Vous! par Macif

Étiquette : Habitat

  • Chien dit dangereux : que dit la loi ?

    Chien dit dangereux : que dit la loi ?

    1 Loi chien dangereux : classement en deux catégories

    • Catégorie 1 : on parle de chiens d’attaque quand il s’agit de chiens de type pit-bull, boer-bull ou encore tosa (sans pedigree). Une stérilisation est obligatoire pour les chiens de cette catégorie.
       
    • Catégorie 2 : il s’agit de chiens de garde et de défense, de race American staffordshire terrier, staffordshire terrier et tosa (avec pedigree) ou de type rottweiler.

    • Dans les lieux publics (rues, parcs, plages, forêts, etc.),

      les chiens de première et deuxième catégories doivent obligatoirement être tenus en laisse et porter une muselière.

    2 Les propriétaires de ces chiens doivent désormais être titulaires d’un permis de détention

    Celui-ci vous impose notamment :

    • de suivre une formation qui débouche sur une attestation d’aptitude ;
       
    • de faire réaliser une évaluation comportementale de votre chien auprès d’un vétérinaire, comme cela peut être fait pour les chiens guides d’aveugle.

    La liste des vétérinaires ou formateurs agréés est publiée sur le site Internet de chaque préfecture.

    3 Pour obtenir le permis, chaque propriétaire doit déposer en mairie un dossier complet comprenant :

    • le certificat de vaccination et d’identification de votre chien ;
       
    • votre attestation d’assurance en responsabilité civile ;
       
    • le certificat de stérilisation si votre chien est de catégorie 1 ;
       
    • votre attestation d’aptitude du maître ;
       
    • l’évaluation comportementale de votre chien.

    Vous êtes propriétaire et donc responsable d’un chien ?

    Si vous êtes détenteur d’un contrat Habitation à la Macif, sachez que vous êtes couvert pour votre responsabilité civile. Dans le cas contraire, pensez à souscrire un contrat Responsabilité civile.

    4 En cas d’infraction, attention aux sanctions !

    • Vous pouvez encourir jusqu’à trois mois de prison et jusqu’à 3 750 euros d’amende si vous n’avez pas de permis de détention.
       
    • Vous risquez aussi une interdiction de détenir un animal de manière temporaire ou définitive.
       
    • Dans certains cas, on peut vous confisquer votre chien, voire même l’euthanasier.

    L’Essentiel de l’article

    • Deux catégories de chiens dangereux.
    • Un permis de détention est obligatoire.
    • Les plus dangereux doivent être stérilisés.
    • En cas d’infraction, attention aux amendes !
  • 68 % des emballages ménagers sont recyclés

    68 % des emballages ménagers sont recyclés

    Les Français adeptes du recyclage : en un an, chacun de nous dépose plus de 45 kilos de déchets d’emballages ménagers dans les collectes sélectives. Verre, papier, carton, plastique trouvent ainsi une seconde vie.

    Mais nous pouvons faire mieux, puisqu’en 2016 cela ne représente que 68 % des emballages. Encore un petit geste pour l’environnement !

     

    Source : Chiffres Eco-Emballages, 2017.
  • En coloc, vous êtes solidaire des impayés, même après votre départ

    En coloc, vous êtes solidaire des impayés, même après votre départ

    Solution apprécié des étudiants et des jeunes travailleurs, la colocation a de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients ou particularités, comme la solidarité des colocataires. Celle-ci correspond au paiement des loyers et s’exerce même après avoir déposé un préavis.

    Le colocataire sortant et sa caution solidaire pourront être redevables des impayés durant les six mois qui suivent la fin de la période de préavis.

    Cette clause s’éteint aussi lorsqu’un nouveau colocataire prend place sur le bail.

    Vous vivez en colocation ?

    Avec l’assurance Prem’s Macif*, l’ensemble de vos biens est couvert sans supplément.

     

    * Contrat pour deux étudiants, apprentis ou saisonniers, hors assurance personnelle du colocataire du souscripteur du contrat.

  • Les indemnités d’assurance peuvent ne pas être imposables

    Les indemnités d’assurance peuvent ne pas être imposables

    Les indemnités perçues au titre d’une assurance de dommages aux biens par les particuliers ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. En effet, elles ne constituent pas un gain, mais compensent une perte de patrimoine.

    En revanche, pour un propriétaire-bailleur, les indemnités d’assurance pour loyers impayés sont soumises à déclaration.

    Une fuite d’eau ?

    Avec l’assurance Habitation Macif, bénéficiez d’une assistance à domicile 24 h/24 et 7 j/7*.

    * Dans les conditions et limites fixées au contrat Habitation, selon la formule et les options souscrites.