré de crédit d’impôt sur vos revenus 2018, vous devrez par conséquent restituer l’acompte perçu.
L’Essentiel de l’article
Le taux de prélèvement personnalisé prend en compte vos revenus, votre quotient familial et vos charges.
Il existe trois taux de prélèvement : taux du foyer, individuel et non personnalisé (ou taux par défaut).
Pour toutes vos démarches, un seul interlocuteur : les services fiscaux.
Aussi envahissante que résistante, la punaise de lit fait partie de ces insectes dont il est difficile de se débarrasser. Problème, depuis quelques années, ce nuisible que l’on pensait avoir complètement disparu des pays développés fait un retour remarqué. Pour preuve, à l’automne 2018, le cinéma parisien MK2 Quai de Loire (1), l’internat du lycée de l’Elorn à Landerneau (Finistère) (2), le quartier Croix-Rouge de Reims (3) et l’école maternelle de la Cabucelle à Marseille (4) ont fait l’amère expérience d’une invasion de punaises de lit. Une multiplication des cas qui serait étroitement liée à nos modes de vie. Ainsi, la démocratisation des séjours à l’international, la concentration des habitations en milieux urbains, mais aussi leur résistance aux insecticides, sont autant de causes qui favoriseraient leur propagation.
1 Qu’est-ce qu’une punaise de lit ?
« L’un des plus anciens parasites de l’Homme » : c’est ainsi que le ministère des Solidarités et de la Santé définit la punaise de lit. Pas plus gros qu’un pépin de pomme, le Cimex lectularius de son vrai nom est un insecte brun, rampant et hématophage (c’est-à-dire qu’il se nourrit du sang d’animaux vivants). Si sa taille le rend visible à l’œil nu, il n’en est pas plus facile à repérer pour autant. Et pour cause, craignant la lumière, il affectionne les endroits obscurs (fissures d’un mur, fentes d’un parquet ou recoins d’un canapé) et ne se déplace qu’à la nuit tombée.
Autre caractéristique notable : la punaise de lit est très féconde. Chaque femelle peut ainsi pondre au cours de sa vie entre 200 et 500 œufs, d’où sa vitesse de prolifération. (5)
La femelle ne pond pas en dessous de 10 °C. Les pays chauds et tempérés seraient donc plus exposés à une propagation que les autres.
Lucile Vidal, responsable pédagogique de la cité des insectes Micropolis, en se basant sur les données de l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE).
2 Comment se déplacent les punaises de lit ?
Cet insecte se déplace surtout de manière passive, au gré des allées et venues de ses hôtes du moment. Il migre d’un lieu à l’autre par l’intermédiaire des vêtements et bagages lors de séjours à l’étranger, mais peut également s’installer à l’intérieur de meubles d’occasion. Il se déplace d’autant plus facilement qu’il est capable de survivre plusieurs mois sans se nourrir.
3 Comment éviter les punaises de lit ?
Vous pensiez que la présence de punaises de lit était synonyme d’insalubrité ? Détrompez-vous. Comme le rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé, « la propreté d’une habitation n’est pas un facteur évitant une première infestation ». Peu regardante, la punaise de lit peut aussi bien s’installer dans une maison individuelle qu’un hôtel 5 étoiles, un centre hospitalier, une maison de retraite ou une cité universitaire…
Et s’il n’existe pas, à ce jour, de « solution non chimique efficace permettant d’éviter une invasion, on peut en limiter les risques en inspectant minutieusement la literie de ses lieux de vacances », prévient Lucile Vidal. De même, de retour de l’étranger, mieux vaut éviter de poser sa valise sur son lit ou son canapé. Et si vous êtes adeptes de seconde main (vêtements, mobilier, matelas, etc.), pensez à examiner vos achats avant de les installer chez vous.
Bon à savoir
La loi Elan a ajouté une nouvelle condition à la location de logement. Désormais, ce dernier doit être « exempt de toute infestation d’espèce nuisible et parasites ». Objectif : lutter contre la prolifération de cafards, punaises de lit et autres parasites.*
4 Comment savoir si l’on est infesté par des punaises de lit ?
« Vous vous réveillez un matin avec des boursoufflures rouges assez regroupées sur le corps ? Il y a de fortes chances que des punaises de lit aient élu domicile chez vous », explique Anaïs en se basant sur sa propre expérience.
Après un séjour en Équateur, cette jeune étudiante de 23 ans a eu la désagréable surprise de constater qu’elle n’était pas rentrée seule de ses vacances. La présence de petites taches de sang sur ses draps lui a mis la puce à l’oreille. Elles peuvent en effet être causées par les insectes que vous écrasez pendant votre sommeil. Enfin, si vous remarquez, du jour au lendemain, des petites traces noires sur vos draps, matelas ou sommier, il pourrait bien s’agir de leurs déjections…
5 Quelles sont les conséquences des piqûres de punaises de lit ?
Indolore, la piqûre de punaise de lit est semblable à celle d’un moustique, mais ne présente aucun risque de transmission de maladie. En revanche, des rougeurs et des démangeaisons apparaissent généralement quelques heures plus tard.
Les piqûres de punaises de lit disparaissent naturellement sous dix jours et ne nécessitent pas de soins particuliers.
Ministère des Solidarités et de la Santé
Attention toutefois, la réaction cutanée dépend de la sensibilité de chacun. Sans conséquence pour 10 % des individus, les piqûres peuvent déclencher une réaction allergique plus ou moins importante, voire des malaises chez d’autres. En cas de démangeaisons gênantes ou d’effets secondaires persistants, consultez donc sans tarder votre médecin traitant ou votre dermatologue. Il vous prescrira un traitement adéquat.
6 Comment se débarrasser des punaises de lit ?
« Si vous constatez la présence des punaises chez vous, il est malheureusement certainement trop tard pour éviter une infestation », regrette Lucile Vidal.
Il faut donc agir d’autant plus rapidement pour arrêter la propagation.
« N’ayez pas honte. Prévenez vos voisins et votre bailleur afin qu’ils prennent les mesures adéquates. Ensuite, passez minutieusement l’aspirateur aussi bien sur le sol que sur les matelas, sommier, canapé et fauteuil de votre appartement, en ne négligeant aucun recoin. Parallèlement, lavez à 60 °C au minimum tous les vêtements, linges de lit, revêtements en tissu, susceptibles d’avoir été contaminés ou congelez-les pendant 48 heures », conseille Anaïs qui a elle-même dû prendre ces mesures qui lui avaient été préconisées par des professionnels de la désinsectisation.
Quant au ministère des Solidarités et de la Santé, il recommande de procéder à un nettoyage vapeur à 120 °C qui « détruit tous les stades de punaises de lit au niveau des recoins ou des tissus d’ameublement ». Il existe pour cela des nettoyeurs vapeur dédiés à l’élimination des punaises de lit.
Enfin, en cas de grosse invasion, débarrassez-vous des matelas, canapés, fauteuils et meubles infestés en les déposant à la déchetterie, puis contactez une entreprise spécialisée dans la lutte antiparasitaire.
« Ces professionnels adopteront des méthodes de lutte qui allient des techniques et produits efficaces », assure le ministère.
Ils procéderont au démontage et au traitement du mobilier, mais aussi au nettoyage de vos textiles afin d’éradiquer le nuisible. Ces professionnels du nettoyage appliqueront également un insecticide chimique très puissant et rémanent en divers points infestés et/ou stratégiques du logement (plinthes, pieds et tête de lit, tapisserie décollée, fissures, etc.).
L’Essentiel de l’article
Extrêmement envahissante, la punaise de lit migre au gré des déplacements de son hôte du moment.
Elle est hématophage (c’est-à-dire qu’elle se nourrit du sang d’autres animaux vivants) et vit principalement la nuit.
Sans conséquence chez 10 % des individus, ses piqûres peuvent déclencher des réactions cutanées, des réactions allergiques, voire des malaises chez d’autres.
La moindre particule de poussière provoque chez vous des éternuements à répétition ? Vos yeux pleurent dès lors que vous secouez un plaid ? Vous êtes peut-être allergique aux acariens. Ces animaux microscopiques de la classe des arthropodes se plaisent tout particulièrement dans les environnements chauds et douillets que sont les tapis, les fauteuils, les coussins ou encore la literie. Et si leur présence, tout au long de l’année, n’a aucune incidence sur le quotidien de la majorité des individus, elle constitue une véritable gêne pour d’autres. En première ligne, les personnes allergiques.
Ainsi, selon une enquête réalisée à l’automne 2017 (2) :
« Les symptômes les plus handicapants (de cette allergie) sont liés aux affections nasales. Les éternuements (71 % des adultes fortement ou moyennement handicapés) et les écoulements nasaux (65 %) arrivent en tête des désagréments les plus cités, suivis par les démangeaisons (61 %) et les yeux gonflés ou rouges (51 %) ».
Mais outre ces symptômes, que beaucoup confondent d’ailleurs avec ceux d’un banal rhume (démangeaisons mises à part), les acariens peuvent également entraîner l’apparition de maladies respiratoires sévères, parmi lesquelles la rhinoconjonctivite, l’asthme ainsi que de l’eczéma.
À noter que le pouvoir allergisant des acariens est dû à certaines protéines présentes dans leurs déjections d’une part et aux poussières que produisent leurs cadavres, d’autre part. Bref, loin d’être anodine, la présence de ces indésirables, si elle ne peut être éliminée totalement, doit donc être limitée au maximum.
Le saviez-vous ?
Alors que leur espérance de vie n’est que de 2 à 3 mois, les acariens se reproduisent pourtant très rapidement. Ainsi, une femelle peut pondre entre 20 et 80 œufs tout au long de sa vie. (1)
2 Comment se débarrasser des acariens : traquer la poussière
Sachant qu’un gramme de poussière peut contenir jusqu’à 2 000 acariens (1), il est nécessaire de faire régulièrement le ménage chez soi afin de les déloger. Épousseter ses meubles et étagères avec un chiffon légèrement humide ou en microfibres, passer l’aspirateur au moins une fois par semaine et éviter l’accumulation de bibelots font partie des premières mesures à adopter pour se débarrasser des acariens.
Par ailleurs, plutôt que des tapis à poils longs, choisissez des sols facilement lavables. Les acariens se nourrissent principalement des miettes de nos aliments, de moisissures et de squames cutanées, c’est-à-dire de petites peaux mortes ; les tapis et moquettes constituent donc un habitat idéal pour eux.
Déjà présents par millions tout au long de l’année dans notre environnement, les acariens prolifèrent davantage pendant les mois de mars/avril et octobre/novembre. En cause : l’humidité ambiante, l’utilisation du chauffage et notre tendance à aérer moins régulièrement nos intérieurs pour se préserver du froid. Autant de facteurs qui créent des conditions de reproduction favorables puisque les acariens apprécient particulièrement les atmosphères chaudes et humides. Il est donc très important d’ouvrir quotidiennement les fenêtres de son logement, matin et soir de préférence, pendant quinze minutes au minimum. Ce petit geste doit devenir une habitude en toute saison afin de favoriser la circulation de l’air et d’éviter l’humidité. Par ailleurs, il est recommandé de limiter la température intérieure à 20 °C.
Des astuces naturelles peuvent vous aider à combattre ces petits indésirables. Parmi celles-ci, une solution composée d’eau (1,5 litre), additionnée de deux jus de citron et de deux cuillères à café d’huile essentielle d’eucalyptus, de lavande ou de menthe. Vaporisez cette solution partout dans votre logement et laissez sécher. À éviter si vous ou vos enfants êtes allergiques aux huiles essentielles, bien sûr. Par ailleurs, le bicarbonate de soude aurait également le pouvoir de repousser les acariens. À saupoudrer sur votre literie et/ou vos tapis, durant deux heures, avant de passer l’aspirateur. Pensez à éloigner les enfants et les animaux quand vous effectuez cette opération pour laisser le produit agir tranquillement.
Bon à savoir
Outre les températures dépassant 55 °C, les acariens n’apprécient guère celles inférieures à 0 °C. N’hésitez donc pas à placer les textiles (ou les peluches) qui ne passent pas en machine au congélateur pendant quelques heures.
4 Laver très régulièrement son linge de maison
Plaids, couettes, draps, oreillers, coussins, peluches… Ces textiles constituent, eux aussi, un habitat de choix pour les acariens. Et pour cause, ils y trouvent l’un de leur repas de prédilection : les squames cutanées. Heureusement, ces indésirables ne résistent pas à une température excédant 55 °C. Un passage en machine à 60 °C tous les quatre mois (ce qui correspond au cycle de reproduction des acariens) aura donc vite fait de les éliminer.
S’agissant des draps, l’idéal est de renouveler l’opération une fois par semaine, non seulement pour se débarrasser des acariens, mais aussi pour une question d’hygiène. Et si vos finances vous le permettent, investir dans des housses de matelas et d’oreiller antiacariens peut être une bonne solution préventive. Quant au canapé du salon, préférez-le en cuir. Et s’il est en tissu, mieux vaut opter pour un modèle dont on peut enlever la housse et la laver tous les trimestres.
Si vous faites partie des adeptes de la moquette, passez l’aspirateur aussi régulièrement que possible. Vous pouvez aussi opter pour une solution plus radicale : vous en débarrasser et opter pour du carrelage ou du parquet.
3 choses à savoir sur la désensibilisation
1
La désensibilisation (ou immunothérapie) est une méthode thérapeutique destinée à diminuer la sensibilité allergique d’un sujet. Elle consiste en l’administration régulière au patient d’un ou plusieurs allergènes auxquels il est sensibilisé. Objectif : apprendre à son système immunitaire à le tolérer. Ce traitement, qui s’inscrit dans la durée, est prescrit et suivi par un médecin allergologue. Son efficacité est évaluée au bout de six mois à un an.
2
La désensibilisation par voie sublinguale : le traitement s’effectue chez le patient, selon les recommandations du spécialiste. Ici, il s’agit de déposer, à intervalles réguliers, des doses d’allergènes sous la langue. L’efficacité de cette technique dépend du taux d’allergène administré.
3
La désensibilisation par voie sous-cutanée : elle consiste en des injections d’extraits d’allergènes effectuées par l’allergologue lui-même. Aussi appelée « immunothérapie spécifique sous-cutanée » (SCIT), elle constitue le seul traitement capable de guérir une rhinite ou un asthme dus à une allergie aux acariens.
* Dans les conditions et limites du contrat souscrit.
L’Essentiel de l’article
Limitez de préférence l’utilisation du chauffage à 20 °C environ et aérez chaque jour votre intérieur pour faire circuler l’air et ainsi limiter la prolifération des acariens.
Un gramme de poussière peut contenir jusqu’à 2 000 acariens, d’où l’importance d’épousseter régulièrement ses meubles. (1)
Un passage en machine à 60 °C permet d’éliminer les acariens présents sur les textiles lavables.
