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  • L’ESS : sociale, solidaire et pleine d’avenir !

    L’ESS : sociale, solidaire et pleine d’avenir !

    1 Qu’est-ce que l’ESS ?

    Définition de l’économie sociale et solidaire

    L’ESS, ou économie sociale et solidaire, est un secteur économique émergent en France qui réunit les organisations poursuivant une mission d’utilité sociale comme les associations, les mutuelles, les fondations, les coopératives, mais aussi de nouvelles formes d’entreprenariat. Basées sur l’idée de progrès partagé et de solidarité, elles permettent d’apporter des réponses concrètes et innovantes sur l’exclusion sociale, le réchauffement climatique, la préservation de l’environnement, le maintien de l’emploi, etc.

    L’ESS reconnaît 5 formes juridiques

    • Les associations.
    • Les mutuelles.
    • Les fondations.
    • Les entreprises commerciales d’utilité sociale.
    • Les coopératives : les SCOP (Sociétés coopératives et participatives) et les SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt collectif).

    2 Le poids de l’ESS en France

    Preuve de son intérêt et de sa pertinence, l’économie sociale et solidaire est un secteur florissant en France, ce qui est loin d’être le cas pour les secteurs plus traditionnels. Parce qu’elles redonnent du sens à leur mission et du pouvoir de décision aux parties prenantes, et qu’elles s’inscrivent dans une logique de développement durable, les entreprises et organisations de l’ESS séduisent en effet un nombre croissant d’investisseurs, de clients et de jeunes talents. C’est un secteur qui connaît une croissance régulière, ce qui est loin d’être la norme dans l’économie française (2) !

    L’ESS : sociale, solidaire et pleine d’avenir !

     

    25 %

    d’augmentation pour le budget de l’économie sociale et solidaire prévue par la loi de financement 2019 (3).

    3 L’ESS, créatrice d’emplois inclusifs et variés

    Les métiers et les profils de l’ESS

    Cette croissance globale du secteur tire tout naturellement l’emploi vers le haut. L’ESS regroupe toutes sortes de métiers. Par exemple, l’ESS représente (4) :

    • 60 % des emplois du secteur de l’action sociale* ;
    • 11 % des emplois de la santé ;
    • 57 % des emplois appartenant au domaine des sports et loisirs ;
    • 30 % des emplois provenant d’activités mutualistes ou financières ;
    • 26 % des emplois liés aux arts et spectacles.

    Tous les profils sont concernés, avec un accent mis sur l’accueil des personnes éloignées de l’emploi (chômeurs en fin de droits, personnes sans qualification ou en situation de handicap, etc.) qui représentent 65 000 salariés au sein de 1 200 entreprises d’insertion liées à l’ESS (5). 64 % des emplois sont des CDI à temps complet (4) et 7 % sont des contrats aidés (4). Au total, plus de 2,4 millions de personnes travaillent aujourd’hui dans le secteur, soit 10 % de l’emploi en France (4) !

    * L’aide sociale concerne l’aide à l’insertion, aide aux personnes âgées et handicapées, aide sociale à l’enfance, etc.

    L’ESS : sociale, solidaire et pleine d’avenir !

    L’emploi au cœur de la loi ESS

    Les effets bénéfiques de l’ESS sur l’emploi sont également liés aux dispositions de la loi du 31 juillet 2014. Parmi ses objectifs, la « loi ESS » vise en particulier à redonner du pouvoir d’agir aux salariés et à créer « un choc coopératif » en développant les SCOP, qui permettent la reprise et la pérennisation d’une entreprise suite à sa cession par les dirigeants aux salariés. La loi prévoit ainsi que pour tout projet de cession d’une PME, les salariés en soient informés en priorité pour leur laisser la possibilité de faire une offre de rachat et de se structurer en SCOP pour préserver l’activité et l’emploi. C’est donc une économie inclusive, qui redonne du sens au travail en mettant la mission et le bien-être des collaborateurs – plutôt que le profit – au cœur de toute prise de décision.

    Une loi pour encadrer l’ESS

    La loi du 31 juillet 2014 encadre désormais l’ESS : elle donne une définition claire de ses principes et institutionnalise le soutien de son développement. Pour être agréées entreprises de l’ESS et bénéficier des avantages du statut, notamment en termes de financements publics et privés, les organisations doivent donc répondre à certains critères précis :

    • poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices, par exemple, participer au maintien de l’emploi dans une zone frappée par le chômage ou inclure les populations éloignées de l’emploi ;
    • encadrer la lucrativité et l’utilisation des bénéfices : ils doivent être principalement réinvestis dans le développement de la structure ;
    • mettre en place une gouvernance démocratique et participative qui implique les salariés, sociétaires, bénévoles ou adhérents, mais aussi les autres parties prenantes des entreprises comme les clients et les fournisseurs.

    (1) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, « Les chiffres-clés de l’ESS », 2016.
    (2) Insee, 2018.
    (3) Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Projet de loi finances 2019 : 25 % d’augmentation pour le budget de l’économie sociale et solidaire », 2018.
    (4) Chambre française de l’Économie Sociale et Solidaire, 2017.
    (5) Fédération des entreprises d’insertion, 2017.

    Envie d’agir à votre échelle ?

    Rendez-vous sur la plateforme Diffuz (initiée par Macif) et lancez ou rejoignez un défi solidaire près de chez vous, ou même a distance, de chez vous !

    L’Essentiel de l’article

    • L’ESS ou économie sociale et solidaire regroupe des organisations poursuivant une mission d’utilité sociale.
    • L’ESS est un secteur très dynamique en France, qui crée de nombreux emplois.
    • L’ESS est encadrée par la loi du 31 juillet 2014 dont l’un des objectifs est la sauvegarde de l’emploi.
  • Où trouver une aire de covoiturage près de chez vous ?

    Où trouver une aire de covoiturage près de chez vous ?

    1 Où trouver une aire ou un parking de covoiturage ?

    Partout ou presque ! Consultez sur cette carte les aires recensées par les collectivités, mairies et autres services publics partout en France. De Nantes à Bordeaux, Toulouse, Valence, Vierzon ou Clermont-Ferrand, il y en a forcément une près de chez vous !

    2 Le covoiturage, pourquoi pas vous ?

    Convivial, écologique et économique, le covoiturage, faisant partie des nouvelles mobilités alternatives, est aujourd’hui entré dans les pratiques quotidiennes des Français. Le ministère de la Transition écologie et solidaire relevait 11 millions de trajets de covoiturage de longue distance en 2015 (1). Par ailleurs, l’Ademe enregistrait 3,5 millions de Français covoiturant quotidiennement pour des trajets de courte distance – domicile-travail – en 2015 également (2).

    Pour des longs trajets (vacances, week-ends) ou les déplacements quotidiens (domicile-travail), le principe du covoiturage est simple : un automobiliste propose à un ou plusieurs passagers effectuant le même trajet de profiter des places libres dans la voiture, contre une participation aux frais d’environ 50 centimes d’euros par kilomètre (plus péages d’autoroute le cas échéant) (1). La mise en relation entre conducteurs et passagers peut se faire de façon officieuse (entre collègues, voisins, etc.) ou via des plateformes web et applications mobiles dédiées, comme Rezo Pouce.

    3% des déplacements domicile-travail sont effectués en covoiturage.*

    3 Qu’est-ce qu’une aire de covoiturage ?

    Une aire de covoiturage proprement dite est un espace de stationnement dédié au covoiturage et signalé par un panneau. Cette aire peut être indépendante, mais se trouve le plus souvent située dans un parking : sur une aire d’autoroute, à la sortie des agglomérations, en centre-ville, sur un parking de supermarché… Mais tout parking public ou même une simple aire où le stationnement est autorisé peut constituer une aire de covoiturage à condition de remplir quelques conditions comme la facilité d’accès, la gratuité, et une accessibilité maximale (en termes d’horaires notamment).

    3,5 milliards de kilomètres/voyageurs

    sont effectués en covoiturage dans le cadre de trajets longue distance.*

    4 Comment fonctionne une aire de covoiturage ?

    L’idée de ces aires est de simplifier la pratique du covoiturage : elles constituent des lieux de rendez-vous entre conducteurs et passagers faciles à trouver, où il est aisé de se garer. Ce sont aussi des espaces d’où l’on peut tout aussi facilement arriver que repartir, car ils sont le plus souvent dans des zones bien desservies : autoroutes, transports en commun, sorties de ville, etc. Il suffit donc d’indiquer l’adresse au passager et au conducteur, et le tour est joué !

    Le saviez-vous ?

    La Fondation d’entreprise du groupe Macif soutient Rezo Pouce, système de covoiturage et d’auto-stop solidaire ainsi que plein d’autres initiatives qui favorisent la mobilité !

    L’Essentiel de l’article

    • Une aire de covoiturage est un espace de stationnement dédié au covoiturage signalé par un panneau ou un simple parking public.
    • Les aires de covoiturage sont des points de rendez-vous pratiques pour les conducteurs comme pour les passagers.
    • Il existe des aires de covoiturage partout en France.

    DataGouv, « Aire de covoiturage en France », 2018.
    (1) Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Le covoiturage en France », 2017.
    (2) Ademe, « Étude nationale sur le covoiturage de courte distance », 2015.
    * Ademe, « Développement du covoiturage régulier – De courte et moyenne distance », 2016.
  • Comment se mettre aux cosmétiques responsables ?

    Comment se mettre aux cosmétiques responsables ?

    1 Privilégiez les produits cosmétiques éco-responsables

    « Si la réglementation cosmétique est exigeante sur le plan sanitaire, elle autorise toutefois des substances transformées ou d’origine pétrochimique sur lesquels on n’a pas de recul, met en garde Anne Lafourcade. Avec l’objectif de favoriser une chimie verte, les labels bio et éco-responsables sont venus compléter cette réglementation qui avait ses failles. »

    Ecocert, Cosmebio, Nature et Progrès, Natrue… Il existe une myriade de labels éco-responsables. Chacun possédant ses propres critères. Heureusement les cinq principaux labels européens (BDIH-Allemagne, Cosmebio-France, ECOCERT Greenlife SAS-France, ICEA Italie et Soil Association-Grande Bretagne) se sont regroupés sous une même appellation baptisée Cosmos (Cosmetic Organic Standard). Tous ont en commun de privilégier des ingrédients naturels ou végétaux issus de l’agriculture biologique.

    Comment se mettre aux cosmétiques responsables ?

    « Toutefois, la présence d’un label ne garantit pas un produit 100 % bio ou 100 % naturel, mentionne Anne Lafourcade. De nombreux produits cosmétiques sont composés en majorité d’eau. Or ce n’est pas un produit issu de l’agriculture. L’intérêt d’acheter un produit labellisé bio est de limiter toutes les substances allergènes, irritantes ou controversées comme les conservateurs ou les parabènes. En cosmétique conventionnelle, c’est à peu près 80 molécules conservatrices autorisées, alors qu’en bio, elles sont seulement quatre ou cinq. »

    Comme pour l’alimentation, la certification Nature et Progrès est la plus exigeante puisqu’elle interdit tout ingrédient de synthèse et n’autorise que des ingrédients 100 % issus de l’agriculture biologique.

    Un produit cosmétique bio contient parfois une forte proportion d’huiles essentielles. Si elles sont naturelles et pleines de vertus, elles peuvent être aussi allergènes pour certaines personnes.

    2 Optez pour des produits cosmétiques éco-solidaires

    De plus en plus de marques de cosmétiques ne se contentent plus seulement d’être bio : elles sont aussi éco-solidaires. La certification Nature et Progrès dispose d’un volet social et solidaire inscrit à son cahier des charges : échanges équitables, financement social et éthique, activités à taille humaine, circuits courts ou encore maîtrise de la mécanisation. Précurseur dans le secteur des cosmétiques écologiques et biologiques, le groupe Ecocert s’intéresse lui depuis 2005 au commerce équitable avec la création d’un programme de certification Fair For Life. Autre acteur dans le paysage du commerce équitable : Biopartenaire qui labellise des marques en cosmétiques.

    Comment se mettre aux cosmétiques responsables ?

     

    3 Regardez la composition sur l’étiquette

    Scrutez la liste des composants sur l’étiquette. Plus celle-ci est courte, mieux c’est !

    Seul problème, les ingrédients de synthèse souvent issus de la pétrochimie, portent parfois des noms un peu obscurs. Des applications peuvent vous aider à trouver des produits cosmétiques plus sains. Avec Yuka par exemple, il suffit de scanner le code-barres pour savoir si le produit que vous comptez acheter est recommandable ou pas.

    Le saviez-vous ?

    Les ingrédients sur l’étiquette sont listés suivant leur importance dans la composition du produit cosmétique. Le premier cité est celui qui est présent en plus grande quantité, et le dernier en moindre quantité.

    4 Adoptez la slow cosmétique

    Pour en finir avec les substances pétrochimiques, les conservateurs ou les perturbateurs endocriniens, il existe la slow cosmétique. Initié par Julien Kaibeck, ce mouvement invite à ne consommer que des produits dont la formule est propre et le marketing raisonnable, catégorie dans laquelle rentre le maquillage bio. À la manière du Guide Michelin qui attribue des étoiles aux restaurants qu’il juge les meilleurs, l’association Slow Cosmétique remet chaque année une mention aux marques de cosmétiques qui privilégient les ingrédients naturels et biologiques et des procédés écologiques. Chaque marque est récompensée d’une, deux ou trois étoiles en fonction de son adéquation avec la charte. Ce mouvement milite aussi pour une cosmétique plus sensée.

    « La solution est peut-être de revenir à des basiques utilisés depuis des générations comme l’huile d’amande douce ou le savon de Marseille. Les huiles comestibles comme l’huile d’olive ou de coco s’avèrent être aussi des démaquillants ou des émollients très efficaces », constate Anne Lafourcade.

    Pour celles et ceux qui seraient tentés par réaliser leur cosmétique maison, « privilégiez les recettes les plus simples avec pas ou peu d’huiles essentielles qui peuvent provoquer des allergies et si possible sans eau pour éviter les problèmes de conservation », recommande toutefois Anne Lafourcade.

    Bon à savoir

    Depuis 2013, une réglementation européenne interdit les tests sur les animaux pour les produits cosmétiques. Cependant, la plupart des composants comme les parfums, conservateurs, solvants, filtres solaires également utilisés en pharmacie ou dans l’agro-alimentaire, peuvent avoir été testés sur des animaux dans un cadre juridique différent de celui des cosmétiques.*

    L’Essentiel de l’article

    • Déchiffrez les étiquettes des produits cosmétiques grâce aux applications.
    • Des produits cosmétiques sont aujourd’hui labellisés éco-solidaires. Les labels bio visent à garantir la qualité naturelle et/ou végétale d’un ou plusieurs ingrédients d’un produit cosmétique.

    * Parlement européen, « Produits cosmétiques testés sur des animaux : vers une interdiction mondiale ! », 2018

  • AMAP en Alsace, un lieu dédié à l’alimentation bio et locale

    AMAP en Alsace, un lieu dédié à l’alimentation bio et locale

    1 En 2008, vous avez mis en place l’un des premiers réseaux d’AMAP en alsace : pourquoi souhaitez-vous vous diversifier ?

    Lionel L’Haridon : L’idée de ce projet a germé petit à petit, lorsque nous avons commencé à être confrontés aux limites du réseau d’AMAP instauré par Rhenamap en 2008. Nous avons aujourd’hui atteint un seuil de développement où nous nous retrouvons limités par plusieurs facteurs comme le manque de souplesse du système « amapien » classique. Par exemple, la taille des paniers n’est pas adaptée à tout le monde (trop petits ou trop grands), et les besoins de nombreuses familles évoluent d’une semaine à l’autre, notamment pour ceux qui ont des enfants en garde alternée ou encore les retraités qui sont absents une partie de l’année. Il y a aussi la concurrence des formules de paniers pas forcément bios ni locaux, mais qui captent quand même une partie de la clientèle. Nous avons donc réfléchi à élargir notre offre pour mieux nous adapter à la « vraie vie » des gens, ainsi qu’augmenter la base de consommateurs pour soutenir plus efficacement les acteurs de l’agriculture paysanne locale.

    85%

    des Français sont intéressés par les produits bios et locaux.*

    2 Comment vous est venue l’idée d’un tiers-lieu multifonction ?

    Lionel L’Haridon : On a donc d’abord réfléchi à la mise en place d’une plateforme logistique pour gagner en souplesse dans la constitution des paniers et la distribution, ce qui impliquait de louer ou d’acquérir un bâtiment. Or payer un local n’est pas anodin, nous avons donc très vite pensé à faire entrer de nouveaux partenaires pour créer de nouveaux débouchés. Des particuliers bien sûr, mais aussi une nouvelle clientèle d’entreprise via les CE. À partir de là, les idées se sont enchaînées au fil des rencontres. Nous avons alors décidé de créer une entreprise dans le secteur de l’ESS (économie sociale et solidaire) qui proposerait un service de paniers, mais aussi une boutique, une cuisine pédagogique, un atelier de transformation, des espaces de restauration, une cuisine pédagogique… Tout cela, approvisionné en bio et en local, qui reste le cœur du concept.

    3 Les circuits courts et le bio restent donc au cœur du projet ?

    Lionel L’Haridon : Tout à fait ! Ce lieu permet de démontrer qu’il est possible d’accompagner le changement d’échelle des circuits courts : toucher plus de monde, une clientèle autre que les particuliers comme les professionnels de la restauration, les entreprises, etc. C’est en effet une façon de valoriser l’agriculture locale, ce qui est un sujet de société crucial : il faut savoir que dans cinq à dix ans, la moitié des exploitants agricoles seront à la retraite. Or le développement d’une agriculture vivrière variée comme le maraîchage est beaucoup plus intéressant sur le plan environnemental et social que la monoculture céréalière par exemple, car elle pollue moins et génère plus d’emplois. Son avenir dépend donc de sa capacité à attirer une nouvelle génération d’exploitants et encourager la transition chez les paysans déjà installés. Pour cela, quoi de mieux que de faire la démonstration de la viabilité des circuits courts et du bio ? En 2018, grâce à l’aide de nos partenaires dont la Fondation d’entreprise du groupe Macif, nous avons ainsi réussi à faire labelliser le sud Alsace « Projet alimentaire territorial », un label du ministère de l’Agriculture. Il atteste que le territoire s’organise sur la problématique de l’alimentation durable et travaille à coordonner toutes les parties prenantes (citoyens, recherche, entreprises, pouvoirs publics, agriculteurs, distributeurs, etc.) pour œuvrer dans ce sens. C’est une étape très importante car cela nous place sur la carte des projets à soutenir par les collectivités locales.

    Le saviez-vous ?

    La Fondation d’entreprise du groupe Macif soutient des AMAP. Renseignez-vous !

    4 Tous les partenaires présents dans le tiers-lieu seront donc des ambassadeurs de cette philosophie ?

    Lionel L’Haridon : Complètement ! En plus des paniers en livraison et en drive, tout sera pensé pour promouvoir cette filière bio locale, mais aussi, chaque fois que possible, pour soutenir l’emploi et l’insertion des jeunes et encourager une alimentation de qualité et équilibrée. Nous avons ainsi parmi nos partenaires la légumerie Terra Alter Est, qui sera en charge de la partie transformation de légumes (nettoyage, épluchage, découpe, mise sous vide) acheté via notre future centrale logistique. Les salariés sont des personnes en insertion, ce qui est pleinement avec la dimension solidaire du projet. Idem pour le restaurant : l’idée est de faire travailler un chef qui pourra exprimer sa créativité à travers les produits de la plateforme et faire la démonstration que le bio, de saison et local est viable en restauration. Il y aura aussi une cuisine centrale, de type cuisine de collectivités, pour la vente à emporter, qui nous permettra de pousser toujours plus loin cette logique de promotion des circuits courts. Et pour éviter tout gaspillage, l’atelier de transformation de soupes et de conserves vendues sous la marque du magasin utilisera les invendus de la centrale.

    Nous avons aussi prévu un « fablab culinaire », soit un incubateur de projets liés à l’alimentation. Il sera ouvert aux professionnels souhaitant tester de nouveaux produits, comme aux particuliers qui veulent tester une idée avant de lancer leur propre activité. Le fablab aura donc pour vocation lui aussi de montrer la viabilité des circuits courts en milieu pro. Toutes ces structures proposeront d’ailleurs des programmes de formation pour les représentants des restaurants d’entreprises, des écoles et des restaurateurs traditionnels.

    90 %

    des maraîchers bios commercialisent tout ou partie de leur production en circuit court (contre moins de la moitié en maraîchage conventionnel).**

    5 Ce sera donc aussi un lieu de rencontre où se croiseront particuliers et professionnels de toutes générations ?

    Lionel L’Haridon : Oui, c’est notre souhait : en plus des paniers, de la restauration et de la boutique, la cuisine pédagogique sera, par exemple, ouverte aux particuliers qui souhaitent apprendre à cuisiner les produits frais. Il y a un vrai besoin ! Beaucoup de gens ne cuisinent pas parce qu’ils ne savent pas, mais aussi parce qu’ils pensent que ça prend beaucoup de temps alors que ça peut être très simple et rapide. C’est donc important de pouvoir le démontrer en mettant en application des recettes basiques. Nous envisageons aussi que la cuisine soit utilisée en partenariat avec le réseau Nutrition Santé de la ville auprès des jeunes en situation d’obésité ou de diabète. Pour les plus petits, nous avons créé un partenariat avec un réseau de crèches parentales, qui va ouvrir une structure dans notre bâtiment où 10 % des places seront réservées aux familles précaires. Et, bien sûr, les repas pour les enfants seront préparés sur place, avec nos produits frais !

    6 Pourquoi avoir choisi une ancienne usine pour implanter un projet axé autour du bio ?

    Lionel L’Haridon : Nous savions que nous ne voulions pas d’un bâtiment commercial comme ceux qu’on trouve dans les ZAC (zones d’aménagement concerté), ces grands entrepôts en tôle peu adaptés à notre projet. Nous sommes donc partis en quête d’un local auprès de la municipalité de Mulhouse, à qui nous avons présenté nos idées. Et la réponse a été très rapide : le choix s’est tout de suite arrêté sur ces superbes locaux des anciennes filatures DMC, emblématiques de la ville. Le site fait une dizaine d’hectares, à deux pas du centre-ville, c’est un emplacement incroyable. Le bâtiment que nous occuperons fait à lui seul 2 400 m2 ! Après de longues années de désaffection, c’est une friche industrielle exceptionnelle qui s’ouvre à nouveau au public et commence à revivre : le collectif d’artistes Motoco s’y est installé, un mur d’escalade va bientôt ouvrir (le plus haut de France !), un food court est prévu dans l’ancien bâtiment du réfectoire… Et le périmètre accueillera aussi des entreprises et des logements. Tout ça va ramener de la vie vers cette zone – donc une clientèle potentielle – ce qui représente une magnifique opportunité pour nous et pour la ville tout entière.

    AMAP en Alsace, un lieu dédié à l’alimentation bio et locale

     

    7 L’ouverture du tiers-lieu est prévue au printemps 2020. Comment vont se dérouler les choses d’ici là ?

    Lionel L’Haridon : La prochaine étape va être la levée de fonds. Elle aura lieu auprès de partenaires, mais aussi sous forme d’actionnariat solidaire auprès de particuliers : des parts de la future société ou des titres participatifs vont être proposés aux investisseurs qui en retireront, on l’espère, des dividendes, mais aussi la satisfaction d’avoir investi dans une entreprise de l’ESS qui œuvre pour le bien commun ! Et bien sûr, pour la mise en place des infrastructures et les premiers investissements, il y aura une part de financements publics au démarrage. En parallèle, les travaux vont démarrer pour remettre en état et aménager le bâtiment qui date de la fin du XIXe siècle. Il est typique de l’architecture industrielle de l’époque, avec beaucoup de cachet, de la brique, des verrières, de beaux poteaux en fonte… Comme il est plus ou moins à l’abandon depuis une dizaine d’années, il y a du boulot, mais c’est aussi une vraie démarche de réhabilitation d’un patrimoine historique. Toutes les activités seront organisées autour d’un espace central où elles seront visibles, un peu comme une place de village. C’est vraiment l’esprit que nous souhaitons donner à l’ensemble, toujours pour favoriser le lien et pour donner à voir une partie des nombreux métiers qu’il est possible d’exercer dans le domaine des circuits courts. À terme, l’idée est de mailler le territoire avec d’autres structures de ce type.

    L’Essentiel de l’article

    • À Mulhouse, un projet de tiers-lieu dédié à l’alimentation bio et locale verra le jour en 2020 dans une ancienne usine.
    • Il accueillera un service de livraison de paniers bios, une boutique, un atelier de transformation, des restaurants, un fablab, une crèche et une cuisine pédagogique.

    * Baromètre consommation Agence bio/CSA, 2018.
    ** Insee, 2017.

  • Saint-Michel-sur-Orge se mobilise contre le gaspillage alimentaire

    Saint-Michel-sur-Orge se mobilise contre le gaspillage alimentaire

    À moins de 30 kilomètres au sud de Paris, Saint-Michel-sur-Orge s’est engagée depuis 2014 dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Encouragées par l’équipe municipale et soutenues par des partenaires locaux et nationaux très impliqués, les actions s’enchaînent et se répondent les unes aux autres dans un cercle vertueux qui croît de jour en jour. À l’arrivée, moins de gaspillage bien sûr, mais aussi des espaces publics plus propres, un lien social renforcé et une ville tout entière mobilisée autour de la solidarité et de l’environnement.

    1 Des ateliers antigaspi au centre de la démarche

    « Nous avons débuté les actions contre le gaspillage alimentaire en 2014 », se souvient Muriel Mosnat, première adjointe aux Affaires sociales, Cohésion sociale, Seniors et Habitat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge. « Tout a commencé par un partenariat avec l’épicerie sociale associative La Clairière que nous accompagnons depuis plusieurs années via des dons en nature, un support logistique, des moyens humains et des subventions. Il faut savoir que 5 % des habitants de Saint-Michel sont utilisateurs de cette épicerie, il y a donc un vrai besoin local. Or les bénévoles de l’épicerie nous ont assez rapidement fait remonter que les publics, par manque d’information et par habitude, jetaient beaucoup d’aliments encore consommables. »

    Parmi les causes identifiées, la méconnaissance du fonctionnement des dates de péremption (qu’est-ce qui peut ou ne peut pas être consommé après expiration de la date), et une mauvaise utilisation du réfrigérateur. Autre enjeu de taille, une consommation de fruits et légumes insuffisante à cause des prix souvent élevés, mais pas seulement…

    « Beaucoup ne savent pas cuisiner ou pensent que ça prend beaucoup de temps, alors que pas du tout ! », répond Muriel Mosnat. « On a donc décidé mettre en place des ateliers pratiques contre le gaspillage alimentaire, d’abord au CCAS * puis à l’épicerie solidaire. On y apprend à moins jeter en sachant comment consommer de façon sécurisée certains aliments passés de date (yaourts, lait, etc.), comment régler et ranger son réfrigérateur pour conserver plus longtemps les aliments, mais aussi comment cuisiner les fruits et légumes de façon ludique avec des recettes de soupes, de smoothies, de confitures, de conserves… »

    Ici, les maîtres-mots sont plaisir et convivialité ! Au sein d’une cuisine équipée, les participants trient, épluchent, découpent et cuisinent des denrées invendues fournies par la grande surface voisine, très impliquée dans les actions antigaspillage de la commune. Elles sont également récupérées à prix cassés en fin de marché, une autre façon de limiter le gâchis.

    « Ce sont ces fameux légumes ”moches” que la plupart des gens ne veulent pas, mais qui sont délicieux une fois cuisinés ! Les confitures concoctées pendant les ateliers sont ensuite revendues sur des stands dans la galerie marchande du supermarché ou sur certains événements municipaux comme la Fête de la Ville. Ça donne de la visibilité au CCAS et c’est très motivant pour tout le monde ! »

    10

    millions de tonnes de produits alimentaires sont jetées ou gaspillées chaque année en France. (2)

    2 L’écoresponsabilité, c’est l’affaire de tous !

    Et pour pousser la démarche à fond, on ne jette rien ! Les épluchures et restes des ateliers sont donnés au jardin partagé de la commune pour faire du compost.

    « En retour, nous participons à la transformation des fruits et légumes du jardin au moment des récoltes. Nous allons d’ailleurs mettre en place prochainement d’autres potagers dans les quartiers, que les habitants pourront utiliser. Cultiver son propre jardin, c’est redonner du sens et de la valeur à des choses simples. »

    C’est donc un véritable cercle vertueux qui est en train de se mettre en place : aujourd’hui à Saint-Michel, on jette moins, on récupère plus d’invendus et de surplus, on mange mieux et on participe au fonctionnement de l’agriculture urbaine locale.

    « Pour les publics précaires en particulier, c’est très valorisant : les participants sont ravis d’être acteurs de cette démarche éco-solidaire bénéfique à toute la communauté, c’est un excellent moyen de lutter contre le sentiment d’exclusion », analyse Muriel Mosnat. « Et comme ces ateliers sont ouverts à tous **, ils participent à créer du lien social entre les habitants des différents quartiers et de différentes origines socioculturelles qui ne se seraient peut-être jamais croisés autrement. Nous avons réussi ce pari d’ouvrir à tous les initiatives sociales. Il y a une énergie formidable ! »

    Autre cheval de bataille dans la lutte contre le gaspillage alimentaire : les cantines scolaires, dans lesquelles sont jetés 44 kg de nourriture en moyenne par service (1). La municipalité a ainsi décidé de réduire le nombre d’options au menu, et a mis en place des self-services : comme cela, les élèves choisissent ce qu’ils veulent manger, et il y a moins de pertes, tout simplement !

    « Pour « prêcher la bonne parole” auprès des élèves, nous avons aussi décidé d’impliquer le Conseil municipal des enfants, car les messages passent mieux s’ils sont délivrés par des jeunes. »

    Mais pour Muriel Mosnat, la plus grande victoire est la prise en main de la lutte antigaspi par les habitants de la ville. Suite aux ateliers, un collectif de citoyens s’est en effet formé pour mettre en place des actions de façon autonome. Grâce au soutien de la Fondation d’entreprise du groupe Macif, qui a offert une subvention de 4 200 €, les habitants ont pu acheter du matériel (mixeur, blender, saladier, planche à découper…) pour équiper une cuisine commune qui sert désormais à initier tous les volontaires aux secrets d’une bonne soupe, au zéro déchet, à la fabrication de produits d’entretien et de cosmétiques écoresponsables, etc.

    « La municipalité a aussi initié des opérations « coup de propre” de ramassage des déchets dans les quartiers. On dépasse donc largement la thématique initiale du gaspillage pour encourager tous les gestes quotidiens qui permettent de prendre soin de l’environnement au sens large : pas seulement la nature mais aussi son quartier, sa rue, son immeuble. »

    Le saviez-vous ?

    La Fondation d’entreprise du groupe Macif soutient des initiatives qui œuvrent contre le gaspillage alimentaire !

    3 Une ressourcerie pour aller plus loin

    En 2017, c’est au tour d’une ressourcerie de voir le jour pour étendre l’action antigaspillage à d’autres thématiques que l’alimentation. Les Saint-Michellois peuvent venir y déposer les appareils, vêtements, jouets et accessoires dont ils ne veulent plus, qui seront revendus à petits prix. D’abord éphémère, elle a été pérennisée en décembre 2018 dans des locaux où sont organisés des ateliers de couture, de fabrication de produits écolos, de réduction des déchets, de réparation…

    « Nous avons déjà sept ateliers prévus en 2019, organisés en autonomie par les bénévoles du collectif d’habitants. C’est toute une pédagogie qui est en train d’être mise en place autour de l’achat d’occasion, du fait de ne pas jeter les objets, etc. Réutiliser et recycler sont devenus des gestes incontournables dans une démarche globale de déconsommation. »

    Enfin, un comité de pilotage sera institué en 2019 pour valoriser, soutenir et développer toutes ces actions écoresponsables sur la commune de Saint-Michel. Il intégrera les habitants, les services municipaux, les représentants associatifs et les partenaires.

    L’idée est de toucher de nouveaux publics pour aller encore plus loin.

    + 22 %

    de dons alimentaires aux associations grâce à la loi contre le gaspillage alimentaire promulguée en France en février 2016. (3)

    * Centre communal d’action social, qui a initié les ateliers antigaspillage.
    ** Les ateliers sont ouverts à tous les habitants de Saint-Michel-sur-Orge et de la communauté de commune Cœur d’Essonne.

    Sources :

    (1) Ademe, « La restauration collective mobilisée contre le gaspillage alimentaire », 2018
    (2) Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Gaspillage alimentaire », 2018
    (3) Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, « La France pionnière de la lutte contre le gaspillage alimentaire », 2018.

    L’Essentiel de l’article

    • Des ateliers et de nombreuses initiatives sont mis en place pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
    • Les ateliers écoresponsables sont ouverts à tous.
    • Des actions sont organisées dans les écoles pour réduire les pertes dans les cantines.
    • Une ressourcerie a été ouverte en 2018.
  • Comment fonder son association ?

    Comment fonder son association ?

    1 Qu’est-ce qu’une association loi de 1901 ?

    « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » (1)

    La loi de 1901 encadre et garantit le droit de créer une association. Adoptée à l’initiative de Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, elle fixe notamment le caractère obligatoirement non lucratif d’une association, et laisse aux créateurs une grande liberté d’organisation. Toute personne résidant en France peut créer une association loi de 1901. Depuis 2017, les mineurs y ont également droit  (2) : s’ils ont plus de 16 ans, chacun des représentants légaux du mineur doit être informé par l’association. Pour les moins de 16 ans, une autorisation écrite des parents est nécessaire.

    Exception notable : la loi de 1901 ne s’applique pas aux associations ayant leur siège en Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin) ou en Moselle. Elles sont régies par le droit local, qui leur donne, entre autres, la possibilité de poursuivre un but lucratif.

    42 %

    des associations en France agissent principalement au niveau local comme un immeuble, un quartier ou une ville. (3)

    2 Étape n° 1 : désigner le(s) responsable(s)

    Pour créer une association loi de 1901, il suffit d’être deux. Pour le reste, l’organisation est libre : la loi de 1901 ne spécifie pas quelles instances de gouvernance doivent exister (sauf exceptions pour certains types d’associations, par exemple, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique). Vous pouvez donc vous organiser comme vous le souhaitez, avec pour seule obligation de déclarer au moins un représentant légal dans les statuts (voir plus bas).

    Les organes de gouvernance les plus répandus sont :

    • l’assemblée générale : c’est la réunion formelle de l’ensemble des membres de l’association pour décider, par exemple, d’un changement de dirigeant ou de la modification des statuts ;
    • le bureau : il est composé d’un trésorier, d’un secrétaire et d’un président (qui peuvent être la même personne) ;
    • le conseil d’administration : il est généralement chargé de faire appliquer les décisions de l’assemblée générale et de définir les budgets annuels.

    Si vous décidez de doter votre association de ces organes administratifs, vous devez les déclarer dans les statuts, en précisant l’identité des personnes et leur fonction. Vous trouverez tous les détails relatifs à la gouvernance des associations sur le site Service-public.fr.

    Le saviez-vous ?

    La Fondation Macif soutient de nombreuses associations !

    3 Étape n° 2 : choisir un nom

    Vous avez toute liberté dans le choix du nom de votre association, dans la limite, bien sûr, des restrictions prévues par la loi et du respect du droit de la propriété intellectuelle. Avant de choisir, il faut s’assurer que le nom envisagé n’est pas un nom protégé ou faisant l’objet d’un droit exclusif, ni susceptible de créer une confusion avec le nom d’une personne déjà existante. Pour cela, consultez le site du Journal officiel, la base Sirene de l’INSEE, Infogreffe, l’INPI… et votre moteur de recherche préféré.

    4 Étape n° 3 : rédiger les statuts

    Les statuts sont les documents qui fixent par écrit le cadre de votre association : son nom, son activité (son « objet »), son siège, les membres dirigeants, et ses règles de fonctionnement (rythme des assemblées, modalités d’adhésion, coût des cotisations, etc.). Vous trouverez sur le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse un kit complet proposant notamment un modèle commenté de statuts d’association.

    C’est une étape importante car elle va permettre de cadrer légalement l’action de votre association et les rôles de chacun (bureau, adhérents, etc.). Mieux vaut donc prendre le temps d’y réfléchir et de se consulter entre membres responsables. L’idée est que ces statuts conviennent à tout le monde, qu’ils soient suffisamment précis pour être efficaces tout en étant suffisamment larges pour ne pas devoir être révisés trop souvent (c’est le cas notamment pour l’objet de l’association qui cadre ses missions). Notez que vous pouvez rédiger séparément un règlement intérieur subordonné aux statuts : vous pourrez ainsi y détailler un certain nombre de règles sans surcharger les statuts.

    Vous pouvez modifier les statuts à tout moment. C’est même une obligation, si votre association est déclarée en préfecture, en cas par exemple de changement de dirigeant ou d’élargissement de la mission. Tout changement doit être déclaré en préfecture dans un délai de trois mois.

    5 Étape n° 4 : faire la première déclaration

    La déclaration n’est pas obligatoire, mais c’est elle qui dote l’association d’une personnalité morale et juridique. Elle peut donc être utile, voire indispensable, pour recevoir une subvention publique, initier une action en justice ou signer un contrat (bail, contrat avec un fournisseur, etc.). Si l’association n’est pas déclarée, les membres devront conclure les éventuels contrats en leur nom propre et pas au nom de l’association.

    La déclaration initiale peut se faire en ligne, par courrier ou directement auprès du greffe des associations du département où l’association aura son siège social. Il vous faudra dans tous les cas remplir un ou deux formulaires (création et éventuellement liste des personnes) et constituer un dossier intégrant notamment une copie des statuts et d’autres pièces justificatives.

    Une fois la demande enregistrée, l’association est inscrite au Registre national des associations (RNA) et fait l’objet d’une publication au Journal officiel (la demande est intégrée au formulaire de déclaration initiale). Bon à savoir : cette publication est payante en fonction du nombre de caractères de l’annonce (4). La facture est envoyée à l’adresse de gestion de l’association après parution.

    6 Étape n° 5 : identifier et immatriculer votre association

    Si votre association envisage de demander des subventions publiques, d’employer des salariés ou d’exercer une activité qui implique le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, vous devrez également passer par l’étape de l’identification et de l’immatriculation au Sirene (répertoire de l’INSEE). Vous recevrez alors un numéro de Siren à 9 chiffres, un code APE à 4 chiffres et un numéro de Siret à 14 chiffres. C’est ce Siret qui est important et vous servira au quotidien dans vos démarches.

    Attention, les démarches diffèrent selon la raison pour laquelle vous faites immatriculer votre association :

    Besoin d’aide ?

    Vous souhaitez vous faire aider pour créer votre association ? Le site associations.gouv.fr propose un pas-à-pas simplifié des démarches à suivre, ainsi que des liens utiles vers les formulaires en ligne de déclaration et d’immatriculation. Pour un conseil plus personnalisé, tournez-vous vers des structures spécialisées dans l’accompagnement des associations comme le Carrefour des associations parisiennes ou les maisons des associations présentes dans de très nombreuses communes, même petites. Ces maisons peuvent non seulement héberger votre association, mais vous y trouverez aussi des interlocuteurs susceptibles de vous accompagner dans votre projet. Renseignez-vous sur Internet ou auprès de la mairie de votre domicile. Enfin, il existe plus de 1 000 PAVA (Points d’appui à la vie associative) répartis sur l’ensemble du territoire français, auprès desquels vous pourrez également trouver conseil.

    L’Essentiel de l’article

    • Toute personne résidant en France, y compris un mineur (sous certaines conditions), peut créer une association loi de 1901.
    • La seule démarche obligatoire est celle de la rédaction des statuts.
    • La première déclaration et l’immatriculation ne sont obligatoires que dans certains cas.
    • Les associations dont le siège est situé en Alsace-Moselle sont régies par le droit local.
    (1) Légifrance, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
    (2) Légifrance, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association – Article 2 bis.
    (3) INSEE, Neuf associations sur 10 fonctionnent sans salariés, 2014.
    (4) Tarifs non assujettis à la TVA applicables à compter du 1er janvier 2019 conformément à l’arrêté du 20 novembre 2018.
     
  • Transition énergétique et rénovation écologique avec l’association Écorce

    Transition énergétique et rénovation écologique avec l’association Écorce

    1 En quoi consiste l’action d’Écorce ?

    Lael Delort : L’association Écorce a été fondée en 2005 par des particuliers qui cherchaient à mutualiser leurs connaissances et à se former aux méthodes d’autoconstruction écologique pour leur maison. La construction écologique privilégie d’une part des matériaux bio, d’origine locale. Elle fait aussi appel à des techniques de construction qui consomment peu d’énergies fossiles et sont les moins nocives possible pour l’environnement, les personnes qui travaillent sur le chantier et les habitants de la maison par la suite.

    Nous organisons des visites de constructions écologiques, et des soirées mensuelles d’information autour de thèmes comme l’isolation, le photovoltaïque, les matériaux bio (plâtre, terre-paille), l’assainissement écologique, la géobiologie, etc. Nous avons aussi des formations courtes (de 70 à 210 €/jour) de 2 à 5 jours sur des techniques précises : les enduits, la construction paille, les murs en pierres sèches, la charpente, etc. Ces formations se déroulent sur des chantiers pédagogiques en conditions réelles, avec un encadrement poussé pour acquérir le geste. Nous avons également une activité de conseil juridique et technique auprès des propriétaires qui ont un projet de rénovation ou de construction. Nous ne nous substituons pas au métier d’architecte puisque nous ne travaillons pas sur plan et ne faisons pas de maîtrise d’œuvre : nous conseillons les adhérents en début de projet et les orientons ensuite vers les bons professionnels.

    Nous avons trois types de publics : historiquement, des particuliers très investis dans le champ de la rénovation et de l’écologie, et puis petit à petit des professionnels et artisans nous ont rejoints. Nous avons aujourd’hui 120 adhérents particuliers et une trentaine de professionnels (artisans, maîtres d’œuvre, thermiciens ou architectes principalement). Depuis 2014, nous cherchons aussi à impliquer aussi les publics précaires, car c’est une priorité en Ariège.

    5 millions

    de personnes en France sont concernées par la précarité énergétique.*

    2 Pourquoi la rénovation écologique et énergétique est-elle une question prioritaire en Ariège ?

    L. D. : Le département est particulièrement frappé par la pauvreté et le parc de logements est vétuste (1), en ville comme en milieu rural. Il y a énormément de « passoires énergétiques », mais les personnes qui y vivent n’ont bien souvent ni les moyens ni le réflexe d’envisager des travaux d’amélioration thermique. Il y a un vrai besoin d’information et d’accompagnement auquel tente de répondre Écorce.

    3 En quoi des subventions comme celles de la Fondation Macif peuvent-elles aider dans cette mission de solidarité ?

    L. D. : Pour sensibiliser et aider ces publics précaires, nous avons lancé en 2014 un programme baptisé Favoriser l’accès à l’habitat individuel et collectif en écoconstruction destiné aux personnes à faibles revenus. Ce programme a été cofinancé par la Fondation d’entreprise du groupe Macif, la Fondation de France et l’Archipel des utopies, ce qui a permis l’embauche d’un technicien dédié à ce projet. Cette personne a reçu plusieurs propriétaires occupants à faible revenus pour étudier avec eux leurs besoins en termes de rénovation énergétique. Il s’agissait d’un programme d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) : les propriétaires sont conseillés sur les techniques et matériaux existants, sur les rénovations à mener dans leur logement, on leur propose également un soutien technique, documentaire et logistique (outils, répertoire d’artisans partenaires, etc.), accès aux aides et subventions pour travaux énergétiques, etc. Ensuite, ils effectuent eux-mêmes les travaux ou les font faire par un artisan.

    500 000

    C’est le nombre de logements qui sont rénovés dans les ans dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.**

    4 Quelles difficultés rencontrez-vous dans votre mission de promotion de la rénovation énergétique écologique ?

    L. D. : Malgré les besoins constatés dans le département, nous avons encore du mal susciter l’adhésion d’organismes comme l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, qui finance des travaux de réhabilitation énergétique). Nos métiers sont encore émergents, et nous devons donc encore faire la pédagogie de leur utilité tant sociale qu’environnementale. Au niveau national, la FEDAC (FEDération des ACcompagnateurs à l’autoproduction et à l’entraide dans le bâtiment) travaille là-dessus, pour donner un cadre juridique et assurantiel plus formel aux opérateurs d’ARA (autoréhabilitation accompagnée).

    De ce fait, l’antenne locale de l’Anah n’a encore jamais financé de projet d’ARA, contrairement à ce qui se fait dans d’autres régions. Et malheureusement, comme nous nous adressons à des personnes à faibles revenus, la plupart des projets envisagés n’ont pas pu être réalisés pour le moment faute de financements.

    5 Comment pouvez-vous surmonter ces difficultés ?

    L. D. : Pour nous faire connaître, nous avons décidé fin 2017 de créer une série d’ateliers dans les quartiers prioritaires politiques de la ville (2) à Pamiers, Foix et Lavelanet : peinture naturelle, bricolage et entretien des logements, fabrication de produits d’entretien écologiques, etc. Ça a permis à l’association d’émerger peu à peu auprès des bailleurs sociaux et partenaires publics potentiels comme la Caisse d’allocations familiales (CAF), les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les centres sociaux… Nous devrions recevoir prochainement un financement de la Fondation de France pour deux projets d’ARA, un en ville et un en milieu rural. Nous espérons que ces deux chantiers expérimentaux vont enfin permettre de valider notre démarche et qu’ils seront les premiers d’une longue série ! Le but étant de convaincre l’Anah du bien-fondé du projet Écorce afin que l’agence puisse déclencher les aides pour les propriétaires souhaitant réhabiliter leur logement. Rappelons qu’en Ariège, plus de la moitié des habitants sont éligibles aux HLM, et que l’habitat urbain comme rural est en très mauvais état. Il y a donc urgence, et de nouveaux financements seront nécessaires pour concrétiser nos prochains projets.

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    Organisme prêteur : Socram Banque.
    La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)

     

    L’Essentiel de l’article

    • Écorce est une association ariégeoise de promotion de la rénovation écologique des logements.
    • Elle accompagne les propriétaires engagés dans une démarche d’autoréhabilitation.
    • Écorce développe son activité vers les publics précaires en milieux urbains et ruraux.

    (1) Avec un taux de pauvreté de 18,5 % en 2015 * (soit 4 points de plus que la moyenne nationale **), un taux de chômage de 16,1 % * (6 points de plus que la moyenne française ***) et un parc immobilier vétuste, l’Ariège est particulièrement touché par la pauvreté et le mal-logement.
    * Insee, « Comparateur de territoire – Département de l’Ariège (09) », 2018
    ** Insee, « Les niveaux de vie en 2015 », 2017
    *** Insee, « Hausse du taux de chômage au troisième trimestre 2015 », 2015
    (2) QPV : quartiers défavorisés faisant l’objet de programmes de réhabilitation urbaine, économique et sociale.
  • Tout comprendre sur le RGPD

    Tout comprendre sur le RGPD

    1 Un texte européen protégeant la vie privée

    Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. Si vous vous demandez si vous êtes concerné par son application, la réponse est « Oui ! »

    La protection des données avant le RGPD

    Pourquoi le RGPD ?

    Avant cette date du 25 mai 2018, à chaque fois que vous consultiez un site pour des informations ou que vous achetiez en ligne, l’entreprise concernée collectait un certain nombre de données sur vous et vos habitudes de consommation (nom, adresse, numéro de téléphone, achats effectués, pages Internet vues et localisation). Des données qu’elle pouvait revendre ensuite et qui étaient souvent exploitées à des fins publicitaires.

    Un règlement qui protège votre vie privée

    Désormais, la collecte et l’exploitation de ces données sont encadrées et réglementées. Les entreprises doivent demander votre consentement pour collecter et traiter vos informations personnelles. Vous êtes également en droit de demander les données qu’elles détiennent sur vous, pour les vérifier, ou même exiger, dans des cas déterminés, leur suppression. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte pour un site marchand et la suppression de toutes les données afférentes. Vous devez faire votre demande par voie électronique (sur le site en question) ou par courrier (avec accusé de réception) auprès du site concerné. N’oubliez pas de conserver une copie de vos démarches.

    2 Le RGPD donne des droits nouveaux

    Le RGPD vous donne également d’autres droits.

    La portabilité des données

    De la même manière que vous conservez votre numéro de votre téléphone mobile en passant d’un opérateur à un autre, vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles à un fournisseur de services et les transférer à un autre. Cela peut vous permettre par exemple de passer d’une plateforme de streaming à sa concurrente en conservant vos playlists. C’est ce que l’on appelle la portabilité des données.

    Des CGU simplifiées

    Les conditions générales d’utilisation, ces textes longs et rébarbatifs que vous ne lisez sans doute jamais, sont désormais plus simples et plus compréhensibles.

    Des données personnelles effacées automatiquement

    La conservation de vos données personnelles pour une durée illimitée est désormais interdite. Ainsi, les entreprises déterminent des durées de conservation pour garantir une utilisation raisonnée de vos données

    La Cnil soutient vos droits !

    Enfin, lorsque vous constatez que vos droits ne sont pas respectés ou que des données sont collectées à votre insu, vous pouvez décider de formuler une plainte auprès de la Cnil afin que celle-ci puisse demander à l’entreprise de se mettre en conformité et de respecter vos droits sous peine de sanctions.

    L’Essentiel de l’article

    • Vous disposez de droits renforcés sur vos données personnelles.
    • Vous pouvez demander la suppression de certaines données.
    • Vous devez être préalablement informé de toute utilisation de vos données.
    • Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) si vous constatez un non-respect de vos droits.

    Cnil, « RGPD : de quoi parle-t-on ? »
    Cnil, « RGPD : par où commencer »
    Cnil, « Plaintes en ligne »
  • Comment faire jouer son droit au déréférencement sur Internet ?

    Comment faire jouer son droit au déréférencement sur Internet ?

    1 Définition du droit au déréférencement

    Le droit au déréférencement a été instauré par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2014. Vous pouvez désormais demander à un moteur de recherche, Google, Yahoo, Bing, Internet Explorer, Safari, Mozilla Firefox ou Qwant, par exemple, de supprimer les liens vers les pages contenant des informations personnelles que vous jugez nuisibles à votre réputation.

    Une fois votre demande de déréférencement prise en compte, les pages en question ne sont plus accessibles via ces moteurs de recherche. Tout du moins au sein des 27 pays membres de l’Union européenne (1).

    557 333

    Entre le 29 mai 2014 et le 1er octobre 2018, Google a reçu plus de 557 000 demandes de suppression d’URL, c’est-à-dire de pages web, en provenance de toute l’Europe. 49 % des demandes ont abouti.*

    2 Des demandes de déréférencement rejetées

    Tous les moteurs de recherche doivent se conformer à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

    Mais comment cela se passe-t-il dans la pratique ? Vous devez remplir un formulaire électronique de demande de déréférencement que vous trouvez en faisant une requête spécifique sur le site concerné. Il faut alors décliner ses coordonnées et son identité (en y ajoutant un justificatif), expliquer les motifs de sa demande et donner les adresses des liens et des pages que l’on souhaite voir disparaître.

    Votre demande est alors étudiée par le moteur de recherche. Votre requête peut être rejetée au motif que les informations diffusées relèvent de l’« intérêt public » ou plutôt de l’intérêt du public pour une information donnée. Le moteur de recherche peut invoquer cette raison pour s’opposer à une demande de droit au déréférencement en prônant la liberté d’expression et le droit à l’information.

    Pour être acceptée, la demande doit remplir plusieurs conditions : les informations incriminées doivent porter atteinte à la vie privée (santé, religion, etc.), ou nuire à la réputation sans éléments tangibles ou preuves, et il faut être mentionné en propre dans les requêtes de recherche.

    Il y a donc un jeu d’équilibre qui oscille entre intérêt général et protection des droits et libertés des individus.

    Sachez qu’en cas de refus, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui pourra plaider à son tour votre cause auprès des responsables du moteur de recherche si elle juge votre requête justifiée.

    3 Parlez-en avec votre assurance

    Relisez votre contrat d’assurance de responsabilité civile ou de protection juridique si vous en avez souscrit un, ou renseignez-vous auprès de votre assureur car celui-ci peut vous accompagner dans ces démarches d’application du droit au déréférencement.

    Prêt, feu, déréférencez !

    Si vous souhaitez faire jouer votre droit au déréférencement sur Internet, voici quelques-uns des formulaires mis à disposition pour les moteurs de recherche.

    L’Essentiel de l’article

    • C’est auprès des moteurs de recherche que le droit au déréférencement est applicable.
    • Un formulaire électronique est mis à disposition des utilisateurs sur les sites pour faire leur demande.
    • Certaines demandes peuvent être refusées par les moteurs de recherche.

    (1) Google, « Transparence des informations »
    (2) Les 27 États membres de l’Union européenne sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
    Cnil, « Le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche »
  • L’AREnAM collecte les huiles alimentaires et les recycle en biodiesel

    L’AREnAM collecte les huiles alimentaires et les recycle en biodiesel

    1 Pourquoi collecter les huiles alimentaires usagées ?

    Marie Thomé, fondatrice et présidente de l’association AREnAM. L’association AREnAM (pour le Respect de l’Environnement et l’Aide à la Mobilité) a été créée en 2008 et l’entreprise (1) a démarré son activité de garage solidaire en 2010. C’est une idée qui est venue du constat que j’avais fait, en tant qu’assistante sociale, que l’entretien et la réparation des voitures étaient problématiques pour de nombreux foyers précaires. Cela pose des problèmes de sécurité et de mobilité d’une part, mais aussi des problèmes environnementaux, puisque certains propriétaires de véhicules en sont réduits à faire les réparations, vidanges, etc. dans l’espace public. C’est pourquoi nous nous sommes aussi intéressés dès 2012 à la collecte des huiles alimentaires usagées, car c’est à la fois une façon d’adresser un problème environnemental et de créer du carburant de façon durable. C’était donc tout à fait cohérent avec notre projet !

    1,6 million

    de tonnes de colza ont été produites en France en 2015 à destination de la fabrication de biodiesel. (2)

    2 Où collectez-vous les huiles alimentaires usagées ?

    M. T. : Nous les collectons gratuitement auprès de 150 restaurants des Ardennes et des 14 déchetteries intercommunales du département. Celles-ci sont pour le moment le seul canal par lequel nous touchons les particuliers, à part certains de nos adhérents qui font la démarche volontaire de nous rapporter leurs huiles usagées. Jeter ses huiles directement dans son évier a un coût très important pour la collectivité, en termes de traitement et d’entretien des réseaux d’eaux usées.

    Le saviez-vous ?

    La Fondation Macif soutient AREnAM pour un carburant bio et propre !

    J’encourage les particuliers à apporter leurs huiles en déchetterie, car les jeter dans les canalisations est très dommageable pour l’environnement.

    3 Avez-vous tout de suite trouvé des « clients » intéressés ?

    M. T. : Avant notre arrivée, le marché était principalement occupé par des entreprises belges, luxembourgeoises et allemandes, qui faisaient payer la collecte. Mais comme nous proposons la collecte gratuite, ils se sont rapidement alignés, en proposant même aux restaurateurs de racheter les huiles… La preuve que c’est une marchandise qui a de la valeur ! Nous avons néanmoins trouvé notre clientèle, grâce notamment au Conseil départemental des Ardennes et à l’ex-Conseil régional de Champagne-Ardenne : nous avons en charge la collecte auprès de l’ensemble des cantines des collèges et lycées publics du département.

    Quand nous avons commencé en avril 2012, nous avons collecté 7 000 litres, et aujourd’hui nous sommes à près de 37 000 litres d’huile ! Et tout ça avec une camionnette et une équipe ultra-motivée et impliquée ! Nous avons actuellement cinq salariés, mais depuis la création de l’entreprise, nous avons formé huit personnes qui ont ensuite trouvé un emploi durable. Car c’est le but aussi d’une entreprise solidaire et sociale : servir de tremplin pour les personnes éloignées de l’emploi.

    – 90 %

    de gaz à effet de serres émis par les biodiesels issus d’huiles alimentaires recyclées par rapport aux carburants fossiles. (3)

    4 Comment se passe ensuite le traitement des huiles pour en faire du biodiesel ?

    M. T. : Nous effectuons un premier travail de filtration en interne, dans un local dédié à cet usage. Jusqu’à l’année dernière, nous revendions des huiles à une grande entreprise spécialisée dans le recyclage, et puis nous avons découvert le projet européen BIOHEC-LIFE via l’entreprise sociale et solidaire Gecco.

    BIOHEC-LIFE est à la fois un programme de collecte des huiles usagées sur les territoires et un procédé biologique de transformation des huiles en biocarburant à l’usage des collectivités. Depuis, c’est à Gecco que nous revendons notre matière première. La transformation prend environ deux semaines en fonction des volumes.

    5 Qui utilise votre biodiesel ?

    M. T. : Le biodiesel est utilisé par des flottes de collectivités, notamment la Ville de Charleville-Mézières (Ardennes) qui a accepté de tenter l’expérience. Avec Gecco, nous avons également établi un partenariat avec La Poste et la ville. Celui-ci va d’ailleurs donner naissance à une station-service de biodiesel implantée directement dans le garage municipal de la ville qui ouvrira fin novembre. Un bel exemple d’économie circulaire en circuit court !

    Malheureusement, les particuliers n’ont pas encore droit à ces biocarburants à base d’huiles alimentaires recyclées, car la loi française l’interdit. C’est un combat que nous allons devoir mener, car pour nous, ce serait une alternative intéressante…

    6 Pensez-vous que ce soit une énergie durable pour l’avenir ?

    M. T. : Bien sûr ! On a tout dans nos poubelles : pas la peine de faire pousser du colza ! L’idée est qu’à terme nous puissions transformer nous-mêmes les huiles en biodiesel. Mais pour cela, nous allons avoir besoin de subventions pour investir dans le matériel nécessaire. Nous nous sommes tournés vers Ardenne Métropole et la Fondation d’entreprise du groupe Macif. La Fondation nous a en l’occurrence déjà soutenu deux fois : au lancement de l’association (7 000 euros), et lorsque nous avons installé une chaudière à huile, avec une subvention de 15 000 euros. Car, il faut le savoir, les huiles usagées peuvent aussi servir à se chauffer, et c’est ce que nous faisons dans le local de 200 m2 consacré à la filtration des huiles. La boucle est bouclée !

    Rouler à l’huile végétale, que dit la loi ?

    Le Code de l’environnement oblige les restaurateurs à recycler leurs huiles alimentaires. Mais dans le même temps, la loi française interdit purement et simplement l’utilisation de l’huile végétale comme carburant pour les particuliers. Concernant le biodiesel issu du traitement des huiles alimentaires recyclées, seules les flottes d’entreprises publiques et collectivités sont, pour le moment, autorisées à les utiliser. En revanche, il est possible, pour les particuliers, de se chauffer aux huiles recyclées. Il suffit pour cela d’acheter une chaudière adaptée ou de remplacer le brûleur de sa chaudière à fuel par un brûleur à huile.

    L’Essentiel de l’article

    • AREnAM gère un garage solidaire et une activité de collecte des huiles alimentaires usagées.
    • Les huiles sont transformées en biodiesel.
    • Le carburant est utilisé par les voitures de La Poste et de la Ville de Charleville-Mézières.
    • Le local de traitement des huiles est chauffé grâce aux huiles collectées.

    (1) Entreprise sociale et solidaire reconnue d’intérêt général depuis 2013.
    (2) Ministère de la Transition écologique et solidaire, Les biocarburants, 2016.
    (3) Ademe, Produire des biocarburants de première génération, 2018