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Catégorie : En mouvement

  • Les démarches obligatoires lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion

    Les démarches obligatoires lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion

    1 Les documents obligatoires à recevoir du vendeur

    Lorsque vous achetez une moto ou un scooter d’occasion, le vendeur est tenu de vous remettre un certain nombre de pièces administratives. Ces documents sont nécessaires pour s’assurer que la vente est en règle et procéder à l’immatriculation de votre deux-roues :

    • Le certificat de situation administrative aussi appelé certificat de non-gage. Disponible gratuitement en ligne (https://ants.gouv.fr/), ce document permet de s’assurer que le véhicule vendu n’est pas gagé, ni volé et qu’aucune contravention n’est impayée.
       
    • Le certificat de cession. Ce formulaire Cerfa n° 15776*01 doit être rempli par l’ancien propriétaire et l’acheteur, puis signé par les deux parties, même s’il s’agit d’un don. Il indique le kilométrage inscrit au compteur, la date de la première immatriculation et l’adresse de l’ancien et du nouveau propriétaire. Les démarches peuvent être totalement dématérialisées grâce au site officiel ANTS.
       
    • Le carnet d’entretien (cahier recensant les révisions mécaniques effectuées sur le véhicule) représente une garantie supplémentaire et permet de juger de l’état général du deux-roues : il doit inclure le kilométrage et les dernières révisions en date.

    2 Immatriculez votre deux-roues

    Afin de pouvoir circuler avec votre deux-roues d’occasion, vous devez en tant qu’acheteur soumettre une demande de certification d’immatriculation, couramment appelée carte grise. Cette démarche est un impératif légal depuis le 1er janvier 2011 pour tous les deux-roues d’occasion (moto, scooters, cyclomoteurs) et quelle que soit la cylindrée.

    Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire cette démarche. Au-delà et en cas de contrôle, le risque est de payer entre 135 et 750 euros d’amende.

    Sachez que vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour effectuer votre immatriculation. Pour accomplir ces formalités, vous avez deux options : soit gratuitement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit auprès d’un professionnel habilité (liste à consulter ici, veillez à vérifier les formalités auprès du professionnel en question). Si vous effectuez la démarche en ligne, commencez par créer votre compte usager ANTS. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il faudra remplir le formulaire Cerfa 13757*03 afin de lui donner mandat.

    Pour être certain d’avoir une carte grise en règle dans les temps, vérifiez la liste des pièces à fournir. Ensuite munissez-vous d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • un justificatif d’identité en cours de validité ;
    • un justificatif de domicile de moins de six mois ;
    • le formulaire Cerfa n°13749*04. Ce document « trois-en-un » fait office de demande de certificat d’immatriculation, de certificat de conformité et de vente d’un véhicule neuf ;
    • la carte grise du véhicule signé de l’ancien propriétaire ou des cotitulaires s’il y en avait (si le véhicule était détenu par plusieurs propriétaires) et revêtu de la mention « vendu » ou « cédé » avec la date de vente ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est un certificat de cession de véhicule rempli et signé par l’ancien propriétaire et vous-même ;
    • le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ;
    • le certificat de situation administrative également appelé certificat de non-gage, qui vous a été remis par l’ancien propriétaire. Disponible en ligne, ce document atteste que le deux-roues n’est ni volé ni mis en gage auprès d’un organisme tiers.

    Votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à régler le prix de votre nouvelle carte grise, par carte bancaire uniquement. Le montant du certificat est variable selon le genre du véhicule, le type de carburant utilisé et aussi le lieu de domicile. Vous pouvez connaître le prix précis en utilisant un simulateur en ligne. À la fin de la procédure d’enregistrement, vous obtenez un numéro de dossier pour suivre son avancée, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Grâce au CPI, vous avez le droit de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive envoyée sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés à un mois.

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    Bon à savoir

    Contrairement aux voitures, les deux-roues d’occasion ne sont pas soumis à un contrôle technique obligatoire à la revente.

    3 Assurez votre moto ou votre scooter

    La loi vous oblige à assurer votre moto ou votre scooter dès le premier jour de son utilisation. Plusieurs niveaux de protection s’offrent à vous.

    L’assurance tiers (ou responsabilité civile) est le minimum légal imposé par la loi. Elle couvre uniquement les dommages corporels ou matériels causés à une autre personne lors d’un accident. Les réparations de votre véhicule ne seront donc pas indemnisées si vous êtes responsable.

    À cette assurance tiers, vous pouvez ajouter une garantie dommages (couvrant les dommages matériels en cas d’accident responsable), une garantie vol, incendie ou intempérie (tempête, grêle ou catastrophes naturelles…). Toutes ces garanties permettront une meilleure protection à votre deux-roues.

    Enfin, pour rouler en toute sérénité, optez pour une assurance tous risques garantissant généralement une prise en charge de nombreuses situations.

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    Vous souhaitez acheter un deux-roues ?

    Avec son crédit auto/moto, la Macif vous accompagne dans votre projet.*

    * Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Organisme prêteur : Socram Banque.
    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)
     

    L’Essentiel de l’article

    • Obligatoire, le certificat d’immatriculation doit être demandé par l’acheteur auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés dans un délai d’un mois après l’achat.
    • Lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise et remplir une déclaration de cession.
    • Différentes formules d’assurance moto existent. Votre conseiller vous aidera à estimer les principaux risques à couvrir.

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    Service Public
    Système d’immatriculation des véhicules
    Le portail de la transformation de l’action publique

  • Achat d’un deux-roues neuf : quelles sont les démarches obligatoires ?

    Achat d’un deux-roues neuf : quelles sont les démarches obligatoires ?

    1 Faire immatriculer votre scooter ou votre moto

    Lorsque vous achetez un véhicule à deux-roues neuf, le concessionnaire s’occupe systématiquement de soumettre la demande de certification d’immatriculation, aussi appelée carte grise, nécessaire pour pouvoir circuler. Depuis le 1er janvier 2011, c’est un impératif légal pour tous les deux-roues neufs (cyclomoteurs, scooters, moto), et ce quelle que soit la cylindrée.

    Il n’est plus possible d’effectuer votre immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture. Deux options s’offrent à vous pour accomplir ces formalités : soit gratuitement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit auprès d’un professionnel habilité (liste à consulter ici, veillez à vérifier les formalités auprès du professionnel en question). Si vous effectuez la démarche en ligne, commencez par créer votre compte usager ANTS. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il faudra remplir le formulaire Cerfa 13757*03 afin de lui donner mandat.

    Pour être certain d’avoir une carte grise en règle dans les temps, vérifiez la liste des pièces à fournir. Ensuite munissez-vous d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    Une fois le dossier complet, vous n’avez plus qu’à payer votre nouvelle carte grise, ce par carte bancaire uniquement. Le montant du certificat est variable selon le genre du véhicule, le type de carburant utilisé et aussi le lieu de domicile. Vous pouvez connaître le prix précis en utilisant un simulateur en ligne. À la fin de la procédure d’enregistrement, vous obtenez un numéro de dossier pour suivre son avancée, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Grâce au CPI, vous avez le droit de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive envoyée sous pli sécurisé dans un délai de sept jours ouvrés à un mois.

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    Bon à savoir

    Contrairement aux voitures, les deux-roues d’occasion ne sont pas soumis à un contrôle technique obligatoire à la revente.

    2 Choisir un contrat d’assurance moto-scooter

    Assurer son deux-roues dès le premier jour de son utilisation est également une obligation légale. Vous aurez le choix entre différents niveaux de protection.

    L’assurance tiers (ou responsabilité civile) est le minimum légal imposé par la loi. Elle couvre uniquement les dommages corporels ou matériels causés à une autre personne lors d’un accident. Les réparations de votre véhicule ne seront donc pas indemnisées si vous êtes responsable.

    Pour offrir une meilleure protection à votre deux-roues, il est possible d’ajouter une garantie dommages (pour couvrir les dommages matériels en cas d’accident responsable), une garantie vol, incendie ou intempérie (tempête, grêle ou catastrophes naturelles…).

    Enfin pour rouler en toute sérénité, optez pour une assurance tous risques garantissant généralement une prise en charge de nombreuses situations.

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    Bon à savoir

    Comment acheter un deux-roues dans l’Union européenne ?

    Si vous achetez une moto ou un scooter dans un pays de l’Union européenne autre que la France, vous aurez besoin d’un quitus fiscal pour obtenir la carte grise. Ce document prouve que la situation du véhicule est conforme au règlement de la TVA. Pour l’obtenir, il faut vous adresser au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence et présenter la facture d’achat ou le certificat de vente ou de cession, la carte grise du pays duquel provient le véhicule, la pièce d’identité du propriétaire et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

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    * Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Organisme prêteur : Socram Banque.
    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)
     

    L’Essentiel de l’article

    • Les documents indispensables pour l’immatriculation de votre deux-roues.
    • Assurez votre moto en fonction de vos besoins.

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    Service Public
    Système d’immatriculation des véhicules
    Le portail de la transformation de l’action publique

  • Où trouver une aire de covoiturage près de chez vous ?

    Où trouver une aire de covoiturage près de chez vous ?

    1 Où trouver une aire ou un parking de covoiturage ?

    Partout ou presque ! Consultez sur cette carte les aires recensées par les collectivités, mairies et autres services publics partout en France. De Nantes à Bordeaux, Toulouse, Valence, Vierzon ou Clermont-Ferrand, il y en a forcément une près de chez vous !

    2 Le covoiturage, pourquoi pas vous ?

    Convivial, écologique et économique, le covoiturage, faisant partie des nouvelles mobilités alternatives, est aujourd’hui entré dans les pratiques quotidiennes des Français. Le ministère de la Transition écologie et solidaire relevait 11 millions de trajets de covoiturage de longue distance en 2015 (1). Par ailleurs, l’Ademe enregistrait 3,5 millions de Français covoiturant quotidiennement pour des trajets de courte distance – domicile-travail – en 2015 également (2).

    Pour des longs trajets (vacances, week-ends) ou les déplacements quotidiens (domicile-travail), le principe du covoiturage est simple : un automobiliste propose à un ou plusieurs passagers effectuant le même trajet de profiter des places libres dans la voiture, contre une participation aux frais d’environ 50 centimes d’euros par kilomètre (plus péages d’autoroute le cas échéant) (1). La mise en relation entre conducteurs et passagers peut se faire de façon officieuse (entre collègues, voisins, etc.) ou via des plateformes web et applications mobiles dédiées, comme Rezo Pouce.

    3% des déplacements domicile-travail sont effectués en covoiturage.*

    3 Qu’est-ce qu’une aire de covoiturage ?

    Une aire de covoiturage proprement dite est un espace de stationnement dédié au covoiturage et signalé par un panneau. Cette aire peut être indépendante, mais se trouve le plus souvent située dans un parking : sur une aire d’autoroute, à la sortie des agglomérations, en centre-ville, sur un parking de supermarché… Mais tout parking public ou même une simple aire où le stationnement est autorisé peut constituer une aire de covoiturage à condition de remplir quelques conditions comme la facilité d’accès, la gratuité, et une accessibilité maximale (en termes d’horaires notamment).

    3,5 milliards de kilomètres/voyageurs

    sont effectués en covoiturage dans le cadre de trajets longue distance.*

    4 Comment fonctionne une aire de covoiturage ?

    L’idée de ces aires est de simplifier la pratique du covoiturage : elles constituent des lieux de rendez-vous entre conducteurs et passagers faciles à trouver, où il est aisé de se garer. Ce sont aussi des espaces d’où l’on peut tout aussi facilement arriver que repartir, car ils sont le plus souvent dans des zones bien desservies : autoroutes, transports en commun, sorties de ville, etc. Il suffit donc d’indiquer l’adresse au passager et au conducteur, et le tour est joué !

    Le saviez-vous ?

    La Fondation d’entreprise du groupe Macif soutient Rezo Pouce, système de covoiturage et d’auto-stop solidaire ainsi que plein d’autres initiatives qui favorisent la mobilité !

    L’Essentiel de l’article

    • Une aire de covoiturage est un espace de stationnement dédié au covoiturage signalé par un panneau ou un simple parking public.
    • Les aires de covoiturage sont des points de rendez-vous pratiques pour les conducteurs comme pour les passagers.
    • Il existe des aires de covoiturage partout en France.

    DataGouv, « Aire de covoiturage en France », 2018.
    (1) Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Le covoiturage en France », 2017.
    (2) Ademe, « Étude nationale sur le covoiturage de courte distance », 2015.
    * Ademe, « Développement du covoiturage régulier – De courte et moyenne distance », 2016.
  • Le programme vacances travail (PVT) en 9 questions

    Le programme vacances travail (PVT) en 9 questions

    1 Qu’est-ce que le PVT ?

    Le PVT (« Programme Vacances Travail », aussi connu sous le nom de VVT pour « Visa Vacances Travail » ou encore WHV pour Working Holiday Visa en anglais) est une convention signée entre deux pays (accords bilatéraux) pour autoriser certains vacanciers, sous conditions, à exercer une activité professionnelle dans le pays où ils séjournent. La durée maximale du visa est d’un an (deux ans au Canada), et il ne peut être généralement accordé qu’une seule fois par personne pour chaque pays (deux fois en Australie). Il concerne uniquement des pays hors Union européenne.

    2 À qui s’adresse-t-il ?

    Il s’adresse aux jeunes citoyens français âgés de 18 à 30 ans (35 ans pour le Canada et l’Argentine). Si vous résidez en France, mais que vous n’avez pas la nationalité française, vous pouvez tout de même prétendre à un PVT. C’est la nationalité indiquée sur votre passeport qui déterminera les destinations possibles et les conditions d’accès au PVT. À noter que ce type de programme existe également en Belgique (entre autres).

    40 000

    jeunes Français partent chaque année dans le cadre du PVT. (1)

    3 Dans quels pays peut-on partir ?

    Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Canada, Hong Kong, Taïwan, la Russie, le Chili, l’Argentine, la Colombie, l’Uruguay, le Brésil, le Mexique et le Pérou. Pour ce dernier pays, bien que l’accord ait été signé en octobre 2018, il n’est toujours pas entré en vigueur : impossible donc pour l’heure d’en bénéficier. Patience !

    23 500

    jeunes Français sont partis en Australie dans le cadre du PVT en 2017-2018. C’est la destination n° 1 ! (2)

    4 Comment s’inscrire à un PVT ?

    Les conditions à remplir pour s’inscrire en PVT (voir le site France Diplomatie)

    Elles sont définies par chacun des accords bilatéraux. En général, ce sont les suivantes :

    • être âgé(e) de 18 à 30 ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa (35 ans pour le Canada et l’Argentine) :
    • ne pas être accompagné(e) d’enfant(s) à charge ;
    • être titulaire d’un passeport en cours de validité ;
    • avoir son billet de retour ou suffisamment d’argent pour l’acheter ;
    • disposer d’une assurance maladie (voir ci-dessous) ;
    • disposer du budget nécessaire pour subvenir à ses besoins au début du séjour(3):

    o    Canada : 2 100 € ;
    o    Australie : 5 000 A$ soit environ 3 200 € ;
    o    Nouvelle-Zélande : 2 500 € ;
    o    Corée du Sud : 2 500 € ;
    o    Japon : 3 100 € ;
    o    Hong Kong : HK$ 25 000, soit environ 2 500 € ;
    o    Taïwan : 2 100 € ;
    o    Chili : 2 500 € ;
    o    Mexique : 2 500 € ;
    o    Argentine : 2 500 € ;
    o    Uruguay : 2 500 € ;
    o    Brésil : 2 500 € ;
    o    Colombie : revenus d’environ 1 000 € au cours des trois derniers mois ;
    o    Russie : pas de montant minimum.

    Dans certains cas, vous devrez fournir une lettre de motivation et/ou un curriculum vitae, ainsi qu’un certificat médical et un extrait de casier judiciaire (qui doit être vierge), notamment en Russie et en Corée du Sud.

    Les démarches à effectuer

    La demande de visa est à effectuer auprès de l’ambassade ou d’un consulat du pays où vous souhaitez partir. Les démarches demandées varient selon les pays : certaines destinations acceptent les demandes en ligne (Canada, Nouvelle-Zélande, Australie), d’autres par courrier (Hong Kong), mais de nombreux pays exigent une demande effectuée en personne dans les locaux de l’ambassade ou du consulat (Chili, Corée, Japon…). Les pièces à fournir dépendent aussi des destinations : certains pays demandent peu de documents (Australie et Nouvelle-Zélande), d’autres beaucoup (Corée).

    5 Combien ça coûte ?

    Les coûts du visa sont très variables d’un pays à l’autre (voir encadré Bon à savoir), par exemple : gratuit pour la Colombie, 450 $A soit environ 280 € pour l’Australie. Sans compter le coût des éventuels frais d’envoi de documents, d’examen de dossier ou de déplacement que les démarches d’obtention du visa impliquent.

    6 Le nombre de places est-il limité ?

    Oui ! Le nombre de visas accordés chaque année en PVT est limité, sauf pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (voir encadré Bon à savoir) : 6 750 pour le Canada, 2 000 pour la Corée du Sud, 1 500 pour le Japon, 1 000 pour l’Argentine, etc. L’obtention n’est donc pas garantie : le Canada effectue chaque année un tirage au sort parmi les quelque 30 000 demandes enregistrées…  Mieux vaut donc prévoir un plan B !

    7 Quels sont les délais de réponse ?

    Tout dépend du pays auprès duquel vous avez fait votre demande (voir encadré Bon à savoir). Certains, comme l’Australie, peuvent répondre en quelques jours, voire quelques heures. D’autres, prennent davantage leur temps : deux semaines pour Hong Kong, un mois environ pour la Russie.

    8 Quels types de job peut-on exercer en PVT ?

    Les titulaires d’un PVT peuvent exercer tous types de job, qualifiés ou non, en contrat temporaire ou indépendant (dans certains pays). Vous pouvez donc choisir de travailler dans le domaine de vos études, par exemple, pour parfaire votre expérience, ou faire des petits boulots saisonniers qui vous laisseront le temps de découvrir le pays : serveur, ouvrier agricole, vendeur, employé d’hôtel, manutentionnaire… Là encore, il existe des différences entre les pays : certains, comme l’Australie, limitent à six mois la durée de travail auprès d’un même employeur.

    9 Doit-on souscrire une assurance santé avant de partir ?

    Oui, c’est même une condition pour pouvoir partir puisque les pays concernés se situent hors Union européenne. Vous devez donc être couvert en cas d’accident, de maladie, de maternité, d’hospitalisation, avec des garanties couvrant également le risque d’invalidité et le rapatriement.

    La Caisse des Français de l’étranger, qui est la caisse de l’Assurance maladie dédiée aux expatriés, pourra vous proposer une couverture maladie-maternité qui correspond aux prestations habituelles de la Sécurité sociale en France. Il est conseillé de souscrire également une complémentaire santé, une fois sur place ou en France, en vérifiant qu’elle couvre bien les frais survenus dans le pays où vous comptez vous rendre. (Vous pouvez évaluer le montant de vos cotisations en ligne.)

    Dans tous les cas, une fois sur place, vous devrez aussi vous inscrire au système de santé publique du pays concerné.

    Bon à savoir

    L’ABC du PVT

    Le site PVtiste.net propose une information exhaustive sur le PVT, les modalités d’accès, des récits de voyageurs, etc. Très utile, un tableau récapitulatif permet d’avoir un aperçu des conditions de tarifs, délais de réponses, démarches, etc., liés au PVT pour chaque pays. Le site propose également des forums où échanger en direct avec des personnes en PVT ou des candidats au départ.

    L’Essentiel de l’article

    • Le PVT est un programme international qui permet de travailler dans le cadre d’un visa de tourisme spécifique.
    • 15 pays sont signataires du programme : Australie, Canada, Argentine, Japon, Corée du Sud…
    • Il est ouvert aux jeunes de 18 à 30 ans (35 ans pour le Canada et l’Argentine).

    * La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° ORIAS 13005670 (www.orias.fr).

    (1) Data.gouv.fr, 2016.
    (2) Ambassade de France en Australie, 2018.
    (3) Chiffres au 01/02/2019. Les fonds doivent être disponibles sur un compte courant (pas de compte épargne). Pour justifier de la somme disponible, il vous faudra fournir une attestation de fonds délivrée par votre banque.
     

  • Comment fonder son association ?

    Comment fonder son association ?

    1 Qu’est-ce qu’une association loi de 1901 ?

    « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » (1)

    La loi de 1901 encadre et garantit le droit de créer une association. Adoptée à l’initiative de Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, elle fixe notamment le caractère obligatoirement non lucratif d’une association, et laisse aux créateurs une grande liberté d’organisation. Toute personne résidant en France peut créer une association loi de 1901. Depuis 2017, les mineurs y ont également droit  (2) : s’ils ont plus de 16 ans, chacun des représentants légaux du mineur doit être informé par l’association. Pour les moins de 16 ans, une autorisation écrite des parents est nécessaire.

    Exception notable : la loi de 1901 ne s’applique pas aux associations ayant leur siège en Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) ou en Moselle. Elles sont régies par le droit local, qui leur donne, entre autres, la possibilité de poursuivre un but lucratif.

    42 %

    des associations en France agissent principalement au niveau local comme un immeuble, un quartier ou une ville. (3)

    2 Étape n° 1 : désigner le(s) responsable(s)

    Pour créer une association loi de 1901, il suffit d’être deux. Pour le reste, l’organisation est libre : la loi de 1901 ne spécifie pas quelles instances de gouvernance doivent exister (sauf exceptions pour certains types d’associations, par exemple, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique). Vous pouvez donc vous organiser comme vous le souhaitez, avec pour seule obligation de déclarer au moins un représentant légal dans les statuts (voir plus bas).

    Les organes de gouvernance les plus répandus sont :

    • l’assemblée générale : c’est la réunion formelle de l’ensemble des membres de l’association pour décider, par exemple, d’un changement de dirigeant ou de la modification des statuts ;
    • le bureau : il est composé d’un trésorier, d’un secrétaire et d’un président (qui peuvent être la même personne) ;
    • le conseil d’administration : il est généralement chargé de faire appliquer les décisions de l’assemblée générale et de définir les budgets annuels.

    Si vous décidez de doter votre association de ces organes administratifs, vous devez les déclarer dans les statuts, en précisant l’identité des personnes et leur fonction. Vous trouverez tous les détails relatifs à la gouvernance des associations sur le site Service-public.fr.

    Le saviez-vous ?

    La Fondation Macif soutient de nombreuses associations !

    3 Étape n° 2 : choisir un nom

    Vous avez toute liberté dans le choix du nom de votre association, dans la limite, bien sûr, des restrictions prévues par la loi et du respect du droit de la propriété intellectuelle. Avant de choisir, il faut s’assurer que le nom envisagé n’est pas un nom protégé ou faisant l’objet d’un droit exclusif, ni susceptible de créer une confusion avec le nom d’une personne déjà existante. Pour cela, consultez le site du Journal officiel, la base Sirene de l’INSEE, Infogreffe, l’INPI… et votre moteur de recherche préféré.

    4 Étape n° 3 : rédiger les statuts

    Les statuts sont les documents qui fixent par écrit le cadre de votre association : son nom, son activité (son « objet »), son siège, les membres dirigeants, et ses règles de fonctionnement (rythme des assemblées, modalités d’adhésion, coût des cotisations, etc.). Vous trouverez sur le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse un kit complet proposant notamment un modèle commenté de statuts d’association.

    C’est une étape importante car elle va permettre de cadrer légalement l’action de votre association et les rôles de chacun (bureau, adhérents, etc.). Mieux vaut donc prendre le temps d’y réfléchir et de se consulter entre membres responsables. L’idée est que ces statuts conviennent à tout le monde, qu’ils soient suffisamment précis pour être efficaces tout en étant suffisamment larges pour ne pas devoir être révisés trop souvent (c’est le cas notamment pour l’objet de l’association qui cadre ses missions). Notez que vous pouvez rédiger séparément un règlement intérieur subordonné aux statuts : vous pourrez ainsi y détailler un certain nombre de règles sans surcharger les statuts.

    Vous pouvez modifier les statuts à tout moment. C’est même une obligation, si votre association est déclarée en préfecture, en cas par exemple de changement de dirigeant ou d’élargissement de la mission. Tout changement doit être déclaré en préfecture dans un délai de trois mois.

    5 Étape n° 4 : faire la première déclaration

    La déclaration n’est pas obligatoire, mais c’est elle qui dote l’association d’une personnalité morale et juridique. Elle peut donc être utile, voire indispensable, pour recevoir une subvention publique, initier une action en justice ou signer un contrat (bail, contrat avec un fournisseur, etc.). Si l’association n’est pas déclarée, les membres devront conclure les éventuels contrats en leur nom propre et pas au nom de l’association.

    La déclaration initiale peut se faire en ligne, par courrier ou directement auprès du greffe des associations du département où l’association aura son siège social. Il vous faudra dans tous les cas remplir un ou deux formulaires (création et éventuellement liste des personnes) et constituer un dossier intégrant notamment une copie des statuts et d’autres pièces justificatives.

    Une fois la demande enregistrée, l’association est inscrite au Registre national des associations (RNA) et fait l’objet d’une publication au Journal officiel (la demande est intégrée au formulaire de déclaration initiale). Bon à savoir : cette publication est payante en fonction du nombre de caractères de l’annonce (4). La facture est envoyée à l’adresse de gestion de l’association après parution.

    6 Étape n° 5 : identifier et immatriculer votre association

    Si votre association envisage de demander des subventions publiques, d’employer des salariés ou d’exercer une activité qui implique le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, vous devrez également passer par l’étape de l’identification et de l’immatriculation au Sirene (répertoire de l’INSEE). Vous recevrez alors un numéro de Siren à 9 chiffres, un code APE à 4 chiffres et un numéro de Siret à 14 chiffres. C’est ce Siret qui est important et vous servira au quotidien dans vos démarches.

    Attention, les démarches diffèrent selon la raison pour laquelle vous faites immatriculer votre association :

    Besoin d’aide ?

    Vous souhaitez vous faire aider pour créer votre association ? Le site associations.gouv.fr propose un pas-à-pas simplifié des démarches à suivre, ainsi que des liens utiles vers les formulaires en ligne de déclaration et d’immatriculation. Pour un conseil plus personnalisé, tournez-vous vers des structures spécialisées dans l’accompagnement des associations comme le Carrefour des associations parisiennes ou les maisons des associations présentes dans de très nombreuses communes, même petites. Ces maisons peuvent non seulement héberger votre association, mais vous y trouverez aussi des interlocuteurs susceptibles de vous accompagner dans votre projet. Renseignez-vous sur Internet ou auprès de la mairie de votre domicile. Enfin, il existe plus de 1 000 PAVA (Points d’appui à la vie associative) répartis sur l’ensemble du territoire français, auprès desquels vous pourrez également trouver conseil.

    L’Essentiel de l’article

    • Toute personne résidant en France, y compris un mineur (sous certaines conditions), peut créer une association loi de 1901.
    • La seule démarche obligatoire est celle de la rédaction des statuts.
    • La première déclaration et l’immatriculation ne sont obligatoires que dans certains cas.
    • Les associations dont le siège est situé en Alsace-Moselle sont régies par le droit local.
    (1) Légifrance, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
    (2) Légifrance, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association – Article 2 bis.
    (3) INSEE, Neuf associations sur 10 fonctionnent sans salariés, 2014.
    (4) Tarifs non assujettis à la TVA applicables à compter du 1er janvier 2019 conformément à l’arrêté du 20 novembre 2018.
     

  • Le bonus écologique : une prime pour les voitures propres

    1 Qu’est-ce que le bonus écologique ?

    Le bonus écologique (autrefois appelé le bonus-malus) encourage les particuliers à l’achat de véhicules à empreinte carbone peu élevée. Le critère retenu pour le niveau de pollution est le taux d’émission de CO2, qui est un puissant gaz à effet de serre.

    L’objectif affiché : favoriser la mobilité propre pour limiter la pollution de l’air ainsi que l’utilisation d’énergies fossiles.

    À noter : depuis 2018, les véhicules hybrides rechargeables n’y sont plus éligibles.

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    Bénéficiez d’une simulation d’assurance auto gratuite en ligne en quelques minutes !

    93.5 g de CO2 par kilomètre parcouru

    En février 2024, les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves étaient en baisse, à 93,5 g/km contre 94,4 g/km en janvier 2024.*

    2 Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

    Pour bénéficier de cette aide, votre véhicule et vous devez remplir de nombreuses conditions. Parmi elles :

    – vous devez être majeur et domicilié en France

    – votre véhicule doit :

    • être neuf et immatriculé en France
    • acheté (coût inférieur ou égal à 47 000 € TTC) ou loué (avec un contrat d’une durée de 2 ans ou plus)
    • avoir comme source d’énergie : l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2

    Depuis le 10 octobre 2023, les voitures particulières doivent répondre à un score environnemental minimal. Pour savoir si votre véhicule est éligible, rendez-vous sur le site de l’Ademe.

     

    3 Bonus écologique : quel montant ?

    Les modalités ont changé en février 2024. Désormais le montant de l’aide à l’acquisition d’un véhicule dit propre est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC. Il existe également des plafonnement à ce bonus en fonction des revenus et du type de véhicule (voiture particulière, camionnette, deux-roues…). 

     
    (1) Le bonus s’applique pour les contrats de location d’une durée supérieure ou égale à deux ans – article D251-1, code de l’Énergie
    * https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/motorisations-des-vehicules-legers-neufs-emissions-de-co2-et-bonus-ecologique-fevrier-2024
  • Rouler et transporter son enfant à vélo

    Rouler et transporter son enfant à vélo

    1 Pour transporter un bébé ou un enfant à vélo, la prudence est de mise !

    Vous songez à transporter votre bébé à vélo, mais vous avez peur que le trajet devienne une véritable épopée ? N’ayez crainte : avec des équipements adaptés, sa sécurité sera assurée.

    Mélanie, mère de trois enfants a hésité à rouler à vélo avec son premier enfant alors qu’il avait quelques mois :

    « Je ne voulais pas parce que les tout-petits sont vraiment fragiles. Mais dès qu’il s’est assis correctement, il tenait bien dans son siège et c’était parti ! »

    Habituellement, c’est à partir du neuvième ou dixième mois que l’enfant se tient correctement au niveau du dos et de la tête.

    Ne lésinez pas sur la sécurité de votre enfant. Alexandra Thérizol, experte de la conduite à vélo au sein de la Direction de la sécurité routière du ministère de l’Intérieur, rappelle les bases pour transporter son enfant à vélo :

    « Hors de question de faire l’impasse sur le casque pour les enfants de moins de 12 ans. Certes, la loi l’impose, mais c’est surtout faire preuve de bon sens ! Si vous souhaitez transporter un enfant de moins de 5 ans, choisissez un siège homologué avec trois points de sécurité. Au-delà de cet âge, vous devrez investir dans un siège disposant d’une courroie d’attache ou d’une poignée. Il faudra également que l’enfant puisse poser ses pieds sur un repose-pieds. Si vous faites le choix d’une remorque, vous devrez l’équiper, au minimum, de dispositifs réfléchissants. Mais l’éclairage n’est jamais de trop ! Vous pouvez donc équiper la remorque d’un phare arrière. »

    Pour Alexandra Thérizol, il est également très important de sensibiliser les enfants aux gestes de sécurité et à l’attitude à tenir sur un vélo :

    « La Sécurité routière a imaginé une façon amusante d’intéresser les plus jeunes aux fondamentaux de la sécurité à vélo, avec Elliot. Ce personnage donne des conseils de sécurité aux enfants de manière ludique. »

    Rendez-vous sur le site de la Sécurité routière pour plus de renseignements.

    2 Les solutions pour transporter un ou plusieurs enfants à vélo

    Devant votre vélo, vous vous demandez bien comment vous allez caser, un ou plusieurs enfants. Fini l’habitacle de la voiture, vous devez réfléchir à de nouvelles solutions. Pour Mélanie, la naissance de son troisième enfant l’a, au contraire, convaincue d’abandonner définitivement sa voiture :

    « À l’arrivée de mon troisième enfant, j’ai continué de renoncer à la voiture. Ça allait de soi. Le plus grand savait faire du vélo : il a laissé sa place sur l’un des deux sièges et faisait le chemin à mes côtés. »

    À vous de choisir le type de siège, voire le type de vélo, dans lequel faire asseoir votre enfant. Il en existe plusieurs sortes. Pour Alexandra Thérizol :

    « Quel que soit le siège que vous choisissez selon votre besoin, prenez soin de bien vérifier qu’il est aux normes européennes. Vous pouvez le savoir simplement en repérant l’inscription CE EN 14344 sur le siège. »
     

    Les différents sièges pour installer votre enfant sur un vélo

    Pour garder un œil en toutes circonstances sur votre enfant, faites le choix du siège avant.

    Ce siège s’installe entre votre selle et le guidon. Votre enfant est donc proche de vous : pratique pour lui parler et le rassurer. En ville, pour tous les jours ou pour une balade dominicale, votre enfant est sous vos yeux et quasiment dans vos bras.

    Le support cosy ou maxicosy à l’arrière du vélo

    C’est un siège bébé avec une coque pour un maximum de confort et qui s’adapte aux tout-petits. Vous l’installez au niveau du porte-bagages, à l’arrière, avec un système de serrage antidérapant et de sangles. Le tout pour résister à tous les soubresauts du voyage.

    Si vous faites le choix d’un support cosy, vous devrez dans un premier temps installer un porte-bagages au-dessus de la roue arrière de votre vélo.

    Quand le siège bébé permet de transporter un enfant de 15 kg maximum, sachez qu’un porte-bébé, qui est au niveau du porte-bagages supportera jusqu’à 22 kg. Attention au poids ! Si vous prenez la route avec vos deux enfants, veillez à ce que le vélo puisse soutenir toute la charge. Généralement, un vélo peut supporter jusqu’à 120 kg, mais n’hésitez pas à demander conseil à votre marchand de cycles.
     

    Pour plus de confort, installez votre enfant dans une remorque ou sur un vélo suiveur

    La remorque avec siège

    Pratique, la remorque permet à votre enfant d’être confortablement installé. Vous devrez néanmoins choisir un siège adapté, pour que votre enfant soit bien assis. Au choix : le siège nacelle, le siège hamac ou le siège de maintien. Demandez conseil à votre marchand de cycles pour savoir quel siège installer dans votre remorque.

    Le vélo suiveur

    Ce vélo est aussi appelé semi-vélo du fait de sa forme. Sur un vélo classique sont ajoutés une roue arrière, un siège, ainsi qu’un guidon pour que l’enfant se tienne (ce guidon ne sert pas à se diriger). Plutôt destiné aux enfants à partir de 4 ans et jusqu’à 9 ans selon les cas, le vélo suiveur est un moyen sécurisé pour les enfants de s’initier à la pratique du vélo.
     

    Optez pour un vrai vélo adapté au transport d’enfants

    Le vélo rallongé

    Comme son nom l’indique, ce vélo augmente votre capacité de transport. Il vous permet de transporter deux enfants à l’arrière, mais aussi d’ajouter des bagages ou vos courses. Le vélo rallongé dispose d’un siège de 40 cm environ et de barres d’appui : vos enfants pourront donc à la fois s’asseoir confortablement et s’accouder ou tenir fermement à ces barres durant le voyage. Si vous avez un jeune enfant, le vélo rallongé permet l’installation facile de sièges porte-bébé.

    La solution idéale : le vélo cargo

    À deux roues (biporteur) ou trois (triporteur), le vélo cargo permet d’avoir une caisse à l’avant de son vélo. La valeur ajoutée c’est que la limite de poids se calcule selon votre capacité à manœuvrer votre vélo. Certains modèles peuvent supporter jusqu’à 180 kg ! Et parce que vos enfants sont confortablement installés et ainsi situés à l’avant, vous pouvez conduire tout en ayant un œil sur eux : de quoi vous rassurer !

    Vous trouverez dans le commerce des vélos cargo disposant de sièges intégrés avec des sangles de sécurité à passer autour des jambes et des épaules de vos enfants. Grâce au vélo cargo, vous pourrez transporter jusqu’à 4 enfants.

    Attention, même s’ils sont installés sur un vélo cargo ou une remorque, votre enfant devra toujours porter un casque de sécurité !

    Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez évidemment mixer les solutions. Même si le vélo cargo semble séduisant, Mélanie, elle, a fait le choix d’un siège avant et d’un porte-bébé à l’arrière.

    Vous roulez à vélo ?

    Le contrat Garantie Accident de la Macif vous préserve vous et votre famille en cas de blessure.*

    J’ai décidé de m’équiper de deux sièges sur un vélo, pour un budget d’environ 300 euros. Mais j’ai longtemps hésité avec des solutions plus onéreuses, comme la remorque ou le triporteur. Ce qui compte avant tout, c’est la sécurité de mes enfants !

    3 Rouler en ville ou à la campagne, chacun son style

    Vélo des villes et vélo des champs. À chaque usage ses spécificités, ses plaisirs et ses accessoires ! Pour Mélanie, le vélo est synonyme de liberté :

    « J’en avais assez de passer du temps dans les bouchons avec les enfants, de devoir trouver un endroit où me garer ou de descendre dans un parking. En vélo, tout est plus rapide et surtout pratique : je stationne mon vélo à proximité de l’endroit où je veux aller. Il me suffit de trouver un arceau de stationnement et d’y fixer mon vélo avec un antivol. C’est idéal ! »

    Au-delà des éléments indispensables de sécurité (écarteur de danger, rétroviseur, gilet jaune, casque), des accessoires sont à votre disposition pour convenir au mieux à votre usage citadin ou vos itinéraires à travers la campagne. Les fabricants développent de plus en plus d’accessoires pour accompagner les enfants dans leurs trajets à vélo. Vous trouverez notamment des ponchos pour vous protéger de la pluie, des chancelières pour se parer du froid, des pare-brise pour s’abriter du vent, des pare-soleil pour éviter les coups de soleil et les insolations, des cale-nuques, cale-pieds, pare-jupes, drapeaux de balisage, etc.
     

    Préparer son itinéraire pour assurer un maximum de sécurité

    Favorisez un itinéraire adapté au déplacement à vélo, qui peut être différent de celui que vous emprunteriez en voiture. Les pistes cyclables, les zones partagées en ville seront plus sécuritaires et évitez autant que possible les zones sensibles qui concentrent des situations à risque comme les carrefours chargés aux heures de pointe (les ronds-points par exemple). Il est conseillé de parcourir ce trajet seul à vélo dans un premier temps pour tester votre itinéraire. Et n’oubliez pas de respecter le Code de la route qui constitue le code de communication entre tous les usagers et évite de surprendre. Soyez également vigilants aux réactions des piétons et aux nouvelles mobilités de type gyropodes et trottinettes qui se développent actuellement dans les villes.

    Merci à Mélanie pour son témoignage et à Alexandra Thérizol pour ses conseils d’experte.

    Assurez votre vélo !

    Le contrat Habitation Macif propose une option pour assurer vos vélos hors de votre habitation, y compris en cas de vol ou de dommage accidentel.*

    Roulez jeunesse !

    Avez-vous déjà tenté l’itinérance à vélo avec vos enfants ? Sur le site de France vélo tourisme, trouvez des parcours adaptés sur un ou plusieurs jours, partout en France ! Des itinérances sur voies vertes et canaux sont proposées.

    * Garanties dans les conditions et limites du contrat souscrit.

    L’Essentiel de l’article

    • La sécurité avant tout ! Achetez des équipements homologués.
    • Siège amovible ou vélo spécifiquement adapté aux enfants : faites votre choix.
    • De nombreux accessoires rendront les trajets forts agréables à vos enfants.
  • Bateau de plaisance : quelles démarches lors d’un achat ?

    Bateau de plaisance : quelles démarches lors d’un achat ?

    1 Pour la navigation maritime

    L’immatriculation

    Comme pour une voiture, l’immatriculation permet d’identifier le navire et de le rattacher à un propriétaire. S’agissant d’un bateau, chaque achat, changement de puissance du moteur et déménagement doit faire l’objet d’une nouvelle immatriculation. Pour en faire la demande, rapprochez-vous des Délégations à la mer et au littoral présentes dans les départements côtiers.

    L’immatriculation est obligatoire pour tous les bateaux destinés à la navigation maritime, à l’exception :

    • des embarcations dont les coques sont inférieures à 2,50 mètres sauf si le moteur excède 4,5 kW ;
    • des embarcations dont les coques sont de moins de 3,50 mètres de longueur et sans moteur.

    La liste des formulaires et des pièces à fournir dépend de votre situation (première immatriculation ou changement de propriétaire, déménagement, changement de moteur, etc.). Pour consulter la liste détaillée correspondant à votre propre cas de figure, rendez-vous sur le site Service-public.fr.

    La francisation

    La francisation des navires de plaisance, c’est-à-dire leur faire porter pavillon français, est obligatoire pour ceux de 7 mètres et plus, ou ceux équipés d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 22 CV. Cette démarche s’effectue auprès des services des douanes (liste des bureaux ouverts au public disponible sur douane.gouv.fr) et doit être effectuée avant l’immatriculation, obligatoire dans tous les cas précédemment cités.

    Là encore, les formulaires et les justificatifs à fournir dépendent de votre situation. Vous pouvez les consulter et les télécharger sur Service-public.fr.

    Sachez que si vous résidez en métropole et naviguez parfois dans les DOM-TOM, des démarches supplémentaires et des taxes peuvent s’appliquer.

    Assurance bateau, jetski, bateau à moteur, planche à voile, voilier, vedette fluviale…

    La Macif vous assure
    selon vos besoins.*

    2 Pour la navigation fluviale et lacustre

    L’enregistrement

    L’enregistrement est obligatoire pour les bateaux de plus de 5 mètres et de moins de 20 mètres ou équipés d’un moteur de plus de 4,5 kilowatts et dont le déplacement (longueur*largeur*tirant d’eau) est inférieur à 100 m3. Il s’effectue auprès des Directions départementales des territoires à partir d’un formulaire téléchargeable.

    À l’issue de cet enregistrement, une carte de circulation vous sera délivrée. Valable à vie, elle devra toutefois faire l’objet d’une actualisation en cas de changement de situation (changement du nom du bateau, déménagement, changement de la puissance du moteur, etc.) devant faire l’objet d’un nouvel enregistrement.

    1 029

    ports de plaisance existent en France, dont 473 ports maritimes et 556 en zone fluviale ou lacustre. (1)

    3 Trouver une place au port

    Notez qu’avant de conclure l’achat d’un bateau de plaisance, il peut être intéressant de trouver, d’abord, une place dans un port. Celle-ci peut s’acheter ou se louer, auquel cas la location pourra être temporaire et ne durer que quelques mois par an.

    Généralement, trouver une place dans un port à sec ne présente pas de difficulté particulière. En revanche, acheter ou louer un mouillage dans les ports maritimes, surtout pour la période estivale, peut s’avérer compliqué en raison de la très forte demande. Dans certaines marinas, les délais d’attente à l’achat atteignent plusieurs années !

    Alors comment procéder ? Comme pour un bien immobilier, commencez par consulter les petites annonces sur Internet. Vous aurez une idée des prix pratiqués et du niveau de disponibilité dans votre secteur. Ensuite, n’hésitez pas à vous adresser directement à la capitainerie du port que vous visez : vous aurez ainsi les informations les plus fiables sur les formalités et les possibilités d’accueil locales.

    Vous souhaitez financer un bateau de plaisance ?

    Pensez au crédit Biens de loisirs proposé par la Macif. La Macif vous accompagne dans votre projet.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)

    L’Essentiel de l’article

    • Pour la navigation maritime, l’immatriculation est obligatoire dans presque tous les cas.
    • La francisation n’est obligatoire que pour les bateaux marins de plus de 7 mètres ou de plus de 22 CV.
    • Pour la navigation fluviale ou lacustre, l’enregistrement est obligatoire à partir de 5 mètres ou avec une puissance de plus de 4,5 kW.

    (1) Observatoire des ports de plaisance, rapport 2015, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
  • Les bons gestes pour l’hivernage d’un bateau de plaisance

    Les bons gestes pour l’hivernage d’un bateau de plaisance

    1 Hiverner à flot, à sac, dehors, en intérieur…

    Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour permettre à votre bateau de passer l’hiver dans de bonnes conditions.

    Chez vous : dans le jardin, sous abri ou dans un garage

    C’est bien sûr la solution la moins coûteuse, mais encore faut-il avoir suffisamment de place chez soi. Selon que vous l’entreposiez en intérieur ou en extérieur, la préparation à l’hivernage sera plus ou moins exigeante.

    À flots

    Si vous avez un anneau à l’année dans un port, vous pouvez évidemment laisser votre bateau à l’eau. Cette solution exige toutefois de préparer soigneusement l’hiver car, entre les risques de gel et les vents violents, les conditions pourront parfois être rudes. Il est également possible de faire hiverner son bateau sur un corps-mort, c’est-à-dire une bouée arrimée au large, mais c’est une procédure plus risquée du fait de l’exposition aux vents et aux courants. Elle nécessite un matériel adapté, solide et une vérification régulière.

    En port à sec

    Il est possible de faire stocker votre bateau dans un port à sec. Dans ce cadre, il sera entreposé sur des racks placés en intérieur ou en extérieur. À noter qu’outre le tarif du stockage, qui pourra varier selon sa durée et la longueur du bateau, il faudra aussi prévoir le coût des mises à l’eau.

    Bon à savoir

    L’utilisation d’une bâche protège votre bateau des intempéries mais empêche l’évacuation naturelle de l’humidité. Aussi, si vous en utilisez une, installez-la de manière à ce que l’air puisse circuler afin d’éviter l’apparition de moisissures.

    2 Videz et nettoyez

    L’intérieur du bateau

    • C’est le moment de la grande lessive : nettoyez à fond planchers et selleries, et faites-les bien sécher. Pensez à utiliser des produits écologiques !
    • Videz et nettoyez le réfrigérateur. Fermez la bouteille de gaz et débarquez-la. Profitez-en d’ailleurs pour vérifier l’état de son tuyau.
    • Retirez les équipements électroniques qui coûtent très cher et pourraient tenter les voleurs !
    • Ôtez les batteries et mettez-les à l’abri, chez vous par exemple. Pensez à les recharger de temps en temps.
    • Si le bateau hiverne en extérieur, ramenez chez vous la sellerie, la pharmacie, les balises de détresse et tous les autres équipements de sécurité (gilets, bouées, etc.). C’est l’occasion de les vérifier et d’éviter qu’ils ne soient dégradés par le froid et l’humidité.

    L’extérieur du bateau

    • Lavez les ponts, fenêtres et hublots.
    • Vérifiez l’étanchéité générale. Graissez et/ou lubrifiez les joints, vannes, serrures, taquets, et toutes les pièces métalliques.
    • Si le bateau hiverne hors de l’eau et que l’état de la coque le nécessite (en cas de présence d’algues et de coquillages, par exemple), nettoyez-la.
    • Si le bateau hiverne à flots, vérifiez bien l’état des amarres et des pare-battages.

    Les gréements

    • Lavez les voiles et faites-les sécher. Repliez-les soigneusement et bâchez-les pour les protéger.
    • Nettoyez, séchez et enroulez soigneusement les cordages, puis bâchez-les ou mettez-les dans des sacs.

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    248 000

    C’est le stock de bateaux immatriculés en région PACA en 2017. C’est la région numéro un de la plaisance, juste devant la Bretagne. (1)

    3 Vidangez le moteur de votre bateau de plaisance

    Les toilettes et le circuit d’eau

    • Vidangez les eaux grises, les eaux grasses et les eaux noires dans les espaces des ports réservés à cet effet.
    • Rincez le circuit à l’eau douce additionnée de vinaigre blanc, puis ajoutez de l’antigel dans le circuit.

    Le moteur

    • Vidangez le moteur, changez le filtre à huile, puis graissez le moteur et les vis.
    • Attention, si vous habitez dans une région froide, pensez à appliquer une protection antigel.

    Le réservoir

    • Pour un diesel : faites le plein pour éviter la condensation.
    • En revanche, il est préférable de vider un moteur essence car ce type de carburant se conserve mal.

     

    * Selon les conditions et limites du contrat souscrit.

    L’Essentiel de l’article

    • Nettoyez l’intérieur, les ponts et la coque ; lavez et pliez les voiles et les cordages et emballez-les.
    • Débarquez les appareils électroniques, les équipements divers et les bouteilles de gaz.
    • Vidangez le circuit d’eau et le moteur.
    • Graissez et/ou lubrifiez toutes les pièces métalliques et le moteur.

    (1) Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017
  • L’AREnAM collecte les huiles alimentaires et les recycle en biodiesel

    L’AREnAM collecte les huiles alimentaires et les recycle en biodiesel

    1 Pourquoi collecter les huiles alimentaires usagées ?

    Marie Thomé, fondatrice et présidente de l’association AREnAM. L’association AREnAM (pour le Respect de l’Environnement et l’Aide à la Mobilité) a été créée en 2008 et l’entreprise (1) a démarré son activité de garage solidaire en 2010. C’est une idée qui est venue du constat que j’avais fait, en tant qu’assistante sociale, que l’entretien et la réparation des voitures étaient problématiques pour de nombreux foyers précaires. Cela pose des problèmes de sécurité et de mobilité d’une part, mais aussi des problèmes environnementaux, puisque certains propriétaires de véhicules en sont réduits à faire les réparations, vidanges, etc. dans l’espace public. C’est pourquoi nous nous sommes aussi intéressés dès 2012 à la collecte des huiles alimentaires usagées, car c’est à la fois une façon d’adresser un problème environnemental et de créer du carburant de façon durable. C’était donc tout à fait cohérent avec notre projet !

    1,6 million

    de tonnes de colza ont été produites en France en 2015 à destination de la fabrication de biodiesel. (2)

    2 Où collectez-vous les huiles alimentaires usagées ?

    M. T. : Nous les collectons gratuitement auprès de 150 restaurants des Ardennes et des 14 déchetteries intercommunales du département. Celles-ci sont pour le moment le seul canal par lequel nous touchons les particuliers, à part certains de nos adhérents qui font la démarche volontaire de nous rapporter leurs huiles usagées. Jeter ses huiles directement dans son évier a un coût très important pour la collectivité, en termes de traitement et d’entretien des réseaux d’eaux usées.

    Le saviez-vous ?

    La Fondation Macif soutient AREnAM pour un carburant bio et propre !

    J’encourage les particuliers à apporter leurs huiles en déchetterie, car les jeter dans les canalisations est très dommageable pour l’environnement.

    3 Avez-vous tout de suite trouvé des « clients » intéressés ?

    M. T. : Avant notre arrivée, le marché était principalement occupé par des entreprises belges, luxembourgeoises et allemandes, qui faisaient payer la collecte. Mais comme nous proposons la collecte gratuite, ils se sont rapidement alignés, en proposant même aux restaurateurs de racheter les huiles… La preuve que c’est une marchandise qui a de la valeur ! Nous avons néanmoins trouvé notre clientèle, grâce notamment au Conseil départemental des Ardennes et à l’ex-Conseil régional de Champagne-Ardenne : nous avons en charge la collecte auprès de l’ensemble des cantines des collèges et lycées publics du département.

    Quand nous avons commencé en avril 2012, nous avons collecté 7 000 litres, et aujourd’hui nous sommes à près de 37 000 litres d’huile ! Et tout ça avec une camionnette et une équipe ultra-motivée et impliquée ! Nous avons actuellement cinq salariés, mais depuis la création de l’entreprise, nous avons formé huit personnes qui ont ensuite trouvé un emploi durable. Car c’est le but aussi d’une entreprise solidaire et sociale : servir de tremplin pour les personnes éloignées de l’emploi.

    – 90 %

    de gaz à effet de serres émis par les biodiesels issus d’huiles alimentaires recyclées par rapport aux carburants fossiles. (3)

    4 Comment se passe ensuite le traitement des huiles pour en faire du biodiesel ?

    M. T. : Nous effectuons un premier travail de filtration en interne, dans un local dédié à cet usage. Jusqu’à l’année dernière, nous revendions des huiles à une grande entreprise spécialisée dans le recyclage, et puis nous avons découvert le projet européen BIOHEC-LIFE via l’entreprise sociale et solidaire Gecco.

    BIOHEC-LIFE est à la fois un programme de collecte des huiles usagées sur les territoires et un procédé biologique de transformation des huiles en biocarburant à l’usage des collectivités. Depuis, c’est à Gecco que nous revendons notre matière première. La transformation prend environ deux semaines en fonction des volumes.

    5 Qui utilise votre biodiesel ?

    M. T. : Le biodiesel est utilisé par des flottes de collectivités, notamment la Ville de Charleville-Mézières (Ardennes) qui a accepté de tenter l’expérience. Avec Gecco, nous avons également établi un partenariat avec La Poste et la ville. Celui-ci va d’ailleurs donner naissance à une station-service de biodiesel implantée directement dans le garage municipal de la ville qui ouvrira fin novembre. Un bel exemple d’économie circulaire en circuit court !

    Malheureusement, les particuliers n’ont pas encore droit à ces biocarburants à base d’huiles alimentaires recyclées, car la loi française l’interdit. C’est un combat que nous allons devoir mener, car pour nous, ce serait une alternative intéressante…

    6 Pensez-vous que ce soit une énergie durable pour l’avenir ?

    M. T. : Bien sûr ! On a tout dans nos poubelles : pas la peine de faire pousser du colza ! L’idée est qu’à terme nous puissions transformer nous-mêmes les huiles en biodiesel. Mais pour cela, nous allons avoir besoin de subventions pour investir dans le matériel nécessaire. Nous nous sommes tournés vers Ardenne Métropole et la Fondation d’entreprise du groupe Macif. La Fondation nous a en l’occurrence déjà soutenu deux fois : au lancement de l’association (7 000 euros), et lorsque nous avons installé une chaudière à huile, avec une subvention de 15 000 euros. Car, il faut le savoir, les huiles usagées peuvent aussi servir à se chauffer, et c’est ce que nous faisons dans le local de 200 m2 consacré à la filtration des huiles. La boucle est bouclée !

    Rouler à l’huile végétale, que dit la loi ?

    Le Code de l’environnement oblige les restaurateurs à recycler leurs huiles alimentaires. Mais dans le même temps, la loi française interdit purement et simplement l’utilisation de l’huile végétale comme carburant pour les particuliers. Concernant le biodiesel issu du traitement des huiles alimentaires recyclées, seules les flottes d’entreprises publiques et collectivités sont, pour le moment, autorisées à les utiliser. En revanche, il est possible, pour les particuliers, de se chauffer aux huiles recyclées. Il suffit pour cela d’acheter une chaudière adaptée ou de remplacer le brûleur de sa chaudière à fuel par un brûleur à huile.

    L’Essentiel de l’article

    • AREnAM gère un garage solidaire et une activité de collecte des huiles alimentaires usagées.
    • Les huiles sont transformées en biodiesel.
    • Le carburant est utilisé par les voitures de La Poste et de la Ville de Charleville-Mézières.
    • Le local de traitement des huiles est chauffé grâce aux huiles collectées.

    (1) Entreprise sociale et solidaire reconnue d’intérêt général depuis 2013.
    (2) Ministère de la Transition écologique et solidaire, Les biocarburants, 2016.
    (3) Ademe, Produire des biocarburants de première génération, 2018