Catégorie : La vie de mon véhicule

1 Les documents obligatoires à recevoir du vendeur

Lorsque vous achetez une moto ou un scooter d’occasion, le vendeur est tenu de vous remettre un certain nombre de pièces administratives. Ces documents sont nécessaires pour s’assurer que la vente est en règle et procéder à l’immatriculation de votre deux-roues :

• Le certificat de situation administrative aussi appelé certificat de non-gage. Disponible gratuitement en ligne (https://ants.gouv.fr/), ce document permet de s’assurer que le véhicule vendu n’est pas gagé, ni volé et qu’aucune contravention n’est impayée.
   
• Le certificat de cession. Ce formulaire Cerfa n° 15776*01 doit être rempli par l’ancien propriétaire et l’acheteur, puis signé par les deux parties, même s’il s’agit d’un don. Il indique le kilométrage inscrit au compteur, la date de la première immatriculation et l’adresse de l’ancien et du nouveau propriétaire. Les démarches peuvent être totalement dématérialisées grâce au site officiel ANTS.
   
• Le carnet d’entretien (cahier recensant les révisions mécaniques effectuées sur le véhicule) représente une garantie supplémentaire et permet de juger de l’état général du deux-roues : il doit inclure le kilométrage et les dernières révisions en date.

2 Immatriculez votre deux-roues

Afin de pouvoir circuler avec votre deux-roues d’occasion, vous devez en tant qu’acheteur soumettre une demande de certification d’immatriculation, couramment appelée carte grise. Cette démarche est un impératif légal depuis le 1er janvier 2011 pour tous les deux-roues d’occasion (moto, scooters, cyclomoteurs) et quelle que soit la cylindrée.

Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire cette démarche. Au-delà et en cas de contrôle, le risque est de payer entre 135 et 750 euros d’amende.

Sachez que vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour effectuer votre immatriculation. Pour accomplir ces formalités, vous avez deux options : soit gratuitement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit auprès d’un professionnel habilité (liste à consulter ici, veillez à vérifier les formalités auprès du professionnel en question). Si vous effectuez la démarche en ligne, commencez par créer votre compte usager ANTS. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il faudra remplir le formulaire Cerfa 13757*03 afin de lui donner mandat.

Pour être certain d’avoir une carte grise en règle dans les temps, vérifiez la liste des pièces à fournir. Ensuite munissez-vous d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• un justificatif d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de six mois ;
• le formulaire Cerfa n°13749*04. Ce document « trois-en-un » fait office de demande de certificat d’immatriculation, de certificat de conformité et de vente d’un véhicule neuf ;
• la carte grise du véhicule signé de l’ancien propriétaire ou des cotitulaires s’il y en avait (si le véhicule était détenu par plusieurs propriétaires) et revêtu de la mention « vendu » ou « cédé » avec la date de vente ;
• le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est un certificat de cession de véhicule rempli et signé par l’ancien propriétaire et vous-même ;
• le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ;
• le certificat de situation administrative également appelé certificat de non-gage, qui vous a été remis par l’ancien propriétaire. Disponible en ligne, ce document atteste que le deux-roues n’est ni volé ni mis en gage auprès d’un organisme tiers.

Votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à régler le prix de votre nouvelle carte grise, par carte bancaire uniquement. Le montant du certificat est variable selon le genre du véhicule, le type de carburant utilisé et aussi le lieu de domicile. Vous pouvez connaître le prix précis en utilisant un simulateur en ligne. À la fin de la procédure d’enregistrement, vous obtenez un numéro de dossier pour suivre son avancée, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Grâce au CPI, vous avez le droit de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive envoyée sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés à un mois.

Bon à savoir

Contrairement aux voitures, les deux-roues d’occasion ne sont pas soumis à un contrôle technique obligatoire à la revente.

3 Assurez votre moto ou votre scooter

La loi vous oblige à assurer votre moto ou votre scooter dès le premier jour de son utilisation. Plusieurs niveaux de protection s’offrent à vous.

L’assurance tiers (ou responsabilité civile) est le minimum légal imposé par la loi. Elle couvre uniquement les dommages corporels ou matériels causés à une autre personne lors d’un accident. Les réparations de votre véhicule ne seront donc pas indemnisées si vous êtes responsable.

À cette assurance tiers, vous pouvez ajouter une garantie dommages (couvrant les dommages matériels en cas d’accident responsable), une garantie vol, incendie ou intempérie (tempête, grêle ou catastrophes naturelles…). Toutes ces garanties permettront une meilleure protection à votre deux-roues.

Enfin, pour rouler en toute sérénité, optez pour une assurance tous risques garantissant généralement une prise en charge de nombreuses situations.

* Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Organisme prêteur : Socram Banque.
La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)
 

L’Essentiel de l’article

• Obligatoire, le certificat d’immatriculation doit être demandé par l’acheteur auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés dans un délai d’un mois après l’achat.
• Lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise et remplir une déclaration de cession.
• Différentes formules d’assurance moto existent. Votre conseiller vous aidera à estimer les principaux risques à couvrir.

Sources

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Service Public
Système d’immatriculation des véhicules
Le portail de la transformation de l’action publique

1 Faire immatriculer votre scooter ou votre moto

Lorsque vous achetez un véhicule à deux-roues neuf, le concessionnaire s’occupe systématiquement de soumettre la demande de certification d’immatriculation, aussi appelée carte grise, nécessaire pour pouvoir circuler. Depuis le 1er janvier 2011, c’est un impératif légal pour tous les deux-roues neufs (cyclomoteurs, scooters, moto), et ce quelle que soit la cylindrée.

Il n’est plus possible d’effectuer votre immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture. Deux options s’offrent à vous pour accomplir ces formalités : soit gratuitement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit auprès d’un professionnel habilité (liste à consulter ici, veillez à vérifier les formalités auprès du professionnel en question). Si vous effectuez la démarche en ligne, commencez par créer votre compte usager ANTS. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il faudra remplir le formulaire Cerfa 13757*03 afin de lui donner mandat.

Pour être certain d’avoir une carte grise en règle dans les temps, vérifiez la liste des pièces à fournir. Ensuite munissez-vous d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• un justificatif d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de six mois ;
• le formulaire Cerfa n°13749*04. Ce document « trois-en-un » fait office de demande de certificat d’immatriculation, de certificat de conformité et de vente d’un véhicule neuf.

Une fois le dossier complet, vous n’avez plus qu’à payer votre nouvelle carte grise, ce par carte bancaire uniquement. Le montant du certificat est variable selon le genre du véhicule, le type de carburant utilisé et aussi le lieu de domicile. Vous pouvez connaître le prix précis en utilisant un simulateur en ligne. À la fin de la procédure d’enregistrement, vous obtenez un numéro de dossier pour suivre son avancée, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Grâce au CPI, vous avez le droit de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive envoyée sous pli sécurisé dans un délai de sept jours ouvrés à un mois.

Bon à savoir

Contrairement aux voitures, les deux-roues d’occasion ne sont pas soumis à un contrôle technique obligatoire à la revente.

2 Choisir un contrat d’assurance moto-scooter

Assurer son deux-roues dès le premier jour de son utilisation est également une obligation légale. Vous aurez le choix entre différents niveaux de protection.

L’assurance tiers (ou responsabilité civile) est le minimum légal imposé par la loi. Elle couvre uniquement les dommages corporels ou matériels causés à une autre personne lors d’un accident. Les réparations de votre véhicule ne seront donc pas indemnisées si vous êtes responsable.

Pour offrir une meilleure protection à votre deux-roues, il est possible d’ajouter une garantie dommages (pour couvrir les dommages matériels en cas d’accident responsable), une garantie vol, incendie ou intempérie (tempête, grêle ou catastrophes naturelles…).

Enfin pour rouler en toute sérénité, optez pour une assurance tous risques garantissant généralement une prise en charge de nombreuses situations.

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Bon à savoir

Comment acheter un deux-roues dans l’Union européenne ?

Si vous achetez une moto ou un scooter dans un pays de l’Union européenne autre que la France, vous aurez besoin d’un quitus fiscal pour obtenir la carte grise. Ce document prouve que la situation du véhicule est conforme au règlement de la TVA. Pour l’obtenir, il faut vous adresser au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence et présenter la facture d’achat ou le certificat de vente ou de cession, la carte grise du pays duquel provient le véhicule, la pièce d’identité du propriétaire et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

* Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Organisme prêteur : Socram Banque.
La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)
 

L’Essentiel de l’article

• Les documents indispensables pour l’immatriculation de votre deux-roues.
• Assurez votre moto en fonction de vos besoins.

Sources :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Service Public
Système d’immatriculation des véhicules
Le portail de la transformation de l’action publique

1 Un contrat de location services compris

La LLD, ou location longue durée, est un contrat de location de voiture d’une durée généralement comprise entre 12 et 60 mois. Les loyers (mensualités) incluent l’usage du véhicule, un kilométrage maximum (souvent 15 000 km pour un véhicule essence et 25 000 pour un diesel) ainsi qu’une gamme de services, couvrant généralement l’entretien et l’assurance. À échéance, vous restituez la voiture et vous pouvez choisir d’en louer une nouvelle, tout simplement.

2 La LLD vous simplifie l’automobile

Les propriétaires de voiture le savent bien : une fois le véhicule acheté et l’assurance payée, on est loin d’en avoir fini avec les dépenses… Outre le coût incompressible du carburant, l’entretien est un poste de dépenses important, en plus de créer du stress. Mais l’achat a aussi l’inconvénient de voir la valeur de votre bien chuter dès la première année : c’est le phénomène de décote, bien connu des acheteurs de voitures d’occasion.

Avec la LLD, ces inconvénients disparaissent : vous disposez en permanence d’un véhicule neuf ou récent, et vous profitez de services qui vous libèrent des soucis d’entretien.

3 Un budget transparent et maîtrisé

Les loyers d’une LLD sont fixes sur toute la durée du contrat. Ils couvrent l’assurance, l’entretien et la maintenance (panne, révision, accident…), vous avez donc une visibilité totale sur votre budget au jour le jour et à terme. Un vrai confort par rapport aux imprévus liés à la possession d’une voiture !

4 LLD : les points de vigilance

Si la LLD a de nombreux avantages, elle contraint à rester vigilant sur quelques points.

L’un d’eux est qu’il faut conserver le véhicule pendant toute la durée du contrat. Ce qui peut être gênant en cas de changement de vie impromptu. Mais certaines LLD proposent une fin de contrat anticipée sans frais de restitution anticipée dans certains cas.

D’abord, le kilométrage inclus dans le contrat : en cas de dépassement, le surcoût peut peser très lourd si l’on utilise le véhicule quotidiennement. Certaines offres de LLD permettent de modifier le forfait kilométrique en cours de contrat pour éviter les dépassements.

Attention aussi à ce que couvre le contrat : s’il ne comprend pas l’entretien, vous devrez faire remettre la voiture en état avant la restitution en fin de location sous peine de payer les réparations au prix fort.

Enfin, contrairement à la LOA (location avec option d’achat), la LDD ne permet pas d’acheter le véhicule en fin de contrat.

5 La LLD est-elle faite pour les particuliers ?

Oui si vous souhaitez vous décharger le plus possible des questions d’entretien et de revente, et si vous n’êtes pas un gros rouleur. En revanche, si votre voiture « souffre » parce que vous en faites un usage intensif ou atypique (transport d’objets ou de matériaux salissants, roulage régulier sur des chemins chaotiques, etc.), la LLD n’est peut-être pas adaptée car vous risquez d’avoir des frais au moment de la restitution du véhicule. Enfin, si vous êtes un gros rouleur (plus de 20 000 km/an), la LLD reste possible mais les loyers seront élevés.

• Lire aussi : La location de voiture longue durée, c’est tendance !

LLD et bonus-malus écologique

La LLD est compatible avec le bonus écologique⁽¹⁾ (6 000 € maximum) à condition de choisir un véhicule 100 % électrique et être loué pour une durée de 2 ans minimum. Inversement, si vous choisissez un véhicule polluant, le malus allant d’un montant de 50 à 30 000€ pourra s’appliquer**. Par ailleurs, en cas de remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule électrique loué dans le cadre d’une LLD, il est possible de bénéficier de la prime à la conversion⁽²⁾ pour un montant maximum de 5000 €.

* Offre réservée aux sociétaires Macif éligibles et sous réserve d’acceptation par Leaseplan.

** Loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans.

L’Essentiel de l’article

• La LLD est un contrat de location de voiture longue durée.
• La durée de la location est généralement comprise entre 1 et 5 ans.
• Les contrats de LLD incluent le plus souvent l’entretien, l’assistance, l’assurance et les réparations liées à un usage normal du véhicule.

Sources

^{(1) Service public, 2021
(2) economie.gouv.fr, prime à la conversion,2021}

1 L’achat

Pour devenir propriétaire de votre voiture, vous avez le choix entre l’acheter comptant ou souscrire un crédit auprès de votre banque ou directement auprès du constructeur, en concession.

Acheter une voiture : les avantages

Vous êtes propriétaire de votre voiture. Par conséquent, vous êtes libre de parcourir un nombre illimité de kilomètres annuels et de la garder aussi longtemps qu’il vous plaira. Personne ne vous reprochera rien si vos enfants tachent le tissu des sièges ou si votre chien lacère le cuir des portières ! Enfin, acheter directement sa voiture revient globalement moins cher que de passer par des solutions comme la location avec option d’achat (LOA).

Les inconvénients

Vous subissez la décote qui touche tous les véhicules neufs. Pour faire simple, votre voiture perd entre 20 et 25 % de sa valeur la première année en fonction du modèle et jusqu’à 50 % en trois ans. De plus, si votre voiture est accidentée ou volée, vous continuerez tout de même à payer votre crédit.

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des voitures vendues en France en 2021 étaient neuves. En effet, le marché automobile français a totalisé la vente de 1,9 millions de voitures neuves contre 4,5 millions de voitures d’occasion. ⁽¹⁾ 

Bon à savoir

Même si un véhicule neuf perd rapidement de sa valeur, il existe des solutions pour optimiser son prix de revente, grâce à des organismes et des plateformes d’aide à la revente. Par exemple, Carizy prend en charge votre vente à un particulier de A à Z, de la réalisation des photos pour la publication de l’annonce à la gestion des formalités administratives et la sécurisation du paiement (les sociétaires Macif bénéficient de 10 % de réduction sur le service).

2 La location longue durée (LLD)

Initialement destinée aux entreprises souhaitant augmenter ou renouveler leur flotte tout en déléguant la gestion de leur parc automobile, la LLD consiste à payer un loyer mensuel pour un véhicule généralement neuf sur une durée allant de 12 à 72 mois. Elle inclut généralement plusieurs services (entretien, assurance, assistance…) et définit un kilométrage à ne pas dépasser (de 10 000 à 30 000 km/an). Au terme du contrat, l’emprunteur restitue le véhicule au loueur.

Les avantages de la LLD

Cette formule permet de changer régulièrement de véhicule pour profiter d’une voiture récente et bien équipée et de ne pas se soucier de la revente. Enfin, cela évite les imprévus financiers (tout est inclus dans la même mensualité) et la décote qu’implique l’achat d’un véhicule, puisque ce dernier perd rapidement de sa valeur après l’achat. Bref, la LLD est souvent idéale pour les gros rouleurs (+ de 15 000 km par an), adeptes des derniers modèles proposés par les constructeurs.

Les inconvénients de la LLD

Vous n’êtes pas propriétaire de votre véhicule, la location est à durée limitée, les modalités d’usage sont parfois très restrictives et les mensualités généralement plus élevées qu’avec un crédit classique, et ce dû au fait que la LLD inclut des prestations (assurance, assistance, entretien). Attention également aux dépassements kilométriques qui peuvent coûter cher. Dernier point : à la fin du contrat, vous devez restituer un véhicule dans un état nickel. Bref, la LLD est donc plutôt réservée aux revenus stables et confortables (les garanties exigées sont relativement poussées) et aux conducteurs soigneux !

3 La location avec option d’achat (LOA)

La location avec option d’achat (LOA), autrement appelée leasing ou crédit-bail, diffère de la LDD dans la mesure où, à la fin du contrat, l’emprunteur peut se porter acquéreur de la voiture dans le cas où il ne souhaiterait pas l’échanger contre un modèle neuf.

Les avantages de la LOA

Là encore, c’est l’idéal pour changer de voiture régulièrement et toujours avoir un véhicule neuf doté des dernières options et technologies embarquées. Mais surtout, cela permet de maîtriser son budget mensuel et d’éviter le casse-tête de la revente.

Les inconvénients de la LOA

Comme pour la LLD, le kilométrage est encadré et la location limitée dans le temps. Vous devez par ailleurs verser un dépôt de garantie en début de contrat (10 à 15 % du prix d’achat, restitué si vous ne vous portez pas acquéreur du véhicule à la fin). La LOA peut aussi réserver de mauvaises surprises. Une enquête menée par la DGCCRF révèle que le prix de la LOA est plus élevé que l’achat traditionnel (+ 10 à 20 % ⁽³⁾). Enfin, vous êtes responsable de votre véhicule : en cas de dégradation, si vous n’achetez pas votre voiture à la fin du contrat, vous vous exposez à des frais de remise en état.

L’Essentiel de l’article

• Devenez maître de votre voiture grâce à l’achat.
• Location longue durée et location avec option d’achat : quelques différences.
• Les questions à se poser : voulez-vous être propriétaire de votre véhicule ? Comptez-vous le conserver plus de six ans ?

Sources

⁽¹⁾ Marché automobile 2020 : les ventes chutent, les électriques décollent, 2021

⁽¹⁾ Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Financement automobile, 2016.

⁽³⁾ INSEE, cité par Le Monde.