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Étiquette : Budget

Achat d’un deux-roues neuf : quelles sont les démarches obligatoires ?
1 Faire immatriculer votre scooter ou votre moto

Lorsque vous achetez un véhicule à deux-roues neuf, le concessionnaire s’occupe systématiquement de soumettre la demande de certification d’immatriculation, aussi appelée carte grise, nécessaire pour pouvoir circuler. Depuis le 1er janvier 2011, c’est un impératif légal pour tous les deux-roues neufs (cyclomoteurs, scooters, moto), et ce quelle que soit la cylindrée.

Il n’est plus possible d’effectuer votre immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture. Deux options s’offrent à vous pour accomplir ces formalités : soit gratuitement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit auprès d’un professionnel habilité (liste à consulter ici, veillez à vérifier les formalités auprès du professionnel en question). Si vous effectuez la démarche en ligne, commencez par créer votre compte usager ANTS. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il faudra remplir le formulaire Cerfa 13757*03 afin de lui donner mandat.

Pour être certain d’avoir une carte grise en règle dans les temps, vérifiez la liste des pièces à fournir. Ensuite munissez-vous d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- le formulaire Cerfa n°13749*04. Ce document « trois-en-un » fait office de demande de certificat d’immatriculation, de certificat de conformité et de vente d’un véhicule neuf.
Une fois le dossier complet, vous n’avez plus qu’à payer votre nouvelle carte grise, ce par carte bancaire uniquement. Le montant du certificat est variable selon le genre du véhicule, le type de carburant utilisé et aussi le lieu de domicile. Vous pouvez connaître le prix précis en utilisant un simulateur en ligne. À la fin de la procédure d’enregistrement, vous obtenez un numéro de dossier pour suivre son avancée, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Grâce au CPI, vous avez le droit de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive envoyée sous pli sécurisé dans un délai de sept jours ouvrés à un mois.

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Bon à savoir

Contrairement aux voitures, les deux-roues d’occasion ne sont pas soumis à un contrôle technique obligatoire à la revente.

2 Choisir un contrat d’assurance moto-scooter

Assurer son deux-roues dès le premier jour de son utilisation est également une obligation légale. Vous aurez le choix entre différents niveaux de protection.

L’assurance tiers (ou responsabilité civile) est le minimum légal imposé par la loi. Elle couvre uniquement les dommages corporels ou matériels causés à une autre personne lors d’un accident. Les réparations de votre véhicule ne seront donc pas indemnisées si vous êtes responsable.

Pour offrir une meilleure protection à votre deux-roues, il est possible d’ajouter une garantie dommages (pour couvrir les dommages matériels en cas d’accident responsable), une garantie vol, incendie ou intempérie (tempête, grêle ou catastrophes naturelles…).

Enfin pour rouler en toute sérénité, optez pour une assurance tous risques garantissant généralement une prise en charge de nombreuses situations.

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Bon à savoir

Comment acheter un deux-roues dans l’Union européenne ?

Si vous achetez une moto ou un scooter dans un pays de l’Union européenne autre que la France, vous aurez besoin d’un quitus fiscal pour obtenir la carte grise. Ce document prouve que la situation du véhicule est conforme au règlement de la TVA. Pour l’obtenir, il faut vous adresser au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence et présenter la facture d’achat ou le certificat de vente ou de cession, la carte grise du pays duquel provient le véhicule, la pièce d’identité du propriétaire et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

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* Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Organisme prêteur : Socram Banque.
La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)

L’Essentiel de l’article
- Les documents indispensables pour l’immatriculation de votre deux-roues.
- Assurez votre moto en fonction de vos besoins.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Service Public
Système d’immatriculation des véhicules
Le portail de la transformation de l’action publique
14 mars 2019
Quelle épargne pour votre bébé ?
1 Le livret A*

Le livret A ⁽¹⁾ est le compte d’épargne le plus connu. Vous pouvez ouvrir un compte pour votre enfant dès sa naissance. L’ouverture d’un tel livret est gratuite, tout comme les dépôts, les retraits, voire sa clôture. Avec un livret A, les fonds sont disponibles à tout moment. Vous pourrez épargner pour votre enfant jusqu’à 22 950 euros. Il s’agit là d’un plafond que vous ne pourrez pas dépasser. Sachez par ailleurs qu’une personne ne peut pas détenir plus d’un livret A. C’est à partir de ses 16 ans que votre enfant pourra retirer de l’argent de son livret A, à condition que vous – en tant que représentant légal – ne vous y opposiez pas. Si votre enfant vous réclame une partie de son argent épargné avant ses 16 ans, vous avez tout à fait la possibilité de retirer vous-même la somme demandée. Grâce au livret A, les sommes épargnées bénéficient d’un taux d’intérêt de 0,75 % tous les ans. Des intérêts qui sont exonérés d’impôts sur le revenu ainsi que de prélèvements sociaux.

* Conditions en vigueur au 01/02/2019.

2 L’assurance-vie : pensez-y !

On y pense moins pour un enfant, mais vous pouvez lui ouvrir un contrat d’assurance-vie ⁽²⁾. Le fait qu’il soit mineur n’est pas un problème. L’important à retenir est que cette épargne ouverte au nom de l’enfant est disponible à tout moment et qu’elle est fiscalement optimisée au-delà de huit ans. Votre enfant bénéficiera d’un abattement sur la part des plus-values rachetées à partir de huit ans d’ancienneté du contrat. En effet, les plus-values d’assurance-vie sont soumises à l’impôt sur le revenu. Au bout des huit ans d’ancienneté, le souscripteur pourra bénéficier d’un abattement annuel de 4 600 euros sur ces plus-values.

Si vous pensez donc à cette solution, n’oubliez pas que vous avez deux options intéressantes :
- vous lui ouvrez un contrat à son nom et déposez l’argent qui sera à sa disposition pour ses 18 ans ;
- vous ouvrez un contrat à votre nom, mais dont le capital lui est réservé en cas de décès. Aussi, vous gérez totalement le capital qui sera exonéré de droits de succession. Il est possible de prévoir dans la clause bénéficiaire du contrat que ce capital soit bloqué jusqu’à sa majorité, voire jusqu’à ses 25 ans.
Vous voulez épargner l’esprit tranquille ?

Le contrat d’assurance-vie Multi Vie de la Macif vous permet de dynamiser votre épargne à votre rythme.*

Trois bonnes raisons d’ouvrir une épargne dès la naissance de son enfant
- 1
  
  Études, logement, séjours… Votre enfant partira avec une longueur d’avance dans la vie s’il bénéficie d’une première épargne à ses 18 ans.
- 2
  
  Même en épargnant de faibles sommes tous les mois, vous bénéficierez d’un temps long d’épargne. De quoi remplir la tirelire de votre enfant et lui permettre de bénéficier de sommes intéressantes à sa majorité (pour ses études, lancer son entreprise, acheter un bien immobilier, etc.). Par exemple, en déposant ne serait-ce que 50 euros par mois, cela représente 10 800 euros versés à ses 18 ans (hors taux d’intérêt). Si vous avez les moyens d’épargner 100 euros, il profitera de 21 600 euros (hors taux d’intérêt) : de quoi remplir quasiment son livret A.
L’Essentiel de l’article
- Le livret A : une solution d’épargne facile et avantageuse.
- L’assurance-vie : parce qu’il n’est jamais trop tôt pour épargner sur du très long terme.
⁽¹⁾ Service Public, « Livret A », 2018.
⁽²⁾ Service Public, « Contrat d’assurance-vie : fonctionnement », 2018.
⁽³⁾ Service Public, « Plan épargne logement (PEL) », 2018.

* Multi Vie est un contrat d’épargne assurance-vie multisupport assuré par Mutavie. Sur les supports en unités
de compte, il existe un risque de perte en capital.
22 février 2019
Fonctionnement du prélèvement à la source
1 À chacun son taux de prélèvement à la source

Depuis le 1^erjanvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé directement sur vos revenus (salaire, pensions de retraite, allocations chômage…). Vous serez prélevé d’un pourcentage de la somme totale de vos revenus. Ce pourcentage se base sur le taux que le fisc a transmis à votre employeur, caisse de retraite ou Pôle emploi. Ce taux s’affichera sur votre bulletin de paie. Vous pouvez le consulter depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Les différents taux de prélèvement proposés (2)
- Le taux du foyer (taux personnalisé)
  
  Pour 2019, c’est le taux qui vous est appliqué sans option de votre part et calculé sur la base de vos revenus 2017. Ce taux prend en compte vos revenus, votre quotient familial et vos charges. N’oubliez pas que votre employeur a connaissance de votre taux d’imposition. Par conséquent, si vous avez, en plus de votre salaire, d’autres types de revenus, votre employeur le saura.
- Le taux individualisé
  
  C’est une option pour les couples mariés ou pacsés déclarant leurs revenus ensemble, qui ont un écart de rémunération. Cela permet aux deux conjoints d’être prélevés chacun au prorata de leurs revenus.
- Le taux par défaut (dit aussi taux neutre ou non personnalisé)
  
  Si vous n’aviez jamais fait de déclaration sur le revenu auparavant, c’est le taux qui vous sera appliqué (le taux non personnalisé qui vous sera appliqué dans ce cas correspond au taux d’un célibataire sans enfant). Ce taux peut également être une option ou une alternative au taux personnalisé. En effet, choisir ce taux vous permet de ne pas communiquer à votre employeur le taux global de vos revenus (salaires, pensions alimentaires, revenus locatifs, etc.). L’employeur appliquera donc le taux qui correspond à votre salaire, fixé par le barème du fisc, mais qui équivaut au taux d’un célibataire sans enfant. L’impôt correspondant aux autres revenus en dehors de votre salaire est à régler directement à l’administration fiscale sous forme d’acompte. Celui-ci peut-être mensuel ou trimestriel, selon votre choix. Vous pouvez régler cet acompte en ligne ou par envoi de chèque à votre centre d’impôts.
2 En fonction de votre situation, le prélèvement à la source est différent

Que ce soit de par votre profession, ou votre situation personnelle (célibataire, en couple, avec des enfants, etc.), le prélèvement à la source ne s’appliquera pas de la même manière. Et vos options de modulation peuvent varier. Par ailleurs, comme la vie est faite de changements, le mode de prélèvement peut lui aussi être susceptible d’évoluer.

Vous êtes agriculteur ou indépendant

Dans le cas où vous êtes un agriculteur ou un indépendant, vous acquitterez le prélèvement à la source sous forme d’acomptes à régler directement à l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres, selon votre choix. ⁽³⁾

Vous êtes célibataire sans enfant

Vous pouvez garder votre taux personnalisé, ou opter pour le taux neutre dans le cas où vous percevez d’autres revenus et que vous ne souhaitez pas que l’administration fiscale communique le montant de votre taux à votre employeur. ⁽²⁾

Vous êtes en couple avec un écart de salaires

Vous pouvez choisir l’option du taux individualisé pour que chacun puisse payer l’impôt sur le montant réel de ses revenus et non pas sur le montant des revenus du couple. ⁽²⁾

Si, par exemple, l’un perçoit 2 000 euros et l’autre 4 000 euros, le taux global appliqué par défaut serait de 11,1 %. Avec le taux individualisé, le même taux est réparti, mais en fonction des revenus de chacun : l’un avec un taux de 6,9 % et l’autre de 13,3 %. ⁽⁴⁾

Quelques cas particuliers
- Si vous êtes non imposable, rien ne change pour vous. Le taux reste à 0 %.
- Les salaires des apprentis connaîtront un aménagement fiscal sur mesure selon l’article 81 bis du Code général des impôts. ⁽⁵⁾
- Les revenus fonciers sont concernés par le prélèvement à la source via la mise en place d’un système d’acomptes mensuels ou trimestriels, selon votre choix. ⁽⁶⁾
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3 Et si votre situation change ?

Le changement de votre situation est pris en compte à partir du moment où vous le déclarez : pour cela, votre seul interlocuteur est l’administration fiscale. Votre employeur ne pourra pas modifier votre taux, même s’il a connaissance d’une modification de votre situation.

Vous déclarez un mariage et/ou un enfant ⁽⁷⁾

Vous avez soixante jours pour déclarer l’heureux événement à l’administration fiscale et un nouveau taux vous sera appliqué, au plus tard deux mois après votre déclaration.

Dans le cas du mariage, avec deux taux déclarés par défaut (taux non personnalisé), le mariage n’a aucune incidence sur le prélèvement. Vous pouvez néanmoins au moment de la déclaration de mariage, demander un nouveau taux ajusté à votre situation.

En effet, dans le cas où vous vous êtes marié ou si vous avez eu un enfant en 2018, vous pouvez signaler ce changement de situation familiale sans attendre dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Un nouveau taux sera alors automatiquement recalculé tenant compte de votre nouvelle situation.

Vos revenus changent

Si, en 2019, vos revenus augmentent ou baissent, vous pouvez le signaler via le service « Gérer mon prélèvement à la source » et un nouveau taux sera recalculé et appliqué le mois suivant ou dans les deux mois maximum.

Bon à savoir

Vous pouvez déclarer tout changement de situation depuis le 2 janvier 2019 depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Pour cela cliquez dans la partie « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Déclarer un changement ». Une mise à jour est faite dans un délai de deux mois maximum. Tous ces changements peuvent également se faire en appelant le numéro 0 809 401 401 (appel non surtaxé) ou au guichet de votre service des impôts.

2018 n’est pas une année blanche, mais une année de transition

Au 1er janvier 2019, l’impôt prélevé est calculé sur la base de vos revenus de 2017, déclarés entre avril et juin 2018. D’avril à juin 2019, vous effectuerez la déclaration de vos revenus de 2018. Mais ce n’est qu’en septembre 2019 qu’un ajustement de votre taux aura lieu en cas de changements éventuels dans votre situation liés à votre déclaration des revenus 2018.
2018 n’est donc pas une année blanche, mais une année de transition. ⁽⁸⁾
Et les réductions et crédits d’impôt ?

C’est un remboursement par le fisc d’une partie des dépenses dans des cas divers :

si vous employez une personne à domicile ;

si vous avez des frais de garde d’enfants ;

si vous faites de l’investissement locatif type Pinel ;

si vous faites des dons aux œuvres.

Depuis janvier 2019, vous pouvez recevoir un acompte égal à 60 % du crédit et/ou de la réduction d’impôt (dépenses engagées en 2017). Le solde de l’acompte vous sera versé en juillet 2019, après votre déclaration de revenus, déclarant les dépenses faites en 2018. ⁽⁹⁾

Attention, si vous n’avez pas déclaré de crédit d’impôt sur vos revenus 2018, vous devrez par conséquent restituer l’acompte perçu.
L’Essentiel de l’article
- Le taux de prélèvement personnalisé prend en compte vos revenus, votre quotient familial et vos charges.
- Il existe trois taux de prélèvement : taux du foyer, individuel et non personnalisé (ou taux par défaut).
- Pour toutes vos démarches, un seul interlocuteur : les services fiscaux.
⁽¹⁾ Service public, « Qu’est-ce que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? », 2018.

⁽²⁾ Direction générale des Finances publiques, « Comment gérer mon prélèvement à la source ? ».

⁽³⁾ Ministère des Finances, de l’Action et des Comptes Publics, « Le prélèvement de l’impôt à la source – Revenus des indépendants ou agriculteurs ».

⁽⁴⁾Ministère de l’Action et des Comptes publics, « Prélèvement à la source. Le taux de prélèvement ».

⁽⁵⁾ Légifrance, article 81 bis.

⁽⁶⁾ Ministère des Finances, de l’Action et des Comptes Publics, « Le prélèvement de l’impôt à la source – Revenus fonciers ».

⁽⁷⁾ Ministère des Finances, de l’Action et des Comptes Publics, « Le prélèvement à la source en 9 questions », 2018.

⁽⁸⁾ Ministère de l’Action et des Comptes publics, « 2018, année de transition ».

⁽⁹⁾ Ministère de l’Action et des Comptes publics, « Prélèvement à la source. Crédits d’impôt ».
30 janvier 2019
Comment choisir un chauffage d’appoint électrique ?
Avant de vous lancer dans les recherches, sachez que le chauffage d’appoint n’est pas une solution pérenne : comme son nom l’indique, il s’agit d’une option occasionnelle. En effet, la première question à vous poser quant à la température dans votre logement est de savoir si le manque de chaleur est avéré et durable. Si tel est le cas, cela peut être le signe d’une mauvaise isolation de votre logement. Le chauffage d’appoint ne réglera pas le problème. Il faudra alors vous tourner vers un expert pour établir un diagnostic et envisager les solutions durables adaptées à la configuration de votre logement.

Le saviez-vous ? Le port d’un pull permettrait de limiter le chauffage d’un degré.

67 %

C’est la part du chauffage dans la consommation énergétique des foyers français. ⁽¹⁾

En revanche, si la sensation de froid est occasionnelle ou si vous faites face à une situation exceptionnelle, l’utilisation d’un chauffage d’appoint peut être une option. Par exemple : vous vivez dans une grande maison de plusieurs étages et vous ne chauffez que ceux où vous habitez. Vous recevez des invités qui logent dans une chambre au dernier étage : vous optez alors pour une solution de chauffage d’appoint afin de ne pas chauffer inutilement les autres pièces de l’étage concerné.

Attention, l’utilisation d’un chauffage d’appoint requiert le respect de consignes de sécurité et implique souvent une forte consommation d’énergie. Veillez à bien avoir cela en tête au moment de faire votre choix.
- Lire aussi : 4 technologies pour se chauffer sans ruiner la planète
31 %

C’est la part du chauffage électrique en France. ⁽¹⁾

Les radiateurs électriques d’appoint sont les plus faciles à utiliser. Un simple branchement sur une prise de courant, et c’est parti ! Malgré de nets progrès, leur praticité ne doit pas vous faire oublier qu’ils vont peser sur votre consommation d’électricité qui reste une énergie chère pour le chauffage ⁽²⁾ (en moyenne 0,15 euros/kWh). Ils sont donc plutôt à réserver pour des petites surfaces. De plus, pour plus de sécurité, choisissez des modèles possédant la norme NF électricité.

À savoir

Il est vivement déconseillé d’utiliser des chauffages d’appoint au gaz, considérés comme dangereux à cause des risques d’incendie et d’émanations toxiques.

1 Le radiateur soufflant mobile

De petite taille et léger, il se transporte facilement d’une pièce à une autre. Sur la plupart des modèles, un « limiteur thermique de sécurité » arrête l’appareil en cas de surchauffe. Il existe également des versions céramiques, plus lourdes, qui emmagasinent la chaleur et la restituent une fois le radiateur éteint pour un effet chauffant prolongé.

Inconvénient ? Il est bruyant, et l’effet soufflant n’est pas forcément agréable. Il est également cher à l’utilisation, car il doit consommer de quoi chauffer sa résistance, mais aussi de quoi activer la soufflerie. Du coup, on le réserve généralement aux petites pièces (moins de 10 m²) où l’on ne reste pas longtemps : c’est donc le radiateur d’appoint de salle de bains par excellence ! Attention à le placer loin de la baignoire ou de la douche pour éviter les risques d’éclaboussure.

2 Le radiateur bain d’huile

La plus économique des solutions électriques du fait d’un coût d’achat raisonnable (environ de 40 à 150 euros selon les modèles) et de son fonctionnement par inertie : la montée en température prend du temps, mais il reste chaud un long moment après son extinction grâce à l’huile stockée dans sa structure. Il procure donc une chaleur douce et diffuse agréable. Ses parois étant très chaudes, attention aux risques de brûlure : tenez-le éloignés des enfants, des meubles et tissus (rideaux) et ne le couvrez pas.

En fonction de la puissance choisie (comptez environ 1 500 W pour 10-15 m² et 2 000 à 2 500 W pour 25 m²), le radiateur bain d’huile conviendra parfaitement pour le chauffage d’appoint des pièces à vivre et des chambres.

3 Le convecteur mobile

Comme son nom l’indique, son fonctionnement repose sur le principe de la convection : l’air ambiant aspiré monte en température au contact d’une résistance électrique avant de s’échapper par le haut. Il chauffe rapidement, et de manière localisée. C’est le radiateur idéal pour les petites surfaces (une petite chambre ou un bureau, par exemple, de moins de 10-12 m²), même s’il se montre toujours gourmand en électricité.

4 Le radiateur rayonnant mobile

La chaleur est produite par rayonnement infrarouge et circule au travers d’une façade ajourée. Le rayonnement est horizontal, ce qui veut dire que pour ressentir la chaleur il faut être placé dans le champ de rayonnement du radiateur. Son principal avantage est son faible coût d’achat (environ 60 euros pour un modèle de 2 000 W, comptez 100 W pour chauffer 1 m²).

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* Options accessibles en formule Protectrice et accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

L’Essentiel de l’article
- Les radiateurs électriques sont faciles d’utilisation, mais énergivores.
⁽¹⁾ ADEME, Le chauffage électrique, 2019

⁽²⁾ ADEME, « Se chauffer mieux et moins cher », 2017.
9 janvier 2019
Le bonus écologique : une prime pour les voitures propres
1 Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique (autrefois appelé le bonus-malus) encourage les particuliers à l’achat de véhicules à empreinte carbone peu élevée. Le critère retenu pour le niveau de pollution est le taux d’émission de CO₂, qui est un puissant gaz à effet de serre.

L’objectif affiché : favoriser la mobilité propre pour limiter la pollution de l’air ainsi que l’utilisation d’énergies fossiles.

À noter : depuis 2018, les véhicules hybrides rechargeables n’y sont plus éligibles.

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93.5 g de CO2 par kilomètre parcouru

En février 2024, les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves étaient en baisse, à 93,5 g/km contre 94,4 g/km en janvier 2024.*

2 Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier de cette aide, votre véhicule et vous devez remplir de nombreuses conditions. Parmi elles :

– vous devez être majeur et domicilié en France

– votre véhicule doit :
- être neuf et immatriculé en France
- acheté (coût inférieur ou égal à 47 000 € TTC) ou loué (avec un contrat d’une durée de 2 ans ou plus)
- avoir comme source d’énergie : l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2
Depuis le 10 octobre 2023, les voitures particulières doivent répondre à un score environnemental minimal. Pour savoir si votre véhicule est éligible, rendez-vous sur le site de l’Ademe.

3 Bonus écologique : quel montant ?

Les modalités ont changé en février 2024. Désormais le montant de l’aide à l’acquisition d’un véhicule dit propre est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC. Il existe également des plafonnement à ce bonus en fonction des revenus et du type de véhicule (voiture particulière, camionnette, deux-roues…).

⁽¹⁾ Le bonus s’applique pour les contrats de location d’une durée supérieure ou égale à deux ans – article D251-1, code de l’Énergie

* https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/motorisations-des-vehicules-legers-neufs-emissions-de-co2-et-bonus-ecologique-fevrier-2024
8 janvier 2019
Le paiement sans contact : pratique et peu risqué
1 Le paiement sans contact : une sécurité encadrée

Apparu en France en 2011 ⁽¹⁾, le paiement sans contact est aujourd’hui plébiscité par les consommateurs pour sa simplicité, sa praticité et sa rapidité. En 2018, le nombre de transactions sans contact en France s’établissait à 2,1 milliards, soit une croissance de 74,5 % par rapport à l’année précédente ⁽²⁾. Les différentes limites à son utilisation ont permis de rassurer les utilisateurs et d’en faire désormais presque un réflexe.

Le plafond du paiement sans contact

Le paiement sans contact, c’est facile et pratique, mais vous ne pouvez pas régler tous vos achats avec. Le seuil de paiement est plafonné pour limiter les pertes en cas de paiements frauduleux. Ce plafond est de 30 euros par opération pour les cartes mises en service après le 1^eroctobre 2017. Les cartes émises avant cette date restent par défaut plafonnées à 20 euros. Si vous êtes dans cette situation et souhaitez relever votre plafond à 30 euros, renseignez-vous auprès de votre banque.

Une limite du nombre de paiements

Toujours dans le but de limiter les risques de fraudes et les pertes subies en cas de vol ou de perte, le nombre d’opérations sans contact à la suite est limité. De même, le cumul des sommes dépensées en sans contact au cours d’une journée est également plafonné. Ces plafonds peuvent varier en fonction des établissements bancaires. Des plafonds hebdomadaires et mensuels peuvent également être mis en place. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Au-delà de ces plafonds d’opérations et dépenses, vous devrez payer classiquement, en introduisant la carte bancaire dans le terminal du commerçant – ou effectuer un retrait dans un distributeur, en tapant votre code dans les deux cas. Cette opération, qui permet de confirmer votre identité, « remet à zéro » tous les plafonds.

L’Essentiel de l’article
- Arrivé en France en 2011 ⁽¹⁾, le paiement sans contact est devenu une habitude.
- Des plafonds limitent les pertes en cas de vol.
- Le paiement sans contact est moins risqué que le retrait d’espèces.
⁽¹⁾ CB, système de paiement Français, « CB et son histoire »

⁽²⁾ L’Observatoire CB, Les paiements par carte CB en France, 2018

Banque de France, « Le paiement sans contact par carte bancaire »

Banque de France, « Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement », 2017
30 novembre 2018
Le paiement sans contact : pratique et peu risqué
1 Le paiement sans contact : une sécurité encadrée

Apparu en France en 2011 ⁽¹⁾, le paiement sans contact est aujourd’hui plébiscité par les consommateurs pour sa simplicité, sa praticité et sa rapidité. En 2018, le nombre de transactions sans contact en France s’établissait à 2,1 milliards, soit une croissance de 74,5 % par rapport à l’année précédente ⁽²⁾. Les différentes limites à son utilisation ont permis de rassurer les utilisateurs et d’en faire désormais presque un réflexe.

Le plafond du paiement sans contact

Le paiement sans contact, c’est facile et pratique, mais vous ne pouvez pas régler tous vos achats avec. Le seuil de paiement est plafonné pour limiter les pertes en cas de paiements frauduleux. Ce plafond est de 30 euros par opération pour les cartes mises en service après le 1^eroctobre 2017. Les cartes émises avant cette date restent par défaut plafonnées à 20 euros. Si vous êtes dans cette situation et souhaitez relever votre plafond à 30 euros, renseignez-vous auprès de votre banque.

Une limite du nombre de paiements

Toujours dans le but de limiter les risques de fraudes et les pertes subies en cas de vol ou de perte, le nombre d’opérations sans contact à la suite est limité. De même, le cumul des sommes dépensées en sans contact au cours d’une journée est également plafonné. Ces plafonds peuvent varier en fonction des établissements bancaires. Des plafonds hebdomadaires et mensuels peuvent également être mis en place. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Au-delà de ces plafonds d’opérations et dépenses, vous devrez payer classiquement, en introduisant la carte bancaire dans le terminal du commerçant – ou effectuer un retrait dans un distributeur, en tapant votre code dans les deux cas. Cette opération, qui permet de confirmer votre identité, « remet à zéro » tous les plafonds.

L’Essentiel de l’article
- Arrivé en France en 2011 ⁽¹⁾, le paiement sans contact est devenu une habitude.
- Des plafonds limitent les pertes en cas de vol.
- Le paiement sans contact est moins risqué que le retrait d’espèces.
⁽¹⁾ CB, système de paiement Français, « CB et son histoire »

⁽²⁾ L’Observatoire CB, Les paiements par carte CB en France, 2018

Banque de France, « Le paiement sans contact par carte bancaire »

Banque de France, « Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement », 2017
30 novembre 2018
Vous bénéficiez d’un droit à l’erreur face à l’administration
1 Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

Devant un tas de paperasse à remplir, à envoyer à toutes les administrations, l’erreur est humaine ! Ainsi se définit la nouvelle loi sur le droit à l’erreur, inscrite au Journal Officiel depuis août 2018. Une loi qui se veut en faveur d’une relation de confiance entre l’administration et les administrés.

Concrètement, cette loi donne aux citoyens et aux entreprises le droit de se tromper au moment de remplir leurs déclarations administratives, et ce sans risquer de sanction ⁽¹⁾. Cela peut être par exemple pour la déclaration d’impôts sur le revenu ou pour déclarer sa situation auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Mais l’erreur doit nécessairement être de « bonne foi » pour bénéficier de ce droit à l’erreur.

2 Qu’est-ce qui constitue une erreur selon la loi ?

Si chaque Français a le droit de se tromper dans ses déclarations, le droit à l’erreur ne s’applique évidemment pas aux récidivistes, ni aux fraudeurs, qui sont par définition, de mauvaise foi ⁽²⁾.

Erreur ou fraude ?

Une erreur n’est pas forcément une fraude dissimulée et la loi souhaite justement faire la différence.

Exemples d’erreur :
- Alors que vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous n’avez pas régularisé votre situation auprès de la CAF : on vous demande alors de la régulariser.
- L’entreprise que vous dirigez ne semble pas respecter le droit du travail lors d’une inspection. Selon l’infraction constatée, vous pouvez écoper alors d’un simple avertissement.
Exemples de fraude :
- Votre erreur se répète malgré les rappels à l’ordre.
- Vous ne déclarez pas certains de vos employés au sein de votre entreprise.
Votre honnêteté retenue d’abord en cas d’erreur

En tant que citoyen, vous êtes garant des informations que vous donnez, compte tenu d’un « principe de loyauté ». C’est d’ailleurs tout l’intérêt de cette loi qui part du principe que vous êtes dans une démarche honnête sans volonté de frauder.

À vous d’être vigilant dans vos démarches et à charge des administrations concernées de prouver votre « mauvaise foi » si votre maladresse leur semble être, au contraire, malintentionnée. ⁽²⁾

Comme le dit la loi sur le droit à l’erreur :

« Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle ou ayant commis une erreur matérielle ne peut faire l’objet d’une sanction si elle a régularisé sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invitée à le faire par l’administration. » ⁽³⁾

Inutile d’essayer de frauder en multipliant les erreurs ! En cas de récidive, le droit à l’erreur ne s’applique plus.

Quelles conséquences pour une fraude ?

Découvrez les conséquences d’une fraude à l’assurance expliquées par la Macif, qui lutte contre toute forme d’escroquerie.

7,2 millions

C’est le nombre d’allocataires de la CAF contrôlés en 2016, soit 56,25 % d’entre eux. ⁽⁴⁾

3 Comment rectifier l’erreur ?

Comment pouvez-vous régulariser votre situation ?

Le plus tôt reste le mieux, si vous vous apercevez de votre erreur.

Si ce sont les services administratifs eux-mêmes qui vous le demandent, là aussi il faudra montrer votre réactivité. Sachez néanmoins que même si vous rectifiez le tir, vous ne serez pas pour autant dispensé de régler des indemnités de retard par exemple dans la déclaration de vos ressources : le droit à l’erreur n’est donc pas un droit au retard.

Ainsi, si le fisc détecte une erreur de déclaration de revenus, le montant de vos intérêts de retard est abaissé de
30 % si l’erreur est détectée par l’administration comme étant de « bonne foi », et de 50 % si vous la rectifiez de vous-même. En revanche, vous devrez payer l’entièreté de vos intérêts de retard si l’administration prouve que votre erreur était délibérée.

Les entreprises peuvent demander un « droit au contrôle »

Les entreprises bénéficient, au même titre que les citoyens, d’un droit à l’erreur. Ainsi, si une erreur est détectée par l’administration, c’est à elle de prouver la mauvaise foi ou la fraude de l’entreprise.

Les entreprises peuvent également demander à être contrôlées par l’administration. Plutôt que de redouter un contrôle inopiné de l’administration, elles pourront bénéficier de ce « droit au contrôle ». Ainsi, en cas d’erreur, l’entreprise pourra régulariser sa situation sans craindre de sanction. ⁽³⁾

Vous pouvez joindre les services publics

Nul n’est censé ignorer la loi, mais tout le monde peut réparer. Pour cela, le meilleur moyen d’éviter des erreurs reste de joindre « Allô Service Public » au numéro 3939, mis à votre disposition pour parler directement à l’administration, concernant beaucoup de sujets de votre quotidien comme le droit du travail, le logement, la consommation, les procédures judiciaires, l’état civil, le droit des étrangers ou des associations. Le numéro sera même gratuit dès 2021 et en attendant, le prix est de 0,15 euro/minute + le prix d’un appel.

D’ici là et dans tous les cas, vous avez aussi le droit de demander des explications sur l’état du traitement de vos démarches et de votre cas.

L’Essentiel de l’article
- Le droit à l’erreur : une loi pour une relation de confiance entre l’administration et les administrés.
- Vous devez rectifier votre erreur pour qu’elle ne soit pas considérée comme une fraude.
- Une entreprise peut demander à être contrôlée dans ses déclarations administratives.
- Le 3939 est le numéro unique pour poser toutes vos questions d’ordre administratif.
⁽¹⁾ Loi n° 2018-727 DU 10/08/2018 pour un État au service d’une société de confiance

⁽²⁾ Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, « Droit à l’erreur : une loi pour un État au service d’une société de confiance »

⁽³⁾Service public pro, « Droit à l’erreur : ce qui change pour les entreprises », 2018

⁽⁴⁾CAF, « La politique de contrôle », 2018.
30 novembre 2018
Bateau de plaisance : quelles démarches lors d’un achat ?
1 Pour la navigation maritime

L’immatriculation

Comme pour une voiture, l’immatriculation permet d’identifier le navire et de le rattacher à un propriétaire. S’agissant d’un bateau, chaque achat, changement de puissance du moteur et déménagement doit faire l’objet d’une nouvelle immatriculation. Pour en faire la demande, rapprochez-vous des Délégations à la mer et au littoral présentes dans les départements côtiers.

L’immatriculation est obligatoire pour tous les bateaux destinés à la navigation maritime, à l’exception :
- des embarcations dont les coques sont inférieures à 2,50 mètres sauf si le moteur excède 4,5 kW ;
- des embarcations dont les coques sont de moins de 3,50 mètres de longueur et sans moteur.
La liste des formulaires et des pièces à fournir dépend de votre situation (première immatriculation ou changement de propriétaire, déménagement, changement de moteur, etc.). Pour consulter la liste détaillée correspondant à votre propre cas de figure, rendez-vous sur le site Service-public.fr.

La francisation

La francisation des navires de plaisance, c’est-à-dire leur faire porter pavillon français, est obligatoire pour ceux de 7 mètres et plus, ou ceux équipés d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 22 CV. Cette démarche s’effectue auprès des services des douanes (liste des bureaux ouverts au public disponible sur douane.gouv.fr) et doit être effectuée avant l’immatriculation, obligatoire dans tous les cas précédemment cités.

Là encore, les formulaires et les justificatifs à fournir dépendent de votre situation. Vous pouvez les consulter et les télécharger sur Service-public.fr.

Sachez que si vous résidez en métropole et naviguez parfois dans les DOM-TOM, des démarches supplémentaires et des taxes peuvent s’appliquer.

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2 Pour la navigation fluviale et lacustre

L’enregistrement

L’enregistrement est obligatoire pour les bateaux de plus de 5 mètres et de moins de 20 mètres ou équipés d’un moteur de plus de 4,5 kilowatts et dont le déplacement (longueur*largeur*tirant d’eau) est inférieur à 100 m3. Il s’effectue auprès des Directions départementales des territoires à partir d’un formulaire téléchargeable.

À l’issue de cet enregistrement, une carte de circulation vous sera délivrée. Valable à vie, elle devra toutefois faire l’objet d’une actualisation en cas de changement de situation (changement du nom du bateau, déménagement, changement de la puissance du moteur, etc.) devant faire l’objet d’un nouvel enregistrement.

1 029

ports de plaisance existent en France, dont 473 ports maritimes et 556 en zone fluviale ou lacustre. ⁽¹⁾

3 Trouver une place au port

Notez qu’avant de conclure l’achat d’un bateau de plaisance, il peut être intéressant de trouver, d’abord, une place dans un port. Celle-ci peut s’acheter ou se louer, auquel cas la location pourra être temporaire et ne durer que quelques mois par an.

Généralement, trouver une place dans un port à sec ne présente pas de difficulté particulière. En revanche, acheter ou louer un mouillage dans les ports maritimes, surtout pour la période estivale, peut s’avérer compliqué en raison de la très forte demande. Dans certaines marinas, les délais d’attente à l’achat atteignent plusieurs années !

Alors comment procéder ? Comme pour un bien immobilier, commencez par consulter les petites annonces sur Internet. Vous aurez une idée des prix pratiqués et du niveau de disponibilité dans votre secteur. Ensuite, n’hésitez pas à vous adresser directement à la capitainerie du port que vous visez : vous aurez ainsi les informations les plus fiables sur les formalités et les possibilités d’accueil locales.
- Lire aussi : Les bons gestes pour l’hivernage d’un bateau de plaisance
Vous souhaitez financer un bateau de plaisance ?

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L’Essentiel de l’article
- Pour la navigation maritime, l’immatriculation est obligatoire dans presque tous les cas.
- La francisation n’est obligatoire que pour les bateaux marins de plus de 7 mètres ou de plus de 22 CV.
- Pour la navigation fluviale ou lacustre, l’enregistrement est obligatoire à partir de 5 mètres ou avec une puissance de plus de 4,5 kW.
⁽¹⁾ Observatoire des ports de plaisance, rapport 2015, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
26 novembre 2018
La location de voiture longue durée, c’est tendance !
1 La LLD en hausse continue depuis 1998

En vingt ans, la part de marché de la location longue durée pour les voitures a explosé en France : de 27,5 % du total des immatriculations en 2020, elle est aujourd’hui de 30,5 % en 2021(1) ! Le parc de véhicules en LLD s’élève à 1 952 404 pour fin 2020, en hausse de 2,2 % par rapport à 2019 (2) .

Si ce succès est majoritairement porté par les entreprises petites et grandes, les particuliers eux aussi choisissent de plus en plus souvent la LLD : au premier trimestre 2021, on comptait 108 787 immatriculations de véhicules particuliers, soit une hausse de 18,7% par rapport à 2020 (3) .
- Lire aussi : Qu’est-ce que la location de voiture longue durée ?
La location voiture longue durée en chiffres

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2 Portrait-robot du client et des services LLD

51 % des loueurs en LLD sont des femmes, et 49 % des hommes (1). Souple et ne nécessitant pas d’apport financier, la LLD (comme la LOA) est particulièrement populaire chez les jeunes de moins de 35 ans. 31% d’entre eux se révèlent être des jeunes cadres et ont au moins un enfant (4).

Côté services, véritables points forts de la formule, l’assistance arrive en tête, présente dans 81 % des contrats, suivie de la maintenance (76 %), des pneumatiques (38%), du véhicule de remplacement (32 %), de l’assurance hors perte financière (25 %) et enfin les perte financière (16 %). La gestion des amendes a également le vent en poupe avec 454 940 de procès-verbaux traités en 2020(1).

En parallèle, les moins de 35 ans pensent pour 44% d’entre eux qu’il est préférable de louer plutôt que d’acheter un véhicule pour des raisons environnementales. C’est pourquoi 23% déclarent qu’ils seraient prêts à passer le pas de la location longue durée pour préserver l’environnement.(4)

3 Le diesel en perte de vitesse

La tendance montre également une perte de vitesse des immatriculations au diesel. En 2021, 41,09 % des véhicules immatriculés en LLD étaient des diesels, contre 61,84% en 2016, soit une baisse considérable. Quant à l’essence, on voit une légère augmentation de ses parts de marché : 23,19 % à 27,79 % d’octobre 2020 à octobre 202. La part des véhicules électriques et hybrides augmente également considérablement, passant de 3% en 2018 à 11,45% en 2021.(1)

* Offre réservée aux sociétaires Macif éligibles et sous réserve d’acceptation par Leaseplan.

L’Essentiel de l’article
- En 2021, la part de marché de la LLD est de 30,5 %.
- 17,8% des véhicules particulier fonctionnaient aux énergies alternatives en 2020
- Les services les plus prisés sont l’entretien et l’assistance.
- Les véhicules électriques représentent 11,45 % du parc total de la LLD.
^{(1) Le marché de la Location Longue Durée 1er trimestre 2021, Sesamlld, 2021}

^{(2)Le marché de la Location Longue Durée 2020, Sesamlld, 2020}

^{(3) La LLD a déjà séduit 1 client sur 4 depuis le début de l’année, Autoinfo, 2021}

^{(4) La location longue durée, Flotte Automobile, 2021}
19 octobre 2018