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  • Comment vendre facilement sa voiture ?

    Comment vendre facilement sa voiture ?

    1 Passer au contrôle technique

    Si votre voiture a plus de quatre ans et que le dernier contrôle technique remonte à de plus de six mois (ou plus de deux mois si vous aviez dû faire une contre-visite lors du dernier contrôle), vous devrez obligatoirement le repasser : le certificat de contrôle technique est obligatoire pour conclure la vente. C’est bien sûr le meilleur moyen de réparer les petits défauts pour pouvoir proposer un véhicule présentant toutes les garanties de sécurité.

    2 Vérifier la paperasse

    En plus du justificatif de contrôle technique, vous devrez fournir :

    • le certificat d’immatriculation (la fameuse « carte grise »). Si vous avez un ancien modèle de carte grise, elle sera remise à l’acheteur avec la mention de la date de cession (« Vendu le ../../… »). Si vous avez un modèle de carte récent, vous devrez remplir la partie haute (date de cession), puis le coupon détachable (mentionnant les coordonnées de l’acheteur et la date de la vente) que vous remettrez au vendeur. Il lui permettra de circuler jusqu’à la réception de sa propre carte grise. Si l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation n’est pas la bonne, vous devrez faire mettre à jour la carte grise avant de vendre votre véhicule ;
       
    • le certificat de situation administrative (certificat de non-gage). Il atteste de l’absence d’inscription de gage sur le véhicule et d’opposition au transfert de la carte grise. À l’inverse donc, vous vous verrez refuser ce certificat si le véhicule est « gagé », par exemple lorsque vous n’avez pas terminé de rembourser le crédit-bail qui vous a permis d’acheter le véhicule ou encore parfois lorsque vous devez à l’État un montant important d’amendes. Vous pouvez le demander en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ;
       
    • la déclaration de vente. Une fois la transaction effectuée, vous devez déclarer la vente à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette démarche peut se faire en ligne sur le site de l’ANTS : le document est rempli en deux exemplaires (un pour l’acheteur, un pour le vendeur) ;
       
    • le code de cession. À l’issue de la déclaration de vente, un code de cession vous est remis. Vous devrez le transmettre à l’acheteur afin qu’il puisse faire sa demande de carte grise et immatriculer le véhicule à son nom ;
       
    • l’assurance. Bien sûr, n’oubliez pas de contacter votre assureur pour transférer votre contrat Auto vers votre nouveau véhicule à partir du jour de la transaction. Pour ce faire, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation pour vente. Chez certains assureurs, en cas de transfert de votre contrat Auto sur un nouveau véhicule, l’ancien reste assuré gratuitement jusqu’à sa revente, dans la limite de trente jours.

     

    5,3 millions

    de voitures d’occasion ont été vendues en 2022, soit un baisse de 13,3% par rapport à 2021. *

    3 Soigner les apparences

    Ça coule de source, et pourtant tout le monde ne prend pas cette peine : nettoyez à fond votre voiture, extérieur et intérieur, pour la présenter sous son meilleur jour possible. Lustrez les plastiques intérieurs et les petites rayures de la carrosserie à l’aide d’un polish (10 à 20 € environ en magasin spécialisé), nettoyez les sièges, retirez les vieilles housses et autocollants, changez les tapis de sol. Et bien sûr, videz la boîte à gants, le coffre et autres compartiments : la voiture doit être nickel, prête à partir avec son nouveau propriétaire.

    4 Fixer le juste prix

    De nombreux sites spécialistes proposent aujourd’hui d’estimer le prix de revente de votre véhicule. C’est notamment le cas de Carizy, une plateforme qui vous permet de faire une estimation au juste prix de votre véhicule. En fonction de son état (très bon ou au contraire plutôt dégradé) et de certains critères plus subjectifs (couleur inhabituelle par exemple), vous serez peut-être amené à moduler ce prix à la hausse ou à la baisse de 10 à 20 %. Testez votre annonce quelques jours ou semaines au prix souhaité avant de baisser si vous ne rencontrez pas le succès espéré.

    5 Choisir le bon canal de vente

    Des plateformes de vente incontournables, ainsi que les traditionnelles petites annonces offriront une visibilité maximale à votre message et vous permettront de vendre au meilleur prix. Vous pouvez aussi regarder du côté des nouveaux venus comme Carizy, spécialisé dans la vente et l’achat de véhicules d’occasion, qui propose des services complémentaires (vérification du véhicule, outil d’estimation du prix de vente, reprise directe, etc.). Autre solution : la reprise de votre véhicule par les constructeurs via leurs réseaux d’occasions. Avantage : c’est rapide et fiable, et vous n’avez pas besoin de gérer les visites, mais la décote appliquée rend le prix de vente souvent moins attractif qu’entre particuliers.

    6 Rédiger une annonce qui fait mouche

    Le texte doit être simple et clair, et dire l’essentiel en quelques mots : le modèle, l’année, si le véhicule est de première ou deuxième main, s’il est stationné en intérieur ou en extérieur, l’état général. Signalez les éventuelles réparations à prévoir. Soyez honnête et réaliste comme l’exige la loi ! Soignez les photos : prises en extérieur, de jour pour une bonne lumière, dans un décor neutre (pas de garage sombre, de cour encombrée ni de parking sinistre). Le message qui passera : je suis soigneux, donc ma voiture est bien entretenue, vous pouvez l’acheter les yeux fermés !

    7 Exigez un chèque de banque

    Pour sécuriser le paiement, exigez de l’acheteur un chèque de banque (un chèque émis par sa banque), qui garantit sa solvabilité. Pour éviter tout risque de chèque falsifié, n’hésitez pas à demander sa pièce d’identité à l’acheteur et à appeler directement son agence bancaire pour vérifier l’authenticité et le montant du chèque. Et pour une transaction 2.0 et encore plus sécurisée, de nouveaux services de transaction numérique, vous protègent des fraudes et sécurisent les opérations. L’identité de l’acheteur est vérifiée et les fonds sont retenus jusqu’au moment de la vente.

    Quelles sont les voitures d’occasion les plus vendues en France ?

    Mauvaise réponse La réponse était : Les Peugeot 206

    Les Renault Clio

    Bonne réponse La réponse était : Les Renault Clio

    Les Renault Clio

    Mauvaise réponse La réponse était : Les Peugeot 207

    Les Renault Clio

    Mauvaise réponse La réponse était : Les Renault Twingo

    Les Renault Clio

    ** Offre non rétroactive, valable sur la commission perçue par Carizy sur la vente du véhicule.
     

    L’Essentiel de l’article

    • De nombreux justificatifs sont nécessaires pour vendre un véhicule, faites le point avant de vous lancer.
    • Si nécessaire, repassez le contrôle technique.
    • Soignez votre voiture, intérieur et extérieur.
    • Choisissez une plateforme de vente en fonction de vos priorités (urgence, prix, etc.).

    * Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/immatriculations-des-voitures-particulieres-en-2022-forte-baisse-dans-le-neuf-comme-dans-loccasion#:~:text=En%202022%2C%205%2C3%20millions,3%20%25%20par%20rapport%20%C3%A0%202021. 2023.

  • Changement d’heure, les vrais chiffres

    Changement d’heure, les vrais chiffres

    Avancer ou reculer les aiguilles de nos montres, en été et en hiver, est profitable en termes de gain d’énergie.

    Ce décalage horaire nous permet en France d’économiser chaque année près de 440 GWh, soit l’équivalent de la consommation en éclairage d’environ 800 000 ménages, ce qui réduit en outre l’émission de carbone (environ 4 000 tonnes de CO2 ainsi évitées).

    En place depuis 1975, cette mesure n’a pourtant pas la faveur des Français, qui y restent opposés à 54 % !

    À savoir également : si vous êtes en déplacement en Europe au moment du changement d’heure, pas de souci, puisque tous les pays de l’Union européenne passent à l’heure d’été ou d’hiver en même temps.

    Mais le changement à l’heure d’été pourrait prochainement disparaître : le Parlement européen a voté en faveur de cette mesure le 8 février dernier. La question n’est pour autant pas tranchée, puisque la résolution doit maintenant être soumise aux 28 États membres de l’Union européenne.

    Ademe, 2010 ; OpinionWay – Ooreka, 2015 ; Union européenne.

  • Plateforme d’orientation post-bac : exit APB, place à Parcoursup !

    Plateforme d’orientation post-bac : exit APB, place à Parcoursup !

    Fini les couacs d’orientation post-bac que l’on a pu voir courant 2017 ?

    Depuis janvier 2018, une nouvelle plateforme d’orientation dans l’enseignement supérieur destinée aux lycéens, aux apprentis, aux étudiants en réorientation a remplacé le site APB (Admission Post-Bac). Afin d’améliorer les modalités d’entrée dans les études post-bac, les jeunes seront invités à formuler 10 vœux d’orientation (au lieu de 24 !). Ces derniers seront ensuite étudiés et classés par les établissements concernés. Les réponses interviendront de mai à septembre. À noter : les vœux des lycéens ne sont désormais plus hiérarchisés. Un casse-tête de moins au moment de faire des choix engageants pour l’avenir !

    La nouvelle plateforme devrait permettre d’en finir avec le tirage au sort et de garantir une place pour chaque bachelier. Un soulagement, on l’espère, puisqu’en septembre 2017 pas moins de 3 700 bacheliers s’étaient retrouvés sans affectation dans l’enseignement supérieur(1)…

    Les vœux sont à formuler jusqu’au 13 mars 2018 à 18h00.

    Plus d’infos sur www.parcoursup.fr

    Bientôt étudiant ?

    L’assurance habitation Prem’s Macif* est spécialement adaptée aux jeunes qui souhaitent assurer leur logement 1 ou 2 pièces ! Renseignez-vous !

    (1) Source : Les Echos, « Admission Post Bac : les reproches de la CNIL », 28/09/2017.

    * Garanties dans les conditions et limites fixées au contrat et sous réserve d’acceptation du risque par l’assureur.

  • Déclaration de naissance : cinq jours pour officialiser la bonne nouvelle !

    Déclaration de naissance : cinq jours pour officialiser la bonne nouvelle !

    La naissance d’un enfant doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration de naissance en mairie dans un délai de cinq jours ouvrés.

    Cette démarche doit être effectuée par une personne ayant assisté à l’accouchement et munie :

    • du certificat de naissance (délivré par un agent administratif de l’hôpital ou de la maternité) ;
       
    • de la déclaration de choix de nom ;
       
    • des pièces d’identité des parents (carte d’identité ou passeport) ;
       
    • éventuellement du livret de famille ;
       
    • éventuellement d’un acte de reconnaissance anticipé pour les couples non mariés ou pacsés. Alors que le lien de filiation s’établit automatiquement avec la mère, le père peut effectuer une démarche de reconnaissance en amont de la naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité en mairie et de faire une déclaration à l’état civil.

    Dans certaines maternités, un officier d’état civil se déplace régulièrement pour enregistrer les naissances. Dans ce cas, plus besoin de se rendre à la mairie ! Renseignez-vous auprès de votre maternité pour savoir si elle bénéficie de ce service.

    Dans tous les cas, attention à ne pas dépasser le délai de cinq jours pour effectuer la déclaration de naissance, sinon elle devra se faire par voie judiciaire (régularisation devant le juge, avec nécessité de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance). Par ailleurs, vous pouvez encourir une peine de six mois de prison et une amende de 3 750 euros !

    Plus d’infos : service-public.fr
     

     

    Vous êtes sociétaire Macif ?

    Bénéficiez du chéquier « avantages naissance » et des bons plans qu’il propose pour les familles qui s’agrandissent !

     

  • Livres audio pour malvoyant : lire autrement

    Livres audio pour malvoyant : lire autrement

    1 Livre audio pour malvoyant : écoute en ligne

    Vous êtes en incapacité de lire ? Sachez qu’il existe de nombreuses bibliothèques sonores, regroupant des milliers d’ouvrages classiques ou récents, de tous les genres (littérature, histoire, sociologie, poésie, etc.), accessibles à l’écoute gratuitement.

    Comment profiter de ces lectures choisies ? En vous rendant sur les sites dédiés, vous aurez le choix d’écouter un ouvrage directement en ligne ou de le télécharger sous format MP3 sur votre ordinateur.

    Consultez par exemple les sites :

    • eole.avh.asso.fr, de la médiathèque de l’association Valentin Hauy ;
       
    • litteratureaudio.com, de l’association Des Livres à lire et à entendre ;
       
    • audiocite.net, un catalogue riche, classé par durée, à écouter ou à télécharger légalement et gratuitement ;
       
    • librivox.org, pour des livres souvent en anglais, tombés dans le domaine public ;
       
    • lecturesonore.com, la bibliothèque sonore virtuelle et gratuite de l’Unadev pour personnes malvoyantes ;
       
    • bnfa.fr, de la Bibliothèque numérique francophone accessible.

    1,7 million

    de personnes souffrent de déficience visuelle en France, dont 207 000 personnes aveugles ou malvoyantes*.

    2 Le prêt à domicile

    Autre possibilité : emprunter gratuitement un ouvrage sonore, enregistré sur CD, clé USB ou carte SD. Vous pouvez vous rendre dans votre bibliothèque : les livres audio y sont généralement gérés comme un e-book lorsqu’ils sont dématérialisés et comme un livre lorsqu’ils sont sur support (CD, clé USB, carte SD). Vous pouvez également vous inscrire au réseau des Bibliothèques sonores, qui vous enverra, en franchise postale aller-retour, le livre souhaité au format choisi.

    Plus d’infos sur :

    • advbs.fr, le site des (120 !) Bibliothèques sonores de l’association des Donneurs de voix.

    Vous êtes en situation de handicap ?

    Avec Macif Egalis, bénéficiez d’une assurance adaptée à vos besoins spécifiques.

    Le saviez-vous ?

    Grâce à son partenaire HandiCapZéro, la Macif vous permet d’accéder à vos courriers de gestion, à vos avis d’échéances, etc., adaptés en caractères agrandis, en braille ou sur CD audio !

    L’Essentiel de l’article

    • Oui, sachez que le plaisir de la lecture est accessible à tous !
    • Découvrez les livres audio pour écouter lire.
    • Sur Internet, découvrez les nombreuses offres, souvent gratuites.
    • Vous avez la possibilité d’écouter en ligne ou de télécharger les ouvrages.

    * Source : aveuglesdefrance.org

  • Sports d’hiver : 5 choses à savoir pour bien s’assurer

    Sports d’hiver : 5 choses à savoir pour bien s’assurer

    1 La complémentaire santé : pour vous et vos proches

    En cas d’accident, il est plus que bienvenu d’avoir une bonne mutuelle, car les frais de santé et d’hospitalisation peuvent monter très vite. Avant de partir, consultez votre complémentaire santé et vérifiez :

    • qui est couvert (vous, votre conjoint, vos enfants ?) ;
       
    • dans quelles circonstances les pratiques sportives, en particulier les sports d’hiver, sont-elle comprises ? Votre mutuelle couvre-t-elle les frais de sauvetage si vous devez être secouru sur les pistes ? Le rapatriement au cas où vous devriez écourter votre séjour ?).

    Si vous n’êtes pas sûr, n’hésitez pas à contacter votre mutuelle ou votre assurance pour vous faire expliquer les garanties dont vous bénéficiez, et le cas échéant, pour modifier votre contrat.

    2 La responsabilité civile : pour les autres

    Un simple accrochage sur les pistes et les vacances peuvent partir en vrille… Pour éviter les complications, une assurance Responsabilité civile est indispensable pour couvrir les frais d’un accident que vous pourriez causer à quelqu’un ou encore la casse de matériel. Bonne nouvelle, de nombreuses assurances Habitation comprennent ce type de garantie dans le cadre d’une pratique sportive. Vérifiez la vôtre, sinon, c’est le moment de souscrire

    3 La protection individuelle accident : pour soi

    Cette couverture est destinée à couvrir les dommages que l’on peut causer… à soi-même. Une chute en ski par exemple est un événement accidentel, et il n’y a pas forcément de responsable. Assurez-vous d’être couvert avant de dévaler les pistes.

    4 La carte bancaire : pour le matériel et les secours

    On l’oublie parfois, mais les cartes bancaires comprennent souvent des assurances de base, avec des garanties supplémentaires pour les cartes haut de gamme, qui concernent, par exemple, le vol ou la perte de votre matériel de ski (le vôtre ou loué), le vol de bagages…

    Les cartes Visa notamment couvrent aussi les frais d’intervention des secours sur piste, le rapatriement, et parfois, selon certaines conditions, le remboursement de forfait et de votre location de vacances. À condition, bien sûr, d’avoir payé votre séjour ou votre forfait avec cette carte bancaire et de contacter l’assistance avant d’engager toute dépense.

    Avant de partir, téléchargez une attestation d’assurance sur le site Visa, qui pourra se révéler fort utile en cas d’urgence.

    5 Le contrat habitation : pour la location de vacances

    Là encore, un rapide coup d’œil à votre contrat pourra vous éclairer. En plus de vous couvrir pour la responsabilité civile, certains contrats d’habitation incluent des garanties pour les dommages que vous pourriez causer dans votre location de vacances.

    Si ce n’est pas votre cas, contactez votre assureur qui pourra faire le nécessaire, car ce type de garantie n’est pas comprise dans les assurances ski.

    En revanche, celle-ci couvre souvent le remboursement de l’hébergement et les forfaits si votre séjour est écourté pour cause d’accident.

    6 Un doute ?

    Vous n’avez pas pu vérifier vos contrats avant de partir, vous n’êtes pas sûr des garanties offertes ou vous les jugez insuffisantes ? Prenez le temps d’appeler votre assureur avant de vous élancer du haut des pistes : il saura vous conseiller sur la marche à suivre

    Un accident sur les pistes ?

    Avec la Garantie Accident de la Macif, les frais de secours, dont les frais de recherche en montagne, peuvent être couverts* !

    Quiz : En Savoie, que signifie pilater ?

    a) Chuter lourdement : « Mourad s’est emmêlé les spatules sur la noire et il a pilaté dans les sapins. »
    b) Frimer : « Arrête de pilater avec ta doudoune de monchu ! »
    c) Faire la queue : « J’ai pilaté trois plombes au tire-fesses du Pralou, je suis vénère ! »
    d) S’échauffer : « Pilate bien avant de descendre, sinon c’est la pelle assurée. »

    Un problème sur la route ?

    Avec votre contrat Auto Macif, bénéficiez, par téléphone et via l’application mobile Macif, d’une assistance 24 heures/24 et 7 jours/7 en cas d’accident*.

    Quiz – réponse : c)

    * Dans les conditions et limites du contrat souscrit.

    L’Essentiel de l’article

    • Avant de partir, vérifiez vos assurances (carte bancaire, responsabilité civile, individuelle accident, contrat habitation et complémentaire santé).
    • Assurez-vous d’être couvert pour toutes les situations : blessure à un tiers, secours, hospitalisation, vol de matériel, etc.
    • En cas de doute, appelez votre assureur avant de partir pour compléter votre couverture.
  • Sports d’hiver : 5 choses à savoir pour bien s’assurer

    Sports d’hiver : 5 choses à savoir pour bien s’assurer

    1 La complémentaire santé : pour vous et vos proches

    En cas d’accident, il est plus que bienvenu d’avoir une bonne mutuelle, car les frais de santé et d’hospitalisation peuvent monter très vite. Avant de partir, consultez votre complémentaire santé et vérifiez :

    • qui est couvert (vous, votre conjoint, vos enfants ?) ;
       
    • dans quelles circonstances les pratiques sportives, en particulier les sports d’hiver, sont-elle comprises ? Votre mutuelle couvre-t-elle les frais de sauvetage si vous devez être secouru sur les pistes ? Le rapatriement au cas où vous devriez écourter votre séjour ?).

    Si vous n’êtes pas sûr, n’hésitez pas à contacter votre mutuelle ou votre assurance pour vous faire expliquer les garanties dont vous bénéficiez, et le cas échéant, pour modifier votre contrat.

    2 La responsabilité civile : pour les autres

    Un simple accrochage sur les pistes et les vacances peuvent partir en vrille… Pour éviter les complications, une assurance Responsabilité civile est indispensable pour couvrir les frais d’un accident que vous pourriez causer à quelqu’un ou encore la casse de matériel. Bonne nouvelle, de nombreuses assurances Habitation comprennent ce type de garantie dans le cadre d’une pratique sportive. Vérifiez la vôtre, sinon, c’est le moment de souscrire

    3 La protection individuelle accident : pour soi

    Cette couverture est destinée à couvrir les dommages que l’on peut causer… à soi-même. Une chute en ski par exemple est un événement accidentel, et il n’y a pas forcément de responsable. Assurez-vous d’être couvert avant de dévaler les pistes.

    4 La carte bancaire : pour le matériel et les secours

    On l’oublie parfois, mais les cartes bancaires comprennent souvent des assurances de base, avec des garanties supplémentaires pour les cartes haut de gamme, qui concernent, par exemple, le vol ou la perte de votre matériel de ski (le vôtre ou loué), le vol de bagages…

    Les cartes Visa notamment couvrent aussi les frais d’intervention des secours sur piste, le rapatriement, et parfois, selon certaines conditions, le remboursement de forfait et de votre location de vacances. À condition, bien sûr, d’avoir payé votre séjour ou votre forfait avec cette carte bancaire et de contacter l’assistance avant d’engager toute dépense.

    Avant de partir, téléchargez une attestation d’assurance sur le site Visa, qui pourra se révéler fort utile en cas d’urgence.

    5 Le contrat habitation : pour la location de vacances

    Là encore, un rapide coup d’œil à votre contrat pourra vous éclairer. En plus de vous couvrir pour la responsabilité civile, certains contrats d’habitation incluent des garanties pour les dommages que vous pourriez causer dans votre location de vacances.

    Si ce n’est pas votre cas, contactez votre assureur qui pourra faire le nécessaire, car ce type de garantie n’est pas comprise dans les assurances ski.

    En revanche, celle-ci couvre souvent le remboursement de l’hébergement et les forfaits si votre séjour est écourté pour cause d’accident.

    6 Un doute ?

    Vous n’avez pas pu vérifier vos contrats avant de partir, vous n’êtes pas sûr des garanties offertes ou vous les jugez insuffisantes ? Prenez le temps d’appeler votre assureur avant de vous élancer du haut des pistes : il saura vous conseiller sur la marche à suivre

    Un accident sur les pistes ?

    Avec la Garantie Accident de la Macif, les frais de secours, dont les frais de recherche en montagne, peuvent être couverts* !

    Quiz : En Savoie, que signifie pilater ?

    a) Chuter lourdement : « Mourad s’est emmêlé les spatules sur la noire et il a pilaté dans les sapins. »
    b) Frimer : « Arrête de pilater avec ta doudoune de monchu ! »
    c) Faire la queue : « J’ai pilaté trois plombes au tire-fesses du Pralou, je suis vénère ! »
    d) S’échauffer : « Pilate bien avant de descendre, sinon c’est la pelle assurée. »

    Un problème sur la route ?

    Avec votre contrat Auto Macif, bénéficiez, par téléphone et via l’application mobile Macif, d’une assistance 24 heures/24 et 7 jours/7 en cas d’accident*.

    Quiz – réponse : c)

    * Dans les conditions et limites du contrat souscrit.

    L’Essentiel de l’article

    • Avant de partir, vérifiez vos assurances (carte bancaire, responsabilité civile, individuelle accident, contrat habitation et complémentaire santé).
    • Assurez-vous d’être couvert pour toutes les situations : blessure à un tiers, secours, hospitalisation, vol de matériel, etc.
    • En cas de doute, appelez votre assureur avant de partir pour compléter votre couverture.
  • Comment divorcer ? Les procédures au cas par cas

    Comment divorcer ? Les procédures au cas par cas

    1 Divorce par consentement mutuel contractuel

    Mis en place depuis le 1er janvier 2017, ce nouveau divorce à l’amiable permet d’accélérer la séparation, car il ne requiert pas de passage devant le juge. Chacun des époux se saisit d’un avocat afin d’établir une convention qui consignera toutes les conditions juridiques et matérielles de leur séparation. Une fois la convention rédigée, les parties disposent d’un délai de réflexion de 15 jours. Passé ce délai, la convention est contresignée par l’avocat des deux parties, puis déposée chez un notaire qui, après vérification, l’enregistre et lui donne une force exécutoire.

    2 Divorce par consentement mutuel judiciaire

    Même si les deux parties sont d’accord pour divorcer, l’étape judiciaire devient nécessaire si l’un des enfants mineurs du couple demande à exercer son droit à être entendu par un juge. Dans ce cas, le projet de convention qui règle toutes les conséquences du divorce, tant personnelles que patrimoniales, est soumis à l’approbation du juge et les époux peuvent partager le même avocat.

    + de 50 %

    C’est la part des divorces prononcés par consentement mutuel, soit plus de 60 000 par an*.

    3 Divorce sur acceptation du principe de la rupture de mariage

    Appelé aussi « divorce accepté », ce divorce implique une procédure contentieuse. Il s’agit de cas où, bien que les époux soient d’accord pour divorcer, ils n’arrivent pas à s’entendre sur les conséquences pratiques de leur séparation (par exemple, répartition des biens ou garde des enfants). Une première audition par le juge aux affaires familiales pour une tentative de conciliation est alors prévue. En cas de non-conciliation, les époux s’en remettront à la décision de celui-ci et disposeront d’un mois pour faire appel, en cas de désaccord avec le jugement.

    4 Divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal

    Ce divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré, c’est-à-dire que les époux vivent séparément depuis au moins deux ans. Celui des deux qui souhaite divorcer doit établir avec son avocat, preuves à l’appui (par exemple, quittances de loyer) une requête de divorce, qui est déposée au tribunal de grande instance et adressée au juge aux affaires familiales. La procédure est alors identique aux autres procédures en contentieux : première tentative de conciliation, puis décision du juge en l’absence d’accord sur la convention.

    5 Divorce pour faute

    Infidélité, abandon du domicile conjugal, mauvais traitements ou absence d’assistance en cas de maladie peuvent être à l’origine de ce type de divorce. L’époux demandeur présente alors, par le biais de son avocat, une requête au juge, qui en fonction de la situation pourra statuer en urgence.

    Après une tentative de conciliation obligatoire, deux cas sont possibles : soit les époux acceptent le principe de rupture de mariage ou de divorce par consentement mutuel (voir plus haut), soit ils s’en remettent au jugement par contentieux.

    Le divorce et ses effets sont alors établis par le juge aux torts exclusifs de l’un des époux ou aux torts partagés si l’époux défendeur a formé une demande reconventionnelle en divorce.

    L’Essentiel de l’article

    • Il existe 5 procédures de divorce.
    • Depuis 2017, passer devant un juge n’est plus obligatoire.
    • Suivant les cas, le couple peut se saisir du même avocat.
    • Une tentative de conciliation est proposée de manière quasi systématique.
    • Infidélité, départ, mauvais traitements peuvent motiver un divorce pour faute.

    Sources : ministère de la Justice, 2015 ; Le Monde, 2016.

  • Rompre un PACS : quelles sont les démarches ?

    Rompre un PACS : quelles sont les démarches ?

    Le pacte civil de solidarité (PACS) peut être dissout pour trois raisons : pour rupture (unilatérale ou conjointe), pour cause de mariage ou encore pour cause de décès. Dans ces deux derniers cas, aucune démarche n’est nécessaire : la rupture du PACS est automatique. Voici la procédure à suivre en cas de rupture.

    1 Rupture de PACS unilatérale

    Démarche

    Le partenaire qui souhaite rompre le PACS n’a pas besoin de fournir de raisons pour y procéder. L’autre partenaire se doit d’accepter cette décision. Le demandeur doit signifier son souhait de rupture par le biais d’un huissier de justice, lequel en informera le conjoint ainsi que la mairie ou le notaire ayant procédé à l’enregistrement du PACS.

    Délai

    La dissolution du PACS prend effet à la date de son enregistrement, après avoir été signifiée par huissier de justice à l’autre partenaire.

    Suite

    En cas de rupture abusive (par exemple, mise à la porte brutale du domicile), le conjoint délaissé peut demander réparation et obtenir auprès du tribunal un droit à dédommagement.

    191 500

    C’est le nombre de PACS conclus en 2016. La même année, plus de 84 700 ont été dissous, selon le ministère de la Justice.

    2 Rupture conjointe du PACS

    Démarche

    Si les deux partenaires sont d’accord pour rompre leur PACS, ils doivent remplir une déclaration conjointe de dissolution (formulaire cerfa n° 15789*01). Ce document est à remettre à la mairie ou chez le notaire ayant enregistré le PACS. Le lieu d’enregistrement de la dissolution doit être le même que celui où a eu lieu l’enregistrement.

    Délai

    Après vérification de la déclaration conjointe par les services concernés, elle est enregistrée et la rupture prend effet immédiatement.

    L’Essentiel de l’article

    • Un PACS peut être rompu à tout moment et sans motifs.
    • La demande de dissolution peut être conjointe ou non.
    • Passer par un huissier de justice est nécessaire pour une rupture unilatérale.
    • Si les deux partenaires sont d’accord, la rupture est immédiate.
  • Héberger un réfugié : s’engager avec le programme ELAN

    Héberger un réfugié : s’engager avec le programme ELAN

    1 Comment est né le projet ELAN ?

    Nadège Letellier. ELAN est né de l’engagement citoyen qui a vu le jour en 2015, avec les premiers grands campements parisiens de la porte de la Chapelle.

    Pour endiguer ces campements, qui rassemblaient plus de 2 000 personnes, la police a mené plusieurs opérations d’évacuation. Mais en orientant les personnes évacuées vers les centres d’hébergement ou les hôtels, on s’est rendu compte que, parmi elles, il y en avait beaucoup qui avaient déjà obtenu le statut de réfugié*. Donc des personnes en situation légale, mais qui, faute d’hébergement pérenne, se retrouvaient à la case départ.

    2 Héberger un réfugié : comment fonctionne le programme ?

    N. L. ELAN aide les personnes ayant le statut de réfugié. Nous nous chargeons de leur trouver une famille prête à les accueillir sur un temps long (huit mois et demi en moyenne), le temps qu’ils trouvent un emploi et leur propre logement.

    Pour que cela fonctionne, il faut donc bien s’assurer en amont de la compatibilité entre l’accueillant et la personne hébergée, et assurer le suivi. Les critères sont à la fois objectifs et subjectifs, comme les motivations, les attentes de part et d’autre, la volonté de partage ou la préférence pour l’autonomie, etc.

    C’est un projet sur le long terme avec des personnes qui ont traversé des épreuves difficiles et peuvent souffrir de traumas rendant l’intégration plus longue et délicate. C’est pour cela que nous accompagnons aussi bien la personne réfugiée que la famille d’accueil tout au long du process : l’encadrement est nécessaire pour que ça marche.

    3 Peut-on héberger plusieurs personnes ?

    N. L. : Oui, vous pouvez accueillir jusqu’à deux personnes, s’il s’agit d’un couple. En revanche, vous ne pourrez pas accueillir toute une famille, ni même des enfants.

    Participez vous aussi à une initiative solidaire !

    Rendez-vous sur Diffuz et retrouvez les défis solidaires du Samusocial de Paris.

    4 Qui peut héberger un réfugié chez soi ?

    N. L. : Toute personne vivant en Île-de-France, à proximité d’une gare ou d’une station de métro et disposant d’une chambre libre ! Que l’on ait beaucoup de temps ou très peu, du moment que l’on a la volonté de partager, on peut rejoindre le programme ELAN. Les équipes du Samusocial de Paris se chargeront de trouver la personne avec qui vous pourrez envisager une cohabitation sereine et fructueuse.

    Et c’est surtout très utile, parce que ce programme est un formidable booster d’intégration ! À la fin du mois de décembre 2016, 34 personnes ont pu en bénéficier, qui parfois ne parlaient pas un mot de français et qui ont pu décrocher un travail et un logement. Le travail de suivi des équipes d’ELAN est capital, mais le fait d’être inclus dans une cellule familiale est un facteur de réussite décisif.

    43 000 personnes

    ont été placées sous la protection de l’OFPRA (1) aux titres du statut de réfugié et de la protection subsidiaire, en France en 2017 (2).

    5 Reçoit-on une aide financière pour l’aide apportée ?

    N. L. : Nous proposons en effet aux familles qui le souhaitent une participation aux frais engagés pour accueillir une personne réfugiée. Il s’agit d’un forfait à la journée : 2 € pour l’eau et l’électricité et 5 € pour l’alimentation. À ce jour, près de la moitié des accueillants n’ont pas souhaité bénéficier de cette rétribution.

    Nous avons choisi de mettre en place cette rétribution, car de nombreuses personnes réfugiées – notamment les jeunes de moins de 25 ans sans emploi – se retrouvent, dès l’obtention de leur statut, sans aucun revenu de transfert. Il aurait donc été fort préjudiciable de mettre les accueillants en position de devoir leur offrir le gîte et le couvert sans les aider à supporter les frais engagés pour accueillir ces publics plus vulnérables, d’autant plus que certains accueillants disposant d’une chambre libre n’ont pas forcément les ressources financières pour assumer cette charge supplémentaire.

    Par ailleurs, cette rétribution prend également une valeur hautement symbolique, puisqu’elle vise à réduire la dette ressentie par la personne réfugiée envers son accueillant, ce qui lui permet ainsi de ne pas se sentir assujetti dans une relation inégalitaire de don. Elle permet également aux accueillants de se détacher d’une position de « charité » avec laquelle certains ne sont pas forcément très à l’aise.

    À l’inverse, les personnes réfugiées s’acquittent, selon leur niveau de ressources, d’une participation qu’ils versent chaque mois à leur référent social. Cette participation vise également à réduire un possible sentiment de dette et les prépare à s’acquitter des charges locatives qu’ils devront régler une fois qu’ils seront autonomes.

    À savoir

    Le statut de réfugié n’ouvre aucun droit prioritaire pour l’accès au logement ou à l’emploi : une fois son statut obtenu, la personne dispose de trois mois pour quitter le centre d’accueil pour demandeur d’asile dans lequel elle a été accueillie pendant sa procédure de reconnaissance. Pour ces personnes fragilisées, c’est un délai souvent trop court pour trouver du travail et un logement dans un pays et une culture mal connus.

    L’Essentiel de l’article

    • Le programme ELAN est organisé par le Samusocial de Paris.
    • Il met en relation des réfugiés avec des particuliers souhaitant les héberger pour plusieurs mois.
    • Seules les personnes ayant obtenu le statut de réfugié* peuvent bénéficier du programme ELAN.
    • La famille d’accueil et la personne hébergée sont accompagnées du début à la fin.
    • Toute personne vivant en Île-de-France et disposant d’une chambre libre peut postuler.

    * « Le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. ». Article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951.

     

    (1) Office français de protection des réfugiés et apatrides.
    (2) OFPRA, 2018.