Vous! par Macif

Étiquette : Budget

  • Tout savoir sur le taux d’incapacité de son enfant

    Tout savoir sur le taux d’incapacité de son enfant

    1 À quoi sert le taux d’incapacité ?

    Pourquoi ce taux d’incapacité est primordial ? Il vous permettra non seulement de percevoir une aide financière à hauteur des difficultés que votre enfant rencontre au quotidien pour s’habiller, se laver ou se rendre à l’école, par exemple. Ce taux permet de débloquer des allocations pour mettre en œuvre les aides humaines et/ou matérielles qui aideront au mieux-être de la vie de votre enfant en situation de handicap.

    Il offre également la possibilité de mettre en place avec les écoles, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui suivra l’enfant jusqu’à l’enseignement supérieur. Il déterminera quels moyens pédagogiques lui seront consacrés ou si un accompagnement par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) doit être envisagé. Ce référent l’aidera pendant les temps de classe, mais aussi lors du déjeuner ou pour se déplacer.

    Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou si l’équipe pédagogique (enseignants, directeurs…) de l’établissement où est scolarisé votre enfant a noté des évolutions. La scolarisation peut avoir lieu dans une autre école de son secteur de rattachement pour pouvoir bénéficier des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). Votre enfant est scolarisé quelques heures dans une classe ordinaire, puis il rejoint d’autres élèves qui ont les mêmes difficultés pour suivre un enseignement adapté.

    Votre enfant souffre d’un handicap ?

    Les offres* Garantie Autonomie et Dépendance et Garantie Santé de la Macif prévoient un dispositif pour les aidants.

    Pour une école plus inclusive

    Plus de 320 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés à l’école, en France, en 2017. (1)

    2 Comment se calcule le taux d’incapacité ?

    Le taux d’incapacité (TI), exprimé en pourcentage, permet d’exprimer le degré de dépendance d’une personne handicapée et l’aide dont elle doit bénéficier dans la vie quotidienne.

    C’est la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département (2) qui détermine le taux de handicap de votre enfant. Une équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, ergothérapeutes et travailleurs sociaux) évalue ainsi les besoins au quotidien de votre enfant pour se déplacer, s’habiller, manger, et transmet ses résultats à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    • Si le taux d’incapacité est inférieur à 50 %, cela correspond à des troubles légers qui n’entravent pas la vie au quotidien. Le handicap est reconnu par la MPDH, mais n’ouvre pas droit aux allocations. Une dyslexie sera par exemple classée dans cette catégorie.
       
    • Si le taux d’incapacité se situe entre 50 et 79 %, cela signifie que l’autonomie de l’enfant est conservée dans les actes élémentaires quotidiens, mais que des troubles importants entravent la vie sociale de l’enfant. Pour exemple, vous êtes concerné si votre enfant rencontre de vraies difficultés comme une déficience importante du langage et de la parole, pour suivre les cours en primaire (3).
       
    • Si le taux d’incapacité est supérieur à 80 % : alors l’enfant souffre de graves troubles allant jusqu’à entraver la majeure partie de sa vie quotidienne. L’enfant, en perte d’autonomie, devra être aidé partiellement ou totalement au quotidien. Ce taux est par exemple appliqué pour un enfant de 12 ans qui a besoin d’une aide constante pour se laver ou s’habiller (3).

    Si votre enfant a un taux d’incapacité reconnu dépassant les 50 %, vous pourrez percevoir l’Allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (AEEH), ainsi que son complément (montant dû en fonction du taux d’incapacité), ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

    Votre enfant souffre d’un handicap ?

    Le site aveclesaidants de la Macif vous éclaire pour vos démarches au quotidien.

    3 Contester la décision de la MDPH

    Que faire en cas de désaccord avec une décision de la Maison départementales des personnes handicapées sur le taux d’incapacité (4) ?

    Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Si vous souhaitez contester la décision donnée par la MDPH, vous devez faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Il est à envoyer en recommandé (avec une lettre de saisine, une copie de la décision que vous contestez et toutes les pièces justificatives de votre recours) auprès de la Commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Sans réponse de leur part au bout de deux mois, cela signifie que votre demande est rejetée. Vous pouvez alors faire un recours contentieux auprès du Tribunal de grande instance (TGI) dont vous dépendez. Vous serez convoqué sous 15 jours. Si votre demande est rejetée, il n’y aura pas d’autre recours possible.

    Tout savoir sur le taux d’incapacité de son enfant

     

    Vous avez besoin de renseignements supplémentaires ?

    Contactez la cellule Aide au handicap école 0800 730 123 (gratuit) ou par e-mail à [email protected]

    * Dans les conditions et limites des contrats.

    L’Essentiel de l’article

    • C’est la Maison des personnes handicapées de votre département qui évalue le taux d’incapacité de votre enfant.
    • Selon le taux obtenu, vous pouvez bénéficier d’aides financières et obtenir de l’aide pour sa scolarisation.

    (1) Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, « La scolarisation des élèves en situation de handicap ».
    (2) Service public.
    (3) CNSA, « L’AEEH ».
    (4) Handicap international, 2019.

  • Quelles aides financières pour un enfant en situation de handicap ?

    Quelles aides financières pour un enfant en situation de handicap ?

    1 L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

    Pour vous aider, vous et votre enfant, dans votre vie quotidienne, vous pouvez demander l’allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (AEEH). Cette prestation familiale est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé ou gravement malade. Elle tient compte par exemple de la capacité de votre enfant à se laver seul ou du besoin d’un accompagnement pour réaliser tous les gestes de la vie quotidienne.

    Vous devez en faire la demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDHP), qui la transmet à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pensez à joindre un certificat médical justifiant de l’état de santé de votre enfant établi par un médecin, une photocopie de la carte d’identité ou du titre de séjour de l’enfant (ainsi que des parents), une lettre décrivant les problèmes ou les dépenses engendrées par le handicap de votre enfant. Par exemple, si votre enfant âgé de 8 ans a besoin de porter des couches, vous pouvez ajouter une facture à votre dossier. Ces frais seront pris en compte dans votre demande.

    Votre enfant souffre d’un handicap ?

    Les offres* Garantie Autonomie et Dépendance de la Macif prévoient un dispositif pour les aidants.

    Bon à savoir

    Si dans les quatre mois, à compter de la date de dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu de réponse de la CDAPH, cela signifie que votre demande est rejetée ou que votre enfant est reconnu comme en situation de handicap, mais avec un taux d’incapacité inférieur à 50 %, ce qui n’ouvre pas droit aux allocations.

    Si votre demande est accordée, l’AEEH vous sera versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales). Cette aide est attribuée sans conditions de ressources de la famille et n’est pas imposable. Elle peut être versée pour une durée de deux à cinq ans. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité de votre enfant. Le montant de base, au 1er avril 2019, est de 131,81 euros par mois (1).

    Elle concerne les enfants âgés de moins de 20 ans, résidant en France, qui ont un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Si le taux d’incapacité se situe entre 50 % et 79 %, l’enfant a obligation de fréquenter un établissement d’enseignement adapté. La Maison départementale des personnes handicapées vous fournira une liste des établissements sanitaires et sociaux. Vous pouvez également consulter la base de données du ministère de la Santé (2).

    L’AEEH peut ensuite être complétée par deux aides : le complément de l’AEEH ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Si vous hésitez entre les deux compléments, la CDAPH peut accompagner les parents à réaliser une comparaison chiffrée des différentes aides proposées par les deux dispositifs pour faire le choix le plus approprié à la situation de l’enfant.

    Quelles aides financières pour un enfant en situation de handicap ?

     

    2 Le complément de l’AEEH

    Si vous percevez l’AEEH, la CDAPH peut vous proposer de compléter cette aide avec le complément de l’AEEH qui prend en compte vos frais supplémentaires en raison du handicap de votre enfant.

    Vous avez dû arrêter ou diminuer votre activité professionnelle ou vous vous êtes vu obligé d’embaucher une tierce personne pour vous occuper de votre enfant ? Le complément de l’AEEH, gradué en six catégories, prendra en compte les dépenses mensuelles liées au coût du handicap de votre enfant.

    Le montant du complément de l’AEEH dépend de la catégorie dans laquelle le handicap de votre enfant a été classé par la CDAPH. Il s’élève à 231 euros en catégorie 1 et jusqu’à 1 254 euros en catégorie 6 (3).

    Quelles aides financières pour un enfant en situation de handicap ?

     

    3 La prestation de compensation du handicap (PCH)

    Si votre enfant a moins de 20 ans, est en situation de handicap ou gravement malade, s’il est en difficulté absolue de se déplacer seul, de réaliser les gestes du quotidien sans assistance comme s’habiller, se laver ou manger, voire encore de communiquer avec son entourage, vous pouvez bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH). Vous devez en faire la demande auprès de la MDPH de votre département (4).

    La PCH comprend six formes d’aides :

    • humaine : recours à une tierce personne jusqu’à 13,78 euros l’heure ;
    • technique : achat ou location d’un matériel limitant le handicap jusqu’à 3 960 euros pour une période de trois ans ;
    • aménagement du logement : travaux ou déménagement ;
    • de transport : jusqu’à 1 500 euros de frais d’aménagement d’un véhicule et surcoûts liés aux trajets ;
    • aide spécifique ou exceptionnelle : réparation d’un lit médicalisé ou d’un fauteuil roulant ;
    • animalière : frais d’éducation d’un chien participant à l’autonomie de la personne handicapée par exemple.

    Un de vos proches consacre du temps à votre enfant en tant qu’aidant familial ? Sachez que la PCH est aussi un moyen de le dédommager en percevant jusqu’à 5,81 euros de l’heure.

    Quelles aides financières pour un enfant en situation de handicap ?

     

    Votre enfant souffre d’un handicap ?

    Le site aveclesaidants de la Macif vous éclaire pour vos démarches au quotidien.

    Majoration pour parent isolé

    En tant que parent isolé vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de 50 à 200 euros (selon le degré de handicap de votre enfant), si vous assumez seul la charge de votre enfant(2).

    Envie d’en savoir plus sur les solutions qui redonnent de l’autonomie face au handicap ?

    Rendez-vous aux différents salons Autonomic organisés dans plusieurs villes de France en partenariat avec la Macif !

    * Dans les conditions et limites des contrats.
     

    L’Essentiel de l’article

    • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) compense les frais d’éducation et de soins.
    • Cette aide peut être complétée soit par le complément AEEH, soit par la prestation de compensation du handicap (PCH).

    (1) Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées, « Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) », 2019.
    (2) Ministère de la Santé, « Fichier national des établissements sanitaires et sociaux ».
    (3) Service public, « Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) », 2019.
    (4) Service public, « Prestation de compensation du handicap (PCH) », 2019.

  • Les aides pour adapter votre voiture au handicap de votre enfant

    Les aides pour adapter votre voiture au handicap de votre enfant

    1 La base : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

    L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est l’aide de base versée aux parents ayant un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap à charge. Si vous êtes dans ce cas, il est probable que vous la receviez déjà. Initialement destinée à couvrir les frais d’éducation et d’aides à domicile, elle peut éventuellement servir à couvrir d’autres dépenses à la marge comme l’aménagement de son véhicule pour pouvoir transporter son enfant en toutes circonstances. Son montant dépend du degré d’incapacité, des modalités de prise en charge (à domicile, en institut spécialisé, etc.) et du temps d’aide à domicile dont l’enfant a besoin. Elle peut ainsi aller d’un peu plus de 230 euros/mois, à près de 1 700 euros/mois selon les cas.

    Les parents concernés peuvent en faire la demande auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de leur département.

    Besoin d’un véhicule adapté au handicap de votre enfant ?

    Avec son crédit auto, la Macif vous accompagne dans votre achat.*

    234 436

    enfants bénéficiaient de l’AEEH en France en 2016.

    2 La prestation de compensation du handicap (PCH) : pour une prise en charge des frais réels

    Si vous percevez l’AEEH, sachez que vous avez également droit à la PCH (prestation de compensation du handicap). Celle-ci permet de couvrir, en fonction des revenus, tout ou partie des dépenses d’accompagnement, d’aménagement et d’équipement liées au handicap. Elle concerne donc les éventuelles adaptations de votre véhicule qui permettront à votre enfant de voyager dans des conditions de confort et de sécurité optimales : siège enfant adapté, sièges rotatifs, plans inclinés, etc. Cette aide n’est pas liée au taux d’incapacité de votre enfant, elle est personnalisée et modulable en fonction des besoins.

    Bon à savoir

    Les délais d’attente pour la PCH varient de six à 12 mois selon les départements (1)… Mieux vaut anticiper !

    Quels montants pour la PCH ?

    Le niveau de remboursement diffère selon que l’équipement figure ou non sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par la Sécurité sociale.

    • Pour un aménagement du véhicule figurant sur la LPPR : prise en charge à 100 % ou à 80 % en fonction des revenus, dans la limite de 3 960 euros, renouvelable tous les trois ans.
       
    • Pour un aménagement du véhicule ne figurant pas sur la LPPR : prise en charge à 75 %, dans la limite de 3 960 euros, renouvelable tous les trois ans.

    Bon à savoir

    Le coût des équipements est extrêmement variable en fonction du type de produit, de sa technicité et du type de handicap : de quelques dizaines d’euros pour un coussin pivotant, 80 à 150 euros pour un plan incliné et plus de 1 000 euros pour certains sièges auto.

    Vers qui se tourner ?

    Bon à savoir

    La demande doit être effectuée avant de réaliser les achats ou travaux d’adaptation : un ou plusieurs devis sont demandés dans le dossier afin de fixer le montant de l’aide.

    3 Le Fonds départemental de compensation (FDC) : un coup de pouce en cas d’imprévu

    Besoin de changer de siège auto avant le délai de renouvellement de la PCH (trois ans) ? Le Fonds départemental de compensation peut vous aider à assumer une dépense imprévue. Il est financé par les conseils départementaux via les CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie) et permet de verser une aide ponctuelle couvrant des frais liés au handicap qui ne seraient pas couverts par la PCH. C’est d’ailleurs une condition d’attribution : vous devez avoir touché la PCH pour avoir droit à une aide du FDC.

    La demande s’effectue auprès de la MDPH où une commission se réunit une fois par mois pour décider de l’attribution des aides. Pour évaluer le montant de l’aide (qui n’est pas directement liée au taux d’incapacité de l’enfant), il faut joindre au dossier des devis du montant des travaux. Ce sont eux qui serviront à étudier la recevabilité de la demande et le montant de l’aide accordée.

    Bon à savoir

    La carte mobilité inclusion (CMI)

    Si vous êtes parent d’un enfant dont le handicap nécessite un véhicule adapté, sachez que vous pouvez bénéficier de la carte CMI. Elle donne accès gratuitement et sans limite de durée** à toutes les places de stationnement ouvertes au public (pas seulement les places réservées aux personnes handicapées). Vous pouvez demander votre carte CMI auprès de la MDPH de votre département.
     

    4 Dernier conseil : frappez à toutes les portes !

    À garder en tête, certains organismes ou collectivités comme les communes, les mutuelles, les caisses d’allocation familiales peuvent également verser des aides au coup par coup, en fonction des situations et des fonds disponibles. N’hésitez pas à frapper à toutes les portes pour vous faire aider !

    Votre enfant est en situation de handicap ?

    Les aménagements spécifiques de votre véhicule sont assurés sans supplément***. Au travers de la démarche Macif Egalis, découvrez les solutions, produits et services d’assurance du groupe Macif. Renseignez-vous !

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    * Organisme prêteur : Socram Banque.
    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr).

    ** Sauf réglementation locale contraire.

    *** Les aménagements sont couverts dans les conditions et limites du contrat.
     

    L’Essentiel de l’article

    • Les parents d’enfants en situation de handicap ont parfois besoin d’adapter leur véhicule.
    • Il existe des aides financières spécifiques pour couvrir tout ou partie des frais.
    • Ces aides sont généralement indexées sur le coût réel des aménagements.

    (1) Cafdata, 2016.
    (2) Fédération des malades et handicapés, « Financer l’aménagement de son véhicule », 2018.

  • Comment se constituer un patrimoine avec une petite épargne ?

    Comment se constituer un patrimoine avec une petite épargne ?

    1 Combien et comment épargner ?

    Quand il est question de mettre de l’argent de côté, chaque situation est unique ! Il est donc important de faire un point sur la situation globale de chacun pour choisir les placements adaptés. La capacité d’épargne et les produits choisis vont en effet dépendre des revenus bien sûr, mais aussi de la situation familiale, de l’âge, des projets à court, moyen et long terme, des habitudes de consommation et des souhaits personnels… Soigneusement définir ses objectifs et comprendre son propre fonctionnement budgétaire (et son rapport à l’argent !) est donc indispensable pour déterminer sa capacité à mettre de côté, combien, et à quelle fréquence.

    Pour commencer, il faut bien sûr mettre ses dépenses courantes en regard de ses revenus pour avoir une idée du solde. Mais il faut aussi prendre en compte ses habitudes de dépenses et ses objectifs : êtes-vous un peu « panier percé » ou au contraire avez-vous un mode de vie plutôt frugal ? Êtes-vous prêt à limiter un peu votre train de vie (achats impulsifs, dépenses facultatives, sorties…) pour faire un effort d’épargne en vue d’un objectif précis ? Ou pas du tout ? Sur ces réflexions déterminantes, l’aide de votre conseiller bancaire ou de votre assureur peut s’avérer précieuse : il connaît bien les différentes solutions d’épargne et saura vous conseiller le ou les produits adaptés à votre profil.

    Trois conseils pour bien épargner

    • 1.

      Commencez le plus tôt possible et épargnez régulièrement : par exemple, en plaçant 30 euros par mois sur un livret dès la naissance de votre enfant, c’est 6 480 € (+ les intérêts) qu’il pourra utiliser à ses 18 ans pour se payer le permis de conduire, un beau voyage ou sa première voiture. Pareil pour la retraite : vous pouvez y penser dès 35 ans, et même avant !

    • 2.

      Les petits ruisseaux font les grandes rivières… Même si votre capacité d’épargne semble faible, il est toujours intéressant de mettre régulièrement de l’argent de côté pour les petits imprévus. Pour épargner sans y penser, mettez en place un virement automatique mensuel.

    • 3.

      Faites le point régulièrement avec votre conseiller bancaire ou votre assureur pour réévaluer vos besoins et vos projets. Vous pourrez ainsi ajuster vos choix de placements si nécessaire.

    2 Épargner pour aujourd’hui…

    Les livrets d’épargne classiques

    Pour faire ses premiers pas dans l’épargne, les livrets d’épargne réglementés type livret Jeune (pour les 12-25 ans), livret A, LEP (livret d’épargne populaire) ou LDDS (livret de développement durable et solidaire) sont des valeurs sûres. Il y en a pour tous les âges et ce, sans condition de revenus (sauf le LEP). Très souples, on y verse ce qu’on veut quand on veut (ou presque) (2) et les sommes sont disponibles à tout moment par simple virement sur un compte bancaire ou retrait direct. C’est l’épargne « de précaution » parfaite pour les petits plaisirs ou les imprévus du quotidien : s’offrir un vélo neuf, changer un lave-linge en fin de vie, partir en week-end, verser un dépôt de garantie… Les sommes déposées sont plafonnées et les taux de rémunération (plutôt très bas) sont fixés par l’État, ce qui en fait une épargne peu adaptée aux projets à plus long terme ou de plus grande envergure. Mais outre leur simplicité, l’avantage de ces livrets d’épargne réglementés est l’exonération d’impôt sur les intérêts perçus.

    Reverser ses intérêts à des associations grâce au livret solidaire

    Le livret d’épargne solidaire (un livret d’épargne bancaire, avec un « twist » solidaire) peut également être intéressant pour les personnes cherchant une épargne sécurisée enrichie d’une dimension sociale et solidaire. Il s’agit d’un livret non plafonné qui permet de reverser tout ou partie des intérêts perçus à une association partenaire de l’établissement bancaire. Une bonne façon de faire fructifier son épargne tout en étant en accord avec ses convictions ! Comme pour tous les livrets d’épargne bancaire, les intérêts générés par le livret d’épargne solidaire sont soumis, par défaut, à un prélèvement forfaitaire unique. Cependant, l’abandon des intérêts donne droit à une réduction d’impôt et à un prélèvement forfaitaire libératoire à taux réduit.

    Épargner en aidant les autres, c’est possible !

    Avez le Livret Solidaire Macif, vous pouvez reverser tout ou partie des intérêts à des associations(1).

    3 …Et pour demain

    Pour les projets plus conséquents, par exemple se constituer un capital pour la retraite, acheter un appartement ou financer les études de ses enfants, un produit comme l’assurance-vie est conseillé. Sans plafond, vous pouvez l’alimenter avec des versements mensuels ou annuels (par exemple, 50 € par mois). Les sommes peuvent être débloquées rapidement sur simple demande et restent donc disponibles en cas de besoin. Mais bien sûr, l’idée est de ne pas y toucher – ou le moins possible – pour faire fructifier l’épargne sur la durée et bénéficier d’une fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans sans rachat.

    4 ménages sur 10

    détiennent une assurance-vie en France métropolitaine (3).

    L’assurance-vie est aussi un placement plus performant que les livrets puisque l’épargnant a la possibilité, en fonction de son appétence au risque, de choisir des actifs avec un potentiel de rendement plus élevé (les unités de compte ou UC), qui d’une manière générale comportent une part de risque plus élevée. Il existe en effet un risque de perte en capital lié aux fluctuations des marchés financiers qui est supporté par l’épargnant. Si on préfère sécuriser son épargne, on peut évidemment décider de rester sur des supports sans risques (les fonds en euros), qui rapporteront moins mais où le support est sécurisé. Dans le cas d’une petite capacité d’épargne, il est donc souvent conseillé de privilégier les placements les plus sûrs pour sécuriser les sommes investies. Pour ceux qui recherchent malgré tout la performance, l’astuce est de panacher les placements à forts rendements et les placements sécurisés. Comme cela, on limite les risques de perte tout en s’ouvrant la possibilité de gains plus élevés.

    Bon à savoir

    Avec l’assurance-vie, cette balance entre placements sûrs et recherche de performance/est réajustable à tout moment pour s’adapter aux évolutions de votre situation.

    4 Objectif retraite

    Vous souhaitez améliorer votre retraite en vous constituant un capital ? Là encore, l’assurance-vie est parfaitement adaptée à ce type de projet. Vous pouvez aussi opter pour un autre type de placement : le PERP (Plan d’épargne retraite populaire). Il est plus contraignant (les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite), mais il est intéressant fiscalement : chaque année, les sommes versées sont déductibles du revenu imposable (dans certaines limites). Sauf situation exceptionnelle comme le décès du conjoint, la survenue d’une invalidité, une faillite professionnelle, une situation de surendettement, il vous faudra donc attendre la retraite pour profiter de votre argent. Vous pourrez alors toucher les sommes épargnées sous trois formes (4) :

    • soit une rente viagère ;
    • soit un capital (souvent 20 % du montant épargné ou 100 % si la rente est inférieure à 40 €/mois) + une rente viagère mensuelle sur le solde ;
    • soit une somme destinée à l’achat de la résidence principale (et le solde éventuel en rente viagère).

    En cas de décès (avant ou après la retraite), la rente et/ou le capital pourront être versés à un bénéficiaire désigné dans le contrat (conjoint survivant, enfants, etc.).

    5 Cap sur la pierre : se constituer un patrimoine immobilier

    Pour se constituer un patrimoine immobilier, plusieurs possibilités. Là encore, l’assurance-vie a de nombreux atouts pour se constituer un capital à votre rythme.

    Vous envisagez un achat immobilier mais n’êtes pas sûr de vous ? Vous pouvez aussi opter pour un livret d’épargne bancaire : une formule d’épargne simple et non plafonnée, dont les conditions de versements et les taux de rémunération sont définis contractuellement avec la banque.

    Vous voulez épargner l’esprit tranquille ?

    Le contrat d’assurance-vie Multi Vie (5) de la Macif vous permet de dynamiser votre épargne à votre rythme.

    L’Essentiel de l’article

    • Il est conseillé d’épargner même si on a peu de moyens.
    • Les livrets réglementés sont adaptés pour les imprévus et les extras du quotidien.
    • L’assurance-vie est adaptée aux projets de long terme.
    • Épargner régulièrement permet de se constituer un patrimoine sur le long terme.

    (1) Le Livret Solidaire Macif est accordé dans les conditions et limites définies dans les Conditions générales Épargne et le Guide tarifaire en vigueur. Les intérêts perçus sont soumis à la fiscalité en vigueur, sauf ceux versés à l’une des trois associations proposées.

    (2) Les versements minimums sont généralement de 10 €.

    (3)  Insee, 2018

    (4) La rente et le capital sont imposables selon les règles fiscales en vigueur.

    (5) Contrat d’épargne assurance-vie multisupport comprenant des supports en Unités de compte susceptibles de perte en capital, assuré par Mutavie.

    (6) Le PEL ouvre normalement droit à des intérêts d’emprunt préférentiels intéressants dans un contexte de taux élevés. Macif est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram banque.

  • Comment optimiser son patrimoine quand on a une grande capacité d’épargne ?

    Comment optimiser son patrimoine quand on a une grande capacité d’épargne ?

    1 L’assurance-vie : le placement tout-terrain

    L’assurance-vie est un produit souple, adapté à de nombreux profils d’épargnants et de nombreux projets à moyen et long terme : préparer sa retraite ou sa transmission, épargner pour les études des enfants ou pour l’achat d’un bien immobilier, etc. Il est possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie pour répondre à vos différents besoins.

    Pour préparer sa transmission

    Vous avez soldé votre prêt immobilier et vous souhaitez faciliter la transmission de votre patrimoine financier ? L’assurance-vie est un produit particulièrement adapté car il permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales intéressantes. Les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un cadre fiscal avantageux, et celles versées après 70 ans bénéficient aussi, dans une moindre mesure, d’abattements fiscaux. Plus vous commencez tôt, plus les conditions de transmission seront donc intéressantes.

    Diversifier son patrimoine et garder des liquidités

    Pour les profils plus jeunes à hauts revenus, l’assurance-vie est également intéressante pour diversifier son patrimoine. Si investir dans la pierre est une bonne chose, l’inconvénient est que le capital est immobilisé. Il est donc intéressant d’ouvrir en plus une assurance-vie pour profiter d’une épargne « liquide ».

    Bon à savoir

    Certaines formules d’assurance-vie proposent plusieurs niveaux d’accompagnement dans la gestion quotidienne du contrat :

    • Une gestion entièrement déléguée à l’établissement (dite « sous mandat piloté »), qui va choisir les placements les plus adaptés en fonction des besoins du client, de son profil et de son appétence au risque.
    • Une gestion libre, où c’est l’épargnant qui gère ses placements et définit la balance entre les fonds en euros sécurisés et les unités de compte (placements où le capital n’est pas garanti mais où les rendements peuvent être supérieurs).
    • Une gestion à échéance, où l’établissement gère les placements et arbitre progressivement votre épargne sur le support en euros en fonction de l’échéance (5, 10, 20 ans…).

    D’une manière générale, plus le projet est à long terme, moins le risque de perte en capital supporté par l’épargnant peut être important car le temps donne plus de possibilités de profiter des opportunités des marchés. Inversement, sur une durée plus courte, il est conseillé de choisir des placements plus sûrs pour sécuriser le capital.

    54 millions

    de contrats d’assurance-vie étaient en cours en France en 2018, pour 38 millions de bénéficiaires. (1)

    Comprendre la fiscalité de l’assurance-vie

    Quel que soit le contrat choisi, vous bénéficiez d’un cadre fiscal privilégié.

    • Si vous effectuez un rachat : seuls les intérêts/plus-values rachetés sont soumis à imposition. Lorsque le contrat a plus de 8 ans, ces intérêts et plus-values sont fiscalement exonérés, dans la limite d’un abattement annuel en fonction de votre situation familiale.
       
    • Votre capital décès est exonéré de tous droits, si le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire pacsé. En cas de bénéficiaire autre, votre capital est transmis sans droits de succession, dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.

    NB – Les intérêts crédités chaque année sont soumis aux contributions sociales (17,2 % au 1er janvier 2019).

    Renseignez-vous sur service-public.fr ou auprès de votre assureur.

    2 Le PERP : alléger ses impôts en préparant sa retraite

    Le PERP (plan d’épargne retraite populaire) s’adresse prioritairement aux épargnants de 30 à 50 ans qui ont une imposition sur le revenu importante : son intérêt est en effet de pouvoir déduire de son revenu imposable (dans certaines limites) les sommes épargnées chaque année. Le capital est bloqué jusqu’à la retraite, sauf événement majeur prévu par la loi comme le décès du conjoint ou la survenue d’une invalidité. Une fois retraité, l’adhérent perçoit les sommes épargnées sous forme de rente ou d’une combinaison capital/rente. Les sommes étant bloquées, ce produit est complémentaire de l’assurance-vie qui a l’avantage de laisser le capital disponible.

    3 Le PEA : pour les experts des marchés boursiers

    Vous êtes à l’aise avec le monde de la finance ? Le PEA (plan d’épargne en actions) est peut-être fait pour vous ! En complément de produits plus sûrs, il permet de placer une partie de son épargne sur les marchés financiers européens, avec les possibilités de rendements (et de pertes) liés aux fluctuations des cours de la Bourse. Les sommes sont normalement « bloquées » pendant huit ans (si des sommes sont retirées avant, le contrat est fermé) et bénéficient alors d’une exonération d’impôt sur le revenu au moment du retrait.

    4 La stratégie gagnante : diversifier son épargne

    Les trois conseils à retenir pour tous ceux qui ont une grande capacité d’épargne : diversifier, diversifier et diversifier ! Ne pas « mettre tous ses œufs dans le même panier » permet en effet de profiter des avantages des différents produits financiers : rendement, sécurité, liquidité, placement à long terme, fiscalité allégée, etc. Pour choisir les bons placements, il est donc important de faire un point avec son conseiller afin de considérer le patrimoine dans son ensemble : revenus disponibles, régime d’imposition du ménage, besoins quotidiens, et bien sûr, les projets à court, moyen et long terme.

    Vous voulez optimiser votre épargne et accéder à de nouvelles opportunités d’investissement ?

    Découvrez Jeewan Patrimoine, un contrat d’épargne assurance-vie au service de votre stratégie patrimoniale.

    L’Essentiel de l’article

    • L’assurance-vie est un placement souple adapté à de nombreux projets.
    • Le PERP permet de préparer sa retraite en allégeant son impôt sur le revenu.
    • Le PEA est adapté aux épargnants qui ont une bonne connaissance des marchés boursiers.
    • La diversification est la clé d’un patrimoine performant.
  • Solidarité : comment donner du sens à son épargne ?

    Solidarité : comment donner du sens à son épargne ?

    1 Le LDDS : comme un livret A, mais solidaire

    Ces livrets « développement durable et solidaire » fonctionnent comme un livret A (il est d’ailleurs possible de posséder les deux), à trois différences près :

    • les fonds sont investis dans le financement de PME, dans l’optimisation énergétique des logements et dans les entreprises de l’ESS (économie sociale et solidaire) ;
    • le plafond est limité à 12 000 € (hors intérêts) contre 22 950 € pour un livret A ;
    • le nombre de LDDS est limité à deux par foyer fiscal.

    Pour le reste : 3 % de taux d’intérêt, exonération d’impôts (sur le revenu et CSG) et disponibilité permanente de votre épargne.

    Solidarité : comment donner du sens à son épargne ?

     

    +15%

    L’épargne solidaire a progressé de près de de 15 % entre 2022 et 2023. (1)

    2 Les livrets de partage : faire don d’une partie de ses intérêts

    Ces livrets d’épargne, comme le livret Solidaire ou le CSL, vous aident à soutenir les associations et les causes qui vous tiennent à cœur en reversant tout ou partie des intérêts sous forme de dons.

    Le livret Solidaire

    Ce livret bancaire est une alternative intéressante pour ceux qui ont atteint les plafonds sur leur livret A et leur LDDS. Les livrets Solidaires ne sont généralement pas plafonnés. En fonction de l’organisme financier qui le propose, les dons peuvent servir à financer différents types de projets ayant tous pour point commun une dimension solidaire certifiée (associations, crédit municipal, etc.). Si les intérêts sont soumis à la fiscalité en vigueur pour l’impôt sur le revenu et la CSG, il est en revanche possible de défiscaliser une partie des dons : 75 % des sommes versées jusqu’à 536 € et 66 % de la partie des dons supérieure à 536 € (dans la limite de dons représentant 20 % du revenu imposable et uniquement lorsque cela concerne des dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement).

    Solidarité : comment donner du sens à son épargne ?

     

    Le saviez-vous ?

    À la Macif, le Livret Solidaire propose un taux particulièrement compétitif de 1,90 % (jusqu’à 2 000 € et 1.30 % au-delà)* et permet d’aider le Samu social de Paris, les Restos du cœur ou le Secours populaire français.

    *Les intérêts sont soumis à la fiscalité en vigueur.

    3 Investir dans les entreprises de l’ESS (et réduire ses impôts)

    Comme pour les entreprises cotées en Bourse, il est possible d’investir dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour toucher des dividendes en contrepartie.

    Cet actionnariat solidaire est accessible via des clubs d’investisseurs ou des établissements financiers spécialisés dans la finance solidaire. Vous trouverez une liste des établissements et des clubs sur le site de Fair (voir encadré).

    Solidarité : comment donner du sens à son épargne ?

     

    Le label Fair

    Fair, anciennement nommée Finansol, est une association loi de 1901 créée en 1995, dont l’objet est la promotion de la solidarité dans l’épargne et la finance. Grâce à un panel de critères intégrant (entre autres) la nature sociale ou environnementale de l’utilisation des fonds et la transparence de l’information, le label Fair garantit que les fonds collectés via un produit d’épargne labellisé sont utilisés de façon solidaire. Le site de Fair propose notamment la liste des produits d’épargne, de placement et d’établissements financiers labellisés.

    4 L’épargne salariale solidaire : pensez-y !

    L’épargne salariale ou PEE (Plan d’épargne entreprise) est un dispositif qui permet à certains salariés de se constituer une épargne via leur employeur, souvent grâce à l’intéressement ou la participation dont ils bénéficient. Or on n’y pense pas toujours, mais l’épargne salariale représente pourtant près des deux tiers des fonds solidaires actuellement collectés en France (1). Les salariés qui en bénéficient ont en effet le choix de placer leur épargne sur différents types de fonds, parmi lesquels des FCPES (Fonds commun de placement d’entreprise solidaire, ou fonds « 90/10 ») qui consacrent 5 à 10 % des investissements au financement d’entreprises agréées de l’ESS. Les 90 % restant sont investis dans des entreprises cotées qui intègrent des critères environnementaux et solidaires à leur gestion financière et leurs activités. Les FCPES sont également disponibles dans les portefeuilles de fonds des PERCO (Plan d’épargne retraite collectifs) proposés dans la plupart des grandes entreprises et certaines PME.

    Concrètement, si vous souhaitez vérifier et modifier le type de fonds sur lesquels votre épargne salariale est placée, il vous suffit de contacter l’organisme de gestion en charge pour connaître les modalités de changement d’attribution.

    L’Essentiel de l’article

    • Il existe des produits d’épargne qui garantissent une utilisation solidaire des fonds.
    • Les plus répandus sont les LDDS et les livrets Solidaires.
    • Les produits d’épargne solidaire sont labellisés par l’organisme Finansol.

    (1)  baromètre de la finance solidaire Fair-La Croix  2024

  • 3 conseils pour bien anticiper votre retraite

    3 conseils pour bien anticiper votre retraite

    À savoir

    Une demande de retraite se fait directement en ligne désormais, depuis le site de sa caisse de retraite. Pour établir vos droits retraite et en calculer le montant, votre caisse a besoin de plusieurs justificatifs, lesquels varient selon votre situation personnelle (par exemple, vos contrats et certificats de travail, vos éventuels avis de versements d’allocations chômage). Il est donc primordial de conserver ces documents et vos fiches de paie tout au long de votre carrière !

    1 Achetez un bien immobilier

    Devenir propriétaire de sa résidence principale

    Aujourd’hui, le logement compte pour près de 20 % du budget des Français (1). C’est donc un pôle de dépense qui demande beaucoup d’efforts et qui poussent les jeunes actifs à devenir propriétaires. Une judicieuse anticipation qui permet d’arriver à la retraite dans de bonnes conditions, si votre emprunt est remboursé à ce moment-là.

    Bien sûr, vous devrez toujours prévoir des frais d’entretien, ainsi que des impôts locaux à payer.

    31

    C’est l’âge moyen des Français au moment de leur premier achat immobilier.(2)

    L’immobilier locatif, une source de revenus

    Autre solution pour bénéficier de revenus complémentaires une fois à la retraite, ou même pendant votre activité : acheter un bien immobilier et le louer à une tierce personne. Ainsi, en investissant dans la pierre, vous effectuez un achat vraisemblablement durable qui, avec le temps, devrait prendre de la valeur.

    Veillez néanmoins à ce qu’il y ait de la demande de location avant d’acheter un bien « tête baissée ». Il faut donc passer au crible le marché locatif du lieu où vous souhaitez investir.

    Par ailleurs, pensez à choisir un bien dont le loyer permettra de couvrir le remboursement du crédit pris pour l’achat de ce bien, ainsi que les impôts fonciers et autres charges.

    2 Structurez votre épargne grâce à différents produits de retraite

    Le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) (3)

    Ouvrir un Perp quand vous êtes encore en activité vous permet d’épargner spécifiquement pour le jour où vous serez à la retraite. Vous décidez du montant à épargner, et vous pouvez modifier ce montant à tout moment. Veillez à vérifier dans le contrat les montants minima de versements. Vous investissez à long terme : le capital se constitue toute la vie et la rente commence à être versée au moment de votre départ à la retraite, comme un montant régulier qui complétera vos revenus.

    Les fonds peuvent toutefois être débloqués avant votre départ à la retraite pour des cas particuliers tels que le décès de votre conjoint ou en cas de surendettement.

    Le contrat Madelin

    Le contrat Madelin est également une épargne qui constituera une retraite complémentaire. Il est réservé aux indépendants, aux professions libérales et aux commerçants (aux travailleurs non salariés plus précisément). Ce contrat, qui requiert des versements réguliers, permet de se constituer une rente à récupérer une fois la retraite acquise.

    Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) (3)

    Le Perco est une épargne retraite mise en place par une entreprise pour ses salariés. Vous avez le choix d’alimenter ou non votre Perco : il n’y a pas d’obligation de versements. Les versements peuvent provenir du salarié, notamment avec les sommes provenant de l’intéressement ou de la participation de l’entreprise, mais aussi de l’employeur. On parle dans ce cas-là d’abondements. Cette épargne s’ajoute donc à vos droits retraite.

    Tout comme le Perp et le contrat Madelin, les sommes épargnées sur votre Perco sont bloquées jusqu’à votre départ à la retraite. Vous pouvez néanmoins débloquer les sommes épargnées en cas de situations exceptionnelles, qui peuvent varier en fonction des contrats.

    Au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez retirer les sommes sous forme de capital ou de rente (selon l’accord collectif signé).

    L’assurance-vie (4)

    Autre solution d’épargne pour toucher un capital supplémentaire une fois arrivé à la retraite : l’assurance-vie. Avec ce type de contrat, vous avez la possibilité d’opter pour une sortie en capital ou en rente dès que vous le souhaitez. Contrairement aux idées reçues, votre épargne est disponible en permanence (5). Néanmoins, un contrat d’assurance-vie doit s’apprécier sur le long terme, car votre épargne est fiscalement optimisée au-delà de huit ans.

    62 ans et 5 mois

    C’est l’âge moyen du départ à la retraite des femmes et hommes en France en 2017.*

    3 Investissez dans des produits financiers

    Investir dans des produits financiers, par exemple dans des titres (actions ou obligations) cotés en Bourse, peut représenter une nouvelle source de revenus, qui peut être la bienvenue le jour où vous serez à la retraite.
    Mais attention, sur ces supports, il existe un risque de perte en capital.

    Pour exemple, si vous investissez dans des actions, vous pouvez être doublement rémunéré : à la fois par les plus-values dans les cas où l’action investie est en hausse, mais aussi par les dividendes distribués aux actionnaires par les entreprises, en fonction de leurs bénéfices. Si, au contraire, vous privilégiez l’investissement dans des obligations, un intérêt vous sera versé annuellement.

    Attention toutefois : investir dans des produits financiers demande à bien suivre la Bourse, les marchés, les informations liées aux sociétés dans lesquelles vous investissez et, de manière générale, l’actualité économique. En effet, il existe des risques de pertes financières, si le cours d’une action cotée en Bourse chute, par exemple.

    Vous souhaitez préparer votre retraite ?

    Vous souhaitez souscrire à une assurance-vie ? Faites le bon choix d’épargne en découvrant les contrats d’épargne retraite et assurance-vie de la Macif : Multi Vie et Multi PERP.

    L’Essentiel de l’article

    • Soyez propriétaire d’un bien immobilier.
    • Épargnez votre argent dans un produit de retraite.
    • Investissez dans des produits financiers.

    (1) Insee, « Tableaux de l’économie française », 2018.
    (2) Service Public, « Plan d’épargne retraite populaire (Perp) », 2018.
    (3) Service Public, « Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) », 2018.
    (4) Service Public, « Contrat d’assurance-vie : souscription », 2018.
    (5) Dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.
    BVA, « Les jeunes et le départ du foyer parental », 2017.
    * CNAV, « Âge de départ à la retraite », 2018.

  • Avec le prélèvement à la source, comment épargner chaque mois ?

    Avec le prélèvement à la source, comment épargner chaque mois ?

    1 Le prélèvement à la source ne change pas la fiscalité de la plupart des produits d’épargne

    Si votre épargne est constituée de produits du type livret bancaire (livret A, livret d’épargne populaire, livret développement durable et solidaire, livret Jeune,) assurance-vie, plan ou compte épargne logement, plan d’épargne en actions, etc., le prélèvement à la source ne change rien !

    Lorsque vous retirez votre argent de ces différents produits d’épargne (appelé « rachat » pour les produits d’assurance-vie), les sommes épargnées suivent la fiscalité en place.

    44 %

    des Français détiennent une assurance-vie et/ou un produit d’épargne retraite (1).

    Le prélèvement à la source et l’épargne retraite sur les versements de 2018

    Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source des impôts à partir du 1er janvier 2019, vous conservez l’avantage fiscal prévu sur les versements réalisés sur un contrat d’épargne retraite si ceux-ci ont été constants ou en hausse en 2017, 2018 et 2019. Dans le cas contraire, la déductibilité fiscale en 2019 pourra être réduite à la moyenne de vos versements effectués sur les années 2018 et 2019.

    Cette mesure concerne les produits suivants :

    • le plan d’épargne retraite populaire (Perp) ;
    • la Préfon (retraite complémentaire des fonctionnaires) ;
    • le Corem ;
    • le plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) ;
    • le complément retraite des hospitaliers.

    2 Le prélèvement à la source peut réduire votre trésorerie mais pas votre capacité d’épargne

    Avec le prélèvement à la source, le salaire versé chaque mois sur votre compte courant est amputé du montant de votre impôt sur le revenu (si vous êtes imposable). Il est donc possible que vous ayez moins de trésorerie mensuellement, mais pas moins de capacité d’épargne puisque les sommes habituellement versées aux impôts en septembre (pour ceux qui n’étaient pas déjà mensualisés) sont lissées sur l’année.

    Si vous aviez l’habitude de payer vos impôts en septembre, vous devez simplement veiller à ce que vos versements d’épargne soient adaptés à cette nouvelle fréquence d’imposition, surtout si vous avez opté pour un versement automatique mensuel. L’idée est de ne pas vous retrouver « dans le rouge » à cause de versements d’épargne ne tenant pas compte de la baisse de trésorerie liée au prélèvement à la source.

    Si vous aviez choisi le prélèvement mensuel pour le paiement de vos impôts sur le revenu, le prélèvement à la source devrait avoir peu d’impact sur votre trésorerie (sauf modification de vos ressources).

    13,5 %

    C’est le taux d’épargne moyen des ménages français en 2016 (2)

    3 Prélèvement à la source et épargne : 3 conseils pour bien démarrer l’année

    Mettez en place des versements mensuels

    Cette technique vous permettra d’épargner sans y penser : même si ce sont de petits montants, c’est toujours mieux que rien ! Vous gardez, quoi qu’il en soit, toute latitude de faire des versements ponctuels en cours d’année si votre situation financière le permet.

    Vérifiez régulièrement le montant de votre compte courant

    Avec les applis mobiles et les sites Internet, c’est simple et rapide ! Comme ça, vous pouvez adapter rapidement vos versements en cas de besoin (dépense imprévue ou au contraire rentrée d’argent exceptionnelle).

    Prenez rendez-vous avec un conseiller

    Et si ce début d’année était l’occasion de faire le point sur votre épargne et vos projets ? Votre conseiller pourra vous présenter les produits répondants à vos besoins financiers et à votre situation afin d’épargner le plus efficacement possible.

    Bon à savoir

    Qu’est-ce que le PFU ?

    Mis en place le 1er janvier 2018, le PFU (Prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax ») est un dispositif fiscal d’imposition de certains produits d’épargne* désormais soumis au même taux de prélèvement, soit 30 %, dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il est cependant toujours possible d’opter pour une imposition au taux de votre impôt sur le revenu si celui-ci est plus intéressant.

    * Sont notamment concernés : les dividendes (actions et parts sociales à rendement variable) et les placements à revenu fixe (obligations, comptes de dépôt, etc.) pour les revenus mobiliers, les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu, l’assurance-vie.

    Envie de préparer les études de ses enfants, transmettre son patrimoine, préparer sa retraite ?

    Faites le bon choix d’épargne en découvrant les contrats d’épargne assurance-vie Multi Vie et Multi PERP de la Macif !

    L’Essentiel de l’article

    • Le prélèvement à la source n’impacte pas les produits d’épargne, sauf l’épargne retraite versée en 2018.
    • Votre capacité d’épargne est inchangée, mais il faut veiller à ce que les versements programmés soient toujours adaptés à la situation de votre compte courant.
    • Optez pour un virement mensuel vers votre épargne.

    (1) Insee, 2015
    (2) Insee, 2018

  • 5 bonnes raisons de choisir la conduite accompagnée

    5 bonnes raisons de choisir la conduite accompagnée

    Pourquoi attendre ses 18 ans pour apprendre à conduire, quand on peut s’y mettre bien plus tôt ? En France, il est en effet possible de se lancer dès 15 ans, grâce à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), plus couramment appelé « conduite accompagnée ». Un dispositif toutefois soumis à conditions.

    1 Apprentissage anticipé de la conduite : comment ça marche ?

    La réussite à l’examen du Code de la route est le premier impératif pour pouvoir passer derrière le volant. Vingt heures de conduite minimum réalisées avec un moniteur d’auto-école sont également nécessaires pour poursuivre la formation.

    À l’issue de cette première étape, une attestation de fin de formation initiale est délivrée, permettant à l’élève de conduire 3 000 kilomètres (minimum obligatoire pour passer le permis en conduite accompagnée), sous la surveillance étroite d’un accompagnateur titulaire du permis de conduire depuis au moins cinq ans sans interruption.

    Deux entretiens pédagogiques obligatoires avec le moniteur d’auto-école ponctuent cette deuxième étape de la formation. Le premier est organisé quatre à six mois après la date de délivrance de l’attestation de fin de formation initiale, le second lorsque 3 000 kilomètres en conduite accompagnée ont été parcourus.

    À cette occasion, les apprentis conducteurs sont invités à partager leurs premières expériences de la route et à échanger sur des thèmes variés liés à la sécurité routière. Par ailleurs, afin d’évaluer leurs progrès, un test de conduite est également prévu.

    Ce n’est qu’à l’issue de cette deuxième étape que l’élève pourra finalement se présenter à l’examen de conduite, à condition d’avoir atteint l’âge de 17 ans et demi. Chaque année, ce sont près de 200 000 jeunes qui obtiennent leur précieux sésame (1). Rien d’étonnant à ce plébiscite tant il cumule les avantages.

    Une nouvelle voiture à assurer ?

    Bénéficiez d’une simulation de devis en ligne gratuite et retrouvez les garanties d’assurance sur macif.fr.

    2 Augmentation du taux de réussite

    Né à la fin des années 1980, l’apprentissage anticipé de la conduite avait pour objectif, lors de sa création, de faire baisser le taux d’échec au permis de conduire. Pari tenu ! Donner à l’apprenti le temps nécessaire pour se former, aux côtés d’un accompagnateur, expérimenté qui plus est, lui permet d’acquérir plus d’aisance dans l’exercice de la conduite. Résultat, le taux de réussite à l’examen s’élève à 74 % à la suite d’un AAC, contre 55 % en moyenne après une formation classique de vingt ou trente heures (2).

    3 Une assurance à prix avantageux

    À noter qu’outre l’effet sur la formation à la conduite en elle-même, le dispositif peut également avoir un impact sur le tarif des assurances, les jeunes conducteurs passés par la conduite accompagnée pouvant souvent bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Preuve de confiance supplémentaire des assureurs envers ces nouveaux usagers de la route, ils sont soumis à une surprime moins importante que les autres jeunes conducteurs. Le plafond de la surprime est ainsi réduit à 50 % la première année de conduite, avant de passer à 25 % la seconde sous réserve de ne pas avoir eu d’accident responsable.

    4 Une période probatoire réduite

    Depuis le 1er mars 2004, l’obtention du permis de conduire s’ouvre sur une période probatoire. En effet, les nouveaux titulaires du sésame ne disposent au départ que de 6 points au lieu de 12. Les 6 points manquants ne leur sont attribués qu’au bout de trois ans, à condition qu’aucune infraction n’ait été commise dans ce laps de temps. Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis via le dispositif d’apprentissage anticipé, cette période probatoire est réduite à deux ans.

    À savoir

    Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de réduire la période probatoire du permis de conduire de deux ans à un an et demi, dans le cas de jeunes conducteurs passés par l’AAC, et ayant suivi une formation complémentaire réalisée en auto-école. Moyennant une centaine d’euros, les automobilistes devront réaliser cette formation six à douze mois après l’obtention du permis de conduire. Dispensée collectivement par un moniteur d’auto-école, cette formation dure sept heures (3).

    5 Une prise de conscience anticipée

    En plus de permettre au conducteur de se former sur des trajets et dans des situations variées, l’apprentissage anticipé de la conduite permet un échange privilégié entre l’élève et son accompagnateur (généralement un parent), mais aussi entre le conducteur en herbe et son moniteur (notamment pendant les entretiens pédagogiques). Autant de discussions qui peuvent avoir des effets bénéfiques positifs et permettre une prise de prise de conscience anticipée quant aux responsabilités qu’implique le fait d’être un usager de la route.

    Votre enfant a entre 15 et 25 ans et souhaite passer son permis de conduire ?

    Avec le crédit Permis à un euro par jour, il peut emprunter la somme nécessaire à sa formation initiale (de 600 à 1 200 €) qu’il rembourse au rythme de 30 € par mois (soit environ 1 € par jour)*.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (orias.fr)

    * Hors assurance facultative. La prise en charge des intérêts correspond au montant de votre emprunt et est intégralement assurée par l’État

    L’Essentiel de l’article

    • L’apprentissage anticipé de la conduite augmente le taux de réussite à l’examen du permis de conduire. (1)
    • Il réduit la durée de la période probatoire de trois à deux ans.
    • Il peut permettre de bénéficier de tarifs préférentiels sur les assurances jeunes conducteurs.

    (1) Le Parisien en partenariat avec la Macif, « Cinq conseils pour la conduite accompagnée », 2018.
    (2) Ministère de l’Intérieur, « Avec la conduite accompagnée, mon permis démarre bien »
    (3) Ministère de l’Intérieur, « Jeunes permis : une formation pour réduire le délai probatoire », 2018.

  • Les démarches obligatoires lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion

    Les démarches obligatoires lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion

    1 Les documents obligatoires à recevoir du vendeur

    Lorsque vous achetez une moto ou un scooter d’occasion, le vendeur est tenu de vous remettre un certain nombre de pièces administratives. Ces documents sont nécessaires pour s’assurer que la vente est en règle et procéder à l’immatriculation de votre deux-roues :

    • Le certificat de situation administrative aussi appelé certificat de non-gage. Disponible gratuitement en ligne (https://ants.gouv.fr/), ce document permet de s’assurer que le véhicule vendu n’est pas gagé, ni volé et qu’aucune contravention n’est impayée.
       
    • Le certificat de cession. Ce formulaire Cerfa n° 15776*01 doit être rempli par l’ancien propriétaire et l’acheteur, puis signé par les deux parties, même s’il s’agit d’un don. Il indique le kilométrage inscrit au compteur, la date de la première immatriculation et l’adresse de l’ancien et du nouveau propriétaire. Les démarches peuvent être totalement dématérialisées grâce au site officiel ANTS.
       
    • Le carnet d’entretien (cahier recensant les révisions mécaniques effectuées sur le véhicule) représente une garantie supplémentaire et permet de juger de l’état général du deux-roues : il doit inclure le kilométrage et les dernières révisions en date.

    2 Immatriculez votre deux-roues

    Afin de pouvoir circuler avec votre deux-roues d’occasion, vous devez en tant qu’acheteur soumettre une demande de certification d’immatriculation, couramment appelée carte grise. Cette démarche est un impératif légal depuis le 1er janvier 2011 pour tous les deux-roues d’occasion (moto, scooters, cyclomoteurs) et quelle que soit la cylindrée.

    Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire cette démarche. Au-delà et en cas de contrôle, le risque est de payer entre 135 et 750 euros d’amende.

    Sachez que vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour effectuer votre immatriculation. Pour accomplir ces formalités, vous avez deux options : soit gratuitement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit auprès d’un professionnel habilité (liste à consulter ici, veillez à vérifier les formalités auprès du professionnel en question). Si vous effectuez la démarche en ligne, commencez par créer votre compte usager ANTS. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il faudra remplir le formulaire Cerfa 13757*03 afin de lui donner mandat.

    Pour être certain d’avoir une carte grise en règle dans les temps, vérifiez la liste des pièces à fournir. Ensuite munissez-vous d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • un justificatif d’identité en cours de validité ;
    • un justificatif de domicile de moins de six mois ;
    • le formulaire Cerfa n°13749*04. Ce document « trois-en-un » fait office de demande de certificat d’immatriculation, de certificat de conformité et de vente d’un véhicule neuf ;
    • la carte grise du véhicule signé de l’ancien propriétaire ou des cotitulaires s’il y en avait (si le véhicule était détenu par plusieurs propriétaires) et revêtu de la mention « vendu » ou « cédé » avec la date de vente ;
    • le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est un certificat de cession de véhicule rempli et signé par l’ancien propriétaire et vous-même ;
    • le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ;
    • le certificat de situation administrative également appelé certificat de non-gage, qui vous a été remis par l’ancien propriétaire. Disponible en ligne, ce document atteste que le deux-roues n’est ni volé ni mis en gage auprès d’un organisme tiers.

    Votre dossier complet, il ne vous reste plus qu’à régler le prix de votre nouvelle carte grise, par carte bancaire uniquement. Le montant du certificat est variable selon le genre du véhicule, le type de carburant utilisé et aussi le lieu de domicile. Vous pouvez connaître le prix précis en utilisant un simulateur en ligne. À la fin de la procédure d’enregistrement, vous obtenez un numéro de dossier pour suivre son avancée, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Grâce au CPI, vous avez le droit de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive envoyée sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés à un mois.

    Vous possédez une moto ?

    Optez pour l’assurance moto de la Macif !

    Bon à savoir

    Contrairement aux voitures, les deux-roues d’occasion ne sont pas soumis à un contrôle technique obligatoire à la revente.

    3 Assurez votre moto ou votre scooter

    La loi vous oblige à assurer votre moto ou votre scooter dès le premier jour de son utilisation. Plusieurs niveaux de protection s’offrent à vous.

    L’assurance tiers (ou responsabilité civile) est le minimum légal imposé par la loi. Elle couvre uniquement les dommages corporels ou matériels causés à une autre personne lors d’un accident. Les réparations de votre véhicule ne seront donc pas indemnisées si vous êtes responsable.

    À cette assurance tiers, vous pouvez ajouter une garantie dommages (couvrant les dommages matériels en cas d’accident responsable), une garantie vol, incendie ou intempérie (tempête, grêle ou catastrophes naturelles…). Toutes ces garanties permettront une meilleure protection à votre deux-roues.

    Enfin, pour rouler en toute sérénité, optez pour une assurance tous risques garantissant généralement une prise en charge de nombreuses situations.

    Vous possédez un scooter ?

    Optez pour l’assurance scooter de la Macif !

    Vous souhaitez acheter un deux-roues ?

    Avec son crédit auto/moto, la Macif vous accompagne dans votre projet.*

    * Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Organisme prêteur : Socram Banque.
    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)
     

    L’Essentiel de l’article

    • Obligatoire, le certificat d’immatriculation doit être demandé par l’acheteur auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés dans un délai d’un mois après l’achat.
    • Lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise et remplir une déclaration de cession.
    • Différentes formules d’assurance moto existent. Votre conseiller vous aidera à estimer les principaux risques à couvrir.

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    Service Public
    Système d’immatriculation des véhicules
    Le portail de la transformation de l’action publique