Catégorie : La vie de mon véhicule

• Lire aussi : Acheter ou vendre sa voiture d’occasion en toute sécurité : le mode d’emploi

1 Étape 1. Connaître l’acquéreur

Pour pouvoir effectuer la suite des démarches, assurez-vous de posséder les renseignements suivants concernant l’acquéreur de votre véhicule :

• nom de naissance et prénom ;
• sexe ;
• date de naissance, pays et ville de naissance.

3 Étape 3. Compléter votre dossier

Complétez le certificat de cession avec le nouveau propriétaire du véhicule en mentionnant bien le jour et l’heure de la vente et remettez-lui les documents suivants :

• l’exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaire ;
   
• le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours), communément appelé le « certificat de non-gage » ;
   
• la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » et votre signature ;
   
• si votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique* (CT) : la preuve du CT de moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) ;
   
• le code de cession ;
   
• les factures liées à l’entretien du véhicule.

À SAVOIR

Même si les préfectures et les sous-préfectures ne traitent plus ces demandes au guichet, elles mettent à disposition des points d’accueil numériques permettant de faire vous-même vos démarches, des médiateurs s’y trouvent et peuvent vous aider.

Le saviez-vous ?

Certaines voitures de plus de 4 ans sont dispensées de contrôle technique. C’est notamment le cas des voitures sans permis et des véhicules de collection dont la carte grise porte la mention véhicule de collection. Ces derniers sont par ailleurs assujettis à une réglementation particulière (impossibilité de les utiliser à des fins professionnelles s’ils possèdent la carte grise « collection » par exemple).

4 ÉTAPE 4. Finaliser la démarche

Dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire au plus tard, rendez-vous de nouveau sur le télé-service de l’ANTS (cliquez sur Mes démarches en cours) pour terminer l’enregistrement de la transaction. Vous devrez pour cela renseigner :

• la date et l’heure de la cession ;
• le kilométrage du véhicule ;
• l’adresse complète du nouveau propriétaire.

Attention : pensez à bien résilier l’assurance de votre véhicule une fois que vous l’avez vendu !
C’est tout !

2 Étape 2. Vous connecter sur l’ANTS

Connectez-vous et créez un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour faire la déclaration de cession de véhicule en ligne (il n’est en effet plus possible de la faire en préfecture). Renseignez les informations du futur propriétaire puis téléchargez et imprimez les deux documents générés : le formulaire Cerfa 15776*01 (la déclaration de cession) et le certificat de situation administrative. Un code de cession vous sera communiqué, vous devrez le transmettre à l’acquéreur pour faciliter ses démarches. Vous pouvez ensuite suspendre la procédure en ligne jusqu’à la date de remise du véhicule au futur propriétaire.

*Pour un véhicule déjà assuré à la Macif, en cas de transfert du contrat Auto Macif sur un nouveau véhicule, l’ancien reste assuré gratuitement jusqu’à sa revente, dans la limite de 30 jours. Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées par le contrat souscrit.

**Détails des tarifs, options, conditions et limites des prestations dans les Conditions générales de prestations et contrats d’assurance en vigueur disponibles sur carizy.com. Service disponible en France métropolitaine, hors Corse. Le véhicule proposé à la vente doit être en excellent état général, avoir moins de 10 ans, moins de 120 000 km et sans sinistre grave.

***Offre soumise à conditions et réservée aux sociétaires Macif, hors personnes morales. Offre non rétroactive, valable sur la commission perçue par Carizy sur la vente du véhicule : service accordé dans les conditions et limites fixées aux Conditions générales de prestations et selon les options souscrites.

CARIZY – Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, RCS Paris 811 595 511. Siège social : 26, rue Damrémont, 75018 Paris.

L’Essentiel de l’article

• La déclaration de cession d’un véhicule s’effectue soit en ligne, soit auprès d’un professionnel habilité. Il n’est désormais plus possible de faire la démarche auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
• Le vendeur doit obtenir l’identité et les coordonnées de l’acheteur avant d’effectuer les démarches en ligne.
• L’acheteur peut, soit mandater un professionnel habilité pour le faire à sa place, soit le faire lui-même en ligne.

Source

Service-Public.fr

Pour faire réparer sa voiture, un devis (ou un ordre de réparation pour les petites interventions) n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Il permettra d’éviter toute mauvaise surprise au moment du règlement et pourra être utile en cas de litige. Sa signature vaut acceptation.

1 Gratuit le devis ?

Pas toujours. Il faut savoir qu’en cas de démontage nécessaire de la voiture (pour identifier la panne par exemple), il peut vous être facturé. Si vous le signez, la somme versée sera alors déduite du montant de la facture. Surtout n’oubliez pas que seul un devis signé constitue un engagement. Il vous est donc possible d’en faire établir plusieurs pour mieux comparer.

0 euros

Un devis est en principe gratuit, de par son caractère commercial. Rien n’empêche cependant un professionnel de proposer des devis payants ; auquel cas il doit informer son client du prix avant d’établir le devis.*

2 Le détail des réparations

Le devis doit préciser la liste exacte des travaux à réaliser sur votre véhicule, par exemple réparer une fuite d’eau sur une durite, changer le joint de culasse. Si d’autres réparations se révèlent nécessaires en cours d’intervention, le garagiste est tenu de recueillir votre accord, écrit ou oral. Sans celui-ci, elles ne pourront pas être facturées.

33 milliards d’euros

C’est ce qu’ont dépensé les Français en 2013 pour l’entretien de leur véhicule, selon l’Insee. Un entretien, qui d’année en année, coûte de plus en plus cher.

3 Coût et temps de main-d’œuvre

Le temps de main-d’œuvre doit être chiffré, ainsi que son coût. De manière générale, le garagiste doit afficher dans son établissement les tarifs horaires ainsi que le prix des prestations forfaitaires (entretien, vidange, tôlerie, peinture, etc.).

Pour être sûr que le temps de main-d’œuvre n’est pas surestimé, sachez que les constructeurs automobiles ont établi des barèmes (à disposition chez les concessionnaires) pour chaque type de véhicules, précisant le temps nécessaire pour les interventions.

4 Prix des pièces

Le détail des pièces détachées nécessaires à la réparation, leur référence, leur prix, ainsi que leur origine doivent figurer sur le devis. Là encore, pour éviter les arnaques, il est possible de consulter le tarif officiel d’une courroie de transmission ou d’un radiateur sur les sites des concessionnaires.

5 Combien de temps ?

Assurez-vous de la durée des réparations et vérifiez-en la cohérence avec le temps de main-d’œuvre estimé. Si votre véhicule doit être immobilisé pour une longue période, renseignez-vous sur la possibilité de bénéficier d’une voiture de courtoisie (le prêt d’un véhicule).

Sachez dans tous les cas que le réparateur est soumis à une obligation de résultat. (article 1147 du Code civil) et qu’il est tenu, au terme du délai de réparation, de vous rendre un véhicule en parfait état de marche.

L’Essentiel de l’article

• Un devis est gratuit, si l’artisan vous le facture, il doit vous en avertir.
• Donnez votre accord… ou non : aucune réparation supplémentaire ne peut se faire sans vous.
• Vérifiez le coût horaire et le temps passé.
• Comparez avec les barèmes officiels des constructeurs.

Sources

* Source : Service public

** Organisme prêteur : Socram Banque.
La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)

Informations et conditions sur macif.fr

1 Vous achetez une voiture d’occasion ?

Les papiers, s’il vous plaît !

Pour vous assurer que le véhicule est en règle, vous devez vous faire remettre par le vendeur :

• la carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation) barrée de deux traits et avec la mention « Vendu le… (date et heure) » ;
   
• le contrôle technique de moins de six mois, si le véhicule a 4 ans ou plus ;
   
• les factures d’entretien ;
   
• un certificat de situation administrative (certificat de « non-gage ») de moins de quinze jours. Il est délivré gratuitement après demande en ligne, et prouve que la voiture n’a pas été déclarée comme volée, n’est pas gagée et qu’aucune contravention n’est impayée ;
   
• la déclaration de vente, qui aura été obtenue en ligne par le vendeur, dans un délai de quinze jours suivant la transaction.

Sachez qu’il existe des plateformes en ligne qui vous permettent d’acheter un véhicule à un particulier avec des garanties. Carizy, par exemple, est une plateforme qui propose des voitures d’occasion contrôlées par un professionnel de l’automobile avec une garantie panne mécanique de six mois et même livrées à domicile si vous le souhaitez (services payants) !*
 

• Lire aussi : Pour vendre sa voiture, un contrôle technique de moins de six mois est obligatoire

Passage en caisse

• Paiements classiques : chèque de banque, virement ou espèces.

Vous avez vérifié la cote du véhicule et le prix proposé vous convient ? C’est donc l’heure de payer, et c’est généralement le vendeur qui détermine le moyen de paiement qui lui paraît le plus sûr.

Pour les règlements par chèque : l’émetteur d’un chèque de banque est la banque de l’acheteur qui a prélevé au préalable la somme correspondante sur le compte de son client. Il existe aussi la solution du chèque certifié, sur lequel la banque ajoute la mention « Provision bloquée pendant huit jours » (ou une mention équivalente), ainsi que du chèque visé (la banque vérifie la disponibilité de la somme à date et indique que la somme est disponible sur le compte à cette date).

Toutefois, ces derniers offrent des garanties moindres. Pour les virements bancaires, l’ordre de virement peut être donné au guichet, par courrier ou par Internet, selon la convention de compte. Enfin, le paiement en espèces entre particuliers n’est pas limité, mais un écrit peut se révéler utile, voire indispensable pour les sommes qui dépassent 1 500 € de façon à avoir la preuve du versement⁽¹⁾.
 

• Paiement digital sécurisé.

Vous pouvez aussi proposer au vendeur de le régler via une transaction digitale, qui offre un maximum de sécurité pour les deux parties.

6

C’est le nombre de mois de garantie mécanique inclus dans le prix des véhicules lorsque vous achetez votre occasion avec Carizy.

2 Vous vendez votre voiture ?

Une vente en règle

Si vous souhaitez vendre votre véhicule d’occasion, vous avez quelques formalités à remplir :

• Munissez-vous du contrôle technique de votre véhicule, datant de moins de six mois si le véhicule a plus de 4 ans, ainsi que des factures d’entretien.
   
• Demandez en ligne le certificat de situation administrative de votre voiture afin d’assurer à l’acheteur qu’elle n’a pas été déclarée comme volée, qu’elle n’est pas gagée et qu’aucune contravention n’est impayée.
   
• Préparez la carte grise. Le jour de la vente, pensez à la barrer et à la signer en mentionnant la date et l’heure de la transaction, ce qui vous couvrira en cas d’infractions commises par l’acheteur ultérieurement.
   
• Procurez-vous le formulaire Cerfa n° 13754*01, téléchargeable sur le site service-public.fr, pour déclarer la vente. Ce document doit être déposé en ligne, dans les quinze jours suivant la cession. Un exemplaire doit être remis à l’acheteur, et un autre, conservé par le vendeur.

Notez qu’il vous est également possible de confier la vente de votre véhicule à Carizy, un site qui propose le contrôle de votre auto par un professionnel de l’automobile, sa mise en vente, son paiement sécurisé et même sa livraison (services payants) !*

7 millions

C’est le nombre de transactions d’occasion, tous types de véhicules confondus, en 2015, selon le Commissariat général au développement durable.

J’achète ma voiture à un particulier avec Carizy : mode d’emploi

• Je me rends sur le site Carizy.
• Je fais mon choix parmi des voitures contrôlées par un professionnel de l’automobile.
• Je profite d’une garantie mécanique de six mois.
• Je peux être déchargé de toutes les formalités administratives (option payante).
• J’achète ma voiture par paiement sécurisé.
• Je récupère mon véhicule ou je suis livré à domicile (option payante).

Plus d’infos sur Carizy.

L’Essentiel de l’article

• Acheteur ou vendeur, respectez les formalités.
• Faites réaliser le contrôle technique, bien souvent indispensable, voire obligatoire dans certains cas !
• Pensez au certificat de situation administrative, une garantie de plus.
• Pensez à Carizy pour l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion.
• Optez pour des plateformes numériques qui assurent un paiement sécurisé.

Sources

⁽¹⁾ Source : Service-public.fr

* Détails des tarifs, options, conditions et limites des prestations dans les Conditions générales de prestations et contrats d’assurance en vigueur disponibles sur carizy.com. Service disponible en France métropolitaine, hors Corse. Le véhicule proposé à la vente doit être en excellent état général, avoir moins de 10 ans, moins de 120 000 km et sans sinistre grave.
 

CARIZY – Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, RCS Paris 811 595 511. Siège social : 26, rue Damrémont, 75018 Paris.
 

** Pour un véhicule déjà assuré à la Macif, en cas de transfert de votre contrat Auto Macif sur un nouveau véhicule, l’ancien reste assuré gratuitement jusqu’à sa revente, dans la limite de 30 jours. Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées par le contrat Auto souscrit.

1 Passer au contrôle technique

Si votre voiture a plus de quatre ans et que le dernier contrôle technique remonte à de plus de six mois (ou plus de deux mois si vous aviez dû faire une contre-visite lors du dernier contrôle), vous devrez obligatoirement le repasser : le certificat de contrôle technique est obligatoire pour conclure la vente. C’est bien sûr le meilleur moyen de réparer les petits défauts pour pouvoir proposer un véhicule présentant toutes les garanties de sécurité.

• Lire aussi : Contrôle technique : quand et comment

2 Vérifier la paperasse

En plus du justificatif de contrôle technique, vous devrez fournir :

• le certificat d’immatriculation (la fameuse « carte grise »). Si vous avez un ancien modèle de carte grise, elle sera remise à l’acheteur avec la mention de la date de cession (« Vendu le ../../… »). Si vous avez un modèle de carte récent, vous devrez remplir la partie haute (date de cession), puis le coupon détachable (mentionnant les coordonnées de l’acheteur et la date de la vente) que vous remettrez au vendeur. Il lui permettra de circuler jusqu’à la réception de sa propre carte grise. Si l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation n’est pas la bonne, vous devrez faire mettre à jour la carte grise avant de vendre votre véhicule ;
   
• le certificat de situation administrative (certificat de non-gage). Il atteste de l’absence d’inscription de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert de la carte grise. À l’inverse donc, vous vous verrez refuser ce certificat si le véhicule est « gagé », par exemple lorsque vous n’avez pas terminé de rembourser le crédit-bail qui vous a permis d’acheter le véhicule ou encore parfois lorsque vous devez à l’État un montant important d’amendes. Vous pouvez le demander en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ;
   
• la déclaration de vente. Une fois la transaction effectuée, vous devez déclarer la vente à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche peut se faire en ligne sur le site de l’ANTS : le document est rempli en deux exemplaires (un pour l’acheteur, un pour le vendeur) ;
   
• le code de cession. À l’issue de la déclaration de vente, un code de cession vous est remis. Vous devrez le transmettre à l’acheteur afin qu’il puisse faire sa demande de carte grise et immatriculer le véhicule à son nom ;
   
• l’assurance. Bien sûr, n’oubliez pas de contacter votre assureur pour transférer votre contrat Auto vers votre nouveau véhicule à partir du jour de la transaction. Pour ce faire, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation pour vente. Chez certains assureurs, en cas de transfert de votre contrat Auto sur un nouveau véhicule, l’ancien reste assuré gratuitement jusqu’à sa revente, dans la limite de trente jours.

• Lire aussi : Je vends ma voiture

5,3 millions

de voitures d’occasion ont été vendues en 2022, soit un baisse de 13,3% par rapport à 2021. *

3 Soigner les apparences

Ça coule de source, et pourtant tout le monde ne prend pas cette peine : nettoyez à fond votre voiture, extérieur et intérieur, pour la présenter sous son meilleur jour possible. Lustrez les plastiques intérieurs et les petites rayures de la carrosserie à l’aide d’un polish (10 à 20 € environ en magasin spécialisé), nettoyez les sièges, retirez les vieilles housses et autocollants, changez les tapis de sol. Et bien sûr, videz la boîte à gants, le coffre et autres compartiments : la voiture doit être nickel, prête à partir avec son nouveau propriétaire.

4 Fixer le juste prix

De nombreux sites spécialistes proposent aujourd’hui d’estimer le prix de revente de votre véhicule. C’est notamment le cas de Carizy, une plateforme qui vous permet de faire une estimation au juste prix de votre véhicule. En fonction de son état (très bon ou au contraire plutôt dégradé) et de certains critères plus subjectifs (couleur inhabituelle par exemple), vous serez peut-être amené à moduler ce prix à la hausse ou à la baisse de 10 à 20 %. Testez votre annonce quelques jours ou semaines au prix souhaité avant de baisser si vous ne rencontrez pas le succès espéré.

5 Choisir le bon canal de vente

Des plateformes de vente incontournables, ainsi que les traditionnelles petites annonces offriront une visibilité maximale à votre message et vous permettront de vendre au meilleur prix. Vous pouvez aussi regarder du côté des nouveaux venus comme Carizy, spécialisé dans la vente et l’achat de véhicules d’occasion, qui propose des services complémentaires (vérification du véhicule, outil d’estimation du prix de vente, reprise directe, etc.). Autre solution : la reprise de votre véhicule par les constructeurs via leurs réseaux d’occasions. Avantage : c’est rapide et fiable, et vous n’avez pas besoin de gérer les visites, mais la décote appliquée rend le prix de vente souvent moins attractif qu’entre particuliers.

6 Rédiger une annonce qui fait mouche

Le texte doit être simple et clair, et dire l’essentiel en quelques mots : le modèle, l’année, si le véhicule est de première ou deuxième main, s’il est stationné en intérieur ou en extérieur, l’état général. Signalez les éventuelles réparations à prévoir. Soyez honnête et réaliste comme l’exige la loi ! Soignez les photos : prises en extérieur, de jour pour une bonne lumière, dans un décor neutre (pas de garage sombre, de cour encombrée ni de parking sinistre). Le message qui passera : je suis soigneux, donc ma voiture est bien entretenue, vous pouvez l’acheter les yeux fermés !

7 Exigez un chèque de banque

Pour sécuriser le paiement, exigez de l’acheteur un chèque de banque (un chèque émis par sa banque), qui garantit sa solvabilité. Pour éviter tout risque de chèque falsifié, n’hésitez pas à demander sa pièce d’identité à l’acheteur et à appeler directement son agence bancaire pour vérifier l’authenticité et le montant du chèque. Et pour une transaction 2.0 et encore plus sécurisée, de nouveaux services de transaction numérique, vous protègent des fraudes et sécurisent les opérations. L’identité de l’acheteur est vérifiée et les fonds sont retenus jusqu’au moment de la vente.

• Lire aussi : 5 conseils pour (bien) choisir sa voiture d’occasion

Quelles sont les voitures d’occasion les plus vendues en France ?

• Les Peugeot 206

• Les Renault Clio

• Les Peugeot 207

• Les Renault Twingo

** Offre non rétroactive, valable sur la commission perçue par Carizy sur la vente du véhicule.
 

L’Essentiel de l’article

• De nombreux justificatifs sont nécessaires pour vendre un véhicule, faites le point avant de vous lancer.
• Si nécessaire, repassez le contrôle technique.
• Soignez votre voiture, intérieur et extérieur.
• Choisissez une plateforme de vente en fonction de vos priorités (urgence, prix, etc.).

Sources

* Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/immatriculations-des-voitures-particulieres-en-2022-forte-baisse-dans-le-neuf-comme-dans-loccasion#:~:text=En%202022%2C%205%2C3%20millions,3%20%25%20par%20rapport%20%C3%A0%202021. 2023.