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Catégorie : Gérer mon patrimoine

  • Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir pour résilier son assurance emprunteur

    Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir pour résilier son assurance emprunteur

    1 De bonnes raisons de changer

    L’achat d’un bien immobilier est toujours un moment particulier, qui demande de gérer de nombreuses décisions. Dans ces conditions, il est souvent « facile » de souscrire l’assurance emprunteur auprès de la banque qui vous accorde un prêt immobilier. Pourtant l’assurance emprunteur mérite une attention particulière, quand on sait qu’elle peut représenter autant que le coût des intérêts. Avec les lois Lagarde (2010), Hamon (2014) et Bourquin (2017), il est possible de choisir et de changer d’assurance emprunteur tout au long de votre crédit immobilier, et ainsi d’économiser des sommes conséquentes tout en optimisant vos garanties.

    Vous avez tout à y gagner, particulièrement si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    Si vous êtes un jeune emprunteur

    Les économies sont particulièrement fortes pour les jeunes emprunteurs (jusqu’à environ 45 ans) du fait du mode historique des tarifications des banques.

    Si vous êtes avancé dans votre crédit

    Au fil des années, il reste des sommes de moins en moins importantes à assurer sur votre prêt immobilier. Pourtant, le prix de votre assurance emprunteur reste le même qu’au jour où vous avez signé votre prêt. Il y a fort à parier que vous pourriez trouver un meilleur prix sur le marché.

    SI vous avez été malade

    Si vous avez été atteint de certaines pathologies avant de souscrire votre assurance emprunteur et que vous avez dû les déclarer lors de votre demande d’assurance de prêt, vous avez peut-être subi des majorations de tarifs ou des restrictions de garanties. Il est alors d’autant plus important de vérifier si vous pouvez bénéficier aujourd’hui de meilleures garanties, et peut-être de meilleurs tarifs. Par ailleurs, les personnes qui ont été atteintes par certaines pathologies (cancers, VIH, hépatite virale C, etc.), et ont achevé leur protocole thérapeutique depuis plus de 10 ans sans rechute constatée (plus de cinq ans pour les pathologies survenues avant l’âge de 18 ans), peuvent bénéficier du « droit à l’oubli ». Il leur permet de souscrire une assurance emprunteur dans les mêmes conditions que tous les autres emprunteurs.

    85% des assurances emprunteur sont souscrites auprès des banques.*

    2 Faîtes des devis et comparez les prix !

    Première étape, assurez-vous de réaliser des devis pour des garanties équivalentes à celles dont vous disposez auprès de la banque. Ainsi, si votre prêt est destiné au financement de votre résidence principale, vous êtes très certainement couvert pour les garanties Décès/Incapacité et Invalidité. En revanche, pour un prêt locatif, il est possible que seul le décès ait été exigé. Sollicitez votre assureur sur un devis d’assurance emprunteur et demandez-lui de vous garantir l’équivalence du niveau des garanties de son contrat vis-à-vis du contrat précédent.

    3 Signez un nouveau contrat

    Vous avez trouvé une meilleure offre ? Bravo, vous avez fait l’essentiel du chemin. Souscrivez auprès de votre nouvel assureur et écrivez une lettre recommandée avec accusé de réception, ou faites un envoi recommandé électronique, à votre banque, en lui demandant la substitution de votre assurance et en lui communiquant le nouveau contrat.

    Dès que la banque a accepté votre demande (elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre premier recommandé), demandez-lui de résilier l’assurance que vous avez souscrite par son intermédiaire. Les délais de préavis à respecter sont différents selon que vous êtes en première année du crédit (15 jours avant le terme de 12 mois) ou au-delà (deux mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance).

    Dans certains cas, votre nouvel assureur pourra même proposer d’effectuer toutes les démarches pour votre compte. Ce qui vous laissera plus de temps pour réfléchir à l’utilisation des sommes que vous économiserez désormais, et surtout vous évitera de gérer les délais, préavis, recommandés…

    Économisez sur votre crédit immobilier avec la Garantie Emprunteur Macif.

    De meilleures garanties et une souscription 100 % en ligne.** Renseignez-vous !

    **Sous conditions et selon le profil de l’emprunteur.

    L’Essentiel de l’article

    • Faites des devis à garanties équivalentes à votre assurance actuelle.
    • Finalisez votre souscription d’un nouveau contrat.
    • Demandez la substitution d’assurance à votre banque en lui adressant ce contrat.

    *Fédération française de l’assurance, 2017.

  • « J’ai aménagé mon ancien bureau pour le louer à des touristes »

    « J’ai aménagé mon ancien bureau pour le louer à des touristes »

    1 Un bureau transformé en studio « so frenchy »*

    Travaillant dans la presse et l’édition, Nathalie Calaisy habite un ancien atelier industriel situé dans un immeuble près de la place de la Bastille à Paris. Une fois cet espace réaménagé en duplex, Nathalie avait installé son bureau au rez-de-chaussée et la partie habitable au premier étage. N’ayant plus besoin de son bureau, et à la recherche d’un complément de revenus, elle l’a reconverti en un lieu destiné à la location de courte durée.

    « Au cours de mes nombreux voyages aux États-Unis et au Japon, j’ai pu constater que les étrangers qui veulent visiter Paris s’attendent à une décoration et un charme particuliers. Les gens apprécient les lieux personnalisés, il faut que l’endroit vous ressemble. En conséquence, quand j’ai décidé de transformer mon bureau en appartement, j’ai pris soin de garder l’originalité du lieu, et notamment sa superbe verrière. L’appartement fait 45 m2 de superficie, et possède une belle cuisine. »

    84 MILLIONS

    C’est le nombre de touristes internationaux à venir visiter la France en 2015.**

    2 Simplifiez la vie de ses visiteurs

    Depuis le début de cette activité, Nathalie loue régulièrement son appartement. Ce succès s’explique par plusieurs raisons.

    « Au-delà des questions de budget, c’est fatigant et compliqué pour un touriste de prendre tous ses repas à l’extérieur. C’est pourquoi j’ai aménagé une grande cuisine agréable et pratique. Je laisse également à mes visiteurs un livret écrit en trois langues, français, espagnol et anglais, avec toutes les adresses utiles pour la vie quotidienne. Cela leur procure une grande autonomie. Notamment par rapport à mon mari et moi qui vivons au-dessus. »

    3 Pensez à poser une serrure à code

    Si vous êtes tenté par l’expérience, voici quelques conseils prodigués par Nathalie. Pour votre tranquillité et pour le confort de vos locataires.

    « Nos visiteurs viennent souvent de très loin. Et ils peuvent arriver à toute heure, et parfois très tard. Je leur laisse leur premier petit-déjeuner et des provisions typiquement françaises dans le frigo. Ma façon de leur souhaiter la bienvenue. Ensuite, il faut trouver une solution pour leur donner les clés. Il ne faut pas les attendre, vous pourriez perdre beaucoup de temps. J’ai fait poser sur ma porte d’entrée une serrure à code, c’est parfait pour tout le monde. Enfin, ils ont à disposition un petit cagibi avec un code pour laisser leurs bagages le dernier jour avant leur départ. »

    À savoir

    Avec Macif Protect, bénéficiez d’une boîte à clé sécurisée qui s’ouvre avec un code.

    11 %

    Les logements proposés par des particuliers via les plateformes représentent 11 % de la fréquentation totale d’hébergements touristiques payants en 2016.***

    4 L’avantage des plateformes de location

    Une fois la décision prise de louer cette partie de son appartement, il faut chercher des locataires. Et dans ce cas, on pense tout de suite à une plateforme de location. Nathalie Calaisy nous raconte son expérience.

    « J’ai décidé de louer une partie de mon appartement via une plateforme de location pour des raisons pratiques. C’est la meilleure façon de se mettre en relation avec des touristes du monde entier. Et il n’y a pas d’échange d’argent entre vous et votre locataire. Tout est clair dès le départ.

    Je n’ai jamais rencontré de problèmes avec mes locataires, si ce n’est une tache par-ci par-là. J’ai néanmoins mentionné dans l’assurance habitation de l’appartement qu’il était loué pour des périodes courtes. »

    À savoir

    Si vous souhaitez louer votre logement principal de manière ponctuelle à Paris, Nice ou Bordeaux, dans la limite de 120 jours par an, vous devez, depuis le 1er décembre 2017, déclarer le logement pour obtenir un numéro d’enregistrement. Dans les autres communes, la déclaration est facultative. Au-delà de 120 jours, la déclaration est obligatoire sur l’ensemble du territoire.
    Attention le règlement de copropriété pourrait faire obstacle à la mise en location de courte durée de votre logement…
    Pensez également à l’inscription pour SIRET.

    Par ailleurs, en fonction de votre commune de résidence, une taxe de séjour peut être déjà mise en place, c’est au loueur d’assurer la collecte. Sachez également qu’à partir du 1er janvier 2019, l’état prévoit « la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme, ainsi que la possibilité pour les communes d’instaurer une taxe de séjour en fonction du prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non classés, notamment ceux mis en location par les plateformes de réservation en ligne. »

    Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33175

     

    Un contrat habitation béton !

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    * à la française
     

    L’Essentiel de l’article

    • Un lieu qui vous ressemble.
    • De petites attentions qui améliorent la vie des visiteurs.
    • Pensez à une serrure à code.
    • Les plateformes simplifient les échanges d’argent.

    **ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, Mémento du tourisme, 2016.

    ***estimation Insee.

     

  • Louez durablement votre bien meublé en toute sérénité !

    Louez durablement votre bien meublé en toute sérénité !

    1 Votre meublé est-il bien meublé ?

    La définition d’un logement meublé est longtemps restée vague. Mais depuis la loi Alur en 2015, les obligations du propriétaire ont été précisées. Aussi, depuis le 1er septembre 2015, pour avoir le droit de louer votre bien en tant que meublé, il doit comprendre un minimum d’équipement :

    • Un lit avec couette et couverture ;
    • Des volets ou des rideaux permettant d’occulter les fenêtres des pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
    • Le nécessaire pour faire la cuisine : plaques de cuisson, four micro-onde, réfrigérateur avec au minimum un compartiment de type congélateur de – 6°C ;
    • De la vaisselle pour prendre les repas (en fonction du nombre d’occupants) et des ustensiles de cuisine ;
    • Une table et des sièges ;
    • Des étagères de rangement ;
    • Des luminaires ;
    • Du matériel d’entretien ménager adapté au logement.

    Par ailleurs, toutes les pièces du logement doivent comporter des meubles adaptés à leur usage. Pas question de laisser une pièce vide !

    Vous réfléchissez à mettre votre bien en location ?

    La Macif vous donne l’essentiel des informations pour mettre en location votre appartement ou votre maison.

    2 Un bail plus court, un dépôt de garantie plus important

    Pour louer votre bien meublé, vous devrez, comme pour toute location, établir et signer un contrat de location en autant d’exemplaires que de parties (colocataires, caution, etc.), conforme à un contrat de bail type, et précisant les conditions du bail : montant du loyer, des charges, montant du dépôt de garantie. Les différences pour les meublés ? La durée minimum du bail peut être d’un an, contre trois ans pour un bail classique. Si vous louez à un étudiant, le bail peut être établi sur neuf mois seulement. Si vous ne souhaitez pas une reconduite automatique du bail, vous devez le signaler à votre locataire 3 mois avant l’expiration du bail en cours, au lieu de 6 mois pour la location d’un logement vide. Votre locataire doit lui respecter un préavis de 1 mois s’il décide de quitter le logement avant la fin du bail.

    Pour le dépôt de garantie, vous pouvez exiger jusqu’à 2 mois de loyer hors charges maximum à la signature du bail, contre un seul mois pour la location d’un logement vide.

    3 État des lieux : un inventaire et un état détaillé du mobilier

    Lors de l’état des lieux, vous devez dresser un inventaire détaillé du mobilier et des équipements mis à disposition pour éviter une requalification en logement vide. Pensez à bien indiquer leur état d’usure : cela vous permettra de vous assurer que rien ne manque lors du départ du locataire, et de constater en toute bonne foi les éventuelles dégradations. Plus l’état des lieux entrant sera précis, plus l’état des lieux final sera facile. Pour ne rien oublier, vous pouvez utiliser un modèle d’état des lieux, que vous trouverez facilement en ligne ou en papeterie.

    55%

    Les logements meublés (hors meublés touristiques) représentaient 55 % des locations en 2023. À noter : la part des meublés reste très élevée par rapport à la période avant-crise sanitaire (38 % en 2019)(1)

    4 Déclaration d’impôt : ne vous trompez pas de case

    Les revenus de la location d’un logement meublé sont à déclarer auprès de l’administration fiscale comme des revenus locatifs, à la différence des revenus de la location d’un logement vide qui sont des revenus fonciers. La déclaration se fait au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    5 Ce qui ne change pas

    Si vous mettez en location un appartement, meublé ou non, il doit respecter des critères de confort et de sécurité*, et vous êtes tenu de fournir à votre locataire l’ensemble des documents prévus dans le dossier de diagnostic technique. Vous pourrez demander à votre locataire des garanties (caution simple ou solidaire, garantie Visale), et il devra obligatoirement vous fournir une attestation d’assurance logement à son entrée dans les lieux.

    *Surface habitable supérieure à 9 m² et volume habitable supérieur à 20 m3, luminosité naturelle suffisante, présence de chauffage, d’eau potable, d’un espace cuisine et de sanitaires. Aucun matériau ni installation ne doivent être un risque pour la santé du locataire. Des conditions plus strictes peuvent être prévues par les règlements sanitaires en vigueur au niveau départemental.
     

    L’Essentiel de l’article

    • La liste des équipements nécessaire pour un meublé.
    • Une durée de bail plus courte.
    • Un état des lieux plus complet.
    • Votre déclaration d’impôt.
    • Location meublée ou vide : ce qui ne change pas.

    (1) https://www.locservice.fr/actualites/marche-locatif-france-2023-11844.html

  • Arnaques à l’immobilier : sachez les repérer !

    Arnaques à l’immobilier : sachez les repérer !

    1 Traquez les annonces douteuses

    Sur Internet, les offres immobilières entre particuliers sont désormais légion. Contrairement à celles proposées par les agences, elles sont moins encadrées et peuvent parfois recéler certains pièges. Pour les éviter, ne tombez pas dans le panneau : un loyer ou un prix trop attractif, une impossibilité de joindre en direct le propriétaire ou une invitation trop pressante à visiter le bien cachent souvent des vices de forme ou une intention malhonnête.

    2 Gare aux numéros surtaxés

    Le marché des petites annonces immobilières est devenu un lieu privilégié pour les escrocs qui n’ont absolument aucun bien à vous proposer, mais beaucoup d’argent à vous soutirer. Parmi leur arsenal : des numéros d’appel surtaxés. Sachez reconnaître ces numéros débutant souvent par 0 899 et dont le coût élevé (exemple : 1,35 euro l’appel puis 0,35 euro la minute) ne vous garantit en rien d’être mis en relation avec le propriétaire du bien convoité.

    3 Ne payez rien avant de signer

    Selon la loi, aucun paiement ou avance ne peut vous être réclamé(e) avant signature du contrat de bail ou de la promesse d’achat. Méfiez-vous donc des propriétaires ou des agences qui vous demanderaient d’avancer une somme d’argent pour « bloquer » la réservation d’un bien (en location ou à l’achat). Cette pratique est frauduleuse et risquerait de vous laisser sans recours en cas d’escroquerie.

    4 Choisissez votre mode de paiement

    Pour vous prémunir de toute arnaque, fuyez les offres de paiement en espèces ou via des modalités inhabituelles.

    Ces moyens de transaction n’offrent pas les mêmes garanties que les virements bancaires classiques et recouvrent quelquefois des réseaux d’escroquerie à échelle internationale. De manière générale, soyez attentifs aux offres de paiement depuis ou vers l’étranger. Même si le propriétaire du bien qui vous intéresse ne demeure pas en France, le virement bancaire offre de solides garanties et est donc à privilégier.

    La Macif vous accompagne dans votre achat immobilier.

    5 Ne négligez pas les formalités d’entrée

    Pour les futurs locataires, il est important de se montrer très vigilant lors de l’état des lieux d’entrée. Souvent menée à la va-vite, cette étape, pourtant essentielle, doit être faite avec sérieux et précision pour établir précisément l’état du bien (état d’usure des murs, des sols, des fenêtres, de la serrure…), ainsi que la bonne marche des équipements. Cela vous évitera, lors de l’état des lieux de sortie de vous voir facturer des dégradations ou dysfonctionnements qui ne vous incombent pas. C’est au bailleur de fournir le document d’état des lieux. Assurez-vous simplement qu’il permet de réaliser un état des lieux exhaustif.

    17,6 millions de ménages sont propriétaires

    de leur résidence principale en France, soit 57,7 % des ménages.*

    6 Épluchez les diagnostics

    Si vous prévoyez d’acheter un bien, voici les diagnostics à consulter :  

     Neuf, voire dix, diagnostics obligatoires doivent être fournis par le vendeur à l’acquéreur :

    • le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
    • le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
    • la présence d’amiante ;
    • l’état de l’installation de l’électricité (si l’installation a plus de quinze ans) ;
    • l’état de l’installation du gaz (si l’installation a plus de quinze ans) ;
    • l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les logements non raccordés au réseau public des eaux usées ;
    • risques de termites ;
    • risques liés au sol
    • diagnostic Bruit
    • audit énergétique (pour logement classé F ou G sur le DPE)

    À ces diagnostics obligatoires, deux diagnostics complémentaires peuvent s’ajouter :

    • le diagnostic indiquant la présence d’un risque de mérule (champignon) lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté ;
    • la superficie Carrez, pour la vente d’un bien en copropriété.

     

    L’Essentiel de l’article

    • Attention aux sites frauduleux.
    • Toute visite est gratuite et ne vous engage en rien.
    • Privilégiez les paiements sécurisés.
    • Ne signez pas à la hâte pour éviter les déconvenues.

     

    *https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-logement-2022/7-proprietaires-occupants

  • Maison ou appartement : le pas à pas du premier achat

    Maison ou appartement : le pas à pas du premier achat

    1 Étape n° 1 : évaluer votre capacité d’emprunt

    Rapprochez-vous de votre banquier pour évaluer votre capacité d’emprunt. Il est possible de faire une première estimation en ligne, mais votre conseiller bancaire aura une meilleure vision de votre situation globale. N’oubliez pas de vérifier aussi si vous êtes éligible au prêt à taux zéro, afin de l’intégrer à votre apport. En revanche, n’oubliez pas de compter les frais de notaire (voir étape n° 4) et les éventuels frais d’agence (généralement 5 à 10 % du prix d’achat) dans votre budget total.

    Objectif de cette première approche : vous aider à fixer le prix maximum des biens auxquels vous pouvez prétendre et vous assurer que vous pouvez a priori souscrire un prêt immobilier pour le montant indiqué. Cela vous évitera toute mauvaise surprise une fois le compromis de vente signé (voir étape n° 3).

    2 Étape n° 2 : éplucher les pièces remises par le vendeur

    Vous avez repéré le logement de vos rêves ? Attendez-vous à brasser du papier, beaucoup de papier, à toutes les étapes de votre démarche d’achat. Et ça commence très vite et très fort avec la longue liste de documents que le vendeur a l’obligation de vous remettre en amont de la vente.

    Liste indicative et non exhaustive, pouvant varier selon le bien concerné :

    • titres de propriété ;
       
    • diagnostics techniques, sanitaires et énergétiques ;
       
    • relevé de cadastre. Celui-ci permet notamment de connaître l’emplacement et la délimitation d’un bien immobilier. Consultez le relevé cadastral en ligne. Pour connaître la surface habitable et le nombre de pièces, adressez-vous directement en mairie ;
       
    • état de l’installation électrique intérieure gaz et électricité ;
       
    • état des risques naturels ;
       
    • copie des avis d’imposition, des taxes foncières et d’habitation. Ces documents vont vous donner une indication des montants à régler (notamment la taxe foncière) ;
       
    • PV des dernières assemblées de copropriété le cas échéant ;
       
    • attestation « loi Carrez ». Pour les biens en copropriété, cette attestation détermine la surface habitable précise d’un appartement ou d’une maison.

    Pour savoir quels documents le vendeur vous doit en fonction de votre situation, consultez-les sites des notaires.

    Vous déménagez ?

    La Macif vous accompagne dans cette étape de votre vie. Renseignez-vous !

    3 Étape n° 3 : signer un compromis ou une promesse de vente (ou pas)

    Tout est en ordre, et vous êtes décidé ? C’est le moment de signer le compromis ou la promesse de vente. Ce n’est pas une étape obligatoire, mais, dans la pratique, elle est quasi systématique.

    Leur intérêt est de vous réserver la vente du bien, au prix convenu, le temps que vous trouviez un prêt bancaire et que le notaire rassemble toutes les pièces nécessaires à la vente (entre deux et trois mois, en général).

    Attention, contrairement à la promesse de vente, qui n’engage que le vendeur, le compromis de vente engage également l’acheteur. Il comporte généralement une condition suspensive : l’obtention de votre prêt pour financer l’acquisition. D’où l’importance de ne pas zapper l’étape n° 1 si vous ne voulez pas trébucher dans la dernière ligne droite ! La promesse ou le compromis peuvent être signés chez le notaire de l’acheteur ou du vendeur, à l’agence immobilière qui gère le bien ou directement entre le vendeur et l’acheteur (sous « seing privé »).

    4 Étape n° 4 : choisir un notaire

    L’acquéreur doit désigner un notaire qui recevra l’acte définitif de vente. C’est une étape obligatoire, le notaire étant le seul habilité à valider une vente immobilière. Vous pouvez le choisir sur des critères de proximité ou par recommandation.

    De son côté, le vendeur peut également faire intervenir un notaire, ce qui est sans impact sur le montant des honoraires (les fameux « frais de notaire ») que vous aurez à régler au moment de la signature. Pensez à les évaluer à l’avance via un simulateur en ligne pour les prévoir dans votre budget d’emprunt.

    164 000 €

    C’est le budget moyen des primo-accédants, frais de notaire inclus.*

    5 Étape n° 5 : choisir un prêt bancaire

    C’est le nerf de la guerre, la bataille décisive pour trouver la meilleure offre de crédit immobilier qui vous permettra de financer votre bien. Pensez également à regarder les autres caractéristiques telles que la modularité de mensualité et de durée, les frais de renégociation ou encore les possibilités de remboursement anticipé.

    6 Étape n° 6 : choisir une assurance emprunteur

    L’assurance emprunteur, qui garantit le remboursement de la créance (capital et intérêts) à l’établissement prêteur en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité, et éventuellement de perte d’emploi, de l’assuré, peut faire une grosse différence sur le coût global du crédit. Sachez que vous n’êtes pas contraint de souscrire à l’assurance proposée par la banque chez qui vous empruntez. Et depuis le récent amendement Bourquin, vous pouvez également en changer en cours de prêt si vous trouvez une offre plus intéressante chez un autre assureur*.

    * Sous réserve de présenter un contrat comportant un niveau de garantie équivalent.

    7 Étape n° 7 : signer chez le notaire

    C’est le grand jour ! Vous voici presque au bout de votre marathon : le temps de signer l’acte de vente définitif, régler les honoraires et récupérer les clés, vous voilà heureux propriétaire de votre premier bien. Félicitations !

    8 Étape n° 8 : souscrire une assurance habitation

    Avant de planifier votre pendaison de crémaillère, vous devrez vous acquitter d’une dernière démarche administrative : appeler votre assureur pour contracter une assurance habitation. Elle couvrira les dégâts que pourrait subir votre logement, ainsi que les biens qui s’y trouvent, mais aussi la responsabilité que vous pourriez encourir à l’égard de tiers. Et maintenant, vous pouvez respirer !

    À savoir

    Lorsque vous signez un compromis de vente, vous disposez de dix jours pour vous rétracter si vous changez d’avis (ou si vous trouvez mieux ailleurs). Pendant ce délai, une lettre recommandée avec accusé de réception suffit, faisant clairement état de votre décision au vendeur et adressée à l’agent immobilier ou au notaire auprès de qui vous avez signé le compromis. Vous n’êtes en aucun cas obligé de justifier votre choix ou de fournir quelque justificatif que ce soit.

    VOUS AVEZ UN PROJET D’ACHAT IMMOBILIER ?

    La Macif vous accompagne dans toutes les étapes, de la recherche du bien rêvé jusqu’au éventuels travaux de rafraichissement. Renseignez-vous !

    **Sous conditions. Exemple d’économies selon le profil de l’emprunteur.

    L’Essentiel de l’article

    • Le propriétaire doit vous remettre une liste précise de documents obligatoires.
    • Le compromis de vente est conseillé, mais pas obligatoire.
    • Comparez les prêts bancaires, mais aussi les assurances emprunteur.
    • La signature chez le notaire se fait en présence du vendeur ou de son représentant légal.

    *étude CSA pour Guy Hoquet, 2015.
  • Immobilier : conseils et infos pour louer durablement votre bien vide en toute sérénité !

    Immobilier : conseils et infos pour louer durablement votre bien vide en toute sérénité !

    1 Informer sur la surface

    La Loi Boutin (ou loi MLLE) impose de mentionner la surface habitable de toute location destinée à usage de résidence principale. Cette mesure comprend la surface de plancher construite (avec plafond d’au moins 1,80m), après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, gaines, embrasures, etc… Sont également exclus les dépendances, loggias, terrasses, combles non aménagés, remises, etc. Il ne faut pas la confondre avec la loi Carrez bien connue des copropriétaires.

    2 Proposer un minimum de confort

    Tout logement destiné à la location doit respecter des critères de confort et de sécurité appelés aussi critères de décence, qui sont fixés par décret (1). En voilà les principes : surface habitable supérieure à 9 m² et volume habitable supérieur à 20 m3, luminosité naturelle suffisante, présence de chauffage, d’eau potable, d’un espace cuisine et de sanitaires. Aucun matériau ni installation ne doivent être un risque pour la santé du locataire.

    Les studettes doivent disposer d’au moins un coin cuisine. Les sanitaires (bain ou douche, WC) peuvent être extérieurs à la chambre, mais doivent être accessibles facilement. 

    3 Fournir les diagnostics nécessaires

    En tant que propriétaire bailleur, vous êtes tenu de fournir au locataire un dossier de diagnostic technique qui comprend les documents suivants :

    • L’état des risques naturels et technologiques (ERST) qui concerne l’exposition à un ou plusieurs aléas naturels, miniers ou technologiques.
    • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d’isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage.
    • Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb.
    • L’état de l’installation intérieure d’électricité, si votre installation a plus de 15 ans. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et est valable 6 ans. À défaut, il peut être remplacé par une attestation de conformité visée par un organisme agréé par le ministre en charge de l’Énergie, si elle a été établie il y a moins de 6 ans.
    • L’état de l’installation intérieure de gaz, si votre installation, ou son dernier certificat de conformité, a plus de 15 ans. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et est valable 6 ans. À défaut, il peut être remplacé par une attestation de conformité visée par un organisme agréé par le ministre en charge de l’Industrie, si elle a été établie il y a moins de 6 ans.

     

    À SAVOIR

    Le diagnostic amiante, obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivrée avant le 1er juillet 1997, ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique. Mais vous devrez le communiquer à votre locataire sur simple demande de sa part.

    4 Préparer un contrat de location

    Pour louer votre bien (en location vide) la signature d’un contrat de location est indispensable (2). Il doit être établi en autant d’exemplaires que de « parties » (colocataires, caution…). Celui-ci précise les conditions du bail : montant du loyer, des charges, durée du bail, montant du dépôt de garantie… Pour un logement vide, la durée du bail est de 3 ans renouvelable. Toutefois votre locataire pourra donner congé à tout moment en respectant un préavis de 3 mois, ou d’1 mois si votre bien est situé en zone tendue.

    Chiffres-clés*

    • 47 %

      Près d’une location sur deux dans le parc privé concerne un locataire unique.

    • 68 m²

      La surface moyenne des logements loués (parc social et privé).

    • 23 %

      des foyers français sont locataires leur résidence principale auprès d’un bailleur privé.

    5 Établir un état des lieux

    De nombreux modèles d’état des lieux sont disponibles sur le net ou en papeterie. À l’entrée du locataire dans le logement, ils vous permettront de détailler pièce par pièce l’état d’usure de l’appartement, du sol aux plafonds. A la fin du bail, un état des lieux de sortie permettra de vérifier que rien n’a été endommagé. Sachez que seuls les menus travaux de décoration sont autorisés (peinture, moquette, accrochage au mur) mais en aucun cas les travaux de transformation (cloison abattue, changement de fenêtre…).

    6 Demander des garanties

    Pour louer l’esprit tranquille, vous êtes en droit d’exiger :

    • Un dépôt de garantie. Cette somme, qui ne peut excéder un mois de loyer hors charges, est versée par le locataire à la signature du bail. Elle vise à garantir les éventuels loyers impayés mais aussi les réparations dues aux dégradations commises. Sauf en cas de problème, celle-ci doit être restituée dans un délai de 1 mois maximum au locataire après remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée (deux mois dans le cas contraire).
    • Une caution solidaire. Il s’agit d’un document écrit et signé par un tiers et qui acte son engagement à payer le loyer à la place du locataire en cas de défaillance. 
    • Une garantie Visale. Cette caution mise en place par l’État concerne notamment les locataires de moins de 30 ans ou les salariés du secteur privé ou agricole Jusqu’à  6 mois après leur  prise de fonction (hors CDI confirmé),et jusqu’à 6 mois après leur  mutation. Elle joue le rôle d’une caution solidaire, et prend en charge le paiement des loyers et charges locatives en cas de défaillance de votre locataire. En revanche, les étudiants non-boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas en bénéficier. Plus d’info sur www.visale.fr

    7 Bien s’assurer

    Le locataire doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation et vous en fournir une attestation dès la signature du bail.

     En tant que propriétaire, vous n’êtes pas tenu de vous assurer. Il est toutefois vivement conseillé d’opter pour une assurance multirisques habitation (propriétaire non occupant) au cas où votre responsabilité serait engagée (vices de construction, défaut d’entretien ou troubles de jouissance).

     La garantie des loyers impayés (GLI) est aussi un bon moyen pour les propriétaires de s’assurer contre les risques d’impayés et de dégradations. En cas d’absence totale de caution, cette solution peut être envisagée. 

    Vous souhaitez assurer votre logement ?

    Optez pour l’assurance propriétaire non occupant de la Macif ! Plus d’infos ici.

    L’Essentiel de l’article

    • Toujours établir un contrat de location.
    • Des  documents obligatoires à fournir au locataire.
    • Exiger des garanties pour se protéger des impayés.
    • Une assurance obligatoire pour le locataire, vivement conseillée pour le bailleur.

    (1) Il faut également consulter le règlement sanitaire départemental qui définit ce qu’est un logement habitable.

    (2) la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré des contrats types de location, dès lors les baux de logements loués vides doivent être conforme à l’annexe 1 décret du 29 mai 2015.

    *Insee, 2017

  • Comment optimiser sa retraite dès 35 ans ? 3 produits d’épargne sur mesure !

    Comment optimiser sa retraite dès 35 ans ? 3 produits d’épargne sur mesure !

    1 Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) 

    C’est un produit d’épargne à long terme. Il permet aux personnes en activité de se constituer un capital, par des versements programmés ou libres et ayant l’avantage d’être déductibles des revenus imposables (dans la limite d’un plafond fiscal). Dès la retraite, cette épargne est convertie en rente viagère ou est disponible en capital dans la limite de 20 % (par exemple, sur 100 000 euros épargnés, 20 000 euros peuvent être versés en capital, le reste en rente viagère). La rente et le capital sont imposables selon les règles fiscales en vigueur.

    1 376 euros bruts

    C’est le montant moyen des pensions de retraite.*

    2 Le Contrat Madelin, destiné aux indépendants

    Dédié aux entrepreneurs et aux professions libérales, ce contrat d’épargne offre des avantages fiscaux très intéressants : vous pouvez déduire chaque année de votre bénéfice imposable les versements effectués sur votre contrat(1). Il permet également à l’adhérent d’investir, dans le cadre d’un contrat multisupport, parmi plusieurs fonds disponibles pour bénéficier à terme d’une rente viagère(2).

    16 millions

    C’est le nombre de retraités en France en 2015.*

    554 400

    personnes perçoivent l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).*

    3 L’assurance-vie, l’épargne préférée des Français

    C’est le produit d’épargne préféré des Français. À la fois outil de placement et support de transmission patrimoniale, il permet de faire fructifier son capital à moyen ou long terme, avec une possibilité de rachat en cas de besoin(5). La plupart des contrats sont des contrats multisupports : votre capital est réparti librement entre différents supports d’investissement, selon votre tempérament d’épargnant et votre projet(6)… En cas de décès, la clause bénéficiaire permet de désigner librement le bénéficiaire de votre capital.

    Bon à savoir : points de retraite complémentaire, quèsaco?

    Tout au long de sa carrière, un salarié comptabilise des points de retraite via le versement des cotisations de retraite obligatoires. C’est le nombre total des points acquis qui déterminera le montant annuel de sa future retraite complémentaire.

    L’Essentiel de l’article

    • S’assurer un revenu complémentaire grâce au PERP (plan d’épargne retraite populaire).
    • Bénéficier d’un contrat adapté aux indépendants avec le contrat Madelin.
    • Épargner et transmettre son patrimoine avec l’assurance-vie.

    * Drees, « Les retraités et les retraites », édition 2017.
     

    (1) Dans les conditions et limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur.
    (2) Sur les supports en unités de compte, il existe un risque de perte en capital.
    (3) Pour les PEL ouverts à compter du 01/08/2016.
    (4) Sous certaines conditions.
    (5) Dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
    (6) Sur les supports en unités de compte, il existe un risque de perte en capital.
  • Les Français épargnent en moyenne 3 200 € chaque année

    Les Français épargnent en moyenne 3 200 € chaque année

    Avec 3 200 euros annuels, l’épargne moyenne des Français les placent en tête des Européens.

    Ils privilégient les produits sans risque comme l’assurance-vie en euros, le PEL (Plan d’épargne logement) et les livrets. Alors que leur nombre est limité à un seul par personne, on ne dénombre ainsi pas moins de 61 millions de livret A en France pour 66 millions d’habitants.

    On compte également 24 millions de LDD (livret développement durable).

    Cette étude a été réalisée grâce aux réponses de 1 000 Français âgés de 25 à 74 ans disposant d’épargne et  autonomes dans leurs décisions d’investissement.
     

    Au final les Français sont de bons épargnants par rapport aux voisins Européens. Cet épargne est quelque chose de stable et régulier, avec une orientation vers des placements sécurisés, liquides via des livrets, mais également à travers l’assurance-vie et ses contrats en euros.

    Insee Première, juillet 2017, n° 1658

    Enquête Investor Pulse de BlackRock, 2015 ; étude Expert Market, 2015.

  • Diagnostics immobiliers obligatoires : la check-list

    Diagnostics immobiliers obligatoires : la check-list

    1 Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

    Ce diagnostic vous permettra de calculer l’énergie qui est consommée dans votre logement d’après une grille de classification, partant de la lettre A de couleur verte, qui indique que votre logement consomme peu d’énergie, à la lettre G de couleur rouge qui indique qu’il est au pic de cette consommation et de l’émission de gaz à effet de serre.

    Les annonces immobilières doivent préciser cette classification depuis le 1er janvier 2011. Pour permettre une plus grande efficacité des analyses de consommation de l’habitat, 60 données sont prises en compte depuis le 1er janvier 2013, au lieu de 30 avant cette date.

    Validité : il doit avoir moins de 10 ans.
    Coût moyen*: de 80 € pour un studio à 160 € pour une maison 5 pièces.

    2 Le diagnostic plomb

    Ce diagnostic concerne uniquement les habitations construites avant 1949. Il est mis en place pour agir contre le saturnisme, une intoxication provoquée par l’utilisation de peintures anciennes qui contenaient du plomb. Si vous souhaitez vendre ce bien immobilier, vous devez impérativement remettre au futur propriétaire le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

    Validité : il doit avoir moins de 1 an si positif ; il est illimité si négatif (ou < 1 mg/cm²).
    Coût moyen* : de 90 € pour un studio à 300 € pour une maison 5 pièces.

    Si vous avez plusieurs diagnostics à effectuer,

    un conseil : adressez-vous au même prestataire afin de bénéficier d’un tarif plus intéressant.

    3 Le diagnostic des risques naturels et technologiques

    Grâce à ce diagnostic, vous savez notamment si votre habitation est située en zone inondable, ou bien si elle est exposée aux risques technologiques. Vous trouverez ces informations dans le plan de prévention des risques que publie votre commune et qui recense les bâtis concernés par ces risques.

    Validité : il doit avoir moins de 6 mois.
    Coût moyen* : il est possible de l’effectuer soi-même. Sinon, comptez entre 20 et 40 €.

    4 Le diagnostic gaz

    Si votre installation a plus de 15 ans, ou si le dernier constat date de plus de 15 ans, un nouveau diagnostic permettra une appréciation de la sécurité de vos installations de gaz. Il devra être remis au futur acquéreur ou locataire.

    Validité : il doit avoir moins de 3 ans.
    Coût moyen* : 110 €.

    5 Le diagnostic électricité

    Si votre installation a plus de 15 ans, ce diagnostic doit être réalisé.

    Validité : il doit avoir moins de 3 ans (1).
    Coût moyen* : de 60 € pour un studio à 140 € environ pour une maison de 5 pièces.

    6 Le diagnostic termites

    Une déclaration préfectorale situe les zones contaminées par les termites. Vous pouvez donc vous renseigner auprès de votre mairie ou de la préfecture : elles pourront vous préciser si le logement est en zone infestée.

    Validité : il doit avoir moins de 6 mois.
    Coût moyen* : de 70 € pour un studio à 180 € pour une maison 5 pièces.

    7 Le diagnostic amiante

    Ce diagnostic est une obligation pour toutes les habitations ayant reçu un permis de construction datant d’avant le 1er juillet 1997. C’est un moyen de certifier de l’absence ou non d’amiante au sein de votre logement, et il concerne aussi bien les parties privatives que communes du bâtiment.

    Validité : illimité si négatif.
    Coût moyen* : de 80 € pour un studio à 150 € pour une maison 5 pièces.

    8 Le diagnostic assainissement non-collectif

    Pour mieux préserver les ressources en eau comme les rivières ou les nappes phréatiques, si votre habitation n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, ce diagnostic est à remettre, en cas de vente, au futur acquéreur depuis le 1er janvier 2011.

    Si d’éventuels travaux de mise aux normes de votre système individuel d’assainissement sont à prévoir, l’acheteur aura un délai d’un an pour les effectuer après la signature de l’acte de vente. À noter : seule votre commune peut établir ce diagnostic.

    Validité : il doit avoir moins de 3 ans.
    Coût moyen* : de 80 à 120 € environ selon l’installation.

    9 Le diagnostic loi Carrez

    Ce diagnostic concerne les biens de copropriété, les logements, les commerces ou bien les bureaux de 8m2 au moins, afin de déterminer la surface habitable.

    Validité : illimitée si aucuns travaux n’ont été effectués. À renouveler en cas de travaux.
    Coût moyen* : de 70 € pour un studio à 120 € pour une maison 5 pièces.

    10 Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports

    Si votre bien est situé dans dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport », ce diagnostic est obligatoire pour permettre à l’acheteur de connaitre l’existence de nuisances sonores aériennes.

    11 Audit énergétique pour logement classé F ou G

    Si vous êtes l’unique propriétaire d’un bien (maison individuelle ou immeuble dans sa totalité) classé F ou G (considéré comme passoire thermique) par le DPE, ce diagnostic doit être remis dès la première visite.

    * Tarifs non réglementés pour tous les diagnostics.

    Quelques rénovations à faire avant de vendre ?

    Pour les financer, pensez au crédit Macif Prêt travaux !

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Organisme prêteur : Socram Banque.
    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr).

    Source : service-public.fr
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

    (1) Source : Service public

  • 5 conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie

    5 conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie

    1 Choisissez la clause adaptée à vos besoins

    Il existe deux types de clauses bénéficiaires :

    • La clause standard : elle désigne généralement comme bénéficiaires « le conjoint », « les enfants vivants ou représentés » ou à défaut « les héritiers de l’adhérent ».
       
    • La clause particulière : elle est rédigée sur-mesure, selon vos souhaits. Vous pouvez alors nommer précisément un partenaire pacsé ou concubin, un ou plusieurs membres de votre famille, un ou des amis, une association (si elle est bien en mesure de recevoir des legs ou des dons)…

    À noter : si vous rédigez votre clause sur papier libre, il est indispensable d’adresser à votre assureur-vie l’original, daté et signé.

    2 Désignez le bénéficiaire sans ambiguïté

    Si vous choisissez de rédiger une clause particulière, il est primordial d’indiquer le nom de naissance, les prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse complète du ou des bénéficiaires. Ainsi, il n’y aura pas de doute pour identifier la bonne personne le moment venu.

    Vous pouvez aussi choisir de désigner vos bénéficiaires par leur qualité, mais à la condition qu’ils soient identifiables au moment du décès (par exemple, mes frères et sœurs, ma mère…).

    1 ménage français sur 3

    détient un contrat d’assurance-vie.**

    3 Précisez la répartition

    Votre clause bénéficiaire peut concerner plusieurs personnes. Sauf indication contraire, celles-ci se partageront les capitaux à parts égales.

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    4 Prévoyez plusieurs rangs

    Si le bénéficiaire vient à disparaître avant vous et que vous n’avez pas défini plusieurs rangs, le capital sera réintégré dans votre succession et sera soumis aux droits de succession. Il est donc très utile de préciser sur votre clause à qui sera versé le capital en cas de décès du bénéficiaire initial.

    Pour vos enfants par exemple, vous pouvez écrire « mes enfants vivants ou représentés ». Cette formulation permet, dans l’hypothèse du prédécès de l’un des enfants, que la part du capital qui devait lui revenir soit versée à ses descendants. Quoi qu’il en soit, terminez toujours votre clause par la mention « à défaut à mes héritiers ». De cette manière, il y aura toujours un ou des bénéficiaires désignés.

    5 Faites évoluer la clause

    Votre situation familiale ou vos objectifs ont changé ? Vous pouvez réviser votre clause bénéficiaire pour l’adapter aussi souvent que vous le souhaitez.

    Seule exception : si un avenant ou un acte d’acceptation du bénéficiaire a été rédigé, la clause ne pourra plus être modifiée sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

    * Sous réserve de la réglementation fiscale en vigueur.

    L’Essentiel de l’article

    • Un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être choisis, selon la répartition de votre choix
    • La clause peut être rédigée sur papier libre ou par acte notarié.
    • La mention « À défaut mes héritiers » permet, dans la plupart des cas, la transmission du capital sans droits de succession en cas de décès des bénéficiaires désignés*.

    ** Source : Insee, 2015.