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  • Quelles démarches administratives effectuer en cas de décès dans la famille ?

    Quelles démarches administratives effectuer en cas de décès dans la famille ?

    1 Le jour du décès ou sous 24 heures

    • Suite au constat du décès par un médecin, vous devez le déclarer au service d’état civil de la mairie du lieu de décès sous 24 heures – hors dimanche et jours fériés, muni du certificat de décès, d’une pièce d’identité du défunt et de la vôtre. Si le décès survient dans un hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge de ces démarches.
       
    • Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques, appelez l’organisme en question : selon le contrat souscrit, il versera au bénéficiaire le capital prévu pour l’organisation des funérailles (1) ou à l’entreprise de pompes funèbres choisie le montant prévu pour l’organisation des obsèques (2). Il pourra vous accompagner dans la préparation des obsèques.

    Chiffres-clés

    Pour leurs propres obsèques, 63 % des Français souhaitent une crémation contre 37 % une inhumation.
    71 % des Français sont attachés à la tenue d’une cérémonie qu’ils s’agissent de funérailles religieuses ou civiles.*

    2 Entre 24 heures et 6 jours après le décès

    • L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au minimum dans les 24 heures suite au décès et au maximum 6 jours après (hors dimanches et jours fériés). Si le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques, renseignez-vous sur les dernières volontés qu’il aurait pu transmettre par oral ou par testament. La loi oblige à respecter les volontés du défunt pour l’organisation de ses obsèques.
       
    • Si un contrat obsèques avait été souscrit (auprès d’un assureur, d’une banque ou d’un opérateur de pompes funèbres), vérifiez quelles options il comportait. Certains prennent en charge l’organisation des obsèques (2), d’autres versent la somme requise (1).
       
    • Choisissez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques (sauf si le contrat d’assurance obsèques souscrit par le défunt en désigne déjà une). La liste des entreprises habilitées est disponible à la mairie ou auprès de l’hôpital de chaque commune. Il est conseillé de demander plusieurs devis en guise de comparaison. Si vous avez un doute ou une question sur un devis, n’hésitez pas à contacter l’AFIF : l’Association française d’information funéraire (01 45 44 90 03, coût selon opérateur).
       
    • Sachez que depuis une loi de 2013 (3), il est possible de prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt pour financer les obsèques, même si ses comptes sont bloqués suite à la déclaration du décès. Cette demande peut être faite par toute personne s’occupant des obsèques du défunt par simple courrier accompagné de la facture des obsèques.
       
    • En cas d’inhumation, si le défunt n’a pas de caveau de famille et qu’il n’avait pas acquis de concession, contactez la mairie de la commune où il souhaitait être enterré. La loi impose à la mairie de concéder une sépulture aux résidents de la commune, ainsi qu’aux personnes décédées dans la commune. Pour pouvoir être enterré dans la commune de votre choix, vous devez acquérir une concession funéraire.
       
    • Si le défunt a choisi une crémation, la mairie délivre une autorisation de transport du corps. Ces démarches sont effectuées par le service des pompes funèbres. Suite à l’incinération, les cendres sont recueillies dans une urne. Celle-ci peut rester au crématorium durant un an au maximum, puis vous aurez le choix de la déposer dans un cimetière, de disperser les cendres en pleine nature (cela nécessite une autorisation de la mairie du lieu de naissance du défunt), ou d’inhumer les cendres dans une sépulture privée. En revanche, la loi vous interdit de garder les cendres dans votre logement ou de les disperser dans votre jardin (4).
       
    • Pensez à envoyer un certificat de décès à l’employeur du défunt. Vous avez ainsi droit au versement des sommes dues (salaire, épargne salariale, etc.) pour un solde de tout compte. Dans certaines entreprises, il existe un organisme de prévoyance complémentaire ou une garantie en cas de décès propre à la société – donnant droit à des aides ou prestations (capital frais d’obsèques, rente, etc.). Si le défunt était chômeur, prévenez le Pôle emploi (5). Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé. La somme est versée en une seule fois. Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait le défunt, soit environ quatre mois d’allocations chômage.

    3 Dans les 15 jours

    • Avertissez la banque du décès afin que les comptes soient bloqués. Seul le compte joint restera accessible au conjoint.
       
    • Si le défunt possédait des biens immobiliers, s’il a effectué une donation entre époux, s’il avait rédigé un testament ou encore s’il était marié sous le régime de « communauté », un rendez-vous chez un notaire est indispensable. Seul le notaire est alors habilité à gérer la succession. Dans le cas contraire, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire. En revanche, vous aurez besoin de documents pour prouver votre qualité d’héritier (pour clôturer les comptes bancaires et obtenir leur solde par exemple). En cas de succession inférieure à 5 000 euros, une attestation signée par tous les héritiers permet de démontrer la qualité d’héritier. Au-delà de cette somme, un acte de notoriété, qui atteste votre statut d’héritier et de la proportion des biens qui vous est due, doit être rédigé par un notaire. Mais ce document n’implique pas qu’il s’occupe de la succession. Le notaire peut être chargé de rédiger simplement l’acte de notoriété si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, ni de testament. Mais dans la mesure où il faut déjà savoir si la succession est ou non supérieure à 5 000 euros, en général, le notaire qui a évalué la succession rédige tous les actes qui y sont liés et s’occupe de l’intégralité du règlement de la succession. Dès que l’acte de notoriété a été régularisé chez le notaire, celui-ci inscrit l’existence de cet acte en marge de l’acte de décès du défunt, ce qui permet de connaître le nom du notaire en charge de la succession.
       
    • Envoyez une copie de l’acte de décès à la Sécurité sociale ou à la caisse d’assurance santé, à la complémentaire santé et à la (ou aux) caisse(s) de retraite du défunt. Si la pension n’a pas déjà été versée, celle-ci sera bloquée jusqu’à la demande des héritiers. Si vous êtes le conjoint survivant, et remplissez les critères de réversion, pensez à remplir le dossier de demande. Pensez également aux caisses de retraite complémentaire.
       
    • Si vous avez moins de 55 ans et vous retrouvez sans ressource suite au décès de votre conjoint, vous pouvez peut-être bénéficier de l’allocation veuvage de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) si celui-ci a cotisé au régime général. Cette aide est attribuée durant deux années. Pour en bénéficier, vous devez remplir de nombreuses conditions détaillées ici.
       
    • Si une assurance vie avait été souscrite, vous pouvez récupérer les fonds sur simple demande. Mais il faudra constituer un dossier dont les pièces demandées varient d’un assureur à l’autre. L’assureur se chargera de vous fournir la liste des pièces nécessaires au versement des capitaux. Si vous pensez être concerné mais ne retrouvez pas le document, vous pouvez contacter l’Agira, Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Cet organisme recense les bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Pour cela, il faut adresser un courrier à l’Agira, 1, rue Jules-Lefebvre, 75 431 Paris, Cedex 09, en joignant une preuve du décès du souscripteur présumé du contrat d’assurance vie et en indiquant, le cas échéant, le lien de parenté qui vous unit à lui.

    4 Au cours du premier mois

    • Si la succession est gérée par un notaire, il vous convoquera pour signer l’acte de notoriété. C’est son étude qui s’adressera aux banques pour que les héritiers perçoivent leurs versements. Parfois, un inventaire mobilier peut être réalisé.
       
    • Pensez à avertir les organismes d’abonnement (électricité, eau, téléphone, salle de sport…).
       
    • Si le défunt était locataire, n’oubliez pas de mettre fin au bail. Si vous étiez marié ou concubin, il est possible de demander le transfert du bail à votre nom. Vous avez le droit d’occuper l’appartement pendant une durée d’un an (en honorant le loyer et en demandant le remboursement de la part du loyer du défunt aux autres héritiers). Si le défunt était propriétaire (ou copropriétaire), vous pouvez aussi continuer à occuper le logement pendant un an. Mais au terme de l’année, vous devrez verser une indemnité aux autres héritiers.
       
    • Avertissez les organismes de crédit du décès. Si une assurance décès avait été souscrite, il faudra remplir un dossier pour la faire intervenir. L’organisme d’assurance peut exiger un certificat médical mentionnant la cause du décès. L’assurance décès protège votre famille en cas de coup dur. Certaines assurances emprunteur proposent la prise en charge du remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès. Renseignez-vous sur les conditions du contrat souscrit par le défunt.
       
    • En fonction du contrat souscrit par le défunt, vous pourrez aussi être aidé dans les démarches administratives par une personne qui se déplacera à votre domicile ou encore bénéficier d’une aide au nettoyage et au déménagement du logement du défunt. Enfin, sachez aussi qu’une assistance psychologique est aussi proposée dans certains cas.

    5 Au cours des 6 premiers mois

    • Pensez à déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.
       
    • Dans les 6 mois suivant le décès (en France métropolitaine), vous devez déposer la déclaration de succession au centre des impôts correspondant au domicile du défunt, sauf si vous êtes le conjoint ou l’enfant du défunt et que la succession est inférieure à 50 000 euros.

    En savoir plus…

    Deux sites pour vous aider à y voir plus clair

    • L’AFIF, association française d’information funéraire, vous guide dans vos démarches et analyse pour vous les devis d’obsèques si vous avez l’impression d’être floué (01 45 44 90 03).
    • Le site du Service Public qui vous donne toutes les informations utiles pour agir en fonction de votre lien au défunt.

    Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

    Un contrat d’assurance-vie en déshérence, qu’est-ce que c’est ? La Macif vous éclaire sur ce sujet pour savoir si vous êtes concerné.

    L’Essentiel de l’article

    • La loi oblige à respecter les volontés du défunt pour l’organisation de ses obsèques. Il est donc important de respecter ses souhaits.
    • Les proches peuvent, sous conditions, prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt pour financer ses obsèques.
    • Si la succession est gérée par un notaire, il vous convoquera dans un délai d’un mois pour signer l’acte de notoriété.

    (1) Les sommes versées au titre du contrat obsèques sont affectées au financement des obsèques à concurrence de leur coût.
    (2) Les sommes garanties peuvent s’avérer insuffisantes pour couvrir la totalité des frais d’obsèques au moment du décès.
    (3) Légifrance, loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires – Article 72.
    (4) Service Public, « Crémation », 2018.
    (5) Service Public, « Décès d’un demandeur d’emploi : qui peut percevoir l’allocation décès ? », 2018.

    * Ipsos, « Pour leurs obsèques, les Français opteront désormais très majoritairement pour la crémation », 2018.

  • Comment protéger son conjoint en cas de décès ?

    Comment protéger son conjoint en cas de décès ?

    1 Pensez à l’assurance décès ou à l’assurance-vie

    Suite à la disparition de son conjoint, le partenaire survivant est souvent confronté à de nombreuses dépenses inattendues. La libération rapide d’un capital est une bonne solution pour l’aider à subvenir à ses besoins ou à ceux de la famille après cette lourde épreuve. Dans cet objectif, deux solutions complémentaires se présentent à vous : la prévoyance (assurance décès) et l’épargne (assurance-vie).

    • Première solution : l’assurance décès. Celle-ci n’est pas un placement financier : elle ne couvre que le décès, ainsi que les obsèques (selon le contrat souscrit), et vous engage à verser une cotisation unique ou périodique. En cas de décès en cours de contrat, le ou les bénéficiaires perçoivent un capital fixe, déterminé à la souscription du contrat. Mais si le risque ne survient pas, vous ne pouvez pas récupérer les sommes versées À noter que généralement, ce contrat ne couvre l’assuré en cas de décès que durant sa période d’activité.
       
    • Deuxième option : l’assurance-vie. Celle-ci vous engage à verser une prime unique ou à l’alimenter au fil des ans par des versements libres. À votre décès, l’assureur versera un capital correspondant aux primes versées, revalorisées à un taux défini contractuellement.

    À savoir

    Depuis 2007, le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession pour tous les biens recueillis après le décès. Ceux-ci n’auront donc rien à régler au fisc.

    2 Un testament pour protéger son conjoint

    « Quand on est marié, quel que soit le régime du mariage, si rien n’a été prévu, le conjoint survivant se retrouvera face à un choix : profiter des biens en usufruit durant toute la durée de la succession sans avoir de compte à rendre aux autres enfants ou prendre 25 % de la succession en pleine propriété et laisser le reste aux enfants. Si le défunt avait des enfants d’une précédente union, il n’y a plus d’option, le conjoint survivant a droit à 25 % de la succession en pleine propriété. Le conjoint se retrouve alors en indivision avec les enfants. Et tous les biens du défunt (y compris les biens hérités d’aïeux du défunt) sont concernés. Des enfants d’une première union peuvent alors se voir contraints à partager avec leur belle-mère la maison de leur grand-père… Si le conjoint survivant souhaite rester dans la résidence principale, il peut y rester à vie, mais son occupation sera calculée et viendra en déduction du quart de sa pleine propriété. Autant de situations qui peuvent être très inconfortables surtout quand il s’agit d’une famille recomposée avec des enfants d’une précédente union », souligne Nathalie Couzigou-Suhas.

    D’où l’utilité d’un testament sur mesure !

    Si les partenaires ne sont que pacsés, le conjoint n’est absolument pas protégé. Sans testament, au décès de son conjoint, il aura juste le droit de résider un an dans le logement.

    3 Deux formules pour protéger le conjoint et éviter des heurts familiaux

    Testament pour protéger son conjoint : faire une donation au dernier vivant

    Cette donation (dit aussi « donation entre époux ») porte sur tous les biens que l’époux donateur possédera au jour de son décès. Les enfants ne sont pas déshérités mais les biens sont « gelés » jusqu’au décès du conjoint survivant. En revanche, si le conjoint souhaite vendre un bien, cela doit se faire avec l’accord des enfants qui récupéreront leur part au moment de la vente.

    « Cet acte doit être effectué chez un notaire et coûte entre 400 et 500 € », ajoute Nathalie Couzigou-Suhas.

    Les enfants ne recueillant rien au décès de leur père ou mère, cela peut aboutir, spécialement au sein de familles recomposées, à un sentiment d’abandon et de mise à l’écart des enfants. Il faut avoir à l’esprit que la succession et la transmission ne sont pas que question d’argent et, qu’à cette occasion, c’est souvent le lien de filiation et le sentiment d’appartenance à une famille qui entrent en scène.

    Si la famille est recomposée, la notaire encourage vivement le signataire à rédiger une lettre pour accompagner l’acte afin d’amortir le choc psychologique des enfants de la première union.

    Modifier son contrat de mariage

    Il est possible d’opter pour un régime de communauté plus ou moins élargie, le maximum étant la communauté universelle (qui suppose un contrat de mariage notarié), assortie d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Tout est, dès lors, susceptible de revenir au nouveau conjoint… Cela comprend les biens meubles ou immeubles présents et à venir, acquis par donation ou succession avant, pendant ou après le mariage. Cette clause peut aussi ne concerner qu’un bien, comme la résidence principale.

    « Ce régime de communauté universelle est le plus souvent assorti d’une clause d’attribution de l’intégralité de la communauté au conjoint survivant. Ainsi, lors du premier décès, le conjoint devient le seul propriétaire de la totalité des biens du couple. Et les enfants ne recevront leur part qu’au décès du second, si celui-ci n’a pas jugé bon de les vendre ou y a été contraint pour assurer sa subsistance… Ce régime est souvent utilisé pour des couples sans enfants d’un certain âge ou ayant des enfants communs. Attention, dans ce dernier cas, les enfants sont pénalisés fiscalement car ils paieront des droits de succession beaucoup plus élevés que si le défunt s’était contenté de signer une donation au dernier vivant. Cette option est à déconseiller lorsqu’un des conjoints a déjà un ou des enfants d’un premier mariage. Car ce ou ces derniers peuvent s’estimer lésés et demander à faire valoir leur réserve héréditaire, en exerçant une action de réduction particulière appelée action de retranchement. Ils peuvent ainsi obtenir le retour à l’équivalent d’une donation au dernier vivant », ajoute Nathalie Couzigou-Suhas.

    Pour des couples plus aisés, pensez aussi parallèlement à consentir à des donations à vos enfants, en vous réservant l’usufruit, réversible sur la tête du conjoint survivant en cas de décès. Cet acte est définitif mais a le mérite de transmettre un bien à son enfant tout en gardant la jouissance sa vie durant. Les droits de succession (ici, de donation) sont payés et il n’y a plus de taxes de transmission à payer sur ce bien par l’enfant au décès. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, ne consentez pas des donations isolément mais privilégiez la donation-partage.

    Pour aller plus loin

    Consultez le site des Notaires de France. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles et pourrez accéder à un annuaire des notaires de France.
    Profitez d’une consultation téléphonique. Tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique. Tél : 0 892 011 012 (service 0,40 euro/min. + prix appel)

    Besoin de plus d’informations sur le contrat assurance décès ?

    La Macif vous guide, n’hésitez pas à demander un devis d’assurance décès pour estimer le coût du contrat.

    L’Essentiel de l’article

    • N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un notaire pour faire le point sur votre situation et connaître les alternatives possibles.
    • Dans le cas d’une famille recomposée, anticiper le décès d’un des conjoints est vivement recommandé afin d’éviter les conflits familiaux.
    • Sachez que les testaments ou la « donation au dernier vivant » ne vous engagent pas à vie : ils peuvent être modifiés à tout moment.
  • Que faire en cas de dégât des eaux ?

    Que faire en cas de dégât des eaux ?

    1 En cas d’urgence, coupez l’arrivée d’eau

    S’il s’agit d’une fuite brusque et abondante, il ne devrait pas être trop difficile d’en trouver l’origine. Quoi qu’il en soit, coupez l’électricité pour éviter tout risque d’électrocution ou de court-circuit pouvant mener à un début d’incendie, ainsi que l’arrivée d’eau générale de votre logement pour limiter les dégâts. Une fois ces premières mesures effectuées, appelez votre assureur.

    Trouvez l’origine de la fuite rapidement, puis épongez au maximum pour éviter que l’eau ne stagne. Si la fuite provient de votre appartement, prévenez immédiatement vos voisins, le syndic ou le gardien. Si l’inondation provient de l’appartement du dessus et que l’occupant est absent, appelez les pompiers qui peuvent forcer une fenêtre ou la porte d’entrée pour intervenir.

    QUI PAYE LA RECHERCHE DE FUITE ?

    Cela dépend de l’endroit d’où provient la fuite d’eau. Si celle-ci se trouve dans les parties communes, c’est la copropriété qui devra supporter le coût de la recherche. Si la fuite se trouve dans les parties privatives, c’est au propriétaire d’en assumer la charge. Enfin, la responsabilité peut incomber au locataire, si ce dernier a mal entretenu ses canalisations, par exemple. Dans tous les cas, prenez contact avec votre assureur qui saura vous indiquer la marche à suivre.

    2 Appelez votre assureur

    Vous avez cinq jours à partir de la constatation du sinistre pour en informer votre assureur par téléphone ou par Internet. En fonction de l’urgence de la situation, il pourra vous envoyer un plombier dans un premier temps, puis, s’il l’estime nécessaire, un expert qui viendra évaluer les dommages. Certains assureurs exigent également une déclaration par voie postale. Si vous êtes locataire et que les dommages sont importants, prévenez également votre propriétaire qui pourra faire jouer son assurance de son côté si nécessaire.

    Une fuite d’eau ?

    Avec l’assurance Habitation Macif, bénéficiez d’une assistance à domicile 24 heures/24 et 7 jours/7.*

    3 Faites intervenir un plombier

    Une infiltration ou une fuite peut parfois mettre des jours, voire des mois à se manifester de façon visible. Une tache sur un mur, un papier peint qui se décolle, des moisissures qui apparaissent dans un placard ou derrière un meuble doivent vous alerter. Si vous constatez en effet une humidité anormale, votre assureur peut, si votre contrat vous le permet, envoyer un plombier pour effectuer une recherche de fuite. Une fois la fuite repérée, il pourra faire les réparations nécessaires dans la foulée ou programmer une seconde intervention si la situation l’exige, néanmoins les frais de réparation de l’origine de la fuite restent toujours à la charge de l’assuré.

    4 Si la fuite implique un voisin, faites un constat à l’amiable

    Votre lave-linge a provoqué une inondation chez le voisin du dessous ou, au contraire, vous êtes victime d’un dégât des eaux venu de l’étage supérieur ? Vous pouvez alors établir un constat à l’amiable de dégât des eaux afin de décrire précisément les faits, de connaître l’identité des personnes impliquées et la nature des dommages, et de faciliter le travail des assureurs – et donc votre indemnisation ! Il se présente presque exactement comme un constat amiable d’accident de la route : chacun remplit sa partie, et le document est signé par les parties qui enverront une copie à leur assureur. S’il est utile, sachez toutefois que ce type de constat n’est pas obligatoire.

    Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux ?

    Le constat amiable est découpé en différentes parties.

    Tout d’abord, indiquez la date à laquelle a eu lieu le dégât des eaux, l’adresse du lieu du sinistre, cochez s’il s’agit d’une maison particulière, d’un immeuble en copropriété ou d’un immeuble locatif et notez le nom et l’adresse du syndic ou du gérant.

    Vient ensuite un encadré à remplir par les différentes parties concernées. Chaque partie remplit la colonne le concernant en cochant les cases à hauteur des questions. De cette manière, l’assureur aura toutes les informations nécessaires sur les personnes touchées par le dégât des eaux : noms, adresses, assureurs, dommages, etc.

    Puis, remplissez en commun la partie « Cause du dégât des eaux ». Si vous ignorez quelle est l’origine du dégât des eaux, pensez bien à le mentionner. Sachez que vous pouvez émettre des désaccords dans la case « Observations » en bas de contrat.

    Enfin, n’oubliez pas de signer le constat.

    Trois exemplaires du constat sont à remplir :

    • l’un pour la victime A destinée à son assureur ;
    • l’un pour la victime B destinée à son assureur ;
    • l’un pour le gérant de l’habitation ou le syndic.

    5 Préparez la remise en état du logement

    Une fuite doit être réparée dans les plus brefs délais pour éviter une aggravation des dégâts. Une fois réparée, des travaux seront peut-être nécessaires pour remettre en état votre logement (changement du parquet, peinture d’un mur, etc.). Là encore, votre assureur vous accompagne : il a la possibilité de mandater un expert qui viendra chez vous pour évaluer la nature et le montant des travaux, en vue d’ajuster la prise en charge. Si des objets ont été endommagés par le dégât des eaux, ils seront compris dans le remboursement. Pour être sûr d’être correctement indemnisé, il est donc recommandé de ne rien jeter avant le passage de l’expert, de conserver les factures des biens de valeur (électroménager, électronique, etc.), et de prendre des photos avant/après. Donc avant de procéder à la remise en état de son logement, il est préférable d’attendre le passage de l’expert ou d’obtenir l’accord préalable de l’assureur.

    * Dans les conditions et limites du contrat souscrit.

    L’Essentiel de l’article

    • Si la fuite est abondante, trouvez l’arrivée d’eau et coupez-la.
    • Si vous êtes locataire, prévenez votre assureur, votre propriétaire, vos voisins et éventuellement le syndic de votre immeuble.
    • Faites intervenir un plombier.
    • En cas de dommages matériels, attendez la visite de l’expert pour jeter les objets endommagés ou commencer à réparer les dégâts.
  • Crues et inondations : la Macif vous accompagne

    Crues et inondations : la Macif vous accompagne

    1 Crue express en Île-de-France

    Habitant sur les quais de la Marne, Michel Ménard était aux premières loges.

    « L’eau s’est infiltrée par le sol et a fini par envahir le parking de notre immeuble. J’habite en étage, donc l’appartement n’a pas été touché, mais mon box en sous-sol a été inondé, se souvient Michel. Tout s’est passé très vite : les premières infiltrations ont commencé à 5 h 30, et à 11 heures, on avait 80 cm d’eau ! J’avais eu le temps de garer ma voiture en hauteur en ville, et de mettre quelques objets en hauteur sur des étagères. Mais ce qui est resté au sol a souffert. »

    Chez ceux qui n’avaient pas anticipé la montée des eaux, l’entraide entre voisins a cependant permis de sauver ce qui pouvait l’être.

    430 MILLIONS D’EUROS

    C’est le montant des dégâts occasionnés par les orages du printemps 2018, du 25 mai au 14 juin. (2)

    2 Réparer les dégâts d’une inondation en un mois chrono

    Bien sûr, le matériel a subi des dégâts, mais aussi le sol et les murs.

    « J’avais récemment refait le ciment par terre, et tout a été décollé par la crue. Les peintures ont évidemment aussi été abîmées », regrette Michel.

    Heureusement pour lui, la suite des événements a été plus heureuse.

    « Dès la décrue amorcée, je suis allé déclarer mon sinistre à l’agence Macif la plus proche, à Noisy-le-Grand. Ça a été un vrai soulagement car je n’ai eu à m’occuper de rien ou presque, tout s’est passé très simplement ! »

    En effet, dans le cas de Michel, un expert est immédiatement envoyé sur place pour évaluer les dégâts. Il dresse un constat de l’ensemble des dégradations, prenant en compte les factures des biens perdus pour établir le montant du remboursement.

    « La Macif a mandaté une entreprise de rénovation qui m’a contacté très rapidement pour effectuer les travaux. On m’a prêté des assécheurs-déshumidificateurs pour évacuer l’eau du box et accélérer le séchage. Quatre ou cinq jours après, les travaux ont commencé. J’ai été bien remboursé par la Macif, dans un délai très court », précise-t-il.

    En moins de trente jours, tout était achevé et le box de Michel était à nouveau utilisable.

    Vous êtes victime d’une inondation ?

    La Macif vous accompagne de A à Z.
    Renseignez-vous !

    3 Anticiper les risques pour mieux se protéger des crues

    « De cette expérience, je retiendrai qu’il faut rester vigilant et surtout apprendre à anticiper pour être capable de mettre ses biens à l’abri rapidement, dès les premiers signes de montée des eaux. », conclut Michel.

    Conserver précieusement les factures de ses biens (mobilier, électroménager, électronique, bijoux, etc.) est également nécessaire pour pouvoir justifier des pertes auprès de l’expert de l’assurance.

    Mini-quiz

    Lors de la fameuse crue de la Seine de 1910, quel niveau maximum a atteint le fleuve au repère hydrométrique du pont d’Austerlitz ?

    a) 5,79 m
    b) 6,32 m
    c) 7,89 m
    d) 8,62 m

    Mini-quiz : réponse d)
     

    L’Essentiel de l’article

    • Si vous habitez en zone inondable, stockez de préférence en hauteur, et prenez des photos de votre logement et de vos biens.
    • En cas d’inondation, mettez-vous à l’abri dans un lieu sûr. Si nécessaire, appelez les pompiers.
    • Prévenez votre assureur dès que la situation est stabilisée.

    (1) Fédération Française de l’Assurance, « Inondations : l’indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle »
    (2) Fédération Française de l’Assurance, « Les inondations et les orages qui ont touché la France ces dernières semaines ont occasionné 214 000 sinistres pour un coût de 430 millions d’euros », 2018
  • Assurance-vie : la fiscalité évolue

    Assurance-vie : la fiscalité évolue

    1 L’instauration de la flat tax sur les intérêts

    Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, est désormais en place sur les revenus du capital. Il s’applique aux rachats effectués à compter du 1er janvier 2018 sur la part des intérêts issue des versements réalisés après le 27 septembre 2017. Le taux appliqué est de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans et 7,5 % au-delà. À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat.

    On distingue trois cas de figure :

    • Pour la part imposable des intérêts ou des plus-values rachetés issus des versements réalisés entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017 : celle-ci se fait par l’impôt sur le revenu (IR), ou sur option, à un taux de prélèvement forfaitaire qui dépend de l’ancienneté du contrat. Il est de 35 % pour les contrats de moins de 4 ans (plus 17,20 % de prélèvements sociaux soit 52,20 %), 15 % entre 4 et 8 ans (soit 32,20 % en ajoutant les prélèvements sociaux), et 7,5 % au-delà de 8 ans (soit 24,7 % avec les prélèvements sociaux) ;
       
    • Pour la part imposable des intérêts rachetés, issus des versements réalisés à compter du 27 septembre 2017 :

    Sur les contrats de moins de 8 ans : le PFU de 30 % s’applique sur les intérêts générés. Au moment de votre déclaration d’impôt, vous pourrez soit maintenir le prélèvement forfaitaire unique, soit opter pour l’intégration des intérêts dans vos revenus. L’administration fiscale calculera votre imposition définitive selon votre situation fiscale et vous restituera le trop-perçu sous forme d’un crédit d’impôt ;

    Sur les contrats de plus de 8 ans : l’imposition définitive sera calculée par l’administration fiscale en tenant compte d’un seuil de 150 000 euros (de versements non rachetés depuis l’origine et sur la totalité des contrats d’assurance-vie et de capitalisation détenus). Au-delà de ce seuil, une imposition supplémentaire sur la base d’un taux de 30 % sera due. En deçà de ce seuil, un PFU de 24,7 % s’applique sur les intérêts générés.

    Là encore, vous pourrez choisir au moment de votre déclaration d’impôt d’intégrer les intérêts dans vos revenus, et vous pourrez bénéficier le cas échéant d’un crédit d’impôt.

    L’assurance-vie conserve son principal atout : l’abattement de 4 600 € pour une personne seule (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) pour les contrats de plus de 8 ans. Seuls les gains dépassant cette somme sont soumis à taxation.

    2 Des abattements préservés en cas de décès

    • La fiscalité reste inchangée en cas de décès. Les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 euros (par bénéficiaire) au titre des primes versées avant 70 ans. Au-delà de cet abattement, ils sont soumis à une taxation (de 20 à 31,25 %) qui reste avantageuse par rapport aux droits de succession.
       
    • Concernant les primes versées après 70 ans, rien ne change : les bénéficiaires paieront les droits de succession sur les primes versées par l’adhérent, après un abattement de 30 500 euros (tous contrats d’assurance vie détenus au nom d’un même assuré confondus).

    3 L’impôt sur la fortune immobilière

    L’assurance-vie n’est soumise au nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplace l’impôt sur la fortune (ISF) que sur la fraction des fonds en unités de compte qui comprend des actifs immobiliers. Il s’agit en général des parts ou des actions de SCPI ou OPCI, ou de titres de foncières cotées ou non. En clair, selon la nature des fonds sur lesquels votre contrat d’assurance-vie repose, une partie de l’argent que vous avez placé peut rentrer en compte dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.

    La fiscalité évolue mais l’assurance-vie reste un placement à privilégier pour la transmission de votre épargne.

    Découvrez le contrat Multi Vie de la Macif !

  • Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir pour résilier son assurance emprunteur

    Crédit immobilier : ce qu’il faut savoir pour résilier son assurance emprunteur

    1 De bonnes raisons de changer

    L’achat d’un bien immobilier est toujours un moment particulier, qui demande de gérer de nombreuses décisions. Dans ces conditions, il est souvent « facile » de souscrire l’assurance emprunteur auprès de la banque qui vous accorde un prêt immobilier. Pourtant l’assurance emprunteur mérite une attention particulière, quand on sait qu’elle peut représenter autant que le coût des intérêts. Avec les lois Lagarde (2010), Hamon (2014) et Bourquin (2017), il est possible de choisir et de changer d’assurance emprunteur tout au long de votre crédit immobilier, et ainsi d’économiser des sommes conséquentes tout en optimisant vos garanties.

    Vous avez tout à y gagner, particulièrement si vous êtes dans l’un des cas suivants :

    Si vous êtes un jeune emprunteur

    Les économies sont particulièrement fortes pour les jeunes emprunteurs (jusqu’à environ 45 ans) du fait du mode historique des tarifications des banques.

    Si vous êtes avancé dans votre crédit

    Au fil des années, il reste des sommes de moins en moins importantes à assurer sur votre prêt immobilier. Pourtant, le prix de votre assurance emprunteur reste le même qu’au jour où vous avez signé votre prêt. Il y a fort à parier que vous pourriez trouver un meilleur prix sur le marché.

    SI vous avez été malade

    Si vous avez été atteint de certaines pathologies avant de souscrire votre assurance emprunteur et que vous avez dû les déclarer lors de votre demande d’assurance de prêt, vous avez peut-être subi des majorations de tarifs ou des restrictions de garanties. Il est alors d’autant plus important de vérifier si vous pouvez bénéficier aujourd’hui de meilleures garanties, et peut-être de meilleurs tarifs. Par ailleurs, les personnes qui ont été atteintes par certaines pathologies (cancers, VIH, hépatite virale C, etc.), et ont achevé leur protocole thérapeutique depuis plus de 10 ans sans rechute constatée (plus de cinq ans pour les pathologies survenues avant l’âge de 18 ans), peuvent bénéficier du « droit à l’oubli ». Il leur permet de souscrire une assurance emprunteur dans les mêmes conditions que tous les autres emprunteurs.

    85% des assurances emprunteur sont souscrites auprès des banques.*

    2 Faîtes des devis et comparez les prix !

    Première étape, assurez-vous de réaliser des devis pour des garanties équivalentes à celles dont vous disposez auprès de la banque. Ainsi, si votre prêt est destiné au financement de votre résidence principale, vous êtes très certainement couvert pour les garanties Décès/Incapacité et Invalidité. En revanche, pour un prêt locatif, il est possible que seul le décès ait été exigé. Sollicitez votre assureur sur un devis d’assurance emprunteur et demandez-lui de vous garantir l’équivalence du niveau des garanties de son contrat vis-à-vis du contrat précédent.

    3 Signez un nouveau contrat

    Vous avez trouvé une meilleure offre ? Bravo, vous avez fait l’essentiel du chemin. Souscrivez auprès de votre nouvel assureur et écrivez une lettre recommandée avec accusé de réception, ou faites un envoi recommandé électronique, à votre banque, en lui demandant la substitution de votre assurance et en lui communiquant le nouveau contrat.

    Dès que la banque a accepté votre demande (elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre premier recommandé), demandez-lui de résilier l’assurance que vous avez souscrite par son intermédiaire. Les délais de préavis à respecter sont différents selon que vous êtes en première année du crédit (15 jours avant le terme de 12 mois) ou au-delà (deux mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance).

    Dans certains cas, votre nouvel assureur pourra même proposer d’effectuer toutes les démarches pour votre compte. Ce qui vous laissera plus de temps pour réfléchir à l’utilisation des sommes que vous économiserez désormais, et surtout vous évitera de gérer les délais, préavis, recommandés…

    Économisez sur votre crédit immobilier avec la Garantie Emprunteur Macif.

    De meilleures garanties et une souscription 100 % en ligne.** Renseignez-vous !

    **Sous conditions et selon le profil de l’emprunteur.

    L’Essentiel de l’article

    • Faites des devis à garanties équivalentes à votre assurance actuelle.
    • Finalisez votre souscription d’un nouveau contrat.
    • Demandez la substitution d’assurance à votre banque en lui adressant ce contrat.

    *Fédération française de l’assurance, 2017.

  • « J’ai aménagé mon ancien bureau pour le louer à des touristes »

    « J’ai aménagé mon ancien bureau pour le louer à des touristes »

    1 Un bureau transformé en studio « so frenchy »*

    Travaillant dans la presse et l’édition, Nathalie Calaisy habite un ancien atelier industriel situé dans un immeuble près de la place de la Bastille à Paris. Une fois cet espace réaménagé en duplex, Nathalie avait installé son bureau au rez-de-chaussée et la partie habitable au premier étage. N’ayant plus besoin de son bureau, et à la recherche d’un complément de revenus, elle l’a reconverti en un lieu destiné à la location de courte durée.

    « Au cours de mes nombreux voyages aux États-Unis et au Japon, j’ai pu constater que les étrangers qui veulent visiter Paris s’attendent à une décoration et un charme particuliers. Les gens apprécient les lieux personnalisés, il faut que l’endroit vous ressemble. En conséquence, quand j’ai décidé de transformer mon bureau en appartement, j’ai pris soin de garder l’originalité du lieu, et notamment sa superbe verrière. L’appartement fait 45 m2 de superficie, et possède une belle cuisine. »

    84 MILLIONS

    C’est le nombre de touristes internationaux à venir visiter la France en 2015.**

    2 Simplifiez la vie de ses visiteurs

    Depuis le début de cette activité, Nathalie loue régulièrement son appartement. Ce succès s’explique par plusieurs raisons.

    « Au-delà des questions de budget, c’est fatigant et compliqué pour un touriste de prendre tous ses repas à l’extérieur. C’est pourquoi j’ai aménagé une grande cuisine agréable et pratique. Je laisse également à mes visiteurs un livret écrit en trois langues, français, espagnol et anglais, avec toutes les adresses utiles pour la vie quotidienne. Cela leur procure une grande autonomie. Notamment par rapport à mon mari et moi qui vivons au-dessus. »

    3 Pensez à poser une serrure à code

    Si vous êtes tenté par l’expérience, voici quelques conseils prodigués par Nathalie. Pour votre tranquillité et pour le confort de vos locataires.

    « Nos visiteurs viennent souvent de très loin. Et ils peuvent arriver à toute heure, et parfois très tard. Je leur laisse leur premier petit-déjeuner et des provisions typiquement françaises dans le frigo. Ma façon de leur souhaiter la bienvenue. Ensuite, il faut trouver une solution pour leur donner les clés. Il ne faut pas les attendre, vous pourriez perdre beaucoup de temps. J’ai fait poser sur ma porte d’entrée une serrure à code, c’est parfait pour tout le monde. Enfin, ils ont à disposition un petit cagibi avec un code pour laisser leurs bagages le dernier jour avant leur départ. »

    À savoir

    Avec Macif Protect, bénéficiez d’une boîte à clé sécurisée qui s’ouvre avec un code.

    11 %

    Les logements proposés par des particuliers via les plateformes représentent 11 % de la fréquentation totale d’hébergements touristiques payants en 2016.***

    4 L’avantage des plateformes de location

    Une fois la décision prise de louer cette partie de son appartement, il faut chercher des locataires. Et dans ce cas, on pense tout de suite à une plateforme de location. Nathalie Calaisy nous raconte son expérience.

    « J’ai décidé de louer une partie de mon appartement via une plateforme de location pour des raisons pratiques. C’est la meilleure façon de se mettre en relation avec des touristes du monde entier. Et il n’y a pas d’échange d’argent entre vous et votre locataire. Tout est clair dès le départ.

    Je n’ai jamais rencontré de problèmes avec mes locataires, si ce n’est une tache par-ci par-là. J’ai néanmoins mentionné dans l’assurance habitation de l’appartement qu’il était loué pour des périodes courtes. »

    À savoir

    Si vous souhaitez louer votre logement principal de manière ponctuelle à Paris, Nice ou Bordeaux, dans la limite de 120 jours par an, vous devez, depuis le 1er décembre 2017, déclarer le logement pour obtenir un numéro d’enregistrement. Dans les autres communes, la déclaration est facultative. Au-delà de 120 jours, la déclaration est obligatoire sur l’ensemble du territoire.
    Attention le règlement de copropriété pourrait faire obstacle à la mise en location de courte durée de votre logement…
    Pensez également à l’inscription pour SIRET.

    Par ailleurs, en fonction de votre commune de résidence, une taxe de séjour peut être déjà mise en place, c’est au loueur d’assurer la collecte. Sachez également qu’à partir du 1er janvier 2019, l’état prévoit « la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme, ainsi que la possibilité pour les communes d’instaurer une taxe de séjour en fonction du prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non classés, notamment ceux mis en location par les plateformes de réservation en ligne. »

    Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33175

     

    Un contrat habitation béton !

    Bénéficiez d’une simulation de devis en ligne gratuite et trouvez la solution qui vous convient sur Macif.fr

    * à la française
     

    L’Essentiel de l’article

    • Un lieu qui vous ressemble.
    • De petites attentions qui améliorent la vie des visiteurs.
    • Pensez à une serrure à code.
    • Les plateformes simplifient les échanges d’argent.

    **ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, Mémento du tourisme, 2016.

    ***estimation Insee.

     

  • Louez durablement votre bien meublé en toute sérénité !

    Louez durablement votre bien meublé en toute sérénité !

    1 Votre meublé est-il bien meublé ?

    La définition d’un logement meublé est longtemps restée vague. Mais depuis la loi Alur en 2015, les obligations du propriétaire ont été précisées. Aussi, depuis le 1er septembre 2015, pour avoir le droit de louer votre bien en tant que meublé, il doit comprendre un minimum d’équipement :

    • Un lit avec couette et couverture ;
    • Des volets ou des rideaux permettant d’occulter les fenêtres des pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
    • Le nécessaire pour faire la cuisine : plaques de cuisson, four micro-onde, réfrigérateur avec au minimum un compartiment de type congélateur de – 6°C ;
    • De la vaisselle pour prendre les repas (en fonction du nombre d’occupants) et des ustensiles de cuisine ;
    • Une table et des sièges ;
    • Des étagères de rangement ;
    • Des luminaires ;
    • Du matériel d’entretien ménager adapté au logement.

    Par ailleurs, toutes les pièces du logement doivent comporter des meubles adaptés à leur usage. Pas question de laisser une pièce vide !

    Vous réfléchissez à mettre votre bien en location ?

    La Macif vous donne l’essentiel des informations pour mettre en location votre appartement ou votre maison.

    2 Un bail plus court, un dépôt de garantie plus important

    Pour louer votre bien meublé, vous devrez, comme pour toute location, établir et signer un contrat de location en autant d’exemplaires que de parties (colocataires, caution, etc.), conforme à un contrat de bail type, et précisant les conditions du bail : montant du loyer, des charges, montant du dépôt de garantie. Les différences pour les meublés ? La durée minimum du bail peut être d’un an, contre trois ans pour un bail classique. Si vous louez à un étudiant, le bail peut être établi sur neuf mois seulement. Si vous ne souhaitez pas une reconduite automatique du bail, vous devez le signaler à votre locataire 3 mois avant l’expiration du bail en cours, au lieu de 6 mois pour la location d’un logement vide. Votre locataire doit lui respecter un préavis de 1 mois s’il décide de quitter le logement avant la fin du bail.

    Pour le dépôt de garantie, vous pouvez exiger jusqu’à 2 mois de loyer hors charges maximum à la signature du bail, contre un seul mois pour la location d’un logement vide.

    3 État des lieux : un inventaire et un état détaillé du mobilier

    Lors de l’état des lieux, vous devez dresser un inventaire détaillé du mobilier et des équipements mis à disposition pour éviter une requalification en logement vide. Pensez à bien indiquer leur état d’usure : cela vous permettra de vous assurer que rien ne manque lors du départ du locataire, et de constater en toute bonne foi les éventuelles dégradations. Plus l’état des lieux entrant sera précis, plus l’état des lieux final sera facile. Pour ne rien oublier, vous pouvez utiliser un modèle d’état des lieux, que vous trouverez facilement en ligne ou en papeterie.

    55%

    Les logements meublés (hors meublés touristiques) représentaient 55 % des locations en 2023. À noter : la part des meublés reste très élevée par rapport à la période avant-crise sanitaire (38 % en 2019)(1)

    4 Déclaration d’impôt : ne vous trompez pas de case

    Les revenus de la location d’un logement meublé sont à déclarer auprès de l’administration fiscale comme des revenus locatifs, à la différence des revenus de la location d’un logement vide qui sont des revenus fonciers. La déclaration se fait au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    5 Ce qui ne change pas

    Si vous mettez en location un appartement, meublé ou non, il doit respecter des critères de confort et de sécurité*, et vous êtes tenu de fournir à votre locataire l’ensemble des documents prévus dans le dossier de diagnostic technique. Vous pourrez demander à votre locataire des garanties (caution simple ou solidaire, garantie Visale), et il devra obligatoirement vous fournir une attestation d’assurance logement à son entrée dans les lieux.

    *Surface habitable supérieure à 9 m² et volume habitable supérieur à 20 m3, luminosité naturelle suffisante, présence de chauffage, d’eau potable, d’un espace cuisine et de sanitaires. Aucun matériau ni installation ne doivent être un risque pour la santé du locataire. Des conditions plus strictes peuvent être prévues par les règlements sanitaires en vigueur au niveau départemental.
     

    L’Essentiel de l’article

    • La liste des équipements nécessaire pour un meublé.
    • Une durée de bail plus courte.
    • Un état des lieux plus complet.
    • Votre déclaration d’impôt.
    • Location meublée ou vide : ce qui ne change pas.

    (1) https://www.locservice.fr/actualites/marche-locatif-france-2023-11844.html

  • Arnaques à l’immobilier : sachez les repérer !

    Arnaques à l’immobilier : sachez les repérer !

    1 Traquez les annonces douteuses

    Sur Internet, les offres immobilières entre particuliers sont désormais légion. Contrairement à celles proposées par les agences, elles sont moins encadrées et peuvent parfois recéler certains pièges. Pour les éviter, ne tombez pas dans le panneau : un loyer ou un prix trop attractif, une impossibilité de joindre en direct le propriétaire ou une invitation trop pressante à visiter le bien cachent souvent des vices de forme ou une intention malhonnête.

    2 Gare aux numéros surtaxés

    Le marché des petites annonces immobilières est devenu un lieu privilégié pour les escrocs qui n’ont absolument aucun bien à vous proposer, mais beaucoup d’argent à vous soutirer. Parmi leur arsenal : des numéros d’appel surtaxés. Sachez reconnaître ces numéros débutant souvent par 0 899 et dont le coût élevé (exemple : 1,35 euro l’appel puis 0,35 euro la minute) ne vous garantit en rien d’être mis en relation avec le propriétaire du bien convoité.

    3 Ne payez rien avant de signer

    Selon la loi, aucun paiement ou avance ne peut vous être réclamé(e) avant signature du contrat de bail ou de la promesse d’achat. Méfiez-vous donc des propriétaires ou des agences qui vous demanderaient d’avancer une somme d’argent pour « bloquer » la réservation d’un bien (en location ou à l’achat). Cette pratique est frauduleuse et risquerait de vous laisser sans recours en cas d’escroquerie.

    4 Choisissez votre mode de paiement

    Pour vous prémunir de toute arnaque, fuyez les offres de paiement en espèces ou via des modalités inhabituelles.

    Ces moyens de transaction n’offrent pas les mêmes garanties que les virements bancaires classiques et recouvrent quelquefois des réseaux d’escroquerie à échelle internationale. De manière générale, soyez attentifs aux offres de paiement depuis ou vers l’étranger. Même si le propriétaire du bien qui vous intéresse ne demeure pas en France, le virement bancaire offre de solides garanties et est donc à privilégier.

    La Macif vous accompagne dans votre achat immobilier.

    5 Ne négligez pas les formalités d’entrée

    Pour les futurs locataires, il est important de se montrer très vigilant lors de l’état des lieux d’entrée. Souvent menée à la va-vite, cette étape, pourtant essentielle, doit être faite avec sérieux et précision pour établir précisément l’état du bien (état d’usure des murs, des sols, des fenêtres, de la serrure…), ainsi que la bonne marche des équipements. Cela vous évitera, lors de l’état des lieux de sortie de vous voir facturer des dégradations ou dysfonctionnements qui ne vous incombent pas. C’est au bailleur de fournir le document d’état des lieux. Assurez-vous simplement qu’il permet de réaliser un état des lieux exhaustif.

    17,6 millions de ménages sont propriétaires

    de leur résidence principale en France, soit 57,7 % des ménages.*

    6 Épluchez les diagnostics

    Si vous prévoyez d’acheter un bien, voici les diagnostics à consulter :  

     Neuf, voire dix, diagnostics obligatoires doivent être fournis par le vendeur à l’acquéreur :

    • le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
    • le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
    • la présence d’amiante ;
    • l’état de l’installation de l’électricité (si l’installation a plus de quinze ans) ;
    • l’état de l’installation du gaz (si l’installation a plus de quinze ans) ;
    • l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les logements non raccordés au réseau public des eaux usées ;
    • risques de termites ;
    • risques liés au sol
    • diagnostic Bruit
    • audit énergétique (pour logement classé F ou G sur le DPE)

    À ces diagnostics obligatoires, deux diagnostics complémentaires peuvent s’ajouter :

    • le diagnostic indiquant la présence d’un risque de mérule (champignon) lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté ;
    • la superficie Carrez, pour la vente d’un bien en copropriété.

     

    L’Essentiel de l’article

    • Attention aux sites frauduleux.
    • Toute visite est gratuite et ne vous engage en rien.
    • Privilégiez les paiements sécurisés.
    • Ne signez pas à la hâte pour éviter les déconvenues.

     

    *https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-logement-2022/7-proprietaires-occupants

  • Maison ou appartement : le pas à pas du premier achat

    Maison ou appartement : le pas à pas du premier achat

    1 Étape n° 1 : évaluer votre capacité d’emprunt

    Rapprochez-vous de votre banquier pour évaluer votre capacité d’emprunt. Il est possible de faire une première estimation en ligne, mais votre conseiller bancaire aura une meilleure vision de votre situation globale. N’oubliez pas de vérifier aussi si vous êtes éligible au prêt à taux zéro, afin de l’intégrer à votre apport. En revanche, n’oubliez pas de compter les frais de notaire (voir étape n° 4) et les éventuels frais d’agence (généralement 5 à 10 % du prix d’achat) dans votre budget total.

    Objectif de cette première approche : vous aider à fixer le prix maximum des biens auxquels vous pouvez prétendre et vous assurer que vous pouvez a priori souscrire un prêt immobilier pour le montant indiqué. Cela vous évitera toute mauvaise surprise une fois le compromis de vente signé (voir étape n° 3).

    2 Étape n° 2 : éplucher les pièces remises par le vendeur

    Vous avez repéré le logement de vos rêves ? Attendez-vous à brasser du papier, beaucoup de papier, à toutes les étapes de votre démarche d’achat. Et ça commence très vite et très fort avec la longue liste de documents que le vendeur a l’obligation de vous remettre en amont de la vente.

    Liste indicative et non exhaustive, pouvant varier selon le bien concerné :

    • titres de propriété ;
       
    • diagnostics techniques, sanitaires et énergétiques ;
       
    • relevé de cadastre. Celui-ci permet notamment de connaître l’emplacement et la délimitation d’un bien immobilier. Consultez le relevé cadastral en ligne. Pour connaître la surface habitable et le nombre de pièces, adressez-vous directement en mairie ;
       
    • état de l’installation électrique intérieure gaz et électricité ;
       
    • état des risques naturels ;
       
    • copie des avis d’imposition, des taxes foncières et d’habitation. Ces documents vont vous donner une indication des montants à régler (notamment la taxe foncière) ;
       
    • PV des dernières assemblées de copropriété le cas échéant ;
       
    • attestation « loi Carrez ». Pour les biens en copropriété, cette attestation détermine la surface habitable précise d’un appartement ou d’une maison.

    Pour savoir quels documents le vendeur vous doit en fonction de votre situation, consultez-les sites des notaires.

    Vous déménagez ?

    La Macif vous accompagne dans cette étape de votre vie. Renseignez-vous !

    3 Étape n° 3 : signer un compromis ou une promesse de vente (ou pas)

    Tout est en ordre, et vous êtes décidé ? C’est le moment de signer le compromis ou la promesse de vente. Ce n’est pas une étape obligatoire, mais, dans la pratique, elle est quasi systématique.

    Leur intérêt est de vous réserver la vente du bien, au prix convenu, le temps que vous trouviez un prêt bancaire et que le notaire rassemble toutes les pièces nécessaires à la vente (entre deux et trois mois, en général).

    Attention, contrairement à la promesse de vente, qui n’engage que le vendeur, le compromis de vente engage également l’acheteur. Il comporte généralement une condition suspensive : l’obtention de votre prêt pour financer l’acquisition. D’où l’importance de ne pas zapper l’étape n° 1 si vous ne voulez pas trébucher dans la dernière ligne droite ! La promesse ou le compromis peuvent être signés chez le notaire de l’acheteur ou du vendeur, à l’agence immobilière qui gère le bien ou directement entre le vendeur et l’acheteur (sous « seing privé »).

    4 Étape n° 4 : choisir un notaire

    L’acquéreur doit désigner un notaire qui recevra l’acte définitif de vente. C’est une étape obligatoire, le notaire étant le seul habilité à valider une vente immobilière. Vous pouvez le choisir sur des critères de proximité ou par recommandation.

    De son côté, le vendeur peut également faire intervenir un notaire, ce qui est sans impact sur le montant des honoraires (les fameux « frais de notaire ») que vous aurez à régler au moment de la signature. Pensez à les évaluer à l’avance via un simulateur en ligne pour les prévoir dans votre budget d’emprunt.

    164 000 €

    C’est le budget moyen des primo-accédants, frais de notaire inclus.*

    5 Étape n° 5 : choisir un prêt bancaire

    C’est le nerf de la guerre, la bataille décisive pour trouver la meilleure offre de crédit immobilier qui vous permettra de financer votre bien. Pensez également à regarder les autres caractéristiques telles que la modularité de mensualité et de durée, les frais de renégociation ou encore les possibilités de remboursement anticipé.

    6 Étape n° 6 : choisir une assurance emprunteur

    L’assurance emprunteur, qui garantit le remboursement de la créance (capital et intérêts) à l’établissement prêteur en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité, et éventuellement de perte d’emploi, de l’assuré, peut faire une grosse différence sur le coût global du crédit. Sachez que vous n’êtes pas contraint de souscrire à l’assurance proposée par la banque chez qui vous empruntez. Et depuis le récent amendement Bourquin, vous pouvez également en changer en cours de prêt si vous trouvez une offre plus intéressante chez un autre assureur*.

    * Sous réserve de présenter un contrat comportant un niveau de garantie équivalent.

    7 Étape n° 7 : signer chez le notaire

    C’est le grand jour ! Vous voici presque au bout de votre marathon : le temps de signer l’acte de vente définitif, régler les honoraires et récupérer les clés, vous voilà heureux propriétaire de votre premier bien. Félicitations !

    8 Étape n° 8 : souscrire une assurance habitation

    Avant de planifier votre pendaison de crémaillère, vous devrez vous acquitter d’une dernière démarche administrative : appeler votre assureur pour contracter une assurance habitation. Elle couvrira les dégâts que pourrait subir votre logement, ainsi que les biens qui s’y trouvent, mais aussi la responsabilité que vous pourriez encourir à l’égard de tiers. Et maintenant, vous pouvez respirer !

    À savoir

    Lorsque vous signez un compromis de vente, vous disposez de dix jours pour vous rétracter si vous changez d’avis (ou si vous trouvez mieux ailleurs). Pendant ce délai, une lettre recommandée avec accusé de réception suffit, faisant clairement état de votre décision au vendeur et adressée à l’agent immobilier ou au notaire auprès de qui vous avez signé le compromis. Vous n’êtes en aucun cas obligé de justifier votre choix ou de fournir quelque justificatif que ce soit.

    VOUS AVEZ UN PROJET D’ACHAT IMMOBILIER ?

    La Macif vous accompagne dans toutes les étapes, de la recherche du bien rêvé jusqu’au éventuels travaux de rafraichissement. Renseignez-vous !

    **Sous conditions. Exemple d’économies selon le profil de l’emprunteur.

    L’Essentiel de l’article

    • Le propriétaire doit vous remettre une liste précise de documents obligatoires.
    • Le compromis de vente est conseillé, mais pas obligatoire.
    • Comparez les prêts bancaires, mais aussi les assurances emprunteur.
    • La signature chez le notaire se fait en présence du vendeur ou de son représentant légal.

    *étude CSA pour Guy Hoquet, 2015.